Un patent troll germanique réclame 1,57 milliard d'euros à Apple

Stéphane Moussie |

L'entreprise allemande IPCom accuse Apple de violer un de ses brevets portant sur une technologie qui priorise les appels d'urgence et lui réclame 1,57 milliard d'euros de dommages. IPCom a acheté le brevet EP 1 841 268 B1 en 2007 à Bosch, un des pionniers dans les téléphones pour voitures.

Apple, mais aussi Nokia, HTC, Vodafone et Ericsson qui ont été attaqués, ont tous tenté de faire invalider ce brevet au début de l'année, sans succès. Selon IPCom, il s'agit d'un brevet essentiel et son directeur assure qu'il propose une licence sous conditions FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory, un statut spécifique aux brevets indispensables à certains standards).

Dans le communiqué de presse qui annonce que l'Office européen des brevets a confirmé le brevet EP 1 841 268 B1, IPCom note que les smartphones de HTC et Nokia ne se calquent pas sur les technologies décrites par le brevet, « apparemment pour éviter de payer des licences », et les prévient que cela pourrait « interférer avec le bon fonctionnement du réseau et entraîner un risque en cas d'urgence ». En somme, la société veut leur forcer la main pour qu'ils prennent une licence.

IPCom est un patent troll typique, une entreprise qui ne produit rien d'autre que des brevets destinés à être utilisés dans des accords de licence pour rapporter de généreuses royalties. Apple et Google, ainsi que d'autres entreprises, ont justement demandé aujourd'hui à la Cour suprême des États-Unis de faciliter la récolte des frais d'avocat des adversaires juridiques qui ont perdu leur procès.

La firme de Cupertino a souligné qu'elle faisait actuellement face à 228 poursuites pour violation de propriété intellectuelle et qu'elle employait deux avocats dont le travail consiste uniquement à répondre aux demandes de royalties. Au cours des trois dernières années, Apple a été attaquée 92 fois par des patent trolls. 51 affaires ont été résolues, tandis que la plupart du reste est toujours en cours.

La semaine dernière, le président des États-Unis a pressé le Congrès d'adopter la réforme des brevets qui vise tout spécialement à combatte les patent trolls (lire : Les patent trolls dans le viseur des États-Unis).

avatar youpla77 | 

Sur 51 affaires résolues, on en connaît le verdict : méchant patent troll ou alors condamnation d'Apple ou arrangement à l'amiable ?

avatar aldomoco | 

Il y en a bien qui spécule sur du vent sans que personne ne trouve à redire , alors pourquoi pas patent troller !
De toute façon et au bout du compte c'est toujours les consommateurs qui trinquent !

avatar iapx | 

Cette société n'est pas un patent-troll, pas plus que Google ou Apple ou D,autres: elle a acheté des brevets (comem les deux précédemment mentionnés) et veut faire valoriser ceux-ci par les utilisateurs de technologies.

De plus elles ont été développées par Bosch pour ces technologies de connectivité automobiles.
je me permet de rappeller qu'IBM, Apple, Google et les autres n'utilisent pas la majorité des brevets qu'ils déposent.

Le terme "patent troll" est là pour interdire de la création de propriété industrielle, excepté quand c'est pas une multinationale puissante comme Apple, IBM ou Google (etc.). Ce terme est détourné de son usage pour faire disparaitre les petits inventeurs et interdire aux start-up de déposer des brevets, pour détourner ce systême au profits des seuls grosses multinationales: c'est à gerber!

avatar shenmue | 

Arrêtes ton char. 1,5 milliards pour un brevet que l'Europe considère comme FRAND, c'est juste du délire au dessus du délire.
Sans compter ici IPCom n'a pas l'argument des tords irréparables causés par l'utilisation soit disant en infraction de ce de brevet par Apple : iPCom ne vend rien.
Quand Apple attaque Samsung sur la base de brevets de design, la copie peut pousser des acheteurs à préférer celle-ci à l'original, il peut y avoir un manque à gagner monumental pour Apple.

Et même avec ça, et sur la base de 10 fois plus de brevets, non FRAND, Apple n'a même pas obtenu 900 millions d'euros de dommages, et même pas l'interdiction des produits en infraction.

Mais là, c'est 1,5 milliards sur du vent.

