Patent troll : Apple et WiLAN finissent par s'entendre

Mickaël Bazoge |

Il faut espérer qu'on n'entendra plus parler des bisbilles juridiques entre Apple et WiLAN, les deux entreprises s'étant finalement entendues sur un accord de licence qui éteint les plaintes aux États-Unis, au Canada et en Allemagne. Au fil des ans, la chronique autour de cette histoire s'est perdue dans un panier de crabes tellement vaste et complexe que seuls les avocats osent encore y mettre les mains.

WiLAN, filiale du groupe canadien Quarterhill, est ce qu'on appelle un patent troll qui fait son beurre en vendant des licences sur des brevets achetés à d'autres. En 2020, un tribunal condamnait Apple à verser 85 millions de dollars pour avoir enfreint deux brevets défendus par WiLAN, portant sur la manière de passer des appels tout en téléchargeant des données.

Il y a quelques semaines, le constructeur faisait annuler cette décision auprès d'une cour d'appel, ce qui a peut-être poussé WiLAN à chercher une solution négociée. Mais avec les patent trolls, il faut s'attendre à tout et rien ne dit que le dossier ne va pas rebondir à un moment ou à un autre.


avatar pagaupa | 

« qui fait son beurre en vendant des licences sur des brevets achetés à d'autres »...
Déjà pas partisan...
On n’est pas au secours populaire là!
Et pourquoi des investisseurs en licence ne feraient pas fructifier leurs investissements ?

avatar marc_os | 

@ pagaupa

> Et pourquoi des investisseurs en licence ne feraient pas fructifier leurs investissements ?

Ah que c'est beau le capitalisme.
C'est exactement ce que se sont dit les investisseurs en EHPAD.

avatar r e m y | 

Vendre des licences sur des brevets, que l'on soit celui qui a déposé le brevet ou que l'on ait racheté le brevet est une activité tout ce qu'il y a de plus normale! Faut arrêter de dénigrer systématiquement ! Ce n'est pas parce que les brevets ont été vendus qu'ils ne sont plus valides!

Quand je bossais en laboratoires universitaires, on déposait régulièrement des brevets mais faute d'avoir le temps et les moyens de démarcher des entreprises susceptibles d'être intéressées par leur exploitation, on vendait chaque année le portefeuille des brevets déposés dans l'année. Les sommes récoltées ainsi représentaient selon les années entre 40 et 60% de notre budget de recherche. Sans ces sociétés rachetant nos brevets, le labo n'aurait pas pu fonctionner.

avatar Romuald | 

Aucun problème concernant les sociétés rachetant les brevets pour les utiliser. Par contre celles qui les rachètent pour attaquer en justice, pas d'accord.

avatar Insomnia | 

@Romuald

Ça reste légal à ce que je sache que tu sois pour ou contre on s’en fou royalement, Apple ne respect pas les règles et après se permet de faire la pleureuse, un peu de sérieux

avatar Derw | 

@Insomnia

« Ça reste légal à ce que je sache »

La légalité et la moralité sont des choses bien différentes.

« que tu sois pour ou contre on s’en fou royalement, »

Ba non. C’est le but d’un forum de flatter son égo en assénant son opinion comme étant une vérité. C’est valable pour lui comme pour vous (ou pour moi).

« Apple ne respect pas les règles et après se permet de faire la pleureuse, un peu de sérieux »

Ba, a priori non, pas là, puisqu’une court de justice est allée dans son sens…

avatar Appleseed | 

@Insomnia
"Ça reste légal à ce que je sache ..."

C’est justement le fond du problème.
A la vue des jugements c'est kif-kif.

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"Apple ne respect pas les règles et après se permet de faire la pleureuse, un peu de sérieux"

C’est là aussi l'un des fonds du problème (et pas que pour Apple) car là encore, à la vue des jugements c'est encore kif-kif.

