Pratiques anticoncurrentielles : l'amende d'Apple ramenée à 372 millions d'euros en appel 🆕

Stéphane Moussie |

Une division par trois, c'est le résultat obtenu par Apple après avoir fait appel de sa condamnation en 2020 pour pratiques anticoncurrentielles en France. D'après Reuters, la cour d'appel de Paris a baissé aujourd'hui le montant de l'amende à 372 millions d'euros, contre 1,1 milliard d'euros en première instance.

Apple Store des Champs-Élysées. Image Apple.

Il y a deux ans, l'Autorité de la concurrence avait conclu après une enquête qu'Apple était coupable d’ententes au sein de son réseau de distribution et d’abus de dépendance économique vis-à-vis des Apple Premium Resellers (APR).

Trois faits étaient reprochés à Apple : une entente avec deux grossistes (Tech Data et Ingram Micro, sanctionnés respectivement à hauteur de 62,9 millions et 76,1 millions d'euros) pour empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux ; des prix de vente imposés aux APR qui ont entraîné pour les consommateurs finaux un alignement des prix ; et enfin un abus de dépendance économique vis-à-vis des APR qui se matérialisait par des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport aux Apple Store.

D'après la source de Reuters, la cour a décidé de réduire l'amende après avoir écarté l'un des trois principaux griefs et elle a abaissé le taux qui avait été retenu en 2020 pour fixer le montant de l'amende.

« [Cette décision] concerne des pratiques datant d'il y a plus d'une décennie et élude trente ans de précédents juridiques sur lesquels toutes les entreprises françaises s'appuient. Cette décision va créer le chaos pour les entreprises de tous les secteurs », avait réagi Apple à la suite de la condamnation en première instance.

Mise à jour à 18 h 42 : Apple estime que le rabais de la cour d'appel est insuffisant et ne compte pas en rester là. « Bien que la cour d'appel ait révisé une partie la décision de l'Autorité de la Concurrence, nous considérons que cette annulation aurait dû être totale et prévoyons de nous pourvoir en cassation. La décision concerne des pratiques qui remontent à plus de dix ans que même l'Autorité de la Concurrence a reconnu comme n'étant plus en vigueur », indique Apple dans un communiqué. Et d'ajouter : « Nous sommes très fiers de servir nos clients en France dans les Apple Store et plus largement dans notre réseau de revendeurs à travers tout le pays. Nous continuerons à travailler dur pour proposer les meilleurs produits et les meilleurs services sur le marché. »


avatar pagaupa | 

Dommage…ces pratiques ne sont pas assez punies.

avatar 421 | 

Sympa la réduction à 30% de l’amende initiale, comment est-elle juridiquement justifiée ?

avatar raoolito | 

@421

c’est marqué
un des reproches a été abandonné

avatar koko256 | 

@421

Elle est payée par un achat in-app. C'est le commission d'Apple.

avatar bugman | 

@koko256

😂

avatar DG33 | 

@koko256

😅

avatar koko256 | 

dup

avatar MiniMac | 

Et après on s’étonne que Tim Cook ne s’arrête pas en France …???

avatar anonx | 

@MiniMac

Moi ça me va, moins il vient plus on gagne 🤝😂

avatar cecile_aelita | 

@MiniMac

+1

avatar Insomnia | 

@MiniMac

Ah bon, ça te dérangement pas qu’Apple utilise des moyens peut recommandable pour tuer la concurrence ? J’aimerais pas travailler à tes côtés pour ma part….

avatar philiipe | 

On peut aussi faire appel des prix en magasin ? car la marge nette d’Apple est juste monstrueuse ! Ils ne sont pas à 1 milliards d’euro près….

Au final, l’Europe est toujours très faible contre les boites américaines (amende rabotée de Google il y a peu, aujourd’hui celle d’Apple, pratiques anti-concurrentielles avérées de Microsoft dans le cloud). L’inverse ne se vérifie quasiment jamais en faveur de nos belles entreprises européennes implantées aux US : nous, on paie.

avatar raoolito | 

@philiipe

on pourrait pas simplement les taxer parce qu’elles gagnent des sous? ha ben si c fait deja ca
on devrait alors faire une loi mondiale qui interdit les sociétés qui fonctionnent trop bien et elles devraient tout redonner à des associations caritatives! si possible la mienne, ca m’arrangerait

avatar iPop | 

@raoolito

A l’échelle de l’Europe c’est en cours mais la France boude.

avatar Emile Courrier | 

@raoolito

C’est amusant : je sors juste de l’avant-première d’un film qui bientôt sortir en salle et dont le sujet est l’évasion fiscale (Autant dire qu’on y parle d’Apple).
Le fait est qu’Apple, comme « entreprise qui réussit trop bien », a quand même aussi tous les traits caricaturaux de la World Company : impitoyable et d’une arrogance sans nom, elle pressure les clients, les États (y compris, soyez en sûr, celui dont elle est originaire), ses fournisseurs, les distributeurs de ses produits… Il se trouve qu’elle peut le faire aussi parce qu’elle a un excellent marketing et (souvent) de très bons produits. Malgré tout, cela ne lui donne pas tous les droits.
Il y a fort à parier que l’argument sur le fait que ces pratiques (vis à vis des revendeurs) sont anciennes soit tout simplement dû au fait qu’Apple aie réussi, par des manœuvres dilatoires, à faire durer la procédure.
Tout ça mis bout à bout, Il est donc normal, et même sain, de lui demander des comptes.

