L'Irlande fait formellement appel du redressement fiscal européen d'Apple
L’Irlande vient de s’offrir de longues années de combat contre la Commission européenne. Le pays a en effet formellement déposé appel de la décision de l’exécutif bruxellois obligeant le fisc irlandais à réclamer la somme de 13 milliards d’euros. Un redressement conséquent à la hauteur des facilités fiscales offertes par Dublin entre 2003 et 2014, la période visée par les services de Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.
Le gouvernement irlandais, sous pression (quel pays refuserait 13 milliards d’euros ?), avait fini par se ranger du côté d’Apple début septembre, mais il n’avait pas formellement fait appel, c’est désormais chose faite. C’est le Tribunal de l’Union européenne, basé à Luxembourg, qui va se charger de ce dossier au long cours.
« Le gouvernement [irlandais] est fondamentalement en désaccord avec l’analyse de la Commission européenne », a expliqué le ministre des Finances Michael Noonan, « et cette décision ne laisse pas d’autre choix au gouvernement que de faire appel devant la justice européenne ». L’appel va demander beaucoup de temps pour être étudié, et la décision du tribunal pourra faire l’objet d’un nouvel et ultime appel. Autant dire que cette affaire va continuer à occuper la une de la chronique juridique et fiscale européenne.
à quand la démolition de l'Europe
C'est pas deja le cas, orchestré par Goldman Sachs, dépecée par les USA, achetée la Chine et une Russie opportuniste?
C'est que l'Europe et ses 800 millions de consommateurs fort peu endettés, qui ont un niveau de production, technologique, industriel, culturel, scientifique,... de references! Cette population qui sait vivre avec ses identités fortes sans soumission a un regime totalitaire. C 'est un sacré probleme.
En tout cas l'Irlande fait preuve du courage, parce que ce procés c'est potentiellement celui et de l'europe des corrompus, des manigances des USA, des magouilles avec les anglais, et aussi celui des collusions entre politiques, financiers et industriels. Potentiellement on pourrait avoir un etalage des saletés comme dans les grands procés "toxiques" (amiante, tabac, Monsanto,...) Peut etre meme assez pour faire tomber quelques gouvernement et gros poi(s)sons comme Goldman Sachs ou mieux encore...
Si Apple a le courage d'enlever le port jack, l'Irlande a ici un autre type de courage...
ceux qui dirigent Goldman, sont plus vieux que l'Europe occidentale. ils en connaissent plus que toi en géopolitique.
@marenostrum
Salauds de reptiliens .. 66 millions d'années qu'ils oppriment les mammifères !
Sans nul doute, et cela rend leurs actions malfaisantes et mortiferes d'autant plus impardonnables et gravissimes.
je pense le contraire. sans eux les cycles aurait été plus courts. les empires vivraient moins longtemps.
Ah oui quand meme... J'imagine que tu penses aussi que Monsanto est un bienfaiteur de l'humanité et l'entreprise qui a le plus fait pour la preservation de l'environnement et le developpement d'un modele agricole fonctionnel et respecteux de l'humain...
C1rc3@0rc
poulàlààà… qu'est-ce que ce ramassis du défoulement et de la dénonciation du tous pourris ?
tu veux dire quoi, si ton propos ne se veut pas populiste et démagogique ?
En ce qui concerne l'Irlande,
l'actuel gouvernement (on ne parle pas d'une majorité de citoyens irlandais là, qu'il faudrait consulter pour avoir un avis net d'une majorité) veut conserver les avantages de sa politique fiscale à l'intérieur de l'UE, estimant sans doute qu'ils ont plus à gagner sur le long terme en s'appuyant plus sur le dumping fiscal que sur l'application des règles communautaires.
Que des pays-membres, que des politiciens ont brillé -et jouent encore- d'hypocrisies, de double-jeu, de faux-cuisme, etc. etc. sur la question n'a rien a voir.
Un problème est un problème à régler, en soi, qui doit ensuite servir de jurisprudence et d'exemple pour tous les autres qui suivront, qui devront tout autant être traités à leur tour, sans esquive.
Rien ne sert de vouloir tous mélanger, pour tous dénoncer au nom de ses forts ressentiments et critiques, aussi justifiés soient-ils.
