L’Irlande vient de s’offrir de longues années de combat contre la Commission européenne. Le pays a en effet formellement déposé appel de la décision de l’exécutif bruxellois obligeant le fisc irlandais à réclamer la somme de 13 milliards d’euros. Un redressement conséquent à la hauteur des facilités fiscales offertes par Dublin entre 2003 et 2014, la période visée par les services de Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.
Le gouvernement irlandais, sous pression (quel pays refuserait 13 milliards d’euros ?), avait fini par se ranger du côté d’Apple début septembre, mais il n’avait pas formellement fait appel, c’est désormais chose faite. C’est le Tribunal de l’Union européenne, basé à Luxembourg, qui va se charger de ce dossier au long cours.
« Le gouvernement [irlandais] est fondamentalement en désaccord avec l’analyse de la Commission européenne », a expliqué le ministre des Finances Michael Noonan, « et cette décision ne laisse pas d’autre choix au gouvernement que de faire appel devant la justice européenne ». L’appel va demander beaucoup de temps pour être étudié, et la décision du tribunal pourra faire l’objet d’un nouvel et ultime appel. Autant dire que cette affaire va continuer à occuper la une de la chronique juridique et fiscale européenne.