Disons simplement que des boites rachètent des brevets, non pour les exploiter commercialement d'un point de vue applicatif, mais plutôt dans l'espoir de pouvoir rattacher le fonctionnement de certains appareils au descriptif de leurs brevets pour ensuite faire un chantage rétroactif aux sociétés commercialisant les appareils en question.

avatar r e m y | 

Comme déjà expliqué, sur la base de ma propre expérience de chercheur, ces boîtes ont une reelle utilité. Elles rémunèrent les chercheurs en leur achetant leur brevet, puis les valorisent commercialement (ce que la plupart des chercheurs n'ont ni le temps ni les moyens de faire) en vendant des licences et en attaquant en justice celles et ceux dont elles pensent qu'elles exploitent illégalement l'un de ces brevets.
Qu'il y ait des abus, c'est évident, et notamment aux US où certains États ont une approche très laxiste de la propriété industrielle, mais mettre a priori dans le même panier de "patent troll" l'ensemble de ces cabinets est absolument choquant.

avatar Appleseed | 

@r e m y
"Qu'il y ait des abus, c'est évident, et notamment aux US où certains États ont une approche très laxiste de la propriété industrielle, mais mettre a priori dans le même panier de "patent troll" l'ensemble de ces cabinets est absolument choquant."

La news traite de deux entreprises bien spécifiques: Apple et WiLAN.
Il faut donc regarder l'article sous l'angle de leur situation l'une vis à vis de l'autre.
Que certains veulent "élargir" le sujet à autre chose que le sujet spécifique de l’article par idéalisme c'est autre chose ...

avatar r e m y | 

Oui et alors? Quels éléments fournit l'auteur de l'article pour affirmer d'emblée (1er mot du titre) que WiLAN est un patent troll?
Je veux bien me laisser convaincre que c'est le cas, mais avec un minimum d'arguments! Pas sur une affirmation gratuite...

avatar Appleseed | 

@r e m y
"Je veux bien me laisser convaincre que c'est le cas, mais avec un minimum d'arguments! Pas sur une affirmation gratuite..."

Rien ne vous empêche de cliquer sur le lien de l'article pour revenir aux précédents articles sur le sujet et remonter ainsi de suite le fil.
La plainte initiale date de 2007 ...
Faut pas s’attendre à chaque fois à un récap sur un sujet de 15 ans ...
Faut savoir se bouger un peu aussi.

avatar r e m y | 

Mais justement! Si les tribunaux n'ont pas réussi en 15 ans à ranger WiLAN dans les patent Troll pour les débouter de leurs demandes, je ne pense pas qu'il soit aussi facile de considérer WiLAN comme un simple Patent Troll dont les prétentions ne reposeraient que sur des brevets bidons!
Ce n'est pas parce que MacG depuis 15 ans qualifie de WiLAN de Patent Troll que s'en est un...
D'ailleurs Bloomberg sur lequel s'appuient les articles de MacG sont beaucoup plus neutres quand ils publient l'info.

avatar Appleseed | 

@r e m y
"Mais justement! Si les tribunaux n'ont pas réussi en 15 ans à ranger WiLAN dans les patent Troll pour les débouter de leurs demandes, je ne pense pas qu'il soit aussi facile de considérer WiLAN comme un simple Patent Troll dont les prétentions ne reposeraient que sur des brevets bidons!"

Ce n'est pas leur rôle.
Un tribunal ne dit pas: vous êtes un patent troll, vous êtes débouté.
Les tribunaux examinent les choses du point de vu des lois et du droit.
Etre un patent troll n’est pas illégale !
C'est surtout du "parasitage" de marché économique qui se cache derrière la loi.
Et c'est justement ce avec quoi la loi a du mal (et avec quoi certains tribunaux jouent (coucouc le Texas), ajoutant de la complexité au problème).
Comme dit précédemment, ces boites essayent de créer un flou dans le descriptif et le fonctionnement de leurs brevet pour rattacher le fonctionnement de certains appareils à ceux ci pour ensuite faire un chantage rétroactif aux sociétés commercialisant les appareils en question.
C’est l'une des raisons pour lesquelles ces procès ont souvent des jugements contradictoires en appel.
C’est la complexité et le problème avec ces boites en matière de justice: le flou.

