L'Union européenne va mettre en place une taxe sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises du numérique qui opèrent sur le vieux continent. Google, Amazon, Facebook, Apple et toutes ces sociétés qui, regroupées sous la bannière un peu fourre-tout de GAFA, se verront prélever de « 2% à 6% » de leurs ventes réalisées en Europe, a dévoilé Bruno Le Maire au Journal du Dimanche.
Le ministre de l'Économie prévient toutefois : « on sera plus près de 2 que de 6 », admet-il. Pas de quoi effrayer les mastodontes américains qui exercent leur activité dans l'Union européenne donc, mais Bruno Le Maire reste confiant : « C'est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l'améliorera par la suite ». C'est en quelque sorte l'interprétation européenne du fameux adage « un tiens vaut mieux que deux tu l'auras »…
La directive européenne devrait être dévoilée d'ici la fin du mois et à cette occasion, on aura plus de détails sur ce projet de taxe initiée en septembre dernier par Paris, Berlin, Rome et Madrid. Les GAFA sont les champions de l'optimisation fiscale : les bénéfices réalisés en France, en Allemagne ou ailleurs sont littéralement siphonnés vers des pays à la fiscalité accueillante, comme l'Irlande ou le Luxembourg (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple).
Des douceurs fiscales qui font parfois le malheur de ces mêmes pays, comme on le voit avec la réticence irlandaise à récupérer les 13 milliards d'euros dus par Apple. Puisqu'il est difficile d'harmoniser les taux d'imposition en Europe, la solution est donc de frapper directement le chiffre d'affaires.
Selon un calcul de la Commission européenne, les bénéfices de ces grandes sociétés du numérique sont taxés autour de 9%, quant les autres entreprises le sont à 20% et plus. « Les dirigeants des GAFA eux-mêmes comprennent que le système n'est pas tenable », estime Bruno Le Maire qui se rendra d'ailleurs bientôt en Californie. Sans doute pour déminer le terrain après la présentation de la directive.