A vouloir absolument défendre l'indéfendable POURVU qu'Apple en soit la victime, les haters se couvrent d'un ridicule profond. A te lire, si IPCom avait eu 10 brevets à défendre, mêm FRAND, ils pouvaient donc demander 15 milliards d'euros à Apple ? Tu fumes quoi ?

avatar bibi81 | 

IPCom ne vend pas rien. Elle vend des licences pour l'utilisation de leur brevet. L'utilisation des brevets par les constructeurs sans payer la licence est clairement un manque à gagner pour IPCom.

avatar shenmue | 

Vendre un droit de licence n'est pas du tout comparable au fait de vendre un produit, qui demande des investissements lourds derrière, de la recherche, des unités de production, etc...
Surtout qu'IPCom n'est même pas l'inventeur du brevet, il n'a fait que le racheter. Un gestionnaire de brevet qui ne fait que rançonner sur la base d'un portefeuille de brevets souvent constitué par acquisition, c'est encore une fois, et pour a énième fois, la définition même du patent troll.

Les tords réels pour IPCom ne sont pas du tout du même ordre que ceux qui touchent Apple si un concurrent pompe son iPhone. Apple peut y perdre des ventes d'objets physiques qui ont un coût de production et un prix de vente clair. Les brevets sont valorisés avant tout par la façon dont ils sont utilisés dans des produits finaux, Vendre seulement une licence, et surtout une lience FRANd ne peut donc s'établir avec les mêmes critères en tête que ceux que l'on aurait vis à vis d'un produit "en dur". C'est bien pour cela que les tarifs des licences FRAND sont dérisoires à l'unité, de l'ordre de quelques dizaines de centimes d'euros. Et souvent ce tarif porte en plus sur un pool de brevets FRAND.

Là, un seul brevet, FRAND, et 1,5 milliards d'euros demandés : c'est bien du racket de Patent-troll, et c'est vraiment incroyable que tu essayes d'intellectualiser cela et de noyer le poisson sous des arguties qui ne masquent rien de la réalité de ce qui se passe.

avatar iapx | 

1.5 milliard ce n'est pas le cout de licence FRAND: ce sont des dommages.

Parceque lorsqu'on vole, même dans le monde des entreprises, il y a des dommages à payer, qui peuvent dépasser très largement la valeur de ce qui a été volé. "Qui vole une pomme, vole un boeuf" dit le vieil adage qui explique cela.

avatar shenmue | 

"je me permet de rappeller qu'IBM, Apple, Google et les autres n'utilisent pas la majorité des brevets qu'ils déposent."

oui, et ils n'attaquent pas les autres sur la base de ces brevets qu'ils n'utilisent pas. En tout cas pas Apple, qui à chaque fois attaque pour des copies de brevets que l'on retrouve à l'intérieur de ses propres appareils. Ton argument tombe donc à l'eau. IPCom est bien un patent troll puisque lui attaque sur des brevets qu'il n'utilise QUE pour cela : attaquer en justice. C'est la définition même du patent-troll.

Et ici, au patent troll se rajoute une demande juste hallucinante de dommages et intérêts sur la base d'un seul brevet. C'est en fait, du jamais vu . Mais tu arrives encore à les défendre et à oser dire qu'ils ne sont pas un patent troll.
Mais alors, tu peux me dire quel préjudice de quel produit vendu par IPCom Apple se serait-il rendu responsable en étant en infraction sur ce brevet ? Tu m'expliques ? IPCom vendait un produit concurrent à Apple sur la période ?

avatar bibi81 | 

La loi impose de vendre une licence d'un brevet que tu n'utilises pas à quiconque souhaite utiliser ton brevet.

Dans le cas où tu utilises ton brevet rien ne t'oblige a vendre une licence.

Il n'y a aucune loi qui impose d'utiliser tes brevets. Apple utilise un brevet, elle paye la licence.

avatar shenmue | 

"Il n'y a aucune loi qui impose d'utiliser tes brevets. Apple utilise un brevet, elle paye la licence."

Et ?

Tu as déjà vu un brevet FRAND être valorisé à hauteur d'1,5 milliard pour un droit d'usage ?
La somme demandée est ridicule, tout autant que ceux qui la défendent d'ailleurs.