avatar r e m y | 

"...ces boites essayent de créer un flou dans le descriptif et le fonctionnement de leurs brevet ..."
Oui dans le cas de vrais Patent Troll qui créent des brevets bidons rédigés de façon suffisamment vague pour ensuite attaquer tout et n'importe quoi.
Mais quand un courtier achète un portefeuille de brevets (ce qui a priori est le cas ici),par exemple à des labos de recherche, les brevets ont été rédigés sérieusement et précisément ! Il n'y a donc pas lieu de mettre tout le monde dans le même panier. C'est ce que je reproche à MacG.

avatar Insomnia | 

@Appleseed

Le fond du problème est qu’Apple ne peut pas s’arranger quand ils le souhaitent à ce jour c’est Apple qui s’emploie à ne payer sous couvert d’excuse bidon. Quand Microsoft a demandé des royalties aux constructeurs qui utilisent ces brevets pour android, ils ont tous acceptent sans rechigner. Apple eux préfère l’utiliser sans vergogne tout en sachant qu’ils ont pas le droit mais savent que dans tous les cas ces appareils seront pas interdit sur leur territoire même si ils étaient jugé coupable.

avatar codeX | 

"Ça reste légal à ce que je sache que tu sois pour ou contre on s’en fou royalement, Apple ne respect pas les règles et après se permet de faire la pleureuse, un peu de sérieux"

L'optimisation fiscale n'est pas illégale mais ici ça pousse des cris d'orfraie à chaque fois que cela est évoqué. Deux poids deux mesures ?

avatar vince29 | 

@Codex

Ce serait "comparable" si c'était réellement du patent trolling. Malheureusement, on (macg?) semble (dis)qualifier tout attaque de brevet contre Apple de patent trolling.
Je ne vois aucun souci à faire fructifier un brevet à condition que le brevet soit méritoire (non trivial, no prior art, ni tous les brevets "comme X mais avec un smartphone" ou "comme Y mais sans fil").
Que cette fructification passe par un développement industriel, une revente ou un procès aux contrefacteurs ne me pose aucun problème.
En revanche, le "vrai" patent trolling et l'optimisation fiscale sont nuisibles à la société.

avatar gwen | 

@vince29

"En revanche, le "vrai" patent trolling et l'optimisation fiscale sont nuisibles à la société."

Et c’est quoi le vrais Patent Trolling, comment le définis tu ?

Néanmoins, c’est logique que Rémy défende l’entreprise achetant les brevets pour les faire fructifier, c’est grâce à elles qu’il peut bosser. Sinon le labo court à la faillite. On ne mord pas la main qui vous nourris, même si c’est un monstre.

avatar r e m y | 

Ces sociétés rachètent les brevets pour vendre des licences aux entreprises susceptibles de les utiliser, mais elles sont aussi là pour attaquer en justice celles qui exploitent ces brevets de façon illégale (sans avoir acquis de licence). Sans ces actions en justice, quelle entreprise serait assez stupide pour acheter des licences, si d'autres peuvent utiliser ces brevets sans rien payer...

Les multiples articles utilisant abusivement le terme "patent troll" mettent dans le même sac les sociétés qui achètent et valorisent des portefeuilles de brevets tout ce qu'il y a de plus valides, avec certaines sociétés qui abusent de l'approche laxiste de certains états américains sur la protection industrielle, pour déposer des brevets abusifs reposant sur du vent ou des généralités pour ensuite attaquer n'importe qui dont l'activité ou les produits peuvent se retrouver derrière ces brevets bidon.

avatar debione | 

@r e m y |

Genre tout ce qui ressemble de très loin à une Pomme???

