patent troll

Le Sénat adopte le brevet unitaire sans sourciller 22/11/2013 | 07:23 | Pierrick Aubert | 18 commentaires

Le Sénat a adopté hier le projet de loi ouvrant la porte à une juridiction européenne unifiée en matière de brevet.

Une décision que regrette fortement l'organisation de promotion et de défense du logiciel, l'April. En séance publique, l'examen du texte a été des plus sommaires avec un vote de quelques secondes doublé d'une absence totale de débat. Le brevet unitaire ne fait pourtant pas l'unanimité et la menace de patents trolls guette l'Europe. Concrètement, ce projet de loi est là pour unifier les brevets des différents pays membres et proposer un seul et même tribunal en cas de litige (lire : Le brevet unitaire européen adopté par Strasbourg). L'idée peut sembler bonne, mais les plus sceptiques y voient un danger pour les entreprises de l'UE face aux géants américains et asiatiques.

Lire la suite →

Le patent troll WiLAN perd son procès contre Apple 25/10/2013 | 15:30 | Stéphane Moussie | 14 commentaires

WiLAN, une société canadienne qui ne produit rien d'autre que des brevets destinés à être utilisés dans des accords de licence, a perdu le procès qu'elle avait intenté à Apple.

La société avait attaqué Apple, mais aussi Alcatel-Lucent, Dell, HP, HTC, Novatel et Sierra Wireless, en septembre 2011 pour violation du brevet RE37,802 portant sur les technologies HSPA et CDMA.

Lire la suite →

Sévère contrecoup pour Eolas 10/02/2012 | 11:40 | Arnauld de la Grandière | 12 commentaires

En 2003, le patent troll Eolas a remporté une procédure judiciaire à l'encontre de Microsoft, forçant le géant du logiciel à lui verser 30,4 millions de dollars dans un accord hors tribunal, après une condamnation à 565 millions de dollars de dommages et intérêts en première instance, et à modifier Internet Explorer : le brevet en cause portant sur l'intégration de plugins dans un navigateur web, Internet Explorer a un temps dû attendre un clic de l'utilisateur pour charger les plugins (lire Petite contrariété pour IE), jusqu'à ce que Microsoft obtienne une licence en bonne et due forme d'Eolas pour revenir à l'ancien fonctionnement.

Forte de cette victoire, en 2009, Eolas a lancé une procédure de plus grande envergure à l'encontre de 22 sociétés, dont Apple, Google, Yahoo, Adobe et bien d'autres grands noms des technologies (lire Apple dans un procès retentissant. Elle estimait son dommage à 600 millions de dollars.

Lire la suite →

Apple en relation avec un "patent troller" 12/12/2011 | 14:29 | Florian Innocente | 11 commentaires

digitudes Apple est-elle en affaires avec une firme engagée dans le patent trolling, à savoir la recherche de gains financiers par la simple collecte de brevets et l'attaque en justice de sociétés qui les enfreignent ?

Digitude Innovations se range dans cette catégorie d'entreprises. Elle propose à des sociétés de racheter une partie de leur propriété intellectuelle, dont elle se servira contre d'autres pour monnayer des licences d'exploitation. Elle peut aussi, c'est plus original, nouer des partenariats : une société ajoutera ses brevets au pot commun constitué par Digitude Innovations et en retour, au prorata de la valeur de sa contribution, cette société obtiendra des licences pour tous les brevets amassés par Digitude.

Lire la suite →

VirnetX obtient un brevet sur le VPN… et attaque Apple l'heure suivante 01/11/2011 | 21:24 | Anthony Nelzin | 32 commentaires

VirnetX est connu comme l'un des pires patent-troll, ces sociétés qui déposent des brevets flous dans la seule intention d'attaquer d'autres sociétés. Son dernier exploit en date pourrait faire un beau cas d'école : quelques heures après avoir obtenu un brevet sur le concept du VPN (réseau privé virtuel), VirnetX a attaqué Apple pour violation de brevet.

Selon VirnetX, les appareils iOS et OS X Lion actuels (« au moins ») utilisent les technologies décrites dans ce brevet et violeraient sa propriété industrielle. VirnetX fait partie des rares patent-trolls ayant une véritable activité utile (enregistrement de noms de domaine sécurisé), mais elle réalise l'essentiel de son chiffre d'affaires par le biais d'accords de licence sur des brevets. On voit mal comment Apple pourrait ne pas utiliser un système de VPN dans ses produits, tant cette technologie est utilisée.

