Paschal Donohoe, le ministre irlandais des Finances, prépare les modalités « de collecte et de gestion » des 13 milliards d'euros qu'Apple doit lui verser pour répondre aux exigences de la Commission européenne. Un casse-tête pour le gouvernement irlandais, qui s'inquiète de pouvoir être tenu pour responsable d'éventuelles pertes.
Rappel des faits : en août 2016, après plusieurs années d'enquête, la Commission européenne concluait que l'Irlande avait « accordé à Apple un traitement fiscal préférentiel illégal ». Par le truchement de nombreux accords et de multiples montages, la firme de Cupertino aurait bénéficié d'un taux d'imposition effectif de 0,005 % en 2014, un chiffre contesté par Tim Cook.
Selon les calculs de la Commission, Apple a ainsi économisé 13 milliards d'euros depuis 2003, une somme qu'elle va devoir verser au fisc irlandais. Une situation qui met le gouvernement dans l'embarras : le « miracle irlandais » repose sur une politique fiscale destinée à attirer les multinationales… mais aussi les « paiements de transfert » des pays de l'Union européenne.
Pris entre le marteau et l'enclume, le gouvernement irlandais a fait timidement appel de la décision de la Commission, et n'a pas pressé le transfert de la somme due par Apple. Ainsi, la somme n'a toujours pas été versée, alors qu'elle aurait dû l'être avant le 3 janvier dernier. « C’est une chose compliquée à réaliser à cause du montant de la somme », avait concédé Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la concurrence.
Un euphémisme : cette somme colossale doit être placée sur un compte spécifique, que le gouvernement irlandais administrera le temps de l'appel, c'est-à-dire pendant plusieurs années. Si le point de vue de l'Irlande prévaut, Apple pourra récupérer son argent… ou ce qu'il en reste. Les fluctuations du cours de l'euro, ou les répercussions du Brexit (notamment sur la frontière avec l'Irlande du Nord), pourraient affecter la valeur du fonds administré par l'Irlande.
Avant de recevoir les 13 milliards d'euros, le gouvernement veut donc s'assurer qu'il ne sera pas tenu responsable des éventuelles pertes, une gageure. Selon Bloomberg, la structure du compte devant accueillir cette somme n'est même pas encore fixée. S'il n'y a qu'une certitude dans cette affaire, c'est qu'elle est loin d'être terminée.
