La filiale française d’Apple est scrutée par le fisc français depuis plusieurs années maintenant. En cause, les optimisations fiscales pratiquées par le constructeur et qui lui permettent de réduire les impôts payés en France, notamment pour son réseau de boutiques. À l’automne dernier, on évoquait un redressement fiscal de 400 millions d’euros pour Apple France, mais cette fois, c’est Apple Retail France qui est touchée.
La filiale chargée de gérer le réseau d’Apple Store en France a reçu un redressement fiscal pour les exercices 2012 à 2014, comme le rapporte BFM Business. Son montant exact n’est pas connu, mais Apple a versé une provision de 12,2 millions d’euros pour contester le redressement fiscal. L’affaire est donc loin d’être terminée et l’entreprise fera certainement appel de la décision du fisc.
C’est le montage financier sophistiqué mis au point par Apple pour limiter ses impôts en Europe qui est encore directement visé. Les ventes effectuées dans les Apple Store français sont bien déclarées en France, mais toutes les autres ventes de produits Apple sont facturées depuis l’Irlande pour ne pas être imposables ici. Les ventes de l’App Store et de l’iTunes Store étaient facturées depuis le Luxembourg, mais elles ont rejoint l’Irlande l’an dernier.
Résultat, Apple Retail n’a payé que 10,9 millions d’impôts en France l’an dernier pour un chiffre d’affaires déclaré de 623 millions d’euros. En prenant en compte tous les produits Apple vendus, y compris ceux facturés via l’Irlande, le chiffre d’affaires est plutôt estimé à 4,3 milliards d’euros.
BFM Business a interrogé Apple sur ce redressement fiscal et obtenu la réponse habituelle :
Apple est un puissant moteur de croissance en France et nous sommes très fiers que notre investissement et notre innovation soient à l'origine de la création de 180.000 emplois locaux, dont plus de 160.000 qui n'existaient pas avant que nous lancions l'App Store en 2008. Les développeurs français ont créé plus de 50.000 applications et ont gagné plus d'un milliard d'euros en les proposant à des clients dans le monde entier. Nos 20 magasins accueillent des millions de personnes chaque année et ont des retombées économiques positives sur d'autres commerçants à travers le pays. En tant que plus grand contribuable au monde, nous savons que le paiement d'impôts est une contribution importante à la société et nous payons tout ce que nous devons partout où nous sommes implantés.
Rappelons qu’un accord avec l’Irlande permet au constructeur de ne payer quasiment aucun impôt dans ce pays également, ce qui a poussé l’Union Européenne à réclamer pas moins de 13 milliards d’euros. Apple et l’Irlande ont fait appel de la décision et le constructeur n’a rien payé à ce jour.
