Toute l'actualité sur patent troll
Apple a obtenu gain de cause face à un patent-troll qui lui réclamait 94 millions de dollars depuis trois ans. Le tout pour l'exploitation jugée abusive de deux brevets de communication cellulaire dans ses iPhone et iPad.
Apple est une des cibles privilégiées des patent trolls : les milliards de dollars générés par le constructeur attisent les convoitises de ces sociétés qui tentent volontiers leur chance devant les tribunaux, leurs portfolios de brevets sous le bras. GPNE est une de ces entreprises qui veulent tondre un peu de laine sur le dos d’Apple et, en l’occurrence, profiter du succès de l’iPhone accusé d’enfreindre la propriété intellectuelle du patent troll.
Apple a été poursuivie en justice 59 fois aux États-Unis l'année dernière pour des affaires de propriété intellectuelle, ce qui en fait l'entreprise la plus ciblée, d'après le cabinet spécialisé Lex Machina.
Apple et Intel ne participeront pas à une levée de fonds pour Intellectual Ventures (IV), un important gestionnaire de portefeuilles de brevets, souvent qualifié de patent troll. À l'inverse, a appris Reuters, Microsoft et Sony seront de la partie (IV a été fondé par d'anciens haut cadres de Microsoft).
Apple et Intertrust ont fini par s'entendre. En mars dernier, Intertrust, une société détenue à parité par Sony et Philips, avait porté plainte contre Apple et la quasi-intégralité de son catalogue de produits et de services en ligne pour infraction sur 15 brevets (lire : Brevet : Apple poursuivie par un spécialiste des DRM). Une propriété intellectuelle qui concerne des inventions touchant à la sécurité et aux transactions électroniques.
Apple continue de faire pression sur les élus de Washington pour renforcer la lutte contre les patents assertion entities (PAE), des sociétés mieux connues sous le sobriquet de patent troll. Le constructeur de Cupertino a ainsi créé, avec plusieurs autres grandes entreprises américaines pas nécessairement dans le domaine technologique un regroupement baptisé Partnership for American Innovation.
Une cour allemande a rejeté aujourd'hui les deux plaintes déposées contre Apple (et HTC) par un patent troll. IPCom réclamait pas moins de 1,57 milliard d'euros à Apple pour une supposée violation de brevets sur la 3G. En particulier, une méthode pour obtenir un numéro d'urgence même en cas de congestion d'un réseau de communication.
« Aucune autre entreprise n'a été attaquée autant par les patent assertion entity (l'autre nom des patent trolls, ndr) qu'Apple », a récemment fait savoir la firme de Cupertino à la Federal Trade Commission (FTC), l'équivalent américain de l'Autorité de la concurrence.
L'entreprise allemande IPCom accuse Apple de violer un de ses brevets portant sur une technologie qui priorise les appels d'urgence et lui réclame 1,57 milliard d'euros de dommages. IPCom a acheté le brevet EP 1 841 268 B1 en 2007 à Bosch, un des pionniers dans les téléphones pour voitures.
Ce mardi, le patent troll VirnetX a montré qu'il n'en avait pas fini avec la firme de Cupertino. En cause cette fois-ci, les iPhone 5s, iPad Air et d'autres produits récents pour lesquels Apple violerait des brevets qui lui appartiennent concernant les réseaux sécurisés.
