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L’Irlande collecte les 13 milliards d’euros dus par Apple à reculons

Anthony Nelzin-... | | 14:30 |  50

Treize milliards d’euros, c’est le montant de l’avantage fiscal « indu » qu’Apple doit rembourser à l’Irlande, après une décision de la Commission européenne. Une somme que le gouvernement irlandais va devoir placer sous séquestre et administrer pendant des années, ce qui ne manque pas d’agacer Paschal Donohoe. « Nous ne sommes pas le percepteur du monde », déclare le ministre irlandais des Finances dans une interview au Frankfurter Allgemeine.

Paschal Donohoe (à droite), le ministre irlandais des Finances, en 2016. Image Northern Ireland Executive (CC BY-ND 2.0).
Paschal Donohoe (à droite), le ministre irlandais des Finances, en 2016. Image Northern Ireland Executive (CC BY-ND 2.0).

En août 2016, après plusieurs années d’enquête, la Commission européenne concluait que l’Irlande avait « accordé à Apple un traitement fiscal préférentiel illégal ». Par le truchement de nombreux accords et de multiples montages, la firme de Cupertino aurait bénéficié d’un taux d’imposition effectif de 0,005 % en 2014, un chiffre contesté par Tim Cook.

Selon les calculs de la Commission, Apple a ainsi économisé 13 milliards d’euros depuis 2003, une somme qu’elle va devoir verser au fisc irlandais. Une situation qui met le gouvernement dans l’embarras : le « miracle irlandais » repose sur une politique fiscale destinée à attirer les multinationales… mais aussi les « paiements de transfert » des pays de l’Union européenne.

Pris entre le marteau et l’enclume, le gouvernement irlandais a fait timidement appel de la décision de la Commission, et n’a pas pressé le transfert de la somme due par Apple. L’échéance commence seulement à approcher, alors qu’elle avait été fixée au 3 janvier dernier. « C’est une chose compliquée à réaliser à cause du montant de la somme », avait concédé Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la concurrence.

Une somme qui représente 5 % du PIB de l’Irlande, et qui va devoir être placée sur un compte spécifique. Si le point de vue du gouvernement irlandais prévaut, Apple pourra récupérer son argent… ou ce qu’il en reste. Les fluctuations du cours de l’euro ou les répercussions du Brexit pourraient affecter la valeur du fonds administré par l’Irlande, qui s’inquiète d’être tenu pour responsable des éventuelles pertes.

Dans son interview au Frankfurter Allgemeine, Paschal Donohoe redit d’ailleurs son attachement à une frontière ouverte entre l’Irlande et l’Irlande du Nord, ainsi qu’à un accord général sur la lutte contre l’évasion fiscale. « Nous avons fait d’énormes progrès », explique le ministre irlandais des Finances, « mais la solution doit être cherchée au niveau mondial. »

Source : Via Reuters

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50 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar r e m y 17/08/2017 - 14:35 via iGeneration pour iOS

Le Brexit n'a aucune raison d'influer sur le devenir de la République d'Irlande ou un fonds en Euro (ou alors de façon très indirecte).

avatar gwen 17/08/2017 - 14:42 via iGeneration pour iOS

@r e m y

Oui, mais Apple, étant une entreprise américaine, peut voir ce montant en euro ne plus correspondre au montant en dollar lors de la rétrocession éventuel.
Je pense que c'est ça qu'il veut dire. Mais je te l'accord, ça ne fait pas beaucoup de sens car x euros fera toujours x euros.

avatar r e m y 17/08/2017 - 14:51 via iGeneration pour iOS (edité)

@gwen

Je suis bien d'accord que la valeur en dollars de ces 13 milliards d'Euro va fluctuer et qu'Apple, si en final ils doivent récupérer tout ou partie de la somme, risque de ne pas retrouver exactement ce qu'ils avaient immobilisé

Mais il n'y a aucune raison d'évoquer le Brexit comme cause possible quand on parle de l'Irlande. L'Irlande n'a jamais fait partie du Royaume Uni. (Même si je veux bien reconnaître, qu'il y a quand même ce sujet de la frontière avec l'Irlande du Nord, que la République d'Irlande souhaite conserver grande ouverte ce qui permettrait au Royaume Uni, Post Brexit, de garder une frontière poreuse avec l'UE...)



avatar C1rc3@0rc 17/08/2017 - 20:55

@r e m y

A moins d'une subtilité qui m’échappe, il y a 2 choses a considérer:
- le montant de la somme a recouvrir est fixé a la date d'injonction, donc pas de variation dans le temps.
- l'Irlande est dans la zone Euro, l'entreprise qui est redressée est irlandaise, donc il n'y a aucune question d'ajustement de cours de monnaies, tout ici est en euro.