Comme dirait le Général : "Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant : "tous pourris, tous des corrompus, tous des hypocrites, etc…
mais cela n'aboutit à rien, et cela ne signifie rien…"
«En ce qui concerne l'Irlande,
l'actuel gouvernement (on ne parle pas d'une majorité de citoyens irlandais là, qu'il faudrait consulter pour avoir un avis net d'une majorité) veut conserver les avantages de sa politique fiscale à l'intérieur de l'UE, estimant sans doute qu'ils ont plus à gagner sur le long terme en s'appuyant plus sur le dumping fiscal que sur l'application des règles communautaires.»
C'est ton interpretation des choses.
Dans les faits, le gouvernement irlandais conteste l'analyse de la commission et surtout conteste les conclusions de cette commission en affirmant que non seulement l'Irlande a respecté le cadre administratif mais aussi le droit européen mais qu'Apple est en total respect des lois irlandaises et europeenes.
C'est maintenant a la commission et surtout aux instances européennes de démontrer de maniere exhaustive qu'Apple aurait enfreint le cadre fiscale et que la fiscalité irlandaise contrevient au droit européen, et la il va falloir expliquer comment cette irrégularité a pu se developper et durer alors que l'Etat irlandais est sous étroite surveillance depuis des années a cause de sa dette monumentale et des plans de sauvetages mis en place et conduit par l'Europe...
Donc soit l'Europe se lance dans le detricotage des bidouilles fiscales qui se sont développées sous son controle, et la on peut que parler au minimum de corruption et d'incompétence, soit l'Europe enterre le dossier et ne fait alors que confirmer son impuissance face a la corruption. Dans tous les cas, la commission européenne a ouvert une boite de Pandore qui n'est pas prete d'etre refermée.
Enfin maintenant que Trump est elu, peut etre que l'Europe va raisonnablement s'unifier dans l'objectif de bloquer TAFTA, qui est tout de meme a la base de l'histoire...
Heureusement qu'il y a le match Hillary Vs cinglé ce soir. Cela devrais éviter que ce topic ne dégénère comme les autres fois que Apple Vs Europe se rejoue.
Ben en fait le match n'a aucun interet. Dans les deux cas ce sera une catastrophe et l'election democratique aura encore ete volé a la nation.
Parce que dans tous les cas celui qui remportera le pompon sera le candidat officiel d'une des deux grosses organisations antidemocratiques qui dirigent les USA et qui osent se nommer Republicain ou democrate!
Personne ne trouve etrange que sur plus de 30 candidats officiels il n'y a que les deux malhonnetes des 2 partis dominant qui aient eu une tribune nationale? Dans aucun des 3 derniers debats il n'y a eu d'autres candidats!
Et dire que le marketing de Trump c'est d'etre independant et contre l'establishment...
@IceWizard
C'est vrai qu'Hillary est tellement mieux que le "cinglé". Elle n'est pas du tout à la botte de Goldman Sachs et ne bombardera personne, elle ...
Elle est malhonnête, manipulatrice et menteuse.
Il est malhonnête, manipulateur, menteur et il souffre de troubles mentaux. En plus son groupe financier a une dette de 800 millions de $, détenue en grande partie par un fond d'investissement appartenant au gouvernement chinois.
J'aimerais avoir 15 jours de vacances, mais je n'ai le choix qu'entre une sale grippe et le choléra, alors je prend la grippe.. Enfin si j'étais citoyen américain.
J'espère aussi que l'état américain vas modifier sa loi électorale pour inclure des tests psychologique dans les prochaines élections. Si les américains veulent un président républicain à tendance dur, pourquoi pas ? Mais un qui soit sain d'esprit.
@IceWizard
"Si les américains veulent un président républicain à tendance dur, pourquoi pas ? Mais un qui soit sain d'esprit"
Il y a un article de libé assez récent qui rappelle que les États Unis ont déjà eu comme présidents un certain nombre de timbrés.
Apparemment, le système et les institutions peuvent absorber ce genre d'aléa.
Celui-là paraît pas trop guerrier, c'est déjà ça, quoi qu'on se demande quelle partie du monde il pourrait mettre à sac, ses prédécesseurs ayant quand même fait l'essentiel du boulot.
Trump-Poutine et nous au milieu, va falloir serrer les fesses, et franchement, l'Irlande, sur ce coup là, comment dire, sans être vulgaire ou grossier... ?
