Apple vs DoJ : Cupertino demande au juge de classer l'affaire

Félix Cattafesta |

Le 21 mars dernier, le département de la Justice des États-Unis attaquait Apple pour suspicion d’abus de position dominante. Cupertino a aujourd’hui rétorqué en déposant une lettre demandant le rejet de la plainte, expliquant que l'action en justice présente de nombreuses lacunes. Il s’agit d’une première étape dans le processus visant à faire classer l’affaire, qui fixe un certain nombre d'échéances à venir. Le courrier entier a été publié par 9to5Mac.

Dans sa lettre, Apple affirme que l’action en justice n'a pas réussi à prouver son monopole sur le marché du smartphone, qu’elle a eu un comportement anticoncurrentiel ou qu'elle a causé un préjudice aux consommateurs. « Cette plainte échoue sur les trois fronts », déclare Apple, ajoutant que l’affaire « se situe bien au-delà des limites de la loi antitrust ».

Dans sa plainte, le département de la Justice estime que les décisions d'Apple « enferment » les utilisateurs dans l'achat d'iPhone. Apple avance que le texte « ne contient aucune allégation plausible établissant un lien factuel entre ses décisions et le comportement des consommateurs en matière d'achat de smartphones ». Cupertino affirme subir « une concurrence féroce de la part de rivaux bien établis » sur le marché du smartphone.

Le département de la Justice estime qu'Apple a bridé les applications de messagerie, le développement de portefeuilles numériques et l'intégration d’autres smartwatches. En face, Apple avance que les tribunaux ont jusqu’à présent rejeté les plaintes antitrust concernant l'accès aux plateformes par des tiers. La lettre cite plusieurs jurisprudences en rapport avec le dossier.

Le dépôt de cette lettre est une étape en vue d’une conférence avec le juge Julien Xavier Neals. Une réponse devrait y être apportée dans les 7 jours qui viennent. La Cour décidera d'ici le 17 juin s'il entend ou non la demande d'Apple. S’ensuivra une procédure qui devrait s’étaler sur plusieurs années, 9to5Mac rappelant qu’une affaire similaire avec Google a duré environ 3 ans. Viendra s’ajouter un éventuel appel, ce qui devrait continuer de faire traîner le dossier en longueur.

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avatar SimR69 | 

Le juge Xavier Neals, il a tout compris !

avatar f3nr1l | 

@SimR69

Tu sors🤣

avatar Adodane | 

C'est juste une affaire en vue de préparer les futures lois aux US, comme c'est le cas en Europe où apple fait moins le malin.

avatar Nesus | 

« Viendra s’ajouter un éventuel appel, ce qui devrait continuer de faire traîner le dossier en longueur. »
Un le partie pris fait très peur. Deux ce n’est ps une question de traîner en longueur, c’est une question de temps d’enquête et de réalisation. C’est sur que le jugement aveugle à l’emporte pièce, ça va toujours beaucoup plus vite. C’est rarement juste toutefois.

avatar Baptiste_nv18 | 

@Nesus

Peu importe, dans les faits, c’est parfaitement juste.

avatar MarcMame | 

@Nesus

"ce n’est ps une question de traîner en longueur"

————-
Pour Apple : si bien évidemment !
Pendant ce temps là les affaires continuent et les dollars s’accumulent.

avatar debione | 

Je saisi pas en fait la position d'Apple ici.
Le DoJ parle de possible abus de position dominante, Apple rétorque qu'elle n'est pas en position de monopole?
C'est un problème de traduction? Parce que cela paraît très grossier de se défendre d'une accusation qui n'a pas été formulée.

avatar firefox | 

@debione

“Je saisi pas en fait la position d'Apple ici.
Le DoJ parle de possible abus de position dominante, Apple rétorque qu'elle n'est pas en position de monopole?
C'est un problème de traduction? Parce que cela paraît très grossier de se défendre d'une accusation qui n'a pas été formulée. “

C’est cela. Apple rétorque en demandant d’abandonner les poursuites car sur trois points d’accusation, c’est erroné et/ou faux selon apple, donc ça ne sert à rien d’aller au procès.

avatar Mac1978 | 

Première étape d’une longue bataille, avec d’un côté une entreprise qui a tout intérêt à ce que ça dure, et de l’autre une administration dont les moyens limités engendrent des lenteurs intolérables.

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