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Apple Retail France sous le coup d’un redressement fiscal

Nicolas Furno | | 08:53 |  58

La filiale française d’Apple est scrutée par le fisc français depuis plusieurs années maintenant. En cause, les optimisations fiscales pratiquées par le constructeur et qui lui permettent de réduire les impôts payés en France, notamment pour son réseau de boutiques. À l’automne dernier, on évoquait un redressement fiscal de 400 millions d’euros pour Apple France, mais cette fois, c’est Apple Retail France qui est touchée.

Apple Marseille. Cliquer pour agrandir

La filiale chargée de gérer le réseau d’Apple Store en France a reçu un redressement fiscal pour les exercices 2012 à 2014, comme le rapporte BFM Business. Son montant exact n’est pas connu, mais Apple a versé une provision de 12,2 millions d’euros pour contester le redressement fiscal. L’affaire est donc loin d’être terminée et l’entreprise fera certainement appel de la décision du fisc.

C’est le montage financier sophistiqué mis au point par Apple pour limiter ses impôts en Europe qui est encore directement visé. Les ventes effectuées dans les Apple Store français sont bien déclarées en France, mais toutes les autres ventes de produits Apple sont facturées depuis l’Irlande pour ne pas être imposables ici. Les ventes de l’App Store et de l’iTunes Store étaient facturées depuis le Luxembourg, mais elles ont rejoint l’Irlande l’an dernier.

Résultat, Apple Retail n’a payé que 10,9 millions d’impôts en France l’an dernier pour un chiffre d’affaires déclaré de 623 millions d’euros. En prenant en compte tous les produits Apple vendus, y compris ceux facturés via l’Irlande, le chiffre d’affaires est plutôt estimé à 4,3 milliards d’euros.

BFM Business a interrogé Apple sur ce redressement fiscal et obtenu la réponse habituelle :

Apple est un puissant moteur de croissance en France et nous sommes très fiers que notre investissement et notre innovation soient à l'origine de la création de 180.000 emplois locaux, dont plus de 160.000 qui n'existaient pas avant que nous lancions l'App Store en 2008. Les développeurs français ont créé plus de 50.000 applications et ont gagné plus d'un milliard d'euros en les proposant à des clients dans le monde entier. Nos 20 magasins accueillent des millions de personnes chaque année et ont des retombées économiques positives sur d'autres commerçants à travers le pays. En tant que plus grand contribuable au monde, nous savons que le paiement d'impôts est une contribution importante à la société et nous payons tout ce que nous devons partout où nous sommes implantés.

Rappelons qu’un accord avec l’Irlande permet au constructeur de ne payer quasiment aucun impôt dans ce pays également, ce qui a poussé l’Union Européenne à réclamer pas moins de 13 milliards d’euros. Apple et l’Irlande ont fait appel de la décision et le constructeur n’a rien payé à ce jour.

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58 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar whocancatchme 30/05/2017 - 08:57 via iGeneration pour iOS

Ils vont réussir à nous justifier l'augmentation du prix du nouvel iPhone avec ces conneries ! Même si ils n'avaient pas besoin de justification pour le faire les saligauds

avatar C1rc3@0rc 30/05/2017 - 18:02

Pas besoin de justification chez Apple pour augementer les tarifs...

«Rappelons qu’un accord avec l’Irlande permet au constructeur de ne payer quasiment aucun impôt dans ce pays également, ce qui a poussé l’Union Européenne à réclamer pas moins de 13 milliards d’euros.»

