En 2013, Google a réalisé 1,6 milliard d’euros de recettes publicitaires en France, mais en ne déclarant que 231 millions de chiffres d’affaires, la filiale française n’a reversé au fisc français que 7,7 millions d’euros d’impôts. Tout cela est légal, Google étant (comme Apple) passé maître dans l’art de l’optimisation fiscale. Il revient aux pouvoirs publics de trouver les moyens de taxer une activité dont la majorité des profits leur échappe, et dans ce domaine, l’imagination ne connait pas de limite.
Le Canard Enchaîné révèle ce mercredi que la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, planche sur un projet de « taxe sur le débit internet ». Le mécanisme est le suivant : au delà d’un certain seuil de consommation de bande passante, une entreprise se verrait assujettie à une contribution déductible de l’impôt sur les bénéfices. De fait, les sociétés installées en France (et qui déclarent l’intégralité de leurs revenus en France) seraient donc épargnées, tandis que les multinationales qui exploitent les failles du système passeraient à la caisse.
Une telle contribution permettrait par exemple de prélever de l’argent d’iTunes ou de Netflix, dont les sièges européens sont installés respectivement au Luxembourg et aux Pays-Bas pour payer moins d’impôts. Le mécanisme, susceptible d’intéresser d’autres pays de l’Union eux aussi aux prises avec les stratagèmes complexes mis en place par les grands groupes, est à l’étude du côté du ministère de l’Économie.
