L'Irlande s'apprête à collecter les 13 milliards d'euros dus par Apple

Anthony Nelzin-Santos |

Paschal Donohoe, le ministre irlandais des Finances, prépare les modalités « de collecte et de gestion » des 13 milliards d'euros qu'Apple doit lui verser pour répondre aux exigences de la Commission européenne. Un casse-tête pour le gouvernement irlandais, qui s'inquiète de pouvoir être tenu pour responsable d'éventuelles pertes.

Image Commission européenne.
Image Commission européenne.

Rappel des faits : en août 2016, après plusieurs années d'enquête, la Commission européenne concluait que l'Irlande avait « accordé à Apple un traitement fiscal préférentiel illégal ». Par le truchement de nombreux accords et de multiples montages, la firme de Cupertino aurait bénéficié d'un taux d'imposition effectif de 0,005 % en 2014, un chiffre contesté par Tim Cook.

Selon les calculs de la Commission, Apple a ainsi économisé 13 milliards d'euros depuis 2003, une somme qu'elle va devoir verser au fisc irlandais. Une situation qui met le gouvernement dans l'embarras : le « miracle irlandais » repose sur une politique fiscale destinée à attirer les multinationales… mais aussi les « paiements de transfert » des pays de l'Union européenne.

Pris entre le marteau et l'enclume, le gouvernement irlandais a fait timidement appel de la décision de la Commission, et n'a pas pressé le transfert de la somme due par Apple. Ainsi, la somme n'a toujours pas été versée, alors qu'elle aurait dû l'être avant le 3 janvier dernier. « C’est une chose compliquée à réaliser à cause du montant de la somme », avait concédé Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la concurrence.

Un euphémisme : cette somme colossale doit être placée sur un compte spécifique, que le gouvernement irlandais administrera le temps de l'appel, c'est-à-dire pendant plusieurs années. Si le point de vue de l'Irlande prévaut, Apple pourra récupérer son argent… ou ce qu'il en reste. Les fluctuations du cours de l'euro, ou les répercussions du Brexit (notamment sur la frontière avec l'Irlande du Nord), pourraient affecter la valeur du fonds administré par l'Irlande.

Avant de recevoir les 13 milliards d'euros, le gouvernement veut donc s'assurer qu'il ne sera pas tenu responsable des éventuelles pertes, une gageure. Selon Bloomberg, la structure du compte devant accueillir cette somme n'est même pas encore fixée. S'il n'y a qu'une certitude dans cette affaire, c'est qu'elle est loin d'être terminée.

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

Si chaque fou d'Apple mettait la main à la poche, la communauté pourrait rembourser à la multinationale cet argent qui lui est volé par les haters qui contrôlent le monde dans le seul but de nuire à Apple.

:-)

avatar C1rc3@0rc | 

@Ali Ibn Bachir ...

Il suffit qu'ils rachetent tous des Macbook Pro, des iMac Pro et des iPhone 8/Special Edition Anniversary... cela fera doublement mal aux haters, mais aussi annulera les effets de la decision administrative de la commission...
Ben oui, parce que le systeme fiscal irlandais et la fiscalité europeene n'ont pas changé, donc Apple va pouvoir continuer de beneficier en toute legalité du systeme d'optimisation fiscale europeen via l'Irlande!

Et puis cette perception, enfin ce redressement fiscal imposé a l'Irlande, represente 5% de la tresorerie virtuelle d'Apple, donc au niveau du groupe c'est pas vraiment un probleme, Braeburn Capital saura comment le compenser.

L probleme c'est de sortir cette somme de l'ecosysteme financier d'Apple. Parce que, le redressement fiscal, s'il est imposé par la commission europeene, il reste intra-irlandais! Donc le fisc iralandais va devoir collecter 13 milliards d'euro auprés des societes irlandaises participant a l'ecosysteme Apple!
Bon, les entreprises en question, vu la somme, pourraient légitimement se mettre sous la protection du regime de faillite, et beneficier d'un programme d'aide financier de l'Irlande, via des subventions europeenes...

Pour Apple les gros problemes actuels, c'est plutot la chute de son action, l'initiative legislative italienne, le projet de loi visant a rendre reparable les produits par des reparateurs tiers non affilié et Trump... et puis bien son pole conception qui est en panne.

avatar Jitav | 

Le gouvernement irlandais devrait placer les 13 milliards en actions Apple...

avatar gela | 

@Jitav

Ha ha, bravo.

avatar XiliX | 

@Jitav

C'est clair... rien qu'avec les dividendes trimestrielles... ;)

avatar MiniMac | 

@Jitav

Effectivement , ce serait élégant et ainsi rien ne pourrait leur être reproché et ce serait aussi comme un pied de nez à la commission européenne …!!!
Très bonne initiative !

avatar Seb42 | 

@MiniMac

J'espère que tu ne trouves pas raison à Apple sur ce coup merci l'UE.

avatar shaba | 

@Seb42

Moi si. Apple n'a pas mis le couteau sous la gorge à l'Irlande pour obtenir cet avantage, en tout cas jusqu'à preuve du contraire. L'Irlande devrait pouvoir attribuer les avantages qu'elle veut à qui elle veut. Cette ingérence de l'UE dans les affaires d'état m'insupporte.

avatar Seb42 | 

@shaba

Euh c'est si simple tu crois. Il faut un peu d'equitabilite si tu veux faire partie de l'UE. Ne crois tu pas que l'Irlande reçoit des aides de l'UE?
N'oublie pas que c'est aussi du manque à gagner pour la France cette histoire.
Si tu avais une boite et que tu verrais la différence de traitement avec ces grands groupes tu ne serais si catégorique.

avatar shaba | 

@Seb42

L'UE veut promouvoir la libre concurrence. Très bien, mais elle doit être fiscale également dans ce cas.

avatar debione | 

Libre concurrence ne veut pas dire faire n'importe quoi... Libre concurrence peut-être assujetti aussi à une équitabilité.

avatar melaure | 

@shaba

Il y a beaucoup de choses qui devrzient etre unifirmisé pour que le marché européen.

