Union européenne : une taxe de 2% à 6% sur le chiffre d'affaires d'Apple, Facebook, Google et les autres
L'Union européenne va mettre en place une taxe sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises du numérique qui opèrent sur le vieux continent. Google, Amazon, Facebook, Apple et toutes ces sociétés qui, regroupées sous la bannière un peu fourre-tout de GAFA, se verront prélever de « 2% à 6% » de leurs ventes réalisées en Europe, a dévoilé Bruno Le Maire au Journal du Dimanche.
Le ministre de l'Économie prévient toutefois : « on sera plus près de 2 que de 6 », admet-il. Pas de quoi effrayer les mastodontes américains qui exercent leur activité dans l'Union européenne donc, mais Bruno Le Maire reste confiant : « C'est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l'améliorera par la suite ». C'est en quelque sorte l'interprétation européenne du fameux adage « un tiens vaut mieux que deux tu l'auras »…
La directive européenne devrait être dévoilée d'ici la fin du mois et à cette occasion, on aura plus de détails sur ce projet de taxe initiée en septembre dernier par Paris, Berlin, Rome et Madrid. Les GAFA sont les champions de l'optimisation fiscale : les bénéfices réalisés en France, en Allemagne ou ailleurs sont littéralement siphonnés vers des pays à la fiscalité accueillante, comme l'Irlande ou le Luxembourg (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple).
Des douceurs fiscales qui font parfois le malheur de ces mêmes pays, comme on le voit avec la réticence irlandaise à récupérer les 13 milliards d'euros dus par Apple. Puisqu'il est difficile d'harmoniser les taux d'imposition en Europe, la solution est donc de frapper directement le chiffre d'affaires.
Selon un calcul de la Commission européenne, les bénéfices de ces grandes sociétés du numérique sont taxés autour de 9%, quant les autres entreprises le sont à 20% et plus. « Les dirigeants des GAFA eux-mêmes comprennent que le système n'est pas tenable », estime Bruno Le Maire qui se rendra d'ailleurs bientôt en Californie. Sans doute pour déminer le terrain après la présentation de la directive.
A enfin une bonne loi (si celle ci est effective ) et faire payer dans le pays des utilisateurs et des acheteurs et non plus dans les paradis fiscaux.
Allez ont passe à la caisse
@franch77
Ben ça ressemble surtout a une loi d'exception...
La bonne chose a faire serait de remettre a plat le systeme fiscal et sutout instaurer une fiscalité européenne qui s'appliquerait au niveau du marché europeen et empecherait la
concurrence fiscale et donc l'optimisation...
Si les gafas peuvent legalement payer moins de 1% d'impots c'est parce que l'Europe n'existe pas en tant que zone fiscale et qu'on peut vendre dans l'EU a partir de l'etat qui impose le moins...
L'autre aberration c'est que la TVA n'est pas européenne alors qu'elle devrait l’être... donc les gafas profitent aussi de cela.
En fait faire une loi d'exception est une imbécilité qui résulte de la volonté de ne pas installer l'EU comme un état souverain, avec sa fiscalité, son droit global et sa zone territoriale.
Avec ce type de loi, la discrimination (et desavantage) entre indépendant/PME et multinationales n'est pas pres de se resoudre...
Encore une fois l'optimisation fiscale est légale et résulte de l'inexistence de l'Europe comme état...
Donc augmentation des prix de 2 à 6%. Problème réglé. Image ? Bah, c’est la faute à l’EU hein.
C’est un pas en avant ceci dit. Égalité fiscale, on n’y est toujours pas cependant... ni les optimisations fiscales toujours d’actualité au sein de l’Europe.
@fte
Haha t'es pas très malynx le lynx toi ?
Le CA... ?
Je crois que ce martien essaie de communiquer.
@fte
Réfléchis un peu avant de poster de telles conneries ?
Je t'expliquerai pas pour t'amener à faire un effort triste clown ?
Erreur de ma part, ce n’était pas un martien, juste un humain sans éducation au langage très déplorable.
