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patent troll

Apple décline un investissement dans Intellectual Ventures 11/04/2014 | 15:30 | Florian Innocente | 3 commentaires

Apple et Intel ne participeront pas à une levée de fonds pour Intellectual Ventures (IV), un important gestionnaire de portefeuilles de brevets, souvent qualifié de patent troll. À l'inverse, a appris Reuters, Microsoft et Sony seront de la partie (IV a été fondé par d'anciens haut cadres de Microsoft).

IV entend obtenir 3 milliards de dollars (2,16 milliards d'euros) de la part de ses investisseurs afin d'augmenter ses capacités d'acquisition de brevets. Une propriété intellectuelle qu'il entend faire fructifier ensuite, notamment par voie judiciaire. Sur sa page d'accueil, IV se plaît surtout à se présenter comme un soutien aux entrepreneurs qui souhaitent développer leurs inventions (lire Brevets logiciels : origines d'une folie industrielle).

Créé en 2000, IV avait obtenu un investissement de 6 milliards de dollars et son portefeuille s'élève à 70 000 brevets. La contribution d'Apple avait été mentionnée - mais non confirmée par IV - en 2004, lors de la constitution d'un fonds de 350 millions de dollars pour créer une place de marché où se négocieraient des brevets (lire aussi Apple renforce le lobby anti patent trolls aux États-Unis & Apple se plaint d'être la cible privilégiée des patents...

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Apple et Intertrust enterrent la hache de guerre 03/04/2014 | 23:20 | Mickaël Bazoge | 8 commentaires

Apple et Intertrust ont fini par s'entendre. En mars dernier, Intertrust, une société détenue à parité par Sony et Philips, avait porté plainte contre Apple et la quasi-intégralité de son catalogue de produits et de services en ligne pour infraction sur 15 brevets (lire : Brevet : Apple poursuivie par un spécialiste des DRM). Une propriété intellectuelle qui concerne des inventions touchant à la sécurité et aux transactions électroniques.

Un an plus tard, les deux sociétés se sont arrangées pour éviter un procès. Les termes de l'entente ne sont pas connus, mais toujours est-il que la juge Yvonne Gonzalez Rogers en charge du dossier a accepté l'accord. Il n'y aura donc pas de dommages et intérêts, chaque partie devant régler ses propres frais de justice engagés dans la procédure.

Intertrust a obtenu des accords de licence avec Adobe, Nokia, Motorola, HTC, Samsung, LG, Vodafone, ainsi qu'avec ses deux propriétaires. En 2004, le patent troll engrangeait une confortable soulte de Microsoft, qui a dû lui verser 440 millions de dollars pour mettre fin à une procédure. Cet accord va certainement renforcer la volonté d'Apple de batailler à Washington pour obtenir la législation « anti patent troll » la plus favorable.

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Apple renforce le lobby anti patent trolls aux États-Unis 03/04/2014 | 17:18 | Mickaël Bazoge | 23 commentaires

Apple continue de faire pression sur les élus de Washington pour renforcer la lutte contre les patents assertion entities (PAE), des sociétés mieux connues sous le sobriquet de patent troll. Le constructeur de Cupertino a ainsi créé, avec plusieurs autres grandes entreprises américaines pas nécessairement dans le domaine technologique un regroupement baptisé Partnership for American Innovation. On y croise Microsoft et IBM mais aussi Ford et les laboratoires Pfizer.

Ce nouvel outil de pression a pour objectif de peser dans les débats en cours sur le système américain de gestion des brevets. Plus particulièrement la réforme concernant les patents trolls dont Apple est l'une des grandes victimes. Au cours des trois dernières années, l'entreprise a plaidé à 92 reprises contre ces détenteurs de brevets dont le modèle économique repose non pas sur la production de produits ou de services, mais sur les frais de licences et les royalties qu'ils tentent de soutirer aux entreprises qu'ils prennent pour cible (lire : Apple se plaint d'être la cible privilégiée des patent trolls).

Le groupe Partnership for American Innovation souhaite un équilibre dans les nouvelles dispositions juridiques. Il ne s'agirait pas non plus que, poussés par un subit élan antibrevets, les représentants de Washington décident de tuer la poule aux oeufs d'or pour certains groupes américains.

Il a ainsi été question d'interdire de breveter des logiciels et des innovations biotechnologiques. À ce sujet, David Kappos, ancien directeur du bureau en charge des brevets et marques (U.S. Patent...

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IPCom débouté de sa plainte à 1,5 milliard contre Apple 28/02/2014 | 14:39 | Florian Innocente | 1 commentaire

Une cour allemande a rejeté aujourd'hui les deux plaintes déposées contre Apple (et HTC) par un patent troll. IPCom réclamait pas moins de 1,57 milliard d'euros à Apple pour une supposée violation de brevets sur la 3G. En particulier, une méthode pour obtenir un numéro d'urgence même en cas de congestion d'un réseau de communication. La validité de ce brevet avait été initialement confirmée fin janvier par l'Office européen des brevets, suite à un appel de Vodafone, Apple, HTC, Nokia et Ericsson.

