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Irlande : Apple a dépassé la date limite du paiement des 13 milliards d'euros

Mickaël Bazoge

mercredi 01 février 2017 à 15:00 • 54

AAPL

Le mois dernier, Apple aurait dû signer un bon gros chèque de 13 milliards d’euros au fisc irlandais. Cette somme est celle établie par la Commission européenne suite à une enquête au long cours, qui a débouché l’été dernier sur ce redressement fiscal maousse (lire : Bruxelles demande à Apple de rembourser 13 milliards d'euros au fisc Irlandais). Le régulateur avait donné au constructeur jusqu’à fin janvier pour s’acquitter du montant, mais les services fiscaux irlandais n’ont rien reçu.

Margrethe Vestager.

Margrethe Vestager, commissaire européenne en charge de la concurrence, a en quelque sorte « excusé » Apple. La Commission travaille avec l’entreprise afin de recouvrer l’impayé, mais « c’est une chose compliquée à réaliser à cause du montant de la somme », a-t-elle déclaré à CNBC. Apple devait verser la somme dans un compte sous séquestre. « Je comprends que c’est une affaire compliquée et que cela demande un peu plus de temps ».

Aussi bien Apple que l’Irlande ont fait appel de cette décision. Le ministre des Finances du pays a déclaré que Bruxelles avait « mal interprété » les lois fiscales irlandaises (en 2014, la Commission a établi que l’imposition de la Pomme avait été de… 0,005%). Dublin estime également que le régulateur a outrepassé ses pouvoirs en allant fouiner dans les livres comptables du pays.

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