@fte
Augmentation de quelle prix ? Amazon vend pas cher exprès pour s’imposer sur le marché donc ils vont certainement pas augmenter leur prix , Google bah ils font rien payé , Facebook idem et Apple serait mal venu dans le contexte actuel d’augmenter sous prétexte d’une taxe de 2% alors que fiscalement ils se gavent à mort sur les européens .
@SIMOMAX1512
"Apple serait mal venu dans le contexte actuel d’augmenter sous prétexte d’une taxe de 2% alors que fiscalement ils se gavent à mort sur les européens ."
Tu auras noté l’augmentation du prix du panier moyen des clients Apple.
Ça vient de quoi à ton avis ? Plus de produits ? Ou produits plus chers ?
@fte
Apple vend cher depuis des années c’est pas nouveau .
@SIMOMAX1512
Je sais. Ce que je souligne, c’est qu’Apple vend de plus en plus cher. Ce n’est pas une petite augmentation qui va les arrêter.
@SIMOMAX1512
Google et Facebook ne font rien payer ?
Ah bon ?
Pourtant ils facturent ma boîte tous les mois ?
Une bonne loi ????
Un bonne loi garantie l'égalité de traitement.
La on fait un cas particulier sur une liste d'entreprises punies choisies on ne sait pas comment...
Franchement, 20% sur les bénéfices dans le pays de réalisation, c'était trop compliqué ? (Y compris pour les petites et moyennes entreprises du coup).
Et qui va récolter ces 2% au final ???
@Un Type Vrai
Justement ils font en sorte qu’il n’y ait pas de bénéfices !
D’où l’idée de taxer le CA qui lui ne peut pas être optimisé.
Bizarre, je peux pas faire croire à ma comptable que je Mr rachète mon propre stock venant d'iles ne fabricant rien.
Exiger que les flux financier suivent les produit, c'est une loi juste et qui s'applique à tous.
La on est sur du rattrapage à la marge. Ca reste inéquitable, mais on assume que l'Europe doit se soumettre aux USA.
Bref.
@ Lemon19
«Justement ils font en sorte qu’il n’y ait pas de bénéfices !
D’où l’idée de taxer le CA qui lui ne peut pas être optimisé.»
T'as une idee disons de comment se font les transports entre la zone de production et celle de vente?
Allez je te donne un indice: une societe de transport achete le stock sur le site de production, transporte le stock. Un revendeur achete le stock au transporteur - qui inclut sa marge.
Dans le cas ou le stock ne remplit pas 100% de la capacité de transport, cette operation revient moins cher au revendeur que s'il devait affreter un transport remplit meme a 80%...
Seulement, voila, cela permet aussi de defiscaliser facilement. La societe productrice vend a la societe de transport... la ou c'est le moins taxé. Et comme les armateurs sont generalement pas les derniers a se domicilier dans des zones favorables...
Donc le producteur fait son CA dans une zone defiscaliser...
Il suffit a Apple et aux autres donc de jouer sur la chaînes entre la conception et la vente finale pour défiscaliser son CA...
Aujourd'hui Apple fonctionne avec un systeme de filiales et partenaires exclusifs en UE qui a l'avantage d'optimiser fiscalement ses benefices... mais aussi de faire travailler des gens. Avec ce type de loi, Apple peut dissoudre les filiales et partenaires en Europe, concentrer l'activité aux USA (ou en Chine) et continuer de payer toujours aussi peu d’impôt.
La seule alternative c'est de fiscaliser les ventes de produits et services au niveau europeen, que ce soit sur la TVA, sur l'importation ou sur le benefice. Apres faut aussi imposer les transactions financieres, mais c'est un autres debat.
@Un Type Vrai
L’égalité devant la loi c’est ce qu’il y a actuellement... et les énormes boîtes sont tellement puissantes qu’elles ont les moyens de se payer des milliers de juristes et d’avocats pour trouver les failles et faire des montages sur plusieurs pays et continents à la fois pour contourner cette égalité et payer presque aucun impôt.
Merci de enfin se pencher sur ce problème et j’espère que ça sera 9%, à 2 ou 6% on serait encore bien en deçà des impôts sur les autres sociétés qui elles jouent le jeu.