On a tendance a l'oublier, mais dans l'histoire il s'agit d'un probleme intra-europeen ne concernant que l'Irlande et des entreprises uniquement irlandaises et sous droit irlandais. En aucun cas il s'agit d'Apple Inc basée en Californie!

Ce qui pose d'ailleurs probleme pour la perception, car aucune autres entreprises participant au systeme economique "Apple" ne peut payer cette somme. Les entreprises qui sont redressées dans cette procedure, doivent verser les fonds en "personne", apres il faut qu'elles se debrouillent pour trouver l'argent (emprunt?) mais dans tous les cas c'est bien l'entreprise de droit irlandais qui doit verser l'argent, personne d'autre.

avatar r e m y 17/08/2017 - 21:06 via iGeneration pour iOS

@C1rc3@0rc

Tu as tout à fait raison. Ce sont bien les filiales irlandaises d'Apple qui doivent verser cet impôt et ces filiales ont toute leur comptabilité en euro.
Ce probleme de risque de taux de change est un faux probleme (au niveau des sociétés concernées)

avatar gsf 18/08/2017 - 14:16

Je suis pas certain que ça pose un gros problème de payer. Si c'est à ces filiales que l'argent est demandé c'est que c'est bien elles qui ont produit les bénéfices concernés par l'impôt. Après emprunt ou pas elles ont forcément la capacité à verser 12% de leur bénéfices. C'est juste les actionnaires qui percevront moins... et sans être d'extrême gauche ça me met pas la larme à l'oeil

avatar r e m y 18/08/2017 - 14:54 via iGeneration pour iOS (edité)

@gsf

Tu imagines bien que les bénéfices en questions, réalisés pour certains il y a près de 15 ans, ont depuis été dépensés, ou remontés à la maison-mère... ils n'ont pas gardé dans les caisses, les 100 milliards d'euros correspondant aux bénéfices réalisés durant les 10 ans pris en compte pour ce redressement! 😔

Ils vont devoir demander gentiment à la maison mère de leur consentir un prêt...

avatar gsf 19/08/2017 - 22:43

Mince... moi qui voulais pas versé ma petite larme à cause de toi j'aurai pas pu me retenir. Au pire ils vont donc payer des intérêts pour éponger ça en quelques années. Aller t'en fais pas pour eux, 13 milliards pour le groupe Apple (et ni toi, ni moi ne savons qui et comment ça sera réglé) c'est des poids chiches dans l'couscous...

avatar r e m y 20/08/2017 - 08:49 via iGeneration pour iOS

@gsf

Mais c'est bon les pois chiche! 😂

avatar fredseg 17/08/2017 - 14:46 via iGeneration pour iOS

Nous ne sommes pas le percepteur du monde : ça il fallait y penser avant de baser toute son économie sur un avantage fiscal concurrentiel au détriment du reste du monde, justement.

avatar Dodo8 17/08/2017 - 14:50 via iGeneration pour iOS

@fredseg

C'est pas le fait que leur impôt soit bas qui est reproché aux irlandais mais qu'ils fassent bénéficier certaines entreprises particulières de ruling fiscaux.

avatar C1rc3@0rc 17/08/2017 - 21:34

@Dodo8

Non, pas du tout.
En fait il s'agit d'une pantalonnade administrative qui est parti en roue libre:

- il n'y a pas d'harmonisation fiscale europeene, chaque etat est libre de fixer et appliquer le taux d'impot qu'il veut. L'administration europeene n'a pas le droit d'intervenir dans les affaire fiscales des etats membres, il s'agirait d’ingérence illégale!

- les etats europeens payent des "cotisations" a l'administration europeene, dont une partie est reversée aux etats membre sous la forme de subventions diverses et variées.

- l'Irlande est en situation de banqueroute depuis des annees, bien pire que la Grece, et beneficie en plus de subventions de multiples plans de "sauvetage" avec un controle de ses comptes (par des commissions européennes).

Ici la commision [de la concurrence europeene ] est intervenue au titre que les aides et subventions octroyées a l'etat irlandais ont servi a alimenter un systeme fiscal inégalitaire entre les entreprises irlandaises (les entreprises de droit irlandais ne sont pas soumises aux memes regles fiscales, en fonction de criteres varies).

Ce qui, selon la commission de la concurrence européenne, met les entreprises Irlandaises en situation de distorsion de la concurrence et la commission somme donc le fisc irlandais de recouvrir les exonérations dont ont bénéficié certaines entreprises a commencer par Apple Irlande.

La commission de remet rien d'autre en question, et surement pas les pratiques fiscales intra-europeene ou la souveraineté fiscale de chaque etat.

