Optimisation fiscale : Fleur Pellerin veut taxer la bande passante

Mickaël Bazoge |

En 2013, Google a réalisé 1,6 milliard d’euros de recettes publicitaires en France, mais en ne déclarant que 231 millions de chiffres d’affaires, la filiale française n’a reversé au fisc français que 7,7 millions d’euros d’impôts. Tout cela est légal, Google étant (comme Apple) passé maître dans l’art de l’optimisation fiscale. Il revient aux pouvoirs publics de trouver les moyens de taxer une activité dont la majorité des profits leur échappe, et dans ce domaine, l’imagination ne connait pas de limite.

Fleur Pellerin. Crédit Remy Steinegger/World Economic Forum

Le Canard Enchaîné révèle ce mercredi que la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, planche sur un projet de « taxe sur le débit internet ». Le mécanisme est le suivant : au delà d’un certain seuil de consommation de bande passante, une entreprise se verrait assujettie à une contribution déductible de l’impôt sur les bénéfices. De fait, les sociétés installées en France (et qui déclarent l’intégralité de leurs revenus en France) seraient donc épargnées, tandis que les multinationales qui exploitent les failles du système passeraient à la caisse.

Une telle contribution permettrait par exemple de prélever de l’argent d’iTunes ou de Netflix, dont les sièges européens sont installés respectivement au Luxembourg et aux Pays-Bas pour payer moins d’impôts. Le mécanisme, susceptible d’intéresser d’autres pays de l’Union eux aussi aux prises avec les stratagèmes complexes mis en place par les grands groupes, est à l’étude du côté du ministère de l’Économie.


avatar amiga500 | 

je me trompe surement, mais ces compagnies n'ont elles pas juste à deplacer leurs serveurs hors de France pour que ce ne soient pas comptabiliser dans ce "forfait taxe" ?

avatar Claude Pelletier | 

J'espère que non et que ces grandes compagnies seront "en ligne" avec la "morale" ordinaire, et non plus avec la rapacité des spécialistes de la dissimulation et de l'accumulation de l'argent. Nos sociétés ont besoin de ressources et il y a une forte illégitimité à se soustraire de sa participation. Personnellement, je n'ai pas de souci avec le fait de payer des impôts car cet argent prélevé me sert (santé, routes, justice, armée, sécurité, retraite, chômage, éducation) et sert et servira aux miens et aux voisins et à tous ceux avec qui je fais société et que je croise dans la rue.
Je vous avoue que je suis (trop souvent) sidéré par l'absence, sur la scène publique, du genre d'argumentation que je viens de soutenir alors que c'est un ciment de notre vivre ensemble. Même si le ciment se désagrège par endroits, et qu'il y a trop de pauvres.
J'espère que l'idée explorée par la ministre sera une belle et bonne idée. Je prends un risque mais l'idée me paraît belle.
Enfin, je pense que le "pseudonymat" d'internet comme le "tout gratuit" sont des poisons de nos vies numériques. Voir mon pseudo.

avatar poikoi | 

Allez hop encore des taxes qui vont se répercuter sur l'utilisateur final. Savent t'ils faire autre chose que des taxes ?

avatar arekusandoro | 

@poikoi :
Bah non on vit au pays de candy, qui comme dans tous les pays tout est gratuit...

Si le gouvernement doit passer par ça pour recup' le fric que ces compagnies se font avec notre tune....moi ça me va. Je trouve toujours anormale ces optimisations fiscales...les pays étant de plus en plus à la deche, ils cherchent par tous les moyens de recup des €

Apres google est gratuit...donc je vois pas trop en quoi tu vas payer en plus si ils sont taxés....

avatar Lonesome Boy | 

@arekusandoro :

Bien vrai! D'ailleurs on le voit bien que ça marche suuuuper bien de taxer, taxer, taxer et encore taxer. La preuve, nous qui sommes quasiment les champions du monde de la taxoïte aiguë, avons aussi l'économie la plus florissante, le taux de chômage le plus bas, le pouvoir d'achat le plus élevé etc. etc.
Oh wait...

avatar Lonesome Boy | 

@Lonesome Boy :

Et puis c'est bien connu: quand on crée une taxe sur les vaches, ce sont les vaches qui paient.

avatar aldomoco | 

@Lonesome Boy : "Et puis c'est bien connu: quand on crée une taxe sur les vaches, ce sont les vaches qui paient."