Lire la suite →

WiLan attaque Apple et d'autres pour violation de brevets 05/09/2011 | 17:45 | Anthony Nelzin | 27 commentaires

WiLAN%20-%20Home WiLan est un énième patent-troll (…), une société qui ne produit rien d'autre que des brevets destinés à être utilisés dans des accords de licence pour rapporter de généreuses royalties. Quand accord de licence il n'y a pas, il y a poursuites judiciaires, et c'est exactement ce qui arrive à Apple, Alcatel-Lucent, Dell, HP, HTC, Kyocera, Novatel et Sierra Wireless.

Ces sociétés ont semble-t-il refusé de cracher au bassinet et sont désormais poursuivies par la société canadienne pour violation de deux brevets couvrant des domaines larges et déjà très encombrés, l'un — contesté — sur les réseaux CDMA et HSPA, l'autre sur les réseaux WiFi et LTE.

Lire la suite →

Affaire Lodsys : Apple persiste et signe 09/08/2011 | 16:55 | Arnauld de la Grandière | 5 commentaires

Apple vient de déposer ses dernières écritures, à moins d'une demande de précision d'un juge, pour appuyer sa position en qualité d'intervenante volontaire dans l'affaire Lodsys, en réponse à la demande de cette dernière de voir Apple déboutée.

La firme de Cupertino y présente à nouveau l'argument de la licence dont iOS et l'App Store bénéficient, et qui devrait selon elle couvrir les développeurs qui en font usage. Elle ajoute qu'elle a un intérêt manifeste à intervenir, dans la mesure où certains développeurs ont déjà préféré faire l'impasse sur « des produits cruciaux » afin de ne pas être inquiétés. Elle ajoute en outre que bien qu'elle ait finit par assigner des sociétés en mesure de se défendre, comme Electronic Arts ou Rovio, Lodsys s'est bien gardée de leur reprocher d'avoir agi en connaissant ses accords avec Apple, ou encore la manière dont la technologie d'Apple fonctionne, alors que ce reproche a été fait aux petits développeurs incapable de se défendre.

Lire la suite →

Brevets logiciels : origines d'une folie industrielle 28/07/2011 | 16:45 | Arnauld de la Grandière | 34 commentaires

La chronique judiciaire laisse une place de plus en plus importante aux procédures intentées sur la base de la violation d'un ou plusieurs brevets dits "logiciels". On voit d'un assez mauvais œil ces brevets en Europe, où l'on considère que par essence, une idée ne devrait pas être brevetable : les brevets doivent se limiter à la protection d'une invention, en décrivant un moyen et non une fin, libre à chacun d'arriver au même résultat pour peu qu'il n'utilise pas le procédé physique tel que décrit et protégé par le brevet.

Cette manière de concevoir l'innovation et la protection de la propriété intellectuelle nous a certes épargné nombre de procédures parfois surréalistes, et vu d'ici les États-Unis semblent empêtrés dans un imbroglio inextricable. Cependant, gardons-nous de jeter bébé avec l'eau du bain : ces problèmes ne viennent pas tant de la nature de ces brevets, qui ne manque pas d'intérêt, que du système de la propriété industrielle américain en tant que tel.

Lire la suite →

Apple et d'autres attaqués pour… le double-clic 31/12/2010 | 00:05 | Nicolas Furno | 42 commentaires

Les attaques pour violation de brevets se multiplient, et sont parfois troublantes. Dernier cas en date, cette étonnante attaque de Hopewell Culture and Design contre, entre autres, Apple, HTC, Motorola ou Adobe pour le double-clic. Très précisément, il s'agit du "double-clic sur une interface pointer-et-cliquer qui active une nouvelle interaction et un contenu représenté par une interface active". Selon le plaignant, cette interaction est sa propriété et toutes les entreprises attaquées lui doivent des dommages et intérêts que l'on imagine importants. Comme toujours, quelques produits sont explicitement cités : on trouve ainsi l'iPhone et l'iPad, plusieurs smartphones de HTC, quelques téléphones de Nokia aussi, ou encore le lecteur PDF d'Adobe.

Lire la suite →

Brevets : Paul Allen renforce son attaque contre Apple et Google 29/12/2010 | 09:49 | Nicolas Furno | 17 commentaires

Paul Allen, co-fondateur de Microsoft, a attaqué Apple, Google et plusieurs autres entreprises en août pour violation de plusieurs brevets (lire : Le cofondateur de Microsoft attaque Apple et Google). Les brevets en question, publiés au début des années 2000, concernent quelques principes très utilisés sur les sites Internet, comme la suggestion d'articles complémentaires après une première sélection (utilisé par exemple dans l'iTunes Store) ou d'autres éléments liés au commerce en ligne.

Lire la suite →

Formulaire de recherche

patent troll

Pages