patent troll

Apple et Intertrust ont fini par s'entendre. En mars dernier, Intertrust, une société détenue à parité par Sony et Philips, avait porté plainte contre Apple et la quasi-intégralité de son catalogue de produits et de services en ligne pour infraction sur 15 brevets (lire : Brevet : Apple poursuivie par un spécialiste des DRM). Une propriété intellectuelle qui concerne des inventions touchant à la sécurité et aux transactions électroniques.

Un an plus tard, les deux sociétés se sont arrangées pour éviter un procès. Les termes de l'entente ne sont pas connus, mais toujours est-il que la juge Yvonne Gonzalez Rogers en charge du dossier a accepté l'accord. Il n'y aura donc pas de dommages et intérêts, chaque partie devant régler ses propres frais de justice engagés dans la procédure.

Intertrust a obtenu des accords de licence avec Adobe, Nokia, Motorola, HTC, Samsung, LG, Vodafone, ainsi qu'avec ses deux propriétaires. En 2004, le patent troll engrangeait une confortable soulte de Microsoft, qui a dû lui verser 440 millions de dollars pour mettre fin à une procédure. Cet accord va certainement renforcer la volonté d'Apple de batailler à Washington pour obtenir la législation « anti patent troll » la plus favorable.

Une cour allemande a rejeté aujourd'hui les deux plaintes déposées contre Apple (et HTC) par un patent troll. IPCom réclamait pas moins de 1,57 milliard d'euros à Apple pour une supposée violation de brevets sur la 3G. En particulier, une méthode pour obtenir un numéro d'urgence même en cas de congestion d'un réseau de communication. La validité de ce brevet avait été initialement confirmée fin janvier par l'Office européen des brevets, suite à un appel de Vodafone, Apple, HTC, Nokia et Ericsson.

L'invention avait été achetée en 2007 par IPCom à Bosch, l'un des pionniers dans les téléphones pour voitures. IPCom a été également débouté de son attaque contre HTC (qui subissait cet acharnement depuis six ans). Le plaignant a toujours le loisir de faire appel.

Ce début de semaine, Apple, Samsung, ARM, BlackBerry, Dell, Google et d'autres grandes marques de différentes industries comme Adidas ou des opérateurs, se sont tournés vers l'Union européenne.

Ce groupe réclame que les patents trolls ne puissent obtenir d'injonctions bloquant la commercialisation d'un produit alors que la validité d'un brevet le concernant est toujours discutée. « Il y a le risque qu'un tribunal ordonne une injonction qui interdit l'importation et la vente de biens alors que le brevet peut finalement être jugé invalide ».

Cela n'a pas empêché ces sociétés de telles actions entre elles pendant que la validité de brevets était étudiée - Motorola faisant couper plusieurs mois les notifications mail d'iCloud en Allemagne - mais leur propos est là de mettre en exergue les patent-trolls qui amassent des brevets et ne produisent avec que des royalties ou actions en justice.

L'entreprise allemande IPCom accuse Apple de violer un de ses brevets portant sur une technologie qui priorise les appels d'urgence et lui réclame 1,57 milliard d'euros de dommages. IPCom a acheté le brevet EP 1 841 268 B1 en 2007 à Bosch, un des pionniers dans les téléphones pour voitures.

Apple, mais aussi Nokia, HTC, Vodafone et Ericsson qui ont été attaqués, ont tous tenté de faire invalider ce brevet au début de l'année, sans succès. Selon IPCom, il s'agit d'un brevet essentiel et son directeur assure qu'il propose une licence sous conditions FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory, un statut spécifique aux brevets indispensables à certains standards).

Dans le communiqué de presse qui annonce que l'Office européen des brevets a confirmé le brevet EP 1 841 268 B1, IPCom note que les smartphones de HTC et Nokia ne se calquent pas sur les technologies décrites par le brevet, « apparemment pour éviter de payer des licences », et les prévient que cela pourrait « interférer avec le bon fonctionnement du réseau et entraîner un risque en cas d'urgence ». En somme, la société veut leur forcer la main pour qu'ils prennent une licence.

IPCom est un patent troll typique, une entreprise qui ne produit rien d'autre que des brevets destinés à être utilisés dans des accords de licence pour rapporter de généreuses royalties. Apple et Google, ainsi que d'autres entreprises, ont justement demandé aujourd'hui à la Cour suprême des États-Unis de faciliter la récolte des frais d'avocat des adversaires juridiques qui ont perdu...

Le Sénat a adopté hier le projet de loi ouvrant la porte à une juridiction européenne unifiée en matière de brevet.

Une décision que regrette fortement l'organisation de promotion et de défense du logiciel, l'April. En séance publique, l'examen du texte a été des plus sommaires avec un vote de quelques secondes doublé d'une absence totale de débat. Le brevet unitaire ne fait pourtant pas l'unanimité et la menace de patents trolls guette l'Europe. Concrètement, ce projet de loi est là pour unifier les brevets des différents pays membres et proposer un seul et même tribunal en cas de litige (lire : Le brevet unitaire européen adopté par Strasbourg). L'idée peut sembler bonne, mais les plus sceptiques y voient un danger pour les entreprises de l'UE face aux géants américains et asiatiques.

Certes, les coûts sont réduits lorsqu'un seul et unique brevet suffit dans plusieurs pays. Le texte prévoit un allègement des exigences en matière de traduction et la mise en oeuvre d'une coopération renforcée. Idéalement, un tel projet favorise ainsi l'innovation et la défense de la propriété intellectuelle, mais ce dispositif fonctionne dans les deux sens.

En revoyant et en centralisant le système juridique et administratif, les brevets logiciels pourraient faire leur apparition, chose à laquelle le Sénat n'a visiblement pas pensé. Breveter une technologie c'est une chose, mais breveter une idée ou un concept c'en est une autre ! En acceptant ce projet, entreprises françaises et entreprises...