Apparemment tu as perdu les tiennes ;-)

avatar Claude Pelletier | 

La solitude du garçon vacher …… Rires.

avatar Lonesome Boy | 

@aldomoco :
???

avatar béber1 | 

position de celui qui n'a plus les vaches pour payer à sa place ?

Aldomoco est souvent trop poétiquement subtil

avatar Lonesome Boy | 

@béber1 :

Ben justement ma phrase veut dire l'inverse. Du coup qu'il y ait des vaches ou pas, ça change rien c'est toujours pour bibi

avatar aldomoco | 

@béber1

.... apparemment il n'y a que toi et Claude Pelletier qui ont compris mon humour bovin ;-)

avatar béber1 | 

;-) il m'arrive d'être vache aussi, ça explique

avatar arekusandoro | 

@Lonesome Boy :
Tu as raison, c'est affreux de vivre en France ! La santé c'est super cher...et les frais scolaire à l'université ? Affreux aussi...c'est tellement mieux ailleurs...aux US par exemple ??

Je suis pas pour les taxe, mais vous devez tous être des sacrés économistes pour trouver une solution contre l'optimisation fiscale ?? C'est quoi ?

L'argument ultime c'est quand même "faudrait commencer par les entreprise française" fantastique ! Bon Apple tu peux continuer avec l'optimisation fiscale hein, les Fanboy pensent que tu dois passer à la caisse Apres les autres...

avatar alinghi14 | 

+1

avatar initialsBB | 

@arekusandoro :
+10

avatar XiliX | 

@arekusandoro
Bon Apple tu peux continuer avec l'optimisation fiscale hein, les Fanboy pensent que tu dois passer à la caisse Apres les autres...

C'est complètement dé**** ce raisonnement. Les deux peuvent passer à la caisse en même temps !!!

avatar arekusandoro | 

@XiliX :
Bah oui c'est bien que ce je dis ;) purée l'ironie c'est compliqué à faire passer en message :)

Non mais effectivement l'effort doit venir au niveau de tous les pays. Apres pour ne pas perdre ce qui pourrait prendre des années, cette proposition propose de taxer "rapidement" les sociétés en question

avatar ritchi_paris | 

non, non, si un pays seul veut faire payer les entreprises, il le peut (surtout en europe qui plus est)... mais le veut-il ? c'est autre chose....

avatar Claude Pelletier | 

L'économie est encore plus planétaire qu'il y a 40 ans, elle fonctionne en réseaux.
Par exemple. Combien de fournisseurs et combien de pays concernés par la fourniture de composants d'un iBidule ?
Les grands acteurs de cette économie sont tous intriqués, dépendants les uns des autres. Il est difficile à un seul pays (surtout s'il n'est pas le plus puissant) de faire cavalier seul avec des acteurs jouant sur plusieurs marchés nationaux. Les instruments disponibles sur le tableau de bord d'un État lambda se sont réduits. Il faut savoir négocier avec les États voisins et avec les plus gros États de la planète. Sans négociation avec eux, on reste les pieds dans le marigot, on subit plus qu'on agit. La solution qui a ma préférence c'est de mutualiser plus de compétences et d'efforts avec les autres pays déjà réunis dans l'UE. Ces pays sont réunis mais ils ont gardé une très forte souveraineté, et sont enclins à " la jouer perso ". Ce qui fait qu'une Irlande ou qu'un Luxembourg offrent des fiscalités ridicules dont les produits échappent aux citoyens des États ayant une fiscalité correcte mais moins sexy pour les gros acteurs, les GAFA…

avatar Lonesome Boy | 

@arekusandoro :

La bonne vieille technique du détournement de sujet. Tu sais, elle est connue celle-là, elle ne marche plus très bien hormis avec les esprits simples. On te parle de chômage, de pouvoir d'achat, de bonne marche de l'économie, tu réponds par l'éducation et la santé. Trop gros, passera pas!