Nan, suis déjà dehors, en étant complètement d'accord avec ce que tu dis!

avatar IceWizard | 

@debione

« Genre tout ce qui ressemble de très loin à une Pomme??? »

Oui oui. Sauf qu’il n’y a aucun rapport entre un brevet technologique valable seulement 20 ans avant de tomber dans le domaine public, et une marque de propriété intellectuelle et artistique valable 10 ans, renouvelable sans limite. Pas les mêmes domaines, pas les mêmes législations, pas les mêmes utilisations ..

avatar Insomnia | 

« qui fait son beurre en vendant des licences sur des brevets achetés à d'autres »
Pardon les licenses ont pas été inventé pour rien, Apple se permet de les utiliser sans accord et pire se permet d’attaquer ceux qui utilisent ces licences donc va falloir y aller doucement avec cette phrase et c’est pas faute que nous soyons plusieurs à le dire à chaque fois mais non faut pas toucher à la pomme en or… Faut cessez d’arrondir les anges avec Apple, colle toujours vous allez dans leur sens alors qu’ils respectent rien à chaque fois.

avatar raoolito | 

@Insomnia

sauf qu'une cour d'appel a invalidé la decision. C'est donc que le sujet est compliqué et loin d'etre blanc ou noir.
Je te renvoi l'argument: c'est pas parce que c'est "l'Empire apple" qu'il faut etre toujours contre et voir tout ce qui est fait comme démoniaque.

avatar Insomnia | 

@raoolito

Mouai c’est pas les faits qui ont été annulé mais bien les coûts que devait Apple comme à chaque fois donc non

avatar Derw | 

@Insomnia

Les brevets n’ont pas été inventés pour rien, non. Comme l’argent, les assurances, dieu, la bombe atomique… pourtant, ces inventions, comme toutes les autres et d’ailleurs comme tout concept tangible ou intangible inventé/créé par un humain ou un groupe d’humains, sont critiquables, voir « combatables ». Ce n’est pas parce qu’une invention est utile à un groupe d’humains qu’elles est bonne pour l’humanité et « sainte ». On peut donc très bien attaquer le concept de brevets (comme le font certains membres du « libre »). On peut aussi défendre ce concept, mais attaquer celui qui consiste à acquérir dans brevets qu’on n’a pas créés dans le but de spéculer et de rendre financièrement difficile la diffusion des bienfaits de ces brevets dans l’humanité. Enfin, on peut défendre les brevets et la spéculation sur ceux-ci. Tout est possible et tout n’est qu’une question de point de vue et d’arguments. Votre point de vue n’est pas, par défaut, supérieur aux autres…

Quant à l’argument selon lequel Apple est un salaud qui profite des brevets des autres et verrouille les siens, c’est un peu manichéen. Oui, Apple est un salaud, et ce pour plein de raisons selon moi, mais sur ce point précis :
1. Si c’est avéré, il agit comme le reste de l’industrie (j’ai arrêté de croire il y a longtemps que les entreprises agissaient pour le bien de l’humanité)
2. Là, ce n’est pas forcément avéré : « Il y a quelques semaines, le constructeur faisait annuler cette décision auprès d'une cour d'appel » des hommes de justice grassement payés ont donc cru bon de dire qu’Apple était le « gentil » dans cette histoire (jusqu’à ce que d’autres hommes de justice grassement payés disent le contraire…)

avatar v1nce29 | 

Apple dépose des brevets dont la qualité est discutable

https://www.watchgeneration.fr/sante/2022/03/brevet-des-tags-corporels-pour-mieux-relever-les-donnees-physiques-12899

Qui va oser contester ce brevet en justice connaissant la force de frappe juridique d'Apple ? Des "petits" vont donc être obligés d'obtenir des licences d'Apple pas pour les mérites du brevet, mais parce qu'ils n'ont pas les moyens de faire autrement.

