Depuis 2020 et l'explosion du Privacy Shield entre l'Union européenne et les États-Unis, les multinationales américaines du numérique vivaient dans une angoisse juridique. Les données des utilisateurs européens exploitées aux États-Unis ne bénéficient plus des mêmes garanties de confidentialité imposées dans l'UE.
C'est pourquoi, en mars dernier, les deux blocs ont trouvé un terrain d'entente pour établir de nouvelles règles. La balle était depuis dans le camp de la Maison Blanche qui devait lancer les grandes manœuvres de son côté. C'est chose faite : Joe Biden a signé un ordre exécutif dans ce sens.
Le gouvernement américain va à partir de maintenant implémenter le cadre de confidentialité des données, en particulier au sein des agences de sécurité du pays. Elles vont devoir modifier leurs procédures pour « prendre en considération la confidentialité et les libertés civiles de toute personne, peu importe sa nationalité ou son pays de résidence », et mettre en place les garde-fous décidés avec l'Union.
Le dossier est cependant encore loin d'être bouclé. L'adoption définitive du texte côté européen doit passer par un avis du Comité européen de la protection des données et le feu vert d'un comité composé des représentants de plusieurs États membres, sans oublier un examen du Parlement européen. Ensuite, la Commission européenne pourra valider le texte, ce qui permettra aux données de « circuler librement et en toute sécurité entre les entreprises européennes et américaines ».
En attendant, il existe des mécanismes pour éviter que les entreprises fassent l'objet de poursuites judiciaires, mais un cadre formel était nécessaire.