Mais allez, pour te répondre quand même:

Ah le bon vieux "exemple" des US. Surtout prenons l'exemple le plus pourri hein, faudrait pas que les gens sachent qu'il y en d'autres qui marchent.
Et évidemment la santé, l'éducation tout ça c'est gratuit, car les gens qui y travaillent le font bénévolement, le matériel, les locaux etc. sont fabriqués gratuitement par des lutins et des farfadets pendant que les gens dorment.

Bon, on lui dit que pour le Français moyen qui gagne 1500€ nets par mois sont pris environ 15000€ (oui quinze mille euros) sur son travail chaque année pour la sécu. Mais c'est vrai, pardon, 15000€ par an, c'est l'équivalent de "gratuit". On lui dit que le coût par élève dans l'Éducation Nationale est très élevé au regard des performances ou que les coûts administratifs représentent quelque chose comme la moitié du budget de l'Ed Nat. Ah ben non, c'est gratuit, j'avais oublié...

Arrêtez un peu d'avaler la propagande! Arrêtez de croire que le monde entier nous envie notre système mais que "bizarrement" il ne le copie pas. Avec Internet vous avez tout sous la main pour vérifier.

avatar MadMax | 

@Lonesome Cowboy.

Entièrement d'accord avec vous. Oui il faut des impôts, mais pas autant!! Qu'est ce qui justifie de taxer autant les particuliers et les entreprises? Le gouvernement devrait prélever de quoi fonctionner et de quoi financer l'éducation, la défense et éventuellement de quoi faciliter la mise en place de grands travaux.
La santé, une base minimale et après les mutuelles.
La culture, par ceux qui en veulent.
Le sport par ceux qui pratiquent.
Pourquoi subventionner autant en prélevant autant?

Nous avons un gouvernement trop généreux avec l'argent des autres. Il y a un moment où ce n'est pas au gouvernement de TOUT gérer.

avatar pocketalex | 

Votre raisonnement est sympathique mais biaisé

Tout ce qui est en place en France - les investissements immobilier et d'équipements, les routes, les écoles, la sécu, les aides, la culture, l'armée, etc - l'a été lors d'une époque appelée les "trentes glorieuses" et depuis on continue sur la lancée, or nous n'avons plus les 5% de croissance de l'époque, qui permettaient d'investir et de distribuer à tout va

En gros, on est d'anciens riches qui empruntent aujourd'hui pour financer un tram de vie dont on a plus les moyens depuis belle lurette

Pour remettre les choses dans le bon ordre, il faudrait appliquer des réformes profondes dont les français ne veulent pas, et dont les politiques (et je pense particulièrement à Mitterrand, Chirac, Sarkosy et Hollande) n'ont absolument pas le courage

Regardez le bordel que c'est quand on réforme 'a la marge' (retraites, code du travail, etc), c'est à dire dans des proportions qui ne changent pas grand chose. Alors réformer vraiment...

En attendant, on continue d'emprunter et de gonfler notre dette, et puis un jour, pas très lointain hein, ceux qui nous filent des ronds vont commencer à dire "euh", et là ça va faire mal, mais en attendant on repousse, on repousse, on tire sur la corde, "encore un petit moment monsieur le bourreau"

L'exemple de Chypre devrait nous faire peur : en plein week-end ils ont fermé tous les DAB (bornes de retrait d'argent) et les banques, et ils ont puisé dans les comptes des particuliers et des entreprises. On peut toujours se rassurer et se dire que ça ne nous arrivera pas, hein :)

avatar tbr | 

@pocketalex :
+42

avatar hammac | 

On sait toujours pas pourquoi on nous prête alors qu'on est potentiellement insolvables...

avatar DVP | 

La santé on est en train d'y aller, mais pas avec des mutuelles mais des assurances privées (qui ne sont pas là pour rembourser tes soins, mais faire un max de profit).
On commence à entendre parler de gens qui ne se font pas soigner parce qu'il n'en ont pas les moyens...
Hier à Monpellier un mec a failli s'immoler parce que la secu ne veut pas lui rembourser 2300€ de frais dentaire..