avatar Insomnia | 

@Derw

Bravo de défendre Apple envers et contre tous, Apple a déjà été jugé coupable d’avoir violer des brevets et avait été interdit de vente mais les usa ont mit un veto. Apple a déjà racheté des entreprises et des brevets sans pour autant utiliser ceux ci dans ces appareils donc on pourrait faire la même chose donc non. Tu peux accepter qu’une entreprise utilisent des brevets sans payer quoi que soit sous couvert que se soit un pattern troll. Dans ce ças Apple a décidé de payer c’est bien qu’ils étaient en tort sinon ils seraient allés jusqu’au bout.

avatar Derw | 

@Insomnia @v1nce29

Je crois que vous m’avez mal lu : je ne défends pas Apple que j’exècre sur bien des aspects (malgré le fait que je sois utilisateur Apple exclusif depuis 30 ans), y compris sur sa gestion des brevets. Je dis juste que les patent-troll (qu’Apple semble être aussi, cf. message d’@v1nce29…) sont AUSSI de la m…de (amha) et que défendre le second pour attaquer le 1er n’est pas une position défendable pour moi.

avatar r e m y | 

Le sujet n'est pas de défendre les patent troll (les VRAIS patent troll), mais de considérer a priori, comme le fait depuis des années MacG, que toute société attaquant Apple en justice sur la base d'infraction potentielle de brevets dont elle est propriétaire, EST un patent troll.

Je n'ai pas d'avis quant à cette société WiLAN, mais quand je vois le nombre d'aller-retour en justice et le fait qu'Apple finit par accepter une transaction pour mettre fin aux procès, je me dis que qualifier WiLAN de Patent Troll (sous entendu, leurs brevets c'est du vent) est un peu rapide.

avatar Derw | 

@r e m y

Là, vous faites un procès d’intention à MacG. Je ne les défendrais pas parce que ce n’est pas mon rôle, parce que j’en serais bien incapable (je ne connais pas leur position, je n’ai pas d’historique de leurs interventions…) et aussi parce que je n’en ai pas de chose à faire (tte rédaction a des orientations et c’est normal, autant aller sur les forums de Valeurs Actuelles pour leur dire que leurs articles sont trop à droite…). Quand à savoir si Wilan est un patent troll, je n’en sais rien non plus et mon temps est assez rare pour justifier que je ne le perde pas à fouiller pour savoir. Toutefois, le fait que le procès dure aussi longtemps me laisse penser que ce n’est pas simple à trancher et que Wilan n’est pas d’une blancheur éblouissante…

Quant à votre position en tant que chercheur sur ces sociétés qui rachètent vos brevets, je la comprends tout-à-fait et les bénéfices que vous en retirez semblent justifier l’existence de ces sociétés. Toutefois, moi je vois les choses d’un autre œil et je me dis que ces sociétés viennent combler un vide qui ne devrait pas exister. Si vous aviez les moyens d’exploiter votre portefeuille de brevets, vous auriez finalement encore plus de budget : les bénéfices engrangés par ces sociétés et leurs éventuels actionnaires seraient pour vos recherches…

avatar r e m y | 

" Si vous aviez les moyens d’exploiter votre portefeuille de brevets, vous auriez finalement encore plus de budget : les bénéfices engrangés par ces sociétés et leurs éventuels actionnaires seraient pour vos recherches…"
Oh Que non! Les moyens et le temps nécessaire pour démarcher des sociétés susceptibles d'exploiter nos brevets, les moyens et le temps nécessaire pour aller en justice contre ceux qui exploitent illégalement ces brevets, représentent des budgets importants. On préfère embaucher d'autres chercheurs que d'embaucher des commerciaux, des juristes ou des avocats. Ces courtiers sont des sociétés de services absolument nécessaires pour le fonctionnement de la recherche universitaire ou publique, notamment en Europe (je connais moins bien les méthodes de financement de la recherche aux US)

Quant à MacG, je ne fais aucun procès d'intention! Je constate, c'est un fait avéré. Toute société attaquant Apple en justice sur des problèmes de propriété intellectuelle est qualifiée de Patent Troll.

avatar Derw | 

@r e m y

Sachant que ces sociétés sont généralement le contraire de philanthropes, je pense que les marges qu’elles génèrent sont conséquentes. A partir de là, je me dis que si vous internalisiez ces profils cela pourrait être un bonus. Après, c’est l’éternel débat : internaliser les coûts et les bénéfices veut dire aussi internaliser les risques… Je le sais bien, en tant qu’indépendant cela fait des années que que je coûte plus cher à mes clients que s’ils m’employaient !