Quant au fait de demander des droits de licences exorbitants (qui ont poussé HTC et Nokia à contourner le brevet coûte que coûte), alros que l'on ne fait que gérer un portefeuille de brevets rachetés (en clair on est pas créateur d'un produit s'appuyant sur ces brevets, ni même créateur de ces brevets), c'est typiquement encore une fois la définition du patent troll.

avatar bibi81 | 

Tu peux le tourner comme tu veux, Apple viole un brevet. Elle paye ou elle fait autrement.

avatar shenmue | 

De plus, Apple paye déjà pour nombre de brevets essentiels utilisés dans ses iPhone. Pourquoi crois-tu qu'ils iraient refuser de verser une licence FRAND à tarif RAISONABLE donc si ce n'était avant tout parce que la somme demandée est hors de toute proportion ? Mmmm ?

Il y a des règles à respecter, Samsung a été taclé pour son utilisation abusive de brevets FRAND alors même que les tarfis proposés étaient bien inférieurs à ceux d'IPCom, malheursuement l'Allemagne a des lois laxistes très particulières sur le sujet, qui favorisent énormément les abus sur les brevets essentiels. IPCom profite de cette faille, qui a bien failli profiter à Samsung avant que l'Europe ne s'en mêle.

Vraiment incroyable de lire des types justifier un rançonnage de 1,5 milliards sur la base d'un seul brevet essentiel. Vraiment, il faut détester Apple au plus haut point de délire intellectuel pour justifier TOUT, absolument TOUT pourvu qu'ils soient perdants dans l'affaire. Ecnore une fois, si ta logique était bonne (elle ne l'est pas), cela voudrait dire qu'avec 10 brevets FRAND "en infraction" IPCom pourrait donc demander 15 milliards à Apple, soit autant que ses bénéfices sur deux trimestres. Démentiel.

avatar oomu | 

ho, moi j'en aurais demandé 2.

avatar misc | 

Tant qu'a se lâcher.

avatar béber1 | 

en dollars, ça le fait, je crois

avatar michedenice | 

Moi je dis t'as posé un brevet, tu l'utilises ou au bout d'un certain temps c'est domaine public..

avatar rondex8002 | 

C'est pas déjà la cas ? Pour ma part je sais qu'un médicament tombe dans le domaine publique au bout de 10 ans. Et donc tous les labos peuvent le produire = les génériques.

avatar iRobot 5S | 

Ce truc des appels d'urgence ça existe depuis un moment sur toutes les marques il me semble !

avatar iDidier | 

Il serait temps que l'Europe légifère et interdise ces patent trolls qui ne produisent rien !

avatar Hideyasu | 

Oui les brevets c'est 20 ans non renouvelable sauf les marques qui sont renouvelables je crois.

J'espère qu'apple ne se laissera pas faire ! Je leur fait confiance pour ça ! :D

avatar Pablo | 

On pourrai pas imaginer de leur arracher les *#{$#*#%~*# à ces patent troll ?
Moi j'ai un sécateur qui développe 600 livres ; on ne sait jamais, je le laisse sur la table.

avatar David16 | 

Moi je suis pas contre ce genre de société !
Sinon interdisons aussi les société qui note les pays et qui font augmenter leurs taux d'intérêts ...

avatar florian1003 | 

@David16 :
Tu n'as visiblement rien compris ...
Ces sociétés appelées patent trolls achètent un brevet important de temps en temps et attaquent de nombreuses sociétés en justice. Elles ne sont composées que d'importants services juridiques : elles ne produisent rien et freinent l'innovation.

Quant aux sociétés qui "dégradent la note de tant de pays et qui font augmenter leurs intérêts", ce sont des agences de notation qui sont indispensables à la finance mondiale. Elles conseillent tous les acteurs du monde financier pour savoir le degré de confiance qu'ils peuvent avoir entre eux (pour se prêter de l'argent par exemple). Ce serait un beau bazar si elles n'existaient pas !

avatar duc998 | 

Et tu trouves que la finance mondiale n'est pas un beau bazar, surtout depuis 2008 ?

avatar Billytyper2 | 

@florian1003

"ce sont des agences de notation qui sont indispensables à la finance mondiale"

Et tu y crois vraiment à ça?

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