Par contre toute cette histoire repose sur le besoin [occulte] de l'Europe de disposer d'un levier dans les negotiations TAFTA (traité de libre echange EU-USA). Diverses commission, donc celle de la concurrence, ont alors ete mise a contribution afin d'etablir une liste de leviers permettant de faire plier les USA histoire qu'ils n'obitennent pas un accord leurs permettant de piller encore plus l'UE. Le hic c'est qu'entre-temps, Obama a ete degagé et c'est Trump (inatendu) qui est venu aux commandes et a simplement annulé le projet TAFTA, preferant une option protectioniste. Ceci explique pourquoi le recouvrement est aussi lent sous l'oeil bienveillant de la commission de la concurrence...

L'autre bizarrerie, si on omet l'aspect politique, c'est que dans l'histoire il y a un ensemble de consequences qui ne sont pas lancées:
- la condamnation de l'Etat Irlandais pour détournement de subventions
- les sanctions contre la commission de la concurrence, parce que le système fiscal inégalitaire en Irlande, il date du debut des annees 80...
- les sanctions contre les commissions de contrôles qui de toutes évidences ont pas fait leurs boulot, parce qu'un etat sous controle au même niveau que la Grece, et qui détourne des subventions a ce niveau ça peut pas échapper aux contrôleurs...
- les autres Etats europeen qui ne saisissent pas la commission de la concurrence, parce que si le système fiscal irlandais est illégale en terme de concurrence interne alorsil l'est encore plus envers les entreprises au niveau intra-europeen.
- les deputés europeens de divers partis (souverainistes, socialistes, ecologistes,..) qui restent etrangement silencieux alors qu'ils ont la tous les ingredients pour obtenir une harmonisation fiscale de l'UE

Bref quand Cook disait de tout cela qu'il s'agit de connerie de politiciens il etait dans le vrai.

avatar CorbeilleNews 18/08/2017 - 21:22 via iGeneration pour iOS

@fredseg

EXACTEMENT !!!

avatar Fabeme 17/08/2017 - 15:13 via iGeneration pour iOS

Surtout qu’Apple ne règle sûrement pas cela avec ses fonds en dollars mais avec les masses dont elle dispose en euros, donc l’argument de la perte... le danger c’est plutôt que si forte chute de l’euro, ou faillite de la banque (ou sûrement des banques) qui détient le fond, qui rembourse...

avatar r e m y 17/08/2017 - 15:18 via iGeneration pour iOS (edité)

@Fabeme

Même s'ils versent au départ via les fonds dont ils disposent en euro, le souci c'est qu'ensuite le fonds est bloqué, donc si forte chute de l'euro, ils ne peuvent rien faire pour éviter de subir la chute (par exemple en convertissant dans une autre monnaie)

Mais à l'inverse, si Apple ne bloque pas cette somme maintenant pour ne payer, le cas échéant, que lorsque l'Appel aura confirmé la décision initiale, si entre temps l'Euro a monté de 40 ou 50% (au niveau auquel il était il y a 5 ans), ces 13 milliards d'Euro coûteront, en dollar, d'autant plus cher à Apple.

avatar Bigdidou 17/08/2017 - 15:51 via iGeneration pour iOS (edité)

@Fabeme

« Surtout qu’Apple ne règle sûrement pas cela avec ses fonds en dollars mais avec les masses dont elle dispose en euros, donc l’argument de la perte. »

Est-ce que Apple peut puiser dans ce fameux trésor de guerre qu’elle ne veut pas rapatrier aux USA pour raison de taxes, ou c’est pas possible sur le plan « légal », enfin, je veux dire des règles ?

avatar C1rc3@0rc 17/08/2017 - 22:00

@Bigdidou

Il faut comprendre plusieurs choses avec cette notion fallacieuse de "tresor de guerre":
- l'Apple dont il est question est un groupe abstrait, qui n'existe pas, que les journalistes et politiciens nomment "Apple", par raccourci trompeur pour «systeme economique reposant sur Apple Inc». Cet Apple n'existe pas, et s'il n'existe pas ses benefices n'existent pas non plus.

- Le systeme economique "Apple" comprend des societes de plein droit US(californie, delaware, nevada), des societe de droit europeens (france, irlande, luxembourg, italie, angleterre,...), des societes de droit asiatique,... toutes ces societes sont idenpendantes et autonomes.
A cela s'ajoute des filliales, qui le sont a 100% ou en partie, d'Apple Inc ou de toutes autres societes de plein droit. A titre d'exemple, les Apple Store sont regis par plusieurs sociétés locales, dont au moins l'une est une société immobilière locale qui loue les locaux a la société exploitante...