@jean_claude_duss
Attention ici on parle d'un % sur le Chiffre d'Affaires, pas sur le bénéfice.
Donc à 2% du CA on est dans la norme de ce que paierait une entreprise dont le bénéfice serait de 6% de son chiffre d'affaires.
@r e m y
J’ai bien lu oui.
Mais Apple avec sa marge brute de 47%
Si on taxe à 10% on est toujours sous les 20% du CA.
Si on taxe à 2% on est dans le ridicule et encore dans une concurrence déloyale par rapport aux autres entreprises qui jouent le jeu.
@jean_claude_duss
Il y a une grosse différence entre marge brute et bénéfices imposables ...
Quoi qu'il en soit, 2% sur le CA c'est toujours mieux que rien, et ça vient en supplément des impôts sur les bénéfices payés après "optimisation" fiscale. En Europe, les bénéfices rapatriés en Irlande sont soumis à l'impôt et depuis la fin des accords avec la République d'Irlande, c'est le taux normal irlandais qui s'applique. Même si c'est le plus bas d'Europe, c'est quand même 12,5%.
@jean_claude_duss
Les entreprises sont très loin d’être taxées à 20% du CA mais 20% des bénéfices ! Ce qui peut reprendre bien moins de 1% du chiffre d’affaire dans certains cas... Et c’est justement sur ça que l’Europe essaye de légiférer.
2% du chiffre d’affaire serait déjà pas mal.
@jean_claude_duss
Les entreprises ne cherchent pas les failles, les (grosses) entreprises passent tout simplement commandes de législations spécifiques pour être exemptées d’impôts comme d’autres passent commande pour une pizza !
Ça me rappelle la noblesse qui négociait toujours le droit de ne pas payer d’impôts.
@jean_claude_duss
Des milliers rien de ça ? Faut arrêter de fantasmer une minute
On va la sentir passer la taxe sur les prochains iphones et ipad...Aux etats unis on parle de business!En europe on parle de tax et de répression tout le temps
@ancampolo
Aux États-Unis on parle d’hôpitaux payants, d’écoles payantes, de justice payante, etc. Alors d’accord pour voir les prix d’Apple augmenter (pour des produits que je ne suis pas obligé d’acheter...) si cela permet de conserver des services publics accessibles au plus grand nombre.
@DavidAubery
Résultat, des hôpitaux en sous effectif avec des heures sup pas payé, la justice d’une lenteur extrême, l’éducation nationale qui a des résultats en chute libre, des services publiques qui disparaissent... mais c’est vrai que dans un pays où il n’y aura que des pauvres, et où personne ne payent rien, au final les pauvres devront payer...
Sans compter que au usa, le salaire est nettement supérieur à en France, l’impôt sur les salaire étant clairement moindre....
C’est un choix de société mais ce choix n’est pas si évident que tu veux le penser...
Pas sûr que le salaire médian soit nettement supérieur aux états unis.
La précarité, par contre, y est nettement supérieure.
C'est un choix de société, effectivement.
@Wodraks
Pour éclairer ta lanterne (et la mienne ;) ) j’ai trouver ceci:
Salaire médian par foyer en France en 2014: 20 150 euros
Salaire médian par foyer aux USA en 2014: 53 718$
(Sources Wikipedia ça vaux ce que ça vaux)
@jfvit77
Ça demande effectivement vérification. Surtout quand on voit ce qu'il se passe en dehors des grosses villes des Usa.
Je crois surtout qu'un salaire médian ne veut rien dire.
@pagaupa
"Je crois surtout qu'un salaire médian ne veut rien dire."
Oui mais il faut bien une base
@pagaupa
C’est toujours plus probant qu’une moyenne (qui est très influencée par les extrêmes) alors que la médiane, par définition on sais que 50% des gens sont au dessus et 50% en dessus. C’est ce qu’il y a de plus clair, mais l’idéal serai d’avoir une courbe représentative des 2 populations pour vraiment voir dans le détail :)
@ancampolo
Apple, et les autres, n’ont pas attendu cette « menace » pour augmenter les prix année après année.
