Apple et d'autres demandent à Bruxelles de juguler les patent trolls

Stéphane Moussie |

35 entreprises et quatre groupes industriels ont adressé une lettre à la Commission européenne afin qu'elles prennent des mesures contre les patent trolls, rapporte le Financial Times. Parmi les signataires, Apple, Microsoft ou encore BMW.

Ce groupement souligne que les patent trolls, des sociétés qui amassent des brevets dans le seul but de soutirer ensuite de l'argent à d'autres entreprises, freinent l'innovation.

Les signataires appellent Thierry Breton, le nouveau commissaire européen au marché intérieur, « à dessiner un ensemble de lignes directrices qui corrigent les déséquilibres existants dans le système des brevets, et plus particulièrement des lignes directrices qui soutiennent l'application d'un principe de proportionnalité dans les décisions liées aux affaires de brevets par les juges à travers l'Union européenne. »

Apple et Intel ont récemment attaqué conjointement en justice (aux États-Unis) Fortress Investment Group, une filiale de SoftBank qu'ils accusent d'être un patent troll.


avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

Normalement lorsqu'il y a Commission européenne dans un article, il est de bon ton de commenter que « ces gens-là » sont payés à ne rien faire et qu'ils ne servent à rien qu'à nous emmerder. En particulier si la Commission prend des décisions qui sont perçues comme pouvant avoir un impact négatif sur Apple. Seulement si c'est La Multinationale qui en appelle à la Comission pour protéger ses propres intérêts, du coup comment ça se passe ?

avatar IceWizard | 

@Ali .... Le Gros

"Normalement lorsqu'il y a Commission européenne dans un article, il est de bon ton de commenter que « ces gens-là » sont payés à ne rien faire et qu'ils ne servent à rien qu'à nous emmerder. En particulier si la Commission prend des décisions qui sont perçues comme pouvant avoir un impact négatif sur Apple. Seulement si c'est La Multinationale qui en appelle à la Comission pour protéger ses propres intérêts, du coup comment ça se passe ?"

Félicitation, tu as gagné la médaille du Troll de la journée .. Bel effort !!

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

@IceWizard

Merci, je dédie cette médaille à ma famille et surtout à mon grand-père qui avait l'habitude de me laisser enfermé dans la cave sans boire ni manger pendant plusieurs jours.

avatar IceWizard | 

@Ali ... Gros
"Merci, je dédie cette médaille à ma famille et surtout à mon grand-père qui avait l'habitude de me laisser enfermé dans la cave sans boire ni manger pendant plusieurs jours."

Attention, c'est une médaille en chocolat avec des morceaux de noisettes dedans. Mange lentement si tu n'as pas l'habitude, pour ne pas t'étouffer !

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

@IceWizard

Punaise, pourquoi tu m'as parlé de chocolat ? J'essaye d'arrêter...

avatar YARK | 

“Il faut sauver la Terre car c'est la seule planète sur laquelle on fait du chocolat”
Bernard Werber

avatar zoubi2 | 

@Ali Ibn Bachir Le Gros

"si c'est La Multinationale qui en appelle à la Commission pour protéger ses propres intérêts, du coup comment ça se passe ?"

Pour moi ça se passe bien. Elle a raison. Les patent trollers sont encore pires que les trolls, c'est dire !

avatar mouahahaha | 

rectangle à bords arrondis. Troll ou patent troll ? :)

avatar oomu | 

@Ali Ibn Bachir Le Gros

ces gens là sont payés à ne rien faire et ils ne servent qu'à m'emmerder (ha ben ils FONT quelque chose donc...). En particulier si je pressens que la Commission va prendre une décision perçue comme pouvant hypothétiquement avoir un impact vaguement négatif envers mon roudoudou d'amour d'Apple (les chalauds!).

Seulement, si c'est Apple, cette multinationale capitaliste américaine hypocrite (chalauds!) qui pense qu'au profit qui en appelle par un lobbying vil à la brave commission, institution de nos démocraties, pour protéger ses fourbes et propres intérêts, comment ça se passe ? MAL !

j'ai bon ?

avatar anonx | 

Le plus gros patent troll du monde avec Google qui chouine.... cocasse 🤪

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

@anonx

Qui ? Apple ? En tout cas faut avouer que les patent trolls sont une plaie. Je me trompe peut-être, mais j'ai l'impression que le droit de propriété intellectuelle aux États-Unis favorise ce genre de comportement.

avatar byte_order | 

Dès lors qu'on considère qu'avoir une idée peut ouvrir droit à sa propriété "exclusive", cela favorise ce genre de comportement.

