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Apple vs DoJ : Cupertino demande au juge de classer l'affaire

Félix Cattafesta

mardi 21 mai 2024 à 21:01 • 9

AAPL

Le 21 mars dernier, le département de la Justice des États-Unis attaquait Apple pour suspicion d’abus de position dominante. Cupertino a aujourd’hui rétorqué en déposant une lettre demandant le rejet de la plainte, expliquant que l'action en justice présente de nombreuses lacunes. Il s’agit d’une première étape dans le processus visant à faire classer l’affaire, qui fixe un certain nombre d'échéances à venir. Le courrier entier a été publié par 9to5Mac.

Dans sa lettre, Apple affirme que l’action en justice n'a pas réussi à prouver son monopole sur le marché du smartphone, qu’elle a eu un comportement anticoncurrentiel ou qu'elle a causé un préjudice aux consommateurs. « Cette plainte échoue sur les trois fronts », déclare Apple, ajoutant que l’affaire « se situe bien au-delà des limites de la loi antitrust ».

Dans sa plainte, le département de la Justice estime que les décisions d'Apple « enferment » les utilisateurs dans l'achat d'iPhone. Apple avance que le texte « ne contient aucune allégation plausible établissant un lien factuel entre ses décisions et le comportement des consommateurs en matière d'achat de smartphones ». Cupertino affirme subir « une concurrence féroce de la part de rivaux bien établis » sur le marché du smartphone.

Le département de la Justice estime qu'Apple a bridé les applications de messagerie, le développement de portefeuilles numériques et l'intégration d’autres smartwatches. En face, Apple avance que les tribunaux ont jusqu’à présent rejeté les plaintes antitrust concernant l'accès aux plateformes par des tiers. La lettre cite plusieurs jurisprudences en rapport avec le dossier.

Le dépôt de cette lettre est une étape en vue d’une conférence avec le juge Julien Xavier Neals. Une réponse devrait y être apportée dans les 7 jours qui viennent. La Cour décidera d'ici le 17 juin s'il entend ou non la demande d'Apple. S’ensuivra une procédure qui devrait s’étaler sur plusieurs années, 9to5Mac rappelant qu’une affaire similaire avec Google a duré environ 3 ans. Viendra s’ajouter un éventuel appel, ce qui devrait continuer de faire traîner le dossier en longueur.

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