- Chaque societe de ce systeme economique a un CA et fait des benefices (ou des pertes), qui leurs appartiennent en propres et le gerent de maniere autonome. Cet argent n'appartient pas a Apple Inc.
Ces sociétés s’échangent, s’achètent, se payent des droits d'usage, de licences,...

Alors comment on aboutit a cette notion de "tresors de guerre"... en se basant sur la somme des benefices circulant dans le système économique. Cette notion a tout de meme une realité dans le monde de la finance virtuelle, c'est que le CA du cet ensemble, plus que le bénéfice lui même, octroye a Apple Inc des avantages financiers considérables, dont un taux d'emprunt ridiculement bas, si bas que quelque soit l'investissement engagé il sera mécaniquement couvert par le revenu pas actions (ou plutôt par obligation).

Dans les faits, comme toute banque est incapable de rembourser a ses clients plus de 5% des sommes qu'elles est censée détenir, Apple Inc est incapable de sortir 250 milliards de dollars...

avatar r e m y 17/08/2017 - 22:23 via iGeneration pour iOS

@C1rc3@0rc

Dans ton descriptif de la galaxie Apple, tu oublies un détail.... Apple Inc publie tous les trimestres des comptes consolidés.
Le "trésor de guerre" existe au moins comptablement dans ce document.

D'autre part Apple n'existe pas uniquement dans les papiers des journalistes mais il en est egalement fait mention dans les conditions générales de ventes, dans les clauses de confidentialité, dans divers documents juridiques utilisés journellement par Apple et ses diverses filiales.

avatar C1rc3@0rc 19/08/2017 - 01:22

Tu veux parler du terme Apple?
Dans les documents comptable ce sont les titres complet qui sont en premier utilisés et par la suite éventuellement l’abréviation comme il est d'usage. Lors de la communication publique, utiliser le terme Apple est clairement une manipulation de l'information et de l'opinion.

avatar frankm 17/08/2017 - 15:40

Oh bah zut on nous oblige à vous demander les 13 milliards ! Bon bah merci, désolé, de nous les virer...

avatar r e m y 17/08/2017 - 16:08 via iGeneration pour iOS (edité)

Si c'est le paiement en une fois qui leur pose probleme, ils peuvent innover et suivre le mouvement général en proposant à Apple une formule d'abonnement à 200 millions € / mois sur 5 ans renouvelable!

avatar C1rc3@0rc 17/08/2017 - 22:30 (edité)

@r e m y

ho ho, tres bon ça ;)

dans les faits, il serait étonnant que cette somme soit un jour versée. Il est encore plus improbable que cette somme soit mise sous sequestre, car comme rappelé elle represente 5% du PIB irlandais. Sous sequestre implique que les fonds soient gelés est inutilisables, donc ils couteraient et ne rapporteraient rien a personne (sauf a la banque et encore)... Ce qui conduirait l'etat irlandais a perdre encore plus d'argent. Bref,... la commission est pas prête d'engager une procédure pour accellerer le mouvement.

«« C’est une chose compliquée à réaliser à cause du montant de la somme », avait concédé Margrethe Vestager»
Ce qui n'etait pas le cas pour faire payer l'amende record infligée tres justement a Intel ou Microsoft...

avatar jean512 17/08/2017 - 16:43

comme d'habitude les 0.005% sortent de la bouche des fake news, au final le chiffre est contesté et donc on en sais rien.
Courage à l'Irlande.

avatar r e m y 17/08/2017 - 16:51 via iGeneration pour iOS (edité)

@jean512

Ce chiffre figure noir sur blanc dans le rapport d'enquête de l'UE ainsi que dans le communiqué de presse qui en fait une synthèse.

Bien sûr qu'il est contesté (Apple expliquant qu'ils paient bien d'autres taxes directement comme la TVA et indirectement via l'activité créée en Irlande), tout comme les 13 milliards sont contestés... mais pour l'instant ce sont les seuls chiffres publiés résultant d'une enquête de plusieurs années.
D'ailleurs Tim Cook n'a jamais contesté le calcul de 0,005% (la division entre l'impôt sur les sociétés versé et le résultat publié est simple à faire et ces 2 chiffres figurent dans les comptes), mais il défend Apple en affirmant que le Groupe serait l'un des plus gros contributeurs irlandais en terme de fiscalité globalement parlant.

avatar marc_os 18/08/2017 - 09:35 via iGeneration pour iOS

@r e m y :
La TVA n'est pas une taxe payée par les entreprises !!!
Il s'agit d'une taxe payée par les consommateurs à l'achat d'un produit mais PRÉLEVÉE par le vendeur puis qui est RETRANSMISE à l'État par le vendeur !

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