Mais je vois que certains ici soutiennent les etats "profiteurs" comme l'Irlande et le Luxembourg qui permettent de VOLER les recettes fiscales des autres ...

Alors je demande a ces petits rigolos : qui va payer le manque a gagner ? Hé bien nous les contribuables. L'Irlande, Apple, Google et Cie nous volent directement en fait ....

avatar CorbeilleNews | 

@melaure

C'est peut-être qu'ils font la même chose à leur niveau ?

avatar r e m y | 

@shaba

L'ingérence de L'UE c'est aussi les milliards qu'elle a versé à l'Irlande sur la même periode (avec nos impôts) pour lui éviter d'être en faillite!

Un peu facile d'accorder de telles largesses fiscales quand l'UE compense par ses aides!

avatar alfatech | 

@r e m y

"L'ingérence de L'UE c'est aussi les milliards qu'elle a versé à l'Irlande sur la même periode (avec nos impôts) pour lui éviter d'être en faillite!

Un peu facile d'accorder de telles largesses fiscales quand l'UE compense par ses aides!"

Donc la logique voudrait que ce soit l'Irlande qui paye une amende…

avatar r e m y | 

@alfatech

Ou que l'Irlande rembourse les aides reçues de l'UE et dont elle n'aurait pas eu besoin si elle avait imposé normalement Apple...

avatar en ballade | 

@shaba

"L'Irlande devrait pouvoir attribuer les avantages qu'elle veut à qui elle veut"

Toi l érudit......l Irlande bénéficie des subventions européenne (infrastructures, autoroutes etc) le pays est libre de quitter l Europe. D ailleurs ca serait parfait que l Ireland sorte de l Europe. Avec une telle politique fiscal, Ç est scandaleux.

avatar alfatech | 

@en ballade

"Toi l érudit......l Irlande bénéficie des subventions européenne (infrastructures, autoroutes etc) le pays est libre de quitter l Europe. D ailleurs ca serait parfait que l Ireland sorte de l Europe. Avec une telle politique fiscal, Ç est scandaleux."

La politique fiscale de la France tu en penses quoi? les largesses fiscales accordées aux sociétés du CAC40 par exemple.

avatar SIMOMAX1512 | 

@shaba

Bah oui tu as raison continuons à permettre de tel pratique au sein même du l'Europe comme ça les multinationales peuvent se gaver sur le dos des utilisateurs des autres pays européens , tant mieux finalement que Apple doive payer à l'Irlande ( vous inquiétez pas les Amazon Google suivront aussi bientôt ) si ça peu les dissuader de jouer à l'optimisation fiscal chez nous en Europe ça ne peut être que bénéfique , ils y réfléchiront à deux fois avant de jouer à cache cache avec les impôts des pays riche européens . La ils vont payer 13 milliard à l'Irlande , somme qu'ils auraient sans doute payer aussi si ils avaient payé les impôts "dû" en France Allemagne Italie Espagne Angleterre .
On verra bien.

avatar marc_os | 

@shaba :
Tu sais c'est qui l'UE ?
C'est TON gouvernement FRANÇAIS. Qui prend des décisions en accord avec les autres gouvernements.
L'UE fait ce que la MAJORITÉ des gouvernements de chaque pays veut.

avatar alfatech | 

@marc_os

"L'UE fait ce que la MAJORITÉ des gouvernements de chaque pays veut"

Pas vraiment…L'Allemagne décide, Bruxelles le dit officiellement et les gouvernements doivent exécuter ce qu'on leur dit.

avatar byte_order | 

@shaba

> Apple n'a pas mis le couteau sous la gorge à l'Irlande pour obtenir cet avantage,
> en tout cas jusqu'à preuve du contraire

Apple a obtenu un taux d'imposition effectif < 1% du gouvernement Irlandais, là où normalement n'importe quelle entreprise obtient 12% (un taux déjà largement compétitif au passage).

Si vous croyez que pour obtenir cet avantage exclusif Apple n'a pas mis de couteau sous la gorge de l'Irlande, vous êtes très naïf.

Ce couteau s'appelle délocalisation, chantage à l'emploi, et y'a plusieurs traces indiquant que Steve Jobs lui même n'a pas hésité à brandir ce "couteau" pour obtenir des avantages exclusifs de la part du gouvernement Irlandais.

Cela n’ôte rien de la responsabilité dudit gouvernement d'y avoir céder, mais prétendre que Apple n'a fait aucune menace pour les obtenir c'est être très aveugle.

avatar marc_os | 

@MiniMac :
Ah quels salops la commission européenne de vouloir faire payer les escrocs !

avatar Benitochoco | 

Un pied de nez à l'Europe, mais ce n'est pas elle la fraudeuse, mais l'Irlande et Apple par ricochet (volontaire?). Beaucoup pensent que l'Europe coûte plus qu'elle ne rapporte mais c'est faux.

C'est un rappel fiscal normal.

avatar josselinrsa | 

@Jitav

Excellent investissement 😉

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