Toutefois, je n’irai pas vous contredire, vous maîtrisez mieux votre métier que moi ! 😁

avatar r e m y | 

C'est effectivement l'éternel débat... mais la plupart des labos de recherche, du moins en Europe (ailleurs je ne sais pas), font le choix d'externaliser auprès de ces courtiers qui offrent un véritable service (et qui prennent des risques en payant des portefeuilles de brevet sans garantie a priori qu'ils en retireront la valeur qu'ils ont estimée).
Du côté du labo, qui fonctionne sur base de budgets annuels, recevoir quelques millions sur un brevet c'est plus simple à gérer que de tabler sur d'hypothétiques rentrées de royalties sur 10 ans.

avatar IceWizard | 

@r e m y

« C'est effectivement l'éternel débat... mais la plupart des labos de recherche, du moins en Europe (ailleurs je ne sais pas), font le choix d'externaliser auprès de ces courtiers qui offrent un véritable service (et qui prennent des risques en payant des portefeuilles de brevet sans garantie a priori qu'ils en retireront la valeur qu'ils ont estimée). »

Il est dommage que les labos universitaires, sur une base nationale ou européenne, ne regroupent pas leurs ressources pour créer une société gérant leurs propriétés intellectuelles. Ce n’est pas jouable au niveau d’une seule université, mais avec plusieurs dizaines cela pourrait être intéressant.

Enfin je ne sais même pas si c’est possible avec la législation française.

avatar gwen | 

@r e m y

L’accord n’est pas forcément mauvais pour Apple. C’est peut être même WiLAN qui est perdant dans l’accord en l’état.

En effet, Apple n’as en général jamais refusé de prendre une license pour un brevet, mais négocie un montent qui lui semble juste. C’est peut être ce montant qui est sur la table depuis le départ que WiLAN a obtenu car elle sentait qu’elle allait perdre.

Et donc Apple a finalement gagné. Mais ça, on ne le sait pas car les modalités de l’accord sont secret contrairement à un jugement.

avatar Insomnia | 

@Derw

Merci pour cet éclaircissement 😁 ça reste une entreprise comme une autre, malheureusement quand on fera des règles stricts sur le fonctionnement des brevets ont arrivera sûrement à ne plus avoir çe genre de dérive.

avatar Appleseed | 

@Insomnia
"Dans ce ças Apple a décidé de payer c’est bien qu’ils étaient en tort sinon ils seraient allés jusqu’au bout."

Votre vision des choses est trop manichéenne.
Apple, comme toutes les entreprises de ce calibre, ne considère pas les procès d'un point de vu blanc ou noir, mais dépense/bénéfice.
Si il est plus bénéficiaire, dans le sens ou ça coute moins de passer un accord financier que de risquer une condamnation pécuniaire plus importante, Apple paye (après avoir utilisé un max de recours).
C’est une "vision" pragmatique des procès.
Les patent troll jouent eux aussi sur ce registre.
Leur objectif n'est pas tant de prouver le bien fondé de leurs brevets que d’instaurer une zone suffisamment floue concernent leurs brevets pour inciter à l'accord financier plus qu'à la décision judiciaire.