avatar heret | 

@Lonesome Boy
Tu n'a pas complètement tort, mais tu n'as certainement pas raison non plus. Ces sociétés ne paient pas les impôts qu'elles devraient et c'est toi qui les paies à leur place par l'augmentation de l'impôt sur le revenu, par l'augmentation de la TVA, par l'augmentation du nombre de taxes, par la baisse des dépenses publiques.
N'oublie pas que ces boîtes paient leurs salarié avec un lance-pierre (Amazon, apr exemple), ces sociétés ne paient pas les impôts qu'elles devraient dans les pays où elles gagnent de l'argent et bientôt, si le traité commercial avec les USA est accepté, elle pourront réclamer une réparation financière si les choix démocratiques vont à l'encontre de leurs intérêts. Et c'est toi qui paieras encore. Bref, le citoyen se fait mettre (ou se fera mettre) 3 fois et les gens comme toi en redemandent.
Tu t'arrêtes parfois ?

avatar Mickaël Bazoge | 
Je plussoie.
avatar xx-os | 

C'est aux états de se prendre en main... d'établir une harmonie fiscale... on ne peut pas reprocher à des entreprises agiles et expertes de profiter de l'incurie de ceux qui nous gouvernent... C'est à l'Europe de s'harmoniser, les gouvernements, les commissions européennes de prendre leurs responsabilités... s'ils ne sont pas foutus de se mettre d'accord, il y aura toujours des entreprises, des gens pour jongler entre les écarts de taxes, les avantages fiscaux établis par des gouvernements (merde quoi) européens pour attirer les grosses entreprises... ou faire comme eux... attirer ces entreprises pars des zones offshore en France...

avatar Claude Pelletier | 

Ce serait aux instances européennes comme la commission …… SI les États étaient d'accord pour abandonner une part de leur souveraineté et de leurs compétences. Or les États restent jaloux de leurs compétences et n'ont pas lâché celles qui concernent la fiscalité. D'où les nombreux couacs, et une concurrence folle entre fiscalités nationales. Vivement que l'Europe soit moins fantomatique sur le sujet de la fiscalité.
Mais la fiscalité d'un pays se base sur une adhésion de ses citoyens à l'impôt, et cela ne peutr se faire de façon confiante que dans un cadre démocratique. Ce sont nos représentants, ceux que nous avons élus, qui ont mission de la voter dans un cadre parlementaire.
L'UE possède une constitution, c'est un mode de fonctionnement qui a nécessité l'accord de tous ses membres. Il prend la forme d'un traité internationale. Et ces membres, sont des États. J'espère qu'un jour, je me sentirai plus Européen. Ce qui ne m'empêchera pas de me sentir également Français, et Provençal et de mon quartier. Ce jour-là les GAFA (Google, Apple, FaceBouc, Amazon) auront été civilisés.   ;—}

avatar Lonesome Boy | 

@heret :

1. Une société ça ne paie pas de taxe ou d'impôts. D'une façon ou d'une autre, seules les personnes, les êtres humains quoi, paient des taxes et des impôts. Quand on crée un impôt sur les vaches, ce ne sont pas les vaches qui paient.
D'une façon ou d'une autre donc, ce sont soit les propriétaires, soit les employés, soit les clients, soit les fournisseurs (et là on répète la chaîne) qui paient.

2. Mais si tu es plus ou moins nationaliste, alors oui, tu vas faire en sorte que ce soit les étrangers qui raquent. Si tu es plus ou moins socialiste, tu vas faire en sorte que ce soit les plus riches qui paient, mais dans ce cas, ce n'est pas aussi simple que ce qu'on croit, car les coûts ont de grandes chances d'être transmis à autrui d'une façon ou d'une autre (baisse de l'épargne donc de l'investissement, baisse de la consommation, pression à la baisse sur les prix d'achat etc.).
Il y a sûrement d'autres découpages possibles que la nationalité ou la richesse pour savoir quel groupe d'individus doit raquer, j'ai pris ces 2 exemples car ce sont les plus "populaires"

avatar Pierre H | 

Nicolas Sarkozy, sors de ce corps !

avatar Lonesome Boy | 

@Pierre H :

Oui, c'est d'ailleurs pour ça que quelques messages plus loin je précise que Sarko était celui qui vaut battu le record du nombre de taxes créées en un mandat...

