Bruxelles dévoile deux textes pour encadrer les géants de l'internet

Florian Innocente |

La commission européenne entend mettre de l'ordre et mieux structurer l'espace numérique sur le continent. Deux textes ont été dévoilés qui veulent obliger les très grands acteurs de l'internet à mieux protéger les internautes.

Margrethe Vestager, la vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence et Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur ont détaillé les grandes lignes des deux textes censés remplacer une législation adoptée il y a 20 ans, alors qu'entre-temps des géants sont apparus (Facebook, Google) et que l'internet, ses services et ses plateformes se sont installés dans notre quotidien.

Le Digital Services Act (DSA) se destine à la régulation des contenus échangés sur les réseaux. « Ce qui est interdit dans le monde réel l'est également dans le monde virtuel », a résumé Thierry Breton. Les services et réseaux sociaux devront être plus rapides pour retirer les contenus illicites — pédopornographie, vente de produits contrefaits, propos racistes… — y consacrer davantage de moyens humains et améliorer les procédures de signalement pour plus d'efficacité.

Les plateformes devront vérifier l'identité des vendeurs qu'elles hébergent afin de pouvoir les retrouver plus rapidement en cas de litige ; faire acte de transparence sur les algorithmes utilisés pour la publicité en ligne et sur le fonctionnement de la recommandation de produits affichées aux clients. Il s'agira aussi d'offrir des garanties aux utilisateurs dont un contenu a été supprimé par erreur.

Les plateformes touchant 10 % au moins de la population européenne, soit plus de 45 millions de personnes, feront l'objet d'une supervision accrue et seront auditées tous les semestres. Chaque Etat membre disposera d'une autorité dotée de pouvoirs de sanction. Une amende équivalent à 6 % du chiffre d'affaires mondial d'un groupe pourra être infligée, et cela pourra aller jusqu'à l'obligation de se retirer du continent en cas de manquements graves et répétés.

L'autre texte, le Digital Market Act (DMA), veut assurer une libre-concurrence entre ces acteurs, de toutes tailles. Faire en sorte par exemple qu'une plateforme ne puisse exploiter les données de ses clients aux dépens de ses partenaires (par exemple, Amazon vis-à-vis des entreprises qui forment sa place de marché) ou de favoriser leurs services (Google et ses résultats de recherche mettant en avant ses propres produits).

Ou encore, veiller à ce que des utilisateurs puissent librement supprimer des logiciels ou services préinstallés. Et imposer de prévenir la Commission européenne de toute acquisition d'une autre entreprise, quel que soit le montant de l'opération.

Les règles du DMA vont s'appliquer aux groupes qui répondent à différents critères : une présence dans au moins trois Etats-membres ou un chiffre d’affaires sur le continent supérieur à 6,5 milliards d’euros ou une capitalisation boursière dépassant les 65 milliards d’euros ou un nombre d'utilisateurs égale à 45 millions d'individus ou 10 000 clients commerciaux. En cas d'infraction grave, une amende équivalent à 10 % du CA mondial du groupe visé sera possible.

Ces deux propositions vont faire l'objet de discussions pendant plusieurs mois entre les 27 Etats-membres avant d'être éventuellement acceptées.

avatar Nouvoul | 

Ah, ces correcteurs orthographiques ! Bruxelles n'est pas un pluriel ;-)

avatar amg_fr_it | 

C’est Bruxelles qui dévoile ou ce sont les choux de bruxelles qui dévoilent ? Je me suis perdu 😢

avatar anonx | 

On veut de la taaaaaxe !!!

Perso les roulettes de Mac à 900€ ou 2 milliards je m’en tape 🥳

avatar simnico971 | 

@anonx

Quand on voit le prix délirant des AirPods Max et leur rupture de stock, ou encore les iPhone Pro qui dépassent les 1500 balles, effectivement même si les prix augmentent ce n'est pas ça qui freinera les acheteurs

avatar asseb | 

Faut vraiment arrêter avec "Bruxelles". Bruxelles c'est une ville, utiliser son nom par métonymie pour toute institution européenne qui y siège (ou pas), c'est laisser entendre qu'une entité externe impose des choses aux citoyens, or la Commission, le Parlement, ce sont des gens élus (ou choisis par ceux-ci) par ces mêmes citoyens.

avatar byte_order | 

@asseb

C'est une forme journalistique qui permet de géolocaliser des articles de politique internationale, rien d'autres.
C'est exactement la même chose quand il est dit que "Paris rejette la proposition du gouvernement trucmuche", ou que "Washington menace de...".