avatar koko256 | 

« qui fait son beurre en vendant des licences sur des brevets achetés à d'autres »... (j'ai l'impression que c'est l'introduction standard pour les coms de premier niveau de ce sujet) me semble une bonne définition de patent troll qui ne traduit pas le côté troll d'ailleurs puisque faire son beurre ne me semble pas connoté truanderie.
Après j'ai cru comprendre que les patent trolls achètent des brevets litigieux (cela a plus de sens aux USA qu'en France) pour attaquer en justice en choisissant des États libéraux qui protège ces brevets plus que d'autres donc peut-être que le terme troll est mérité. Mais de toutes façons, tondre Apple de quelques millions n'a aucune conséquences pour l'humanité donc j'ai tendance à m'en tamponner le coquillart.
Néanmoins, je suis assez contre ces brevets américains sans aucunes restrictions qui laissent aux juges le choix de leurs validité une fois l'action en justice effectuée car cela brime clairement les petites structures qui n'osent pas aller contre les gros. Et pour cela, la patent trolls ont presque un côté positif. Après tout Apple n'a qu'à déposer ses brevets dans un autre système que les USA.

avatar debione | 

Juste une question, quand Apple attaque à tout va ,un restaurant ou un maraicher, sur leur nom ou leur logo (qui sont souvent très différent), est-ce que l'on peut dire qu'Apple est un gros patent troll? Ou simplement qu'Apple utilise exactement les mêmes techniques mais avec la condescendance de certain journalistes , jamais Apple ne se fait traité de patent troll, mais juste de société qui exagère?

Bref, du business on ne peut plus classique, et rien de patent troll ici....

avatar Appleseed | 

@debione

Parfois oui, parfois non.
Des brevets et une marque sont deux choses très différentes.
Les décisions de justice le montre assez bien vu que ces affaires sont toujours réglées beaucoup plus rapidement que celles des brevets.

avatar debione | 

@ Appleseed:

Je pensais aussi aux brevets "rectangle avec des coins arrondis..." :)

avatar Appleseed | 

@debione
"Je pensais aussi aux brevets "rectangle avec des coins arrondis..." :)"

Ha oui lol
Je pense que Jobs voulait autant que possible allonger la liste de ce que Apple avait "protégée" sur les iPhone afin d'avoir un effet dissuasif sur les concurrents qui auraient voulu les copier trop rapidement.
Comme on a pu le voir, certains de ces points étaient purement illusoire, et n'ont eu un effet rédhibitoire au "copiage" que durant peu de temps.

avatar IceWizard | 

@debione

« Je pensais aussi aux brevets "rectangle avec des coins arrondis..." :) »

Ah bon ? Tu penses à des choses n’ayant jamais existés ?

Les américains utilisent le terme brevet pour désigner aussi bien un brevet technologique qu’un modèle artistique déposé.

Le « brevet de rectangle avec bord arrondis » était en fait le design artistique déposé de la forme précise des iPhones/iPad (dimensions, angles des bordures, couleur, reflets de lumière, etc ..). Bref tout ce qui formait l’identité visuelle de ces appareils.

Identité visuelle largement bafouée par Samsung pour vendre ces propres appareils. La jolie histoire « Apple a voulu déposer un brevet génétique sur la forme rectangulaire avec des arrondis » a été un des nombreux argument des avocats de Samsung pour justifier la similitude de design.

La juge Lucy Koh qui chapeautait le gigantesque procès Apple vs Samsung ne s’y ai pas trompé, puisqu’en 2012 elle s’est amusée à prendre une tablette Samsung dans une main, un iPad dans l’autre, pour demander à l’avocat de Samsung s’il était capable de reconnaître la tablette de son entreprise à 3 mètres de distance. Très courageusement l’avocat a refusé de faire le test, ce qui en dit long ..

Quand à prétendre qu’il n’existe qu’un seul design pour une tablette/smartphone, il suffit de regarder l’évolution des iPads/iPhones pour voir que ce n’est qu’un argument de copieur industriel, une grande spécialité de Samsung qui depuis 40 ans s’est pris une multitude de procès pour copie de design dans tous les domaines (électroménagers, radios, tv, informatique, etc ..),

C’est toujours triste de voir des trolls ressortir des arguments spécieux, sans avoir la moindre idée du contexte leurs ayant donné naissance, ni de leurs validité.

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