Ajoutez à cela le droit de définir des "idées" sous des termes tellement génériques et ratissant le plus large possible afin d'amortir des coûts toujours plus élevés des marchands de brevets/exclusivités, et vous avez un marché de propriétaires qui ne font rien réellement de leur "bien" si ce n'est de demander un dédommagement pour être entrer, souvent sans le savoir, sur *leur* propriété.

avatar anonx | 

@Ali Ibn Bachir Le Gros

Ce sont les premiers (les pires) à acheter un paquet de brevets pour les mettre au fond du placard.

Le but et clair, freiner l’innovation aussi, mais surtout tuer toute concurrence éventuelle !

Dons je mets Apple/Google (Appougle pour les intimes) dans le même sac que les « patent troll ».

avatar byte_order | 

@anonx

Freiner l'innovation n'est pas du tout le but recherché. L'innovation d'ailleurs n'est pas ce qui motive les entreprises. Ce qui les motivent, c'est le profit. Les exemples d'entreprises qui avaient déjà la prochaine innovation dispo mais qui ont tout fait pour prolonger artificiellement au maximum le cycle de vie et donc les profits de la précédente avant de sortir la nouvelle sont légions.

C'est peut-être un peu moins vrai pour les organismes publics, mais comme tout est fait pour les exclure ou en privatiser tout ce qui peut être rentable, cela revient au même.

Non, l'objectif, c'est soit la captation d'un profit sans exploiter soit même une idée mais, simplement, en rackettant ceux qui osent l'exploiter, soit bloquer toute concurrence éventuelle en abusant des définitions hyper généralistes de "l'idée".

avatar oomu | 

Apple n'est pas un "patent troll"

je sais que nous sommes dans une époque de "après-vérité" (ou posteuh trouffeuh), ce qui signifie en gros "j'invente ce que je veux, je mens comme je veux, je définis les mots comme je veux, et je te rote dessus, je suis Oomu !", mais Apple ne correspond pas à la définition commune de "patent troll"

Un patent troll vit exclusivement de l'achat de brevets, ne créé et ni ne vend aucun produit concret les mettant en oeuvre et se contente (moins de frais) d'attaquer en justice tout usage déjà bien installé des dits brevets. C'est essentiellement une activité d'avocat.

Apple n'a pas une activité essentiellement d'avocat (mais de pomme..heu)

avatar vince29 | 

[Encore une fois] Je ne vois pas en quoi c'est un troll.
Tu peux parfaitement avoir des idées de brevets sans avoir les moyens ni l'infrastructure industrielle pour les mettre en oeuvre ce n'est pas ça qui devrait t'empêcher de les déposer.

Une fois que tu as déposé le brevet tu as le droit de le monétiser. Pour cela tu peux éventuellement gérer toi-même toutes les demandes ce qui demande du temps et des compétences soit tu peux le revendre.

Si tu veux le revendre il faut bien qu'il y ait des acheteurs. Si certains sont spécialisés dans cela et bien c'est leur droit.

Pour moi, cela ne devient du trolling que si les brevets sont entachés de trivialité ou d'antériorité. Mais ça ça devrait être le travail de l'USPTO.

avatar Derw | 

@vince29

Des idées sans les moyens de les concrétiser et qui on été concrétisées par d’autres, j’en ai eu plusieurs. Dont certaines on bien marché... Et je trouve ça tout à fait normal... D’ailleurs des gens qui ont des idées il y en plein. Il suffit de voir le concours Lépine qui ne représente qu’une toute petite partie de l’iceberg. La seule chose qui compte, c’est ceux qui les mettent en œuvre...

avatar byte_order | 

En retour, l'UE peut-elle demander de juguler les "optimisations" fiscales de ces entreprises ?

Pourquoi l'UE, et donc le contribuable européen, devrait financer une meilleure protection juridique "a priori" plutôt qu'à "posteriori" face aux brevets abusifs d'entreprises qui ne s'estiment pas tenus à un devoir fiscal équitable envers l'UE ?

avatar Mac13 | 

Les plus gros patents troll sont aux US et en Asie, qu'ils commencent par là avant de nous déranger !? 😡👉

avatar cetici | 

Ils ne veulent pas payer d’impôt aux institutions légales mais ils veulent que celle-ci les défendent !
« Le beurre, l’argent du beurre et le cul de la crémière »

avatar La Bulle | 

L’UE n’est pas compétente en matière de brevets. Ce sont les États et une organisation intergouvernementale spécifique, l’Office européen des brevets, qui sont en charge de cela. C’est quand même fou, on saisit un type qui ne fera que répercuter cela sur les États membres à la prochaine réunion de la formation compétente du Conseil de l’UE, puisque tous les membres de l’UE sont membres de l’OEB. Ces boîtes sont toujours à côté de la plaque en matière UE, la confondant avec un truc façon administration fédérale US. Et il n’y a rien de plus drôle que de les voir pleurnicher parce qu’on les redresse fiscalement ou on leur applique des règles de concurrence, puisque tout leur est autorisé et qu’ils ont téléphoné à l’assistant du Commissaire....

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