Alors gros débile, sache je pisse sur la droite, que j'éructe sur la gauche, que je crache sur le centre, que je vomis sur l'extrême gauche et que je conchie sur sur l'extrême-droite. Alors tu vas devoir te lever de bonne heure pour trouver un homme ou une femme politique connu dont les idées sont proches des miennes

avatar aldomoco | 

@Lonesome Boy "Alors tu vas devoir te lever de bonne heure pour trouver un homme ou une femme politique connu dont les idées sont proches des miennes"

... le Pangolin ??

avatar gela | 

@poikoi :
Non. Ils sont tous fières de leurs diplômes de l'ENA ou de Science Po mais au bout du compte ils ne savent que taxer.

avatar DrPiquouze | 

@poikoi

Si tu connais un autre moyen de faire rentrer l'argent dans les caisses, je suis sûr qu' "ils" vont être très intéressés.

avatar enzo0511 | 

les taxes, voilà les seules idées qu'ont ce gouvernement

on comprend pourquoi les entrepreneurs français se barrent à l'étranger

avatar marcpafr | 

Ya des économistes ici dites moi ... :-)
La France accueille le 4ème stock mondial d’IDE entrants donc les taxes n'embêtent pas trop les investisseurs hein.

avatar Claude Pelletier | 

Attention ENZO aux généralisations abusives.

Il est faux de dire que " LES entrepreneurs français se barrent …… "

Si tu avais dit que " DES entrepreneurs se barrent … ", tu aurais été plus précis. Encore que cette info est un peu courte, il faudrait en donner une mesure, et une évaluation qui fasse sens.

Quant à l'idée que ce gouvernement n'auraient que des taxes en tête, j'en doute mais en discuter nous entraînerait trop loin.  ;-°)

avatar dumas75 | 

Et c'est quand que l'on récupère les optimisations fiscales des sociétés franchouillardes comme TOTAL, Bolloré, EDF, etc. ?
Peut-être qu'ils ne faut pas les toucher sinon les politiques perdraient pas mal de dessous de table qu'ils n'arrivent pas à obtenir avec Google, Apple et autres.

avatar enzo0511 | 

si les sociétés françaises paient peu d'impôts, elles ne paient pas moins de cotisations du fait du nombre d'emplois qu'elles créent et maintiennent

tu cites Total et EDF, à elles 2, elles sont déjà parmi le top 10 des plus gros employeurs de France

après, j'en conviens, du fait de la nature de leurs activités à l'étranger, entre le trading et l'exploitation, elles paient peu d'impôts en France, mais ce n'est pas volontairement de l'évasion ou de l'optimisation fiscale contrairement à Apple ou Google

avatar pocketalex | 

Merci Enzo d'éclairer (très justement d'ailleurs) les propos de certains qui n'ont pas pris la peine ni de se cultiver, ni de réfléchir

Ma crainte dans tout ça c'est que ces raisonnements aigris à balle-deux remplissent les urnes de Marine Le Pen

avatar xx-os | 

C'ets exactement la même chose... peu ou prou... on ne ramène pas l'argent en France pour ne pas payer d'impôts... c'est ce que fait Total et EDF... exactement kif kif... comme Apple dont la moitié de son trésor de guerre ou le 3/4 reste à l'étranger pour ne pas se bouffer les impôts américains...

avatar Himeji | 

@enzo0511 :

Mais si, elles s'arrangent pour payer le moins possible d'impôts en France.

avatar Himeji | 

@dumas75 :

C'est une très bonne question.

avatar pim | 

Certains ont crû qu'elle allait leur faire une fleur, mais ils se sont bien trompés...

avatar julien76 | 

Être fanboy au point de défendre l'optimisation fiscale sa me dépasse !!!! Je ne pensais pas qu'on pouvait être borné à ce point pour une société !!!! Les sociétés vous enc..... Sans vaseline , et vous en redemandez encore !!!

avatar béber1 | 

des noms, stp ?

avatar aldomoco | 

@béber1 11/02/2015 - 11:16 "des noms, stp ?"

...pour la marque de la vaseline ?

avatar béber1 | 

tout est Teflon maintenant

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