L'invention avait été achetée en 2007 par IPCom à Bosch, l'un des pionniers dans les téléphones pour voitures. IPCom a été également débouté de son attaque contre HTC (qui subissait cet acharnement depuis six ans). Le plaignant a toujours le loisir de faire appel.

Ce début de semaine, Apple, Samsung, ARM, BlackBerry, Dell, Google et d'autres grandes marques de différentes industries comme Adidas ou des opérateurs, se sont tournés vers l'Union européenne.

Ce groupe réclame que les patents trolls ne puissent obtenir d'injonctions bloquant la commercialisation d'un produit alors que la validité d'un brevet le concernant est toujours discutée. « Il y a le risque qu'un tribunal ordonne une injonction qui interdit l'importation et la vente de biens alors que le brevet peut finalement être jugé invalide ».

Cela n'a pas empêché ces sociétés de telles actions entre elles pendant que la validité de brevets était étudiée - Motorola faisant couper plusieurs mois les notifications mail d'iCloud en Allemagne - mais leur propos est là de mettre en exergue les patent-trolls qui amassent des brevets et ne produisent avec que des royalties ou actions en justice.

Apple se plaint d'être la cible privilégiée des patent trolls 10/02/2014 | 12:20 | Stéphane Moussie | 47 commentaires

« Aucune autre entreprise n'a été attaquée autant par les patent assertion entity (l'autre nom des patent trolls, ndr) qu'Apple », a récemment fait savoir la firme de Cupertino à la Federal Trade Commission (FTC), l'équivalent américain de l'Autorité de la concurrence.

Photo Chris Adams CC BY-SA

Prise pour cible encore la semaine dernière par l'une de ces sociétés qui ne produisent rien d'autre que des brevets destinés à être utilisés dans des accords de licence pour rapporter des royalties, Apple a fait part de son cas à la FTC dans le but de faire adopter une réforme des brevets. « Apple a plaidé à 92 reprises contre des patent trolls au cours des trois dernières années, et a reçu beaucoup plus de réclamations. », indique Noreen Krall, l'avocate à la tête de la politique judiciaire de Cupertino.

Le Chicago Tribune a déniché un autre document où l'entreprise entre dans les détails. Sur ces 92 affaires, 57 sont maintenant closes. Dans 51 d'entre elles, Apple a payé le patent troll, même quand le tribunal lui a donné raison. Les avocats qui représentent l'entreprise expliquent la situation de la façon suivante :

Apple a rarement perdu sur...

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Un patent troll germanique réclame 1,57 milliard d'euros à Apple 05/02/2014 | 18:47 | Stéphane Moussie | 48 commentaires

L'entreprise allemande IPCom accuse Apple de violer un de ses brevets portant sur une technologie qui priorise les appels d'urgence et lui réclame 1,57 milliard d'euros de dommages. IPCom a acheté le brevet EP 1 841 268 B1 en 2007 à Bosch, un des pionniers dans les téléphones pour voitures.

Apple, mais aussi Nokia, HTC, Vodafone et Ericsson qui ont été attaqués, ont tous tenté de faire invalider ce brevet au début de l'année, sans succès. Selon IPCom, il s'agit d'un brevet essentiel et son directeur assure qu'il propose une licence sous conditions FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory, un statut spécifique aux brevets indispensables à certains standards).

Dans le communiqué de presse qui annonce que l'Office européen des brevets a confirmé le brevet EP 1 841 268 B1, IPCom note que les smartphones de HTC et Nokia ne se calquent pas sur les technologies décrites par le brevet, « apparemment pour éviter de payer des licences », et les prévient que cela pourrait « interférer avec le bon fonctionnement du réseau et entraîner un risque en cas d'urgence ». En somme, la société veut leur forcer la main pour qu'ils prennent une licence.

IPCom est un patent troll typique, une entreprise qui ne produit rien d'autre que des brevets destinés à être utilisés dans des accords de licence pour rapporter de généreuses royalties. Apple et Google, ainsi que d'autres entreprises, ont justement demandé aujourd'hui à la Cour suprême des États-Unis de faciliter la récolte des frais d'avocat des adversaires juridiques qui ont perdu...

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VirnetX veut épaissir son dossier contre Apple 16/01/2014 | 20:45 | Pierrick Aubert | 19 commentaires

Ce mardi, le patent troll VirnetX a montré qu'il n'en avait pas fini avec la firme de Cupertino. En cause cette fois-ci, les iPhone 5s, iPad Air et d'autres produits récents pour lesquels Apple violerait des brevets qui lui appartiennent concernant les réseaux sécurisés.

VirnetX revient à la charge pour demander à la cour du district Est du Texas d'inclure l'iPad Air, l'iPad mini Retina, l'iPhone 5s, l'iPhone 5c, l'iPod touch 5G et les derniers Mac dans les pièces d'un procès en cours contre Apple. Il concerne notamment le nouveau système de VPN d’iOS 7. Affirmant que sa propriété intellectuelle n'est pas respectée, la société réclame toujours des royalties à Apple. Cupertino a pourtant changé son fonctionnement en profondeur dans la dernière version de son système (lire : VirnetX : Apple va modifier le fonctionnement de VPN On Demand), des changements jugés insuffisants donc.

