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Apple condamnée à verser 85 millions de dollars au patent troll WiLan

Stéphane Moussie

lundi 27 janvier 2020 à 09:27 • 37

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Un tribunal de San Diego a condamné Apple à verser 85 millions de dollars à WiLan pour avoir violé deux de ses brevets, rapporte Bloomberg. Ces brevets portaient sur la manière de passer des appels et de télécharger des données simultanément.

Ce n'était pas la première fois que WiLan s'attaquait à Apple, mais les précédents litiges s'étaient souvent soldés en sa défaveur. WiLan, qui appartient au groupe canadien Quarterhill, se décrit elle-même comme « l'une des sociétés de monétisation de brevets les plus prospères au monde et collabore avec ses clients pour débloquer la valeur de leur propriété intellectuelle grâce à divers modèles de monétisation de brevets. » Une société que l'on peut qualifier de patent troll, puisqu'elle ne produit rien d'autre que des brevets destinés à être utilisés dans des accords de licence pour rapporter de généreuses royalties.

Les contrats de licences ont compté pour plus de la moitié des recettes de Quarterhill (s'élevant à 107,6 millions de dollars) lors des neuf premiers mois de 2019, selon les comptes de l'entreprise.

Apple et Intel se sont récemment attaqués conjointement aux États-Unis à une filiale de SoftBank qu'ils accusent d'être un patent troll. En Europe, Apple et d'autres entreprises ont alerté la Commission européenne sur la menace que font peser les patent trolls sur l'innovation.

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