avatar raoolito | 

@Emile Courrier

nan mais il y a une différence entre des actions judiciaires ou financières et le post initial où le fait d’avoir de l’argent est limite le soucis

avatar airmac | 

@philiipe

Pfff 🤦‍♂️

avatar R-APPLE-R | 

Perso j’attends une lois qui oblige un constructeur à vendre au même tarif qu’il le fait au US 🇺🇸
#NousNeSommePasDesVacheALait ! 👿

avatar anonx | 

@R-APPLE-R

Il faut arrêter d'acheter et se dire qu'après tout la vie n'est pas si misérable avec le modèle précédent 🥲

avatar R-APPLE-R | 

@anonx

Si j’achète pas cette année vue la hausse des prix et la récession et possiblement encore d’autres mauvaises news … qui me dis que l’iPhone 15 ne sera pas à 1500€ minimum ?
Je possède l’iPhone 11 donc non je n’achète pas chaque année 😏

avatar anonx | 

@R-APPLE-R

Oui mais alors il y aura de toute façon un moment où ce sera trop cher. Si tu prends le 14, rien ne dit que le 17 ne sera pas à 2000€ quand tu voudras changer de nouveau 😗

Alors autant s’en passer dès maintenant 😆

Si le dollar reste à un niveau élevé, les us seront gravement dans le pétrin. Ceci dit, j’ai hâte de voir si Apple baissera les prix en conséquence avec un dollar moins fort 🤭

avatar R-APPLE-R | 

@anonx

Le dollars va à un moment redescendre le DXY est à 111 nous avons probablement touché le haut du canal mais d’autres indicateurs disent qu’il pourrait encore aller chercher les 120…

C’est fait exprès oui ! les US font exprès de faire monter le dollar à un moment bien précis ils savent se qu’ils font !

La véritable indépendance face au dollar c’est Bitcoin qui n’est pas driver par aucun état il est donc neutre, il est impossible d’en créer plus, c’est le réseau monétaire le plus sécurisé au monde de par ça conception POW ( et il faut qu’il le reste ) tout ça dèscentralisé sans gouvernement n’y banque centrale qui nous ont amené dans la merde dans laquelle nous sommes aujourd’hui.

avatar anonx | 

@R-APPLE-R

Oui je suis bien d’accord même si les US feront toujours tout pour mettre des bâtons dans les roues à tout ce qui pourrait leur faire perdre leur hégémonie, notamment sur l’Europe 🫡

avatar R-APPLE-R | 

@anonx

L’Europe n’est que derrière au niveau problème pour les US, c’est la Chine qui préoccupe les US et le monde en général.
Le Bitcoin est inarrêtable et ça à du mal à passer mais il est inévitable ils ne font que le retarder les banques vont faire faillites regardez la banque suisse et la deuch banque !
Quand ça va arriver et que l’on aura le plus gros crack boursier de tous les temps… Bitcoin sera le rois, il l’est déjà mais il ne veulent pas qu’il accède au throne.

avatar airmac | 

@anonx

Toi tu n’as rien compris a l’économie mondiale. Mais pas grave et pas le temps

avatar anonx | 

@airmac

Bah voyons 😂

avatar iPop | 

@anonx

Ils sont déjà dans le pétrin car ils ont une p**tin de dette. Un dollar permet d’acheter de la matière première à bon prix et investir plus facilement.

avatar airmac | 

@R-APPLE-R

Et ? A 1500€ ça va pas freiner les ventes.
Tout le monde n’est pas au fond du gouffre non plus.
Bien au contraire.

avatar iPop | 

@R-APPLE-R

Oui mais tu pourras acheter l’iPhone 14 qui sera aussi moins cher.

avatar Big Apple | 

Bie fait ils avaient qu’à pas augmenter le prix de l’iPhone 14.

avatar milka | 

C’est bien ça leur fait les pieds.

avatar fredsoo | 

Le lobbying, corruption active, a du tourner à plein régime.

avatar louisb | 

Des sales rats

avatar iPop | 

Jeu du jour : rajoutez STA et SOFT

Ingram Micro

A gagner un voyage pour l’Ukraine ! 🥳
* Avec la participation de #EDF #Ukraine
Jeu sans obligation d’achat.

avatar Castio | 

Du coup, cette clémence fait d'#Apple et de ses dirigeants de plus petits délinquants multi-récidivistes ?

avatar AFLC7 | 

Il faudrait faire comprendre à ces barbares américains que la France n’est pas leur Far-West, leur pays de rêve, chez nous les rapports de sujétion de ce type ont été aboli culturellement, sinon réellement, lors de la Révolution française dans laquelle on est guillotiné des rois. Maintenant leur belle culture de soi-disant liberté n’a fait que recréer en France des tacherons, ce qu’on appelle pudiquement l’uberisation… Ça plaît aux bobos geek et autres YouTubers qui se croient indépendants mais qui sont totalement à la merci de ces groupes tentaculaires. Au premier pet de travers, les voilà dégagés, interdits, censurés, blacklistés, finis. Et ils se croient libres ces abrutis ! Maintenant si la culture française et son économie dirigée depuis Colbert (oui, on a une histoire ancienne nous, contrairement aux yankees…) ne plaît pas à Apple, ils dégagent, on peut parfaitement se passer d’eux… Apple c’est juste un fabricant de téléphones et d’ordinateurs… Je pense qu’on doit savoir faire sans eux… La Chine y arrive bien…

avatar ⚜Dan | 

Ps grave si ils ont le monopole, j’achète quand même ce qu’ils font parce que c’est bon haha

avatar Gamby | 

Je ne comprends pas tant de haine vis à vis d'Apple!!certes tout n'est pas parfait, mais qui vous oblige à acheter des produits de cette marque?????!! Allez donc chez les chinois , grand pays démocrate ,qui pille la planète ,qui se sucre sur votre dos et ....vous empêcheront un jour de vociférer sur le net !

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