Une division par trois, c'est le résultat obtenu par Apple après avoir fait appel de sa condamnation en 2020 pour pratiques anticoncurrentielles en France. D'après Reuters, la cour d'appel de Paris a baissé aujourd'hui le montant de l'amende à 372 millions d'euros, contre 1,1 milliard d'euros en première instance.
Il y a deux ans, l'Autorité de la concurrence avait conclu après une enquête qu'Apple était coupable d’ententes au sein de son réseau de distribution et d’abus de dépendance économique vis-à-vis des Apple Premium Resellers (APR).
Trois faits étaient reprochés à Apple : une entente avec deux grossistes (Tech Data et Ingram Micro, sanctionnés respectivement à hauteur de 62,9 millions et 76,1 millions d'euros) pour empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux ; des prix de vente imposés aux APR qui ont entraîné pour les consommateurs finaux un alignement des prix ; et enfin un abus de dépendance économique vis-à-vis des APR qui se matérialisait par des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport aux Apple Store.
D'après la source de Reuters, la cour a décidé de réduire l'amende après avoir écarté l'un des trois principaux griefs et elle a abaissé le taux qui avait été retenu en 2020 pour fixer le montant de l'amende.
« [Cette décision] concerne des pratiques datant d'il y a plus d'une décennie et élude trente ans de précédents juridiques sur lesquels toutes les entreprises françaises s'appuient. Cette décision va créer le chaos pour les entreprises de tous les secteurs », avait réagi Apple à la suite de la condamnation en première instance.
Mise à jour à 18 h 42 : Apple estime que le rabais de la cour d'appel est insuffisant et ne compte pas en rester là. « Bien que la cour d'appel ait révisé une partie la décision de l'Autorité de la Concurrence, nous considérons que cette annulation aurait dû être totale et prévoyons de nous pourvoir en cassation. La décision concerne des pratiques qui remontent à plus de dix ans que même l'Autorité de la Concurrence a reconnu comme n'étant plus en vigueur », indique Apple dans un communiqué. Et d'ajouter : « Nous sommes très fiers de servir nos clients en France dans les Apple Store et plus largement dans notre réseau de revendeurs à travers tout le pays. Nous continuerons à travailler dur pour proposer les meilleurs produits et les meilleurs services sur le marché. »