Non ce n'est pas un accord, c'est l'utilisation de la fiscalité iralandaise et des lois europeennes qui permet cette aberration. La solution: taxation au niveau de l'acheteur sur son lieu d'achat! Autrement dit, augementation de la TVA et paiment de la TVA sur le lieu d'achat et pas de vente!

avatar fredseg 30/05/2017 - 08:57 via iGeneration pour iOS

"La France est un puissant moteur de croissance pour Apple." Les phrases du communiqué sont exactes mais les mots ne sont pas dans le bon ordre.



avatar lll 30/05/2017 - 09:22

Phénomène bien connu : tout est pensé et énoncé du point de vue de l'entreprise. Ainsi, ce seraient les entreprises qui créent de l'emploi, et non la conjoncture. Mais qui veut alimenter la conjoncture ? Jamais entendu un homme politique évoquer l'idée dernièrement.

avatar lome_bbrr 30/05/2017 - 11:29

2 visions économiques: pour certains c'est l'offre qui crée la demande, pour d'autres c'est la demande qui crée l'offre.
dans tous les cas on voit toujours midi à sa porte ^^

avatar lll 30/05/2017 - 15:39

L'ennui, à l'échelle humaine, c'est plutôt que dans l'un des cas, une catégorie sociale en particulier souffre davantage que les autres ! ;)

avatar hirtrey 30/05/2017 - 09:05 via iGeneration pour iOS

 génère 180.000 emplois en France, bientôt il vont nous annoncer 65.000.000 !!!

avatar frankm 30/05/2017 - 11:25

Il y a tant que ça de personnels en Apple Store, ceci explique pourquoi il y jamais de créneau dispo au Genius Bar de Nantes

avatar Dodo8 30/05/2017 - 09:10 via iGeneration pour iOS

Et c'est parti chacun va y aller de son petit mot alors qu'il ne connaît rien à la fiscalité (non, payer son IR chaque année ne fait pas de vous un expert).
Au moins on va bien rigoler en lisant les absurdités qui vont émerger 😂👌

avatar lll 30/05/2017 - 09:23

Créer des emplois exonérerait de l'impôt à taux raisonnable ?

avatar moon21 30/05/2017 - 09:34

Mauvaise manip ....oups

avatar moon21 30/05/2017 - 09:36

.

avatar Pas-un-philosophe 30/05/2017 - 20:49

@dodo8
Les vrais experts en fiscalité ne payent pas d'IR !

avatar pim 30/05/2017 - 09:13 via iGeneration pour iOS

50 000 applications ? Comment est-ce possible ? 180 000 contrats de travail, je comprends — notez bien la nuance, ce n'est sans doute pas 180 000 employés à l'instant, mais 180 000 contrats qui ont été signés ! — mais 50 000 applications !!! 50 000 téléchargements de XCode peut être ? Ou alors 50 000 soumissions d'applications, ce qui inclurait toutes les mises-à-jour !

avatar Average Joe 30/05/2017 - 11:53

En comptant le système d'exploitation peut-être… Présent sur chaque machine et iDevice.

avatar ErGo_404 30/05/2017 - 09:14

"Apple est un puissant moteur de croissance en France et nous sommes très fiers que notre investissement et notre innovation soient à l'origine de la création de 180.000 emplois locaux, dont plus de 160.000 qui n'existaient pas avant que nous lancions l'App Store en 2008."

C'est assez scandaleux de lire ça car ça ressemble à du chantage à l'emploi. On parle d'une entreprise qui accumule de l'argent non pas pour financer un quelconque développement, mais pour le simple plaisir d'accumuler de l'argent. Quand on voit tout ce qui dort dans leurs réserves, difficile de croire qu'ils font de l'évasion fiscale pour optimiser leurs revenus parce qu'ils seraient en difficulté s'ils ne le faisaient pas.

Ils sont capables de se vanter de mettre des milliards dans un bâtiment où chaque vis est faite à la main dans un matériau approuvé par Lord Jobs, mais quand il s'agit de payer les impôts qui faciliteraient la vie de tous leurs utilisateurs, il n'y a plus personne.

avatar Wolf 30/05/2017 - 09:22 via iGeneration pour iOS

@ErGo_404 Ça y est les pleureuses sont de retour.
Les politiques n'ont qu'à changer les lois et le your est joué. Point barre

avatar Yohmi 30/05/2017 - 09:28 via iGeneration pour iOS (edité)

@Wolf

A priori, s'ils sont en redressement fiscal, ce n'est pas du côté de la loi que le problème se trouve.