Pour rappel, en 2011, VirnetX avait déjà fait plier Apple pour non-respect de plusieurs de ses brevets concernant les VPN et FaceTime (lire : FaceTime : Apple condamnée pour violation de brevets). Après avoir fait appel, la Pomme a été condamnée à payer 368,2 millions de dollars de dommages et intérêts.

Peu de temps après cette victoire juridique, VirnetX a entamé un deuxième procès en expliquant que l'iPhone 5, l'iPad de quatrième génération, l'iPad mini et l'iPod touch violaient l'un de ses brevets. Persuadé que les changements d'Apple ne sont...

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Le Sénat adopte le brevet unitaire sans sourciller 22/11/2013 | 07:23 | Pierrick Aubert | 18 commentaires

Le Sénat a adopté hier le projet de loi ouvrant la porte à une juridiction européenne unifiée en matière de brevet.

Une décision que regrette fortement l'organisation de promotion et de défense du logiciel, l'April. En séance publique, l'examen du texte a été des plus sommaires avec un vote de quelques secondes doublé d'une absence totale de débat. Le brevet unitaire ne fait pourtant pas l'unanimité et la menace de patents trolls guette l'Europe. Concrètement, ce projet de loi est là pour unifier les brevets des différents pays membres et proposer un seul et même tribunal en cas de litige (lire : Le brevet unitaire européen adopté par Strasbourg). L'idée peut sembler bonne, mais les plus sceptiques y voient un danger pour les entreprises de l'UE face aux géants américains et asiatiques.

Certes, les coûts sont réduits lorsqu'un seul et unique brevet suffit dans plusieurs pays. Le texte prévoit un allègement des exigences en matière de traduction et la mise en oeuvre d'une coopération renforcée. Idéalement, un tel projet favorise ainsi l'innovation et la défense de la propriété intellectuelle, mais ce dispositif fonctionne dans les deux sens.

En revoyant et en centralisant le système juridique et administratif, les brevets logiciels pourraient faire leur apparition, chose à laquelle le Sénat n'a visiblement pas pensé. Breveter une technologie c'est une chose, mais breveter une idée ou un concept c'en est une autre ! En acceptant ce projet, entreprises françaises et entreprises...

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Le patent troll WiLAN perd son procès contre Apple 25/10/2013 | 15:30 | Stéphane Moussie | 14 commentaires

WiLAN, une société canadienne qui ne produit rien d'autre que des brevets destinés à être utilisés dans des accords de licence, a perdu le procès qu'elle avait intenté à Apple.

La société avait attaqué Apple, mais aussi Alcatel-Lucent, Dell, HP, HTC, Novatel et Sierra Wireless, en septembre 2011 pour violation du brevet RE37,802 portant sur les technologies HSPA et CDMA.

La cour du Texas, un État en général assez favorable aux patent trolls, a jugé qu'Apple ne violait pas la propriété intellectuelle de WiLAN et a invalidé 2 des 10 aspects du brevet. Les autres entreprises attaquées avaient réglé l'affaire en signant un accord de licence.

WiLAN, dont le cours de l'action a plongé de 23 % à la suite du verdict, s'est déclaré « déçu de la décision du jury ».

Sévère contrecoup pour Eolas 10/02/2012 | 11:40 | Arnauld de la Grandière | 12 commentaires

En 2003, le patent troll Eolas a remporté une procédure judiciaire à l'encontre de Microsoft, forçant le géant du logiciel à lui verser 30,4 millions de dollars dans un accord hors tribunal, après une condamnation à 565 millions de dollars de dommages et intérêts en première instance, et à modifier Internet Explorer : le brevet en cause portant sur l'intégration de plugins dans un navigateur web, Internet Explorer a un temps dû attendre un clic de l'utilisateur pour charger les plugins (lire Petite contrariété pour IE), jusqu'à ce que Microsoft obtienne une licence en bonne et due forme d'Eolas pour revenir à l'ancien fonctionnement.

Forte de cette victoire, en 2009, Eolas a lancé une procédure de plus grande envergure à l'encontre de 22 sociétés, dont Apple, Google, Yahoo, Adobe et bien d'autres grands noms des technologies (lire Apple dans un procès retentissant. Elle estimait son dommage à 600 millions de dollars.

Certaines sociétés, dont Office Depot, Rent-A-Center, Playboy, Oracle, et Apple l'été dernier, ont choisi de trouver un arrangement à l'amiable avec Eolas, mais d'autres comme Google ou Amazon ont voulu défendre leur droit jusqu'au bout. La procédure a fait intervenir des pointures du web, dont nul autre que Tim Berners-Lee en personne, soit l'inventeur du web, excusez du peu, pour témoigner sur la validité ou non des deux brevets en cause.

Bien que plaidant près d'une cour texane, pourtant favorable au plaignant de manière générale, la société a été déboutée et ses brevets invalidés, à la satisfaction de Tim Berners-Lee et de Google.

Etant donné l'importance cruciale de ces brevets pour Eolas, et des ressources financières qu'elle a pu obtenir grâce à eux de par le passé, il est probable que la firme fasse appel de cette décision.

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