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Apple France signe un chèque de 212 millions à Bercy


Connaissez-vous le véritable chiffre d’affaires d’Apple France ? Officiellement, l’une des plus anciennes filiales internationales de la marque, créée en 1991, n'a généré l'année dernière qu'un modeste revenu de 233 millions d’euros. Ce montant étonnamment faible s’explique par le statut même de l'entité, dont l'activité est strictement cantonnée au marketing et au support à la vente de produits et services.

Image : Apple

Avec des revenus affichés aussi mesurés, l’impôt sur les bénéfices versé par la déclinaison française reste logiquement contenu, s'élevant à 44,4 millions d'euros en 2025. Nous sommes ici en plein cœur des mécaniques d’optimisation fiscale si chères aux multinationales. Pendant des années, la Pomme et l’administration française ont d'ailleurs ferraillé sur l'estimation des bénéfices réels engrangés sur le territoire, que ce soit via le réseau de grossistes, les opérateurs mobiles ou même sa propre chaîne de boutiques.

Un accord avec Bercy initié par un redressement

Concrètement, le montage de l'entreprise est bien rodé. En échange de ses services locaux, la maison mère irlandaise d'Apple verse à sa filiale française une commission calculée sur les coûts de fonctionnement, à laquelle s'ajoute une marge commerciale. Et c’est précisément la méthode de calcul de cette fameuse marge qui a fait tiquer le fisc, comme le révèlent nos confrères de L'Informé.

Pour mettre un terme définitif à ce bras de fer, l'entreprise californienne a dû se résoudre à passer à la caisse. L'année dernière, Apple a ainsi provisionné une enveloppe de 212 millions d’euros dans ses comptes au titre des exercices 2024 et antérieurs. Le constructeur a d'ailleurs confirmé avoir signé ce gros chèque à l'ordre de Bercy.

Afin de ne pas rejouer cette partition fiscale à chaque nouveau bilan, Apple a également pris les devants en nouant un accord préalable aux prix de transferts avec l'administration. En clair, les deux parties se sont entendues sur une méthodologie de calcul de la marge qui restera valable pour les années à venir. Une pratique visant à sécuriser l'avenir qui tend à se démocratiser : un récent rapport de la Cour des comptes relevait d'ailleurs que 99 grands groupes y avaient déjà souscrit entre 2018 et 2024.

Apple : une longue histoire avec les fisc

Ce n’est pas la première fois qu’Apple se retrouve en bisbille avec les impôts dans l'Hexagone. On se souvient du vaste contrôle fiscal mené au milieu des années 2010, qui s'était finalement soldé en 2019 par un accord à l'amiable et un versement de rattrapage d'environ 500 millions d’euros, selon les informations de L’Express à l'époque.

Optimisation fiscale : le fisc enquête sur Apple France

Optimisation fiscale : le fisc enquête sur Apple France

De son côté, la seconde entité du groupe, Apple Retail France, n'est pas non plus passée entre les gouttes. En 2017, la filiale qui chapeaute les boutiques physiques avait écopé d'un redressement de 12,2 millions d’euros portant sur la période 2012-2014. Aujourd'hui, les Apple Store français se portent d'ailleurs à merveille. L’année dernière, ils ont cumulé un chiffre d’affaires de 1,19 milliard d'euros, signant une très belle progression de 19,5 %. Le bénéfice net, lui, s'établit à « seulement » 26 millions d’euros (en hausse de 19 % tout de même). Résultat des courses : sur ce volume d'affaires dépassant le milliard, ce ne sont que 9,47 millions d’euros d'impôts sur les sociétés qui ont atterri dans les caisses de l’État.

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