Apple est une des cibles privilégiées des patent trolls : les milliards de dollars générés par le constructeur attisent les convoitises de ces sociétés qui tentent volontiers leur chance devant les tribunaux, leurs portfolios de brevets sous le bras. GPNE est une de ces entreprises qui veulent tondre un peu de laine sur le dos d’Apple et, en l’occurrence, profiter du succès de l’iPhone accusé d’enfreindre la propriété intellectuelle du patent troll. Enfin, il est désormais interdit aux avocats d’utiliser ce terme, ou encore « bandit », « corsaire », et encore moins de présenter devant le jury du procès que GPNE « joue à la loterie des plaintes » ni qu’elle s’adonne à l’« extorsion ».
La juge Lucy Koh, en charge du dossier, a accédé à la demande de GPNE qui estimait que le mot « patent troll » pouvait être interprété de manière négative par le jury et lui porter préjudice. De prime abord, la juge Koh, qui connait parfaitement le dossier Apple (elle a présidé aux deux procès à grand spectacle entre la Pomme et Samsung), a cependant autorisé Apple à décrire le plaignant comme « une entreprise qui ne fabrique rien » ou « une entreprise qui ne vend rien ». Des descriptions qui sont finalement pires que les termes combattus par le patent troll, qui réclame un pourcentage sur chaque iPhone vendu. Avec un tel portrait (gageons que les avocats d’Apple ne se priveront pas d’utiliser ces expressions à tire-larigot), les jurés sauront parfaitement à quoi s’attendre.
Source :
