Transfert des données entre UE et USA : Joe Biden lance les grandes manœuvres

Mickaël Bazoge |

Depuis 2020 et l'explosion du Privacy Shield entre l'Union européenne et les États-Unis, les multinationales américaines du numérique vivaient dans une angoisse juridique. Les données des utilisateurs européens exploitées aux États-Unis ne bénéficient plus des mêmes garanties de confidentialité imposées dans l'UE.

Crédit : Taylor Vick, Unsplash

C'est pourquoi, en mars dernier, les deux blocs ont trouvé un terrain d'entente pour établir de nouvelles règles. La balle était depuis dans le camp de la Maison Blanche qui devait lancer les grandes manœuvres de son côté. C'est chose faite : Joe Biden a signé un ordre exécutif dans ce sens.

Le gouvernement américain va à partir de maintenant implémenter le cadre de confidentialité des données, en particulier au sein des agences de sécurité du pays. Elles vont devoir modifier leurs procédures pour « prendre en considération la confidentialité et les libertés civiles de toute personne, peu importe sa nationalité ou son pays de résidence », et mettre en place les garde-fous décidés avec l'Union.

Le dossier est cependant encore loin d'être bouclé. L'adoption définitive du texte côté européen doit passer par un avis du Comité européen de la protection des données et le feu vert d'un comité composé des représentants de plusieurs États membres, sans oublier un examen du Parlement européen. Ensuite, la Commission européenne pourra valider le texte, ce qui permettra aux données de « circuler librement et en toute sécurité entre les entreprises européennes et américaines ».

En attendant, il existe des mécanismes pour éviter que les entreprises fassent l'objet de poursuites judiciaires, mais un cadre formel était nécessaire.


avatar R-APPLE-R | 

C’est fini de snifé, c’est l’heure d’aller en désintox 😈

avatar EddyI | 

«  il existe des mécanismes pour éviter que les entreprises fassent l'objet de poursuites judiciaires »
c’est à dire ? :)

avatar iwizzz | 

@EddyI

Je suppose qu’il est fait ici référence aux standard contractual clauses et aux binding corporate rules - mais si ça suffisait pour éviter les poursuites, ça se saurait et Mets n’aurait pas besoin de menacer de fermer ses services en Europe et user de manœuvres dilatoires dans ses démêlés avec l’agence de protection des données irlandaise…

avatar EddyI | 

@iwizzz

Ok merci :) Je me disais bien…!

avatar toto_tutute | 

Ras-le-bol d’être des vassaux des États-Unis d’Amérique. Il est plus que temps de se donner les moyens de se couper numériquement d’eux.

avatar Paquito06 | 

@toto_tutute

“Ras-le-bol d’être des vassaux des États-Unis d’Amérique. Il est plus que temps de se donner les moyens de se couper numériquement d’eux. “

Aussi materiellement? Tout ce qu’on a entre les mains vient des US (je passe le design made in cali et la fabrication/assemblage made in china, mais tout est sous copyright/royalties US).

avatar IceWizard | 

@Paquito06

« Aussi materiellement? Tout ce qu’on a entre les mains vient des US (je passe le design made in cali et la fabrication/assemblage made in china, mais tout est sous copyright/royalties US). »

Laisse tomber. Toto_tutute est un ultra-nationaliste, avec la haine classique de l’extrême-droite pour le monde anglo-saxon. Le genre à vouloir que la France quitte l’Europe pour … blabla .. indépendance nationale.. chasser les bougnouls .. fierté..

C’est en partie à cause de ce genre d’individus que l’Europe est encore loin de l’unification, nécessaire pour lutter à arme égale avec les USA et la Chine !

avatar thauron | 

Non, tu peux t'arranger pour éviter des solutions américaines... Linux avec un bécane que tu montes toi même, processeur qui n'a pas été conçu aux USA, moteur de recherche européen, cloud à domicile etc...

avatar Paquito06 | 

@thauron

“Non, tu peux t'arranger pour éviter des solutions américaines... Linux avec un bécane que tu montes toi même, processeur qui n'a pas été conçu aux USA, moteur de recherche européen, cloud à domicile etc... “

Oui on peut s’amuser a bidouiller au niveau logiciel, ca reste une niche, le grand public ne va pas s’amuser a cela, qq geeks sur macge, ok. Pour ce qui est des tablettes, smartphones, ordinateurs, montres connectees, etc. je ne connais pas de marque francaise. C’est americain ou asiatique, ca s’arrete la. Demain google coupe ses services en europe tu vas voir le bordel. Deja quand apple a 3 services en panne pendant 2h ca rale de tous les cotés 😅 L’Europe fait rien pour ca, aucun effort. Et quand la France s’y met, on voit ce que ca donne (cf. Coûts et fiasco de sites publics, app mobiles, etc.). Mais bon, la securite sociale est plus aboutie que l’affordable care act, que veux tu 😊

avatar iPop | 

@Paquito06

« Demain google coupe ses services en europe tu vas voir le bordel. « 

Retour en 90 ou tout est Microsoft.

avatar Paquito06 | 

@iPop

La bonne epoque! 😁

avatar MBagnick | 

A départ j'ai cru que l'article avait un rapport avec le sabotage de NordStream 1 et 2…

avatar roccoyop | 

@MBagnick

Et moi j’avais cru que ça parlerait de botanique. 🤷🏻‍♂️

avatar iPop | 

@MBagnick

Il y en a un bien sûr, c’est dans la continuité.

avatar imrfreeze | 

« Les données des utilisateurs européens exploitées aux États-Unis ne bénéficient plus des mêmes garanties de confidentialité imposées dans l'UE. »

Très mal dit mon cher Mickaël, je me permets d’affiner 😌

« les transferts de données depuis l’Europe vers les États-Unis ne bénéficient plus de la décision d’adéquation de la Commission européenne qui permettait leur libre transfert et de surcroît, le mécanisme alternatif essentiel du qui aurait pu se substituer à cette décision - les clauses contractuelles types - à été déclaré par la Cour de justice de l’Union européenne comme n’apportant pas toutes les garanties requises par le RGPD pour rendre leur transfert licite  »

A vot’ service 😊

avatar Jetsurfer | 

J'espère que la Cour de Justice Européenne se saisira du dossier afin justement de ne pas avoir des données de citoyens européens qui se 'baladent' aux Etats-Unis en cas de vols de données par l'un ou par l'autre ou suivant un texte de loi... mal interprété permettant de ne plus offrir les garanties requises par le RGPD.

avatar marc_os | 

Joe Biden a signé un ordre exécutif dans ce sens

Pour info, un « executive order », en français ça se traduit par « décret ».

Le gouvernement américain va à partir de maintenant implémenter le cadre de confidentialité des données

« Implémenter le cadre de confidentialité » ? 😳
Ils ont embauché des développeurs de logiciels pour préparer leur décret ? 🤪

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