Ha les vilains ils veulent que les GAFA arrêtent de faire de l’optimisation fiscale, du coup, ça va faire augmenter le prix des iPhone et iPad boubouhouhou.....
Les franchouillards biberonnés à l'Etat-Providence qui ne comprennent pas que ces taxes vont directement se retrouver dans le prix de leurs joujoux. Triste pays.
@dperetti
Augmentation des prix... ou pas.
Les prix ne peuvent être augmentés indéfiniment, a fortiori quand les concurrents n'augmentent pas les leur.
L'Inde a décidé de taxer fortement les produits tels que les smartphones importés. Apple n'a pas bougé ses prix de vente d'une seule roupie!
@r e m y
Rien à voir. Apple est toujours en phase de pénétration du marché indien.
@dperetti
C’est mieux que d’être biberonné à la misère fabriquée par les riches !
Ce serait bien que les riches deviennent riches en fabricant de la richesse... plutôt qu’en refusant de payer des salaires décents et en refusant de payer leur juste part d’impôts.
@ arekusandoro
Heu, désolé mais si Apple, par exemple, augmente ses prix, suite à cette taxe, cela va encore augmenter leur chiffre d'affaire! Donc, encore plus à payer.
@Avenger
Pas très crédible comme argument... ?
Une augmentation de 2% du CA augmenterait la taxe de 2% de ces 2%... ça ne fait pas lourd!
Sinon avec ton raisonnement, certains pourraient imaginer qu'Apple baisse ses prix de moitié pour réduire d'autant la taxe! ?
@ Remy
Ai-je dit que cela fait beaucoup? Non. Donc un petit effort, de ta part, pour éviter de jouer au con, ce serait sympa ;-)
...ce qui serait bien la preuve que c'est toi qui la payes, cette taxe, banane !
Sur les produits Apple, ça revient grosso modo à une augmentation de la TVA. Qui sera payée par le client.
Par contre je suis curieux de savoir comment sont fiscalisés les revenus issus de l’exploitation des données des utilisateurs...
@0lf
Ces revenus donnent lieu à facturation en bonne et due forme. Le CA peut donc parfaitement être comptabilisé ainsi que la localisation des clients concernés pour identifier ceux basés au sein de l'UE.
si tu parles de Google, je suppose que c'est le CA généré par la régie pub auprès des annonceurs.
Sinon il suffirait que les état de l’UE se mettent d’accord sur une politique fiscale commune... Vous trouver normal que Apple puisse sans aucune difficulté faire passer tout son fric par l’Irlande et que l’Irlande elle même leur apporte des avantages fiscales considérables...
Si L’UE se donnais les moyens nécessaires en recherche de fuite fiscal, et si les règles de non concurrence fiscal au seins même de l’UE était respecté et contrôlé sérieusement, ça ne serai pas arrivé...
Selon moi, c’est l’Irlande qui est en cause dans ce dossier, elle a fait perdre 13milliard d’euro a l’UE en laissant ce système de se mettre en place chez elle...
@jfvit77
Oui, l’UE semble assez conciliante avec l’Irlande. Peut-être que l’Irlande dira « s’ils ne font pas leur optimisation chez nous, ils le feront ailleurs ». Mais ce n’est pas une raison pour ne rien faire. Avant même d’en venir à Apple, il y a déjà un problème interne à l’UE.
@jfvit77
"Sinon il suffirait que les état de l’UE se mettent d’accord sur une politique fiscale commune..."
Ça n'arrivera jamais..... Et quel serait le pays "référence" ?
@jfvit77
Toi t’as rien compris à l’histoire de la fondation de L’UE et à l’importance de l’absence de la question fiscale dans les différents traités. Avec une orthographe pareille ça m’étonne pas.
@Dodo8
L’UE c’est contre la guerre point barre c’est ça? C’est stupide de la réduire à ça...
@jfvit77
Non c’est juste qu’aucun État n’aurait accepté de faire partie de l’UE si la fiscalité rentrait dedans.
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