Le problème c'est moins ces actions que ces réactions. Souffrant d'un syndrome narcissique grave, il n'a aucune empathie, aucune compréhension des autres, et réagit de manière ultra-exagéré à toute attaque personnelle. C'est la cible idéale pour des extrémistes voulant pourrir la situation ici et là. Un attentant bien ciblé, sur l'une de ses sociétés par exemples, pourrait déclencher des représailles disproportionnés, sur des cibles "évidentes". D'autant plus qu'il ne fait aucune différence entre les extrémistes religieux islamiques et les musulmans ordinaires qui n'aspirent qu'à une vie normale.
En 1943 les USA ont parqués dans des camps de concentration tous les américains d'origine japonaise, suspectés d'être des sympathisants de l'Empire japonais. Trump a fait de nombreuses déclarations montrant qu'il assimile tous les musulmans américains à des sympathisants terroristes, voire pire. Les extrémistes religieux ont dû poussés des cris de joie à sa victoire. Une bonne discrimination aveugle sur une base ethnique ou religieuse est parfaite pour faire de nouvelles recrues.
Beaucoup de choses ont ete colporté sur Trump par les media et les media sont bel et bien sous controle d'une aristocratie qui voulait installer Clinton pour continuer a faire ses sales affaires...
De plus les campagnes politiques aux USA sont plus orientés sur la disqualification de l'adversaire en utilisant toutes les fourberies et saletés possibles que sur la presentation d'un programme et d'une strategie realiste.
Les americains ont plus voté contre cette aristocratie financiere et industrielle qui les a conduit dans une pauvreté immense que pour Trump. Michael Moore l'a bien expliqué.
Contrairement a Bush et Rumsfeld il ne promet pas une politique guerriere qui mettrait encore un peu plus a feu et a sang le monde. C'est deja ça.
J'espère qu'Apple a mis à disposition de l'Irlande une armée de bons avocats pour se défendre parce que finalement c'est bien un match Apple vs UE qui va avoir lieu!
@MBNH
"J'espère"
T espères pour nous?
« finalement c'est bien un match Apple vs UE qui va avoir lieu»
Non, c'est la "negotiation" du TAFTA, ou le pillage organisé de l'Europe par les USA dont il est question.
C'est vrai que les prix d'Apple sont si bas qu'il serait dommage qu'il y ait un prélèvement dessus pour financer les infrastructures.
Mince... J'avais fini par me laisser convaincre par notre ami awk qu'on ne fait pas appel d'une décision administrative n'ayant pas de valeur juridique. J'ai dû mal comprendre.
@r e m y
"awk"
Tu crois le cuistre du forum? Bon courage
Du ridicule de l'Union européenne.
Cette affaire aura eu le mérite de révélé au grand jour la position qu'a l'irlande dans l'UE celle d'un paradis fiscal qui doit absolument réviser ses lois (et éventuellement ses politiciens) trop favorables aux entreprises comme Apple. Cette histoire quelque soit le verdict risque de faire du mal à l'irlande qui s'est retrouvé (et c'était inéluctable) pris dans un étau.
@adarion29
Un décision qui ne va pas manquer de choquer les millions de moutons toujours prêts à payer plus d'impôts pour satisfaire la gabegie de minables politiciens, de fonctionnaires européens et de bobos déconnectés du quotidien de ceux qui travaillent, qui produisent et qui font tourner le monde en se relevant les manches...
Bravo au gouvernement irlandais d'avoir compris que le dynamisme d'une économie et le « toujours plus d'impôts » étaient incompatibles... Un gouvernement qui a sorti son pays d'une crise bien plus grave que celle dans laquelle la France, qui aime donner des leçons de morale à tout le monde, est encore empêtrée...
@fondoeil
Entièrement d'accord ! D'ailleurs en France il y a un seuil d'impôts à ne pas dépasser sinon les revenus fiscaux baisse.
Comme cela a été dit : "trop d'impôts tue l'impôt"
Mais bon avant que ce principe arrive en France ...
@Hideyasu
"Comme cela a été dit : "trop d'impôts tue l'impôt"
Oui, enfin, là, les impôts que paie Apple en Irlande ne risquent pas de tuer grand chose, c'est un peu le problème...
