L'Irlande accuse la Commission européenne de « violer sa souveraineté » dans l'affaire Apple

Stéphane Moussie |

« La Commission a outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté fiscale [de l’Irlande]. » La réponse du ministère des finances irlandais à la Commission européenne dans l’affaire Apple est cinglante.

Image Kevin Poh CC BY

« La Commission n’a pas la compétence, selon les règles en matière d’aide publique, à substituer unilatéralement son propre point de vue concernant l’étendue géographique de la politique fiscale d’un État membre à celui de l’État membre lui-même », déclare le ministère dans un communiqué présentant ses arguments.

Apple, qui doit rembourser 13 milliards d’euros d’aides d’État illicites, a répliqué en même temps. « Apple est une cible commode parce qu’elle génère beaucoup de battage médiatique. Cela a permis à la commissaire de devenir la Danoise de l’année 2016 », allègue l’avocat général Bruce Sewell dans une interview à Reuters, en faisant référence au titre remis par un journal danois à la commissaire Margrethe Vestager en charge de l’affaire.

Sur le fond, Apple réfute toujours avoir bénéficié d’avantages fiscaux spéciaux et argue que le calcul de la Commission est largement surestimé. « [Mme. Vestager] fait valoir que l’assiette des impôts que nous devrions payer en Irlande correspond essentiellement à tous les bénéfices que nous réalisons en dehors des États-Unis. [En Irlande] il n’y a ni ingénierie ni création de propriété intellectuelle. Cette théorie est absurde », déclare pour sa part le directeur financier Luca Maestri.

Et d’ajouter : « ce n’est pas une affaire qui vise à déterminer si Apple doit payer plus d’impôt, mais où elle doit les payer. » Si on suit la logique de Luca Maestri, ce devrait être majoritairement aux États-Unis, mais Apple a une réserve de 100 milliards de dollars à l’étranger qui ne seront rapatriés qu’en cas de nouvelle taxation américaine plus favorable.

avatar Vaudan | 

Sont bien contents d'être dans l'UE pour l'accès au marché unique. Pas sûr qu'Apple y aurait élu domicile sinon. S'ils ne sont pas contents, ils peuvent aller voir les britanniques

avatar naas | 

Cela ne se fait pas aussi vite de changer de pays.
Les 13 milliards s'ils sont payés à l'Irlande rapportent ils plus que ce que génère Apple aujourd'hui ?
Cest ca La question
Entre les ingénieurs, le centre d'appel, La gestion