avatar oomu | 

@byte_order

oui mais ça ne marche pas ! ni ça traduit l'esprit des institutions ni nécessairement leur place. L'union européenne ce n'est pas bruxelles c'est NOUS ! C'est NOUS les pays qui y nommons (nos gouvernements élus ! dont la France) les commissaires, c'est NOS ministres des finances qui siègent à l'eurogroupe, c'est NOS parlemantaires qu'on élit qui vont au Parlement Européen

il est grand temps d'en parler comme CHEZ NOUS. ET de cesser de singer les américains au passage, d'ailleurs.

tout comme Washington aux usa sert surtout au fantasme de Totalitarisme de sudistes nostalgiques.

avatar raoolito | 

@oomu

En meme temps, en france on parle facilement des directives de paris...

avatar Sindanárië | 

@raoolito

Ça c’est quand même bien pratique parce que d’une certaine manière, après, on peut dire que ces fameuses directives ne concernent que Paris.
Le reste du pays peut se rassurer en disant: KESSKONNENNAAFOUTT 😬🤣

avatar Sindanárië | 

@oomu

👍🏽

avatar YetOneOtherGit | 

@asseb

"utiliser son nom par métonymie"

C’est quand même une figure de style classique à laquelle tu donnes, je trouve, beaucoup trop d’intentions cachée. 😉

avatar YetOneOtherGit | 

Attendons de voir ce qu’il restera au final de ces belles intentions 😎

avatar Geoteck | 

Merci pour l’article !
Peut être une précision à rajouter : « ferons l’objet de négociations avec le Parlement européen et les 27 États membres » 😉

avatar byte_order | 

J'aime comment le rédacteur de l'article d'un site dédié à l'actualité autour de la marque Apple fait comme si Apple n'était pas concerné, en citant comme exemples sur la libre-concurrence Amazon ou Google... mais pas Apple.

Comme si Apple ne pouvait pas tomber dans la définition du DMA d'un acteur qui favorise ses propres services au détriment d'autres acteurs. Jamais Apple ne fait de l'auto-promotion directement depuis iOS pour inciter les propriétaires d'iPhone ou iPad à tester Apple Music, Apple Arcade, Apple TV+, Apple News+, alors que les services concurrents se voient refuser de pratique ce type d'incitation ?

Sans parler de l'entrave à la concurrence des réseaux de distribution d'apps pour propriétaires d'iPhones et iPads... Ou des réseaux de réparation de ces appareils.

Nan, faisons comme si Amazon, Google, Microsoft sont des méchants, Apple elle, c'est mère thérèsa.

avatar Salapeche | 

Et cette partie "Ou encore, veiller à ce que des utilisateurs puissent librement supprimer des logiciels ou services préinstallés." aurait été l'occasion idéal de parler d'apple en plus mais étrangement aucune mention de celle-ci dans un exemple qui aurait, comme les autres, été mis entre (). :)

avatar oomu | 

@Salapeche

si MacG en parle, sit consacré au MAC et Apple c'est bien qu'elle considère que ça concerne Apple.

CQFD.

Il va de _soi_, comme une évidence de la Nature de Tout Temps, qu'Apple EST concernée puisqu'on en parle ICI !

avatar Salapeche | 

Donc quand ça parle d'amende que google se mange et uniquement google, ça concerne aussi apple ? :)

avatar Sindanárië | 

@Salapeche

Chafouin, va 😬

avatar Krysten2001 | 

@byte_order

Bizarrement vous ne répondez à Nnay07 dans un article précédent avec Cydia. Je trouvais son commentaire cohérent.

avatar noxx09 | 

C'est mère Thérèsa qui veut taper à ton portefeuille : "pour les pauvres actionnaires nécessiteux..."

avatar andr3 | 

Je suis curieux de savoir si nos illustres penseurs ont pris en compte Darknet et autre Deep Web ...

avatar lulubotine | 

qu’ils s’occupent à vacciner tout ceux qui en on besoin et qu’on retrouve nos libertés !

Plutôt que d’enmerder les entreprises qui ont changé notre quotidien !
Plutôt que de Se venger par jalousie car dans notre continent de sous développés il n’y a pas de place pour l’ambition ou la réussite..

avatar en chanson | 

@lulubotine

"les entreprises qui ont changé notre quotidien "

Ah et tu te sens mieux? 😳🤪🤪

avatar Romuald | 

"notre continent de sous développés il n’y a pas de place pour l’ambition ou la réussite.."

Tiens, d'habitude ce lieu commun archiressassé concerne la France seulement. Vive l'Europe, pour une fois il n'y a pas que les français qui, que....

avatar j3r3m067 | 

Je vous invite à voir le communiqué de Facebook sur reuter ;)

Pages

CONNEXION UTILISATEUR