avatar Dodo8 30/05/2017 - 10:15 via iGeneration pour iOS

@Yohmi

C'est pas parce qu'ils sont en redressement qu'une illégalité a été commise... l'administration peut se tromper.

avatar Yohmi 30/05/2017 - 10:26 via iGeneration pour iOS

@Dodo8

Absolument, mais étant sous le coup d'une procédure, la suspicion est forte. Si l'infraction ne peut être sanctionnée car tolérée par un système complexe un peu trop permissif pour les initiés aux poches profondes, cela sera un énième rappel à une refonte de ce système, quand il y a des fuites, on bouche le trou.
C'était davantage en réaction au commentaire cynique précédent qui dit que le problème vient uniquement de la loi, alors que pour le coup, non seulement il y a évidemment un problème d'éthique (qui ne tombe pas sous le coup de la loi mais qui n'interdit pas la critique pour autant), et possiblement une infraction que la procédure pourrait révéler et sanctionner ☺️

avatar rikki finefleur 30/05/2017 - 10:57

Dodo8
Généralement, quand tu te fais redresser cela s’appuie sur des faits et non pas sur l'air du temps.
Au delà de cela , quand tu ne payes que 0,005 % d’impôts tu ne penses que cela peut te poser un cas de conscience pour le pdg
- Sur le plan moral
- Sur le plan de la distorsion de concurrence en Europe, ou localement
- Sur l'usage que tu as fais des infrastructures publiques dont tu as usé tout au long de l'année et t’échapper quand la facture arrive, par des pirouettes.

Cher dodo, tu te fais rarement redresser sur des éléments non comptables.
Je crois qu'il est temps que tu sortes de ta bulle, et voir qui tu as en face de toi, comme cette société. Ce sont des prédateurs.

Cher dodo8 , tous les patrons n'utilisent pas des paradis fiscaux via des sandwichs comptables, la plupart payent leurs impôts normalement en regard des services rendus, de l’infrastructure offerte et c'est cela la normalité.

avatar fondoeil 30/05/2017 - 14:01 via iGeneration pour iOS

@rikki finefleur

Dans les infrastructures, faut-il inclure une administration et des élus qui passent leur temps à réglementer ou à faire respecter des règlements qui pénalisent la vie des PME et de ceux qui créent des emplois ?
Et ce n'est pas parce que l'on fait l'objet d'un redressement fiscal qu'on est malhonnête pour autant... Sans compter les nombreuses erreurs administratives ou les procédures abusives...
Attendons qu'Apple soit condamnée sans recours possible avant de juger...
Et le citoyen lambda qui paye l'artisan ou telle ou telle chose au black (en sachant très bien que ce n'est pas de l'optimisation), il ne profite pas des infrastructures, lui ? Et les multinationales françaises comme Total ou Renault, elles ne font pas d'optimisation fiscale ? Ras le bol de cette « bien pensance » et de tous ceux qui donnent des leçons de morale au monde entier alors que la France ferait bien de prendre des leçons de la réussite des autres...

avatar fte 30/05/2017 - 14:03 via iGeneration pour iOS

@rikki finefleur

"Au delà de cela , quand tu ne payes que 0,005 % d’impôts tu ne penses que cela peut te poser un cas de conscience pour le pdg"

Sans doute en effet. 0% serait bien plus apprécié.

avatar Dodo8 30/05/2017 - 16:30 via iGeneration pour iOS

@rikki finefleur

Bien sur que cela se base sur des faits, personne ne conteste qu'Apple paye des impôts ridiculement bas. Le cœur du problème c'est est-ce que la justification d'Apple sera acceptable au yeux des juges ? Des contribuables qui s'en sont sortis avec des faits bien pires, on en compte par centaines.

Quant à la distorition de concurrence, elle n'existe, sur le plan fiscal, qu'en matière d'aides d'Etat si je ne m'abuse.

La vrai question est sûrement de savoir si le montage d'Apple, a priori légal, sera qualifié d'abus de droit ou pas.

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