Parcontre ils ont jamais été contre les dizaines de milliards, au minimum, d'aide de l'Europe... N'importe quoi toi... C'est les autres pays de l'union (dont la France) qui ont renfloués l'irlande, le gouvernement n'y ai pour rien.
la Suisse et la Norvège sont bien plus riches que les pays de l'UE. donc ton argument (de renflouement) ne tient pas. ils ont élargi le marché pour plus de profit. c'était ça le but principal.
ce qui a là bas plus de valeur, sont les choses qui ont construit eux-mêmes avant l'adhésion. et pareil pour la France, la formule. l'UE a construit que des HLM.
@marenostrum
"la Suisse et la Norvège sont bien plus riches que les pays de l'UE."
PIB Suisse 2016 : 686 milliards de $
PIB Norvège 2016 : 395 milliards de $
PIB Europe : 18.162 milliards de $
Sans commentaires ..
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@marenostrum
"ce qui a là bas plus de valeur, sont les choses qui ont construit eux-mêmes avant l'adhésion."
Suisse : Paradis fiscaux et finance
Norvège : Pétrole et gaz
c'est par habitant le calcul de PIB. sinon pas de sens.
Au lieu de considérer la richesse globale, tu préfères regarder la richesse divisé par le nombre d'habitants ? Cela déforme la comparaison au profit des petits pays avec une grosse rente de situation, comme les hydrocarbures en Norvège.
Enfin pourquoi pas. Dans ce cas le pays le plus riche du monde est .. le Luxembourg, membre de la CEE.
Luxembourg - PIB par habitant 106.729 $
Suisse - PIB par habitant 82.968 $
Norvége - 74.903 $
Luxembourg est tellement petit, que le considérer comme pays est discutable déjà. c'est comme Pluton qui je crois n'est plus maintenant considéré comme planète.
si petit, le régime politique, ou administratif ne joue aucun rôle. c'est juste l'emplacement (entouré de pays riches), leur vraie richesse.
@IceWizard
On peut aussi faire des comparaisons par ville, Paris plus de 80.000 $ par habitant.
@Stardustxxx
Je n'ose même pas imaginer pour Manhattan ..
@marenostrum
"la Suisse et la Norvège sont"
Un pays d'argent sale et un pays pétrolier....tu as d'autres références?
fondoeil
Le gouvernement irlandais n'a qu'une idée . : Piller les économies et les finances de ces voisins.
Comme le luxembourg.
Et il y a des gens qui acclament cela !
Formidable ! on vit dans un monde de fous.
Vu les montants que paye Apple en france en impot, pour la protection et la sécurité de ses magasins, ils repasseront, un chemin de terre pour s'y rendre, et pour la route de ses colis, que faire ? un genre de donnant - donnant .
Sinon pour la formation , des employés analphabètes, vu qu'apple ne participe pas à l’éducation des enfants et étudiants..
As tu été au moins à l'école je pense que oui , puisque tu sais écrire. Tu as bien de la chance !
Par contre cook est assis sur un gros tas d'or grâce à l’impôt ridicule payé ou volé par le couple Apple - irlande. Société Apple qui redonne par la suite en masse aux actionnaires.
C'est formidable.. cet apple !
Profiter de tout, sur le dos des autres et ne jamais payer.
alors tu veux que Irlande ou tout autre pays, n'applique pas ses lois qui lui convienne le mieux, mais adopte des lois fait ailleurs, par d'autres gens ? paradis fiscal ou paradis tout court, pourquoi pas ?
> tu veux que Irlande ou tout autre pays, n'applique pas ses lois qui lui convienne
> le mieux, mais adopte des lois fait ailleurs, par d'autres gens ?
Fait ailleurs !?
Jusqu'à preuve du contraire, les irlandais ont :
- voté pour devenir un état membre de l'UE
- élus leurs représentants au parlement européen
- élus leur gouvernement, qui sont donc également leur représentant au Conseil d'Etat de l'UE.
Les lois de l'EU ne sont pas fait sans que les irlandais n'aient eu leur mot à dire.
Que leur position ne soit pas majoritaire au sein de l'UE n'en font pas des lois non démocratiques pour autant. Quand l'UE a voté un crédit pour sauver l'économie irlandaise après la crise de 2008, ni les irlandais ni leur gouvernement n'a dit alors "ah non, cette décision n'a pas été prise en Irlande, donc on en veut pas".
Etrange tout ces gens qui découvrent que leur adhésion à l'UE leur a donné des droits supplémentaires (l'accès à 500 millions de consommateurs potentiels du marché unique, par exemple, je ne pense pas que l'Irlande n'en tire aucun profit. Comment était l'économie de l'IE avant d'être dans l'UE ?...) mais *également* des devoirs supplémentaires...
l'UE c'est pas un buffet garni : on n'y prend pas que ce que l'on aime. Libre a chacun de sortir de la salle, mais pour y manger faut accepter de manger également les trucs qui vous plaisent nettement moins.
Un Brexit pour l Ireland svp!
ils n'ont pas fait pour la Grèce déjà.
En fait l'Irlande va dépenser des millions pour ne pas toucher des milliards.
Non mais vous êtes tous débiles ou quoi ? Apple comme les grosses sociétés se démerdent toujours pour contourner le fisc au profit de leurs actionnaires et dès qu'un état ou l'union européenne essais de remettre les choses en ordre, vous soutenez qui ? Apple bien sûr ! Un jour, il faudra que vous grandissiez et appreniez à réfléchir avec votre cerveau. Vous savez, la masse molle qui se cache dans votre crâne et qui s'éteint quand vous allumez la tv !
@levincefr :
Je m'adresse bien sûr aux pro Apple/Irlande bien sûr !
@marenostrum
Et la norvège c'est 5 Millions d'habitants, la suisse 8 millions... Il y a plus de monde rien qu'a Paris..
Ca reste des petits pays.
@Stardustxxx
"Et la norvège c'est 5 Millions d'habitants, la suisse 8 millions... Il y a plus de monde rien qu'a Paris..
Ca reste des petits pays."
Paris c'est 2,2 millions d'habitants. Je présume que tu voulais parler de l'Ile-de-France avec ces 12 millions de personnes.
@IceWizard
non, je parle de Paris et de sa banlieue, la communauté urbaine.
Je ne parle pas de la region.
Refuser 13 milliards d'Euro pour combattre le grand banditisme Européen, chapeau l'Irlande !
Cela prouve que malgré ce que la commission Européenne a voulu nous faire croire, l'Irlande n'est pas corrompu par l’appât des gains et n'a certainement offert aucun avantage fiscaux aussi immense qu'on a voulu nous le faire croire.
Un gouvernement corrompu aurait accepté les 13 milliards d'euros et de plus, quand la cause est juste, visant une entreprise qui ne paie pas d'impôts, il faudrait être bête pour se priver de cette somme si on est dans son bon droit !
L'Irlande possède encore des valeurs comparativement à ces bandits de l'Euro, alors bravo l'Irlande !
Ce n'est qu'un point de détail, mais formellement la décision de la commission n'est pas un redressement fiscal.
Il s'agit de la requalification d'un accord fiscal en aide d'état déguisé violant les règles d'équilibre de la concurrence.
Nous sommes devant une demande de remboursement de cette aide considérée comme indue pas devant un redressement fiscal au sens stricte ?
C'est le véhicule légal qui a été exploité par la commission, le recourt en annulation sera très intéressant à suivre.
De la même manière nous ne sommes pas formellement devant un appel, mais devant un recours.
La commission n'est pas une juridiction de première instance, il ne peut donc être question d'appel. (Formellement ce n'est même pas une juridiction, elle fait partie de la branche exécutive est prononce des décisions et non des jugements)
sauf que les "Décisions" prises par la Commission sont des actes juridiques qui ont valeur d'obligations
1er lien au hasard
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/textes-juridiques/qu-est-ce-qu-decision.html
"La décision est un acte juridique pris par le Conseil de l’Union européenne ou la Commission européenne.
Comme le règlement, la décision est obligatoire dans toutes ses dispositions et applicable directement, sans transposition dans le droit national. Elle s’en différencie par le fait qu’elle n’est pas un texte à portée générale.
Lorsqu’elles désignent des destinataires, les décisions ne sont obligatoires que pour ceux-ci. Ces destinataires peuvent être des particuliers, des personnes morales (ex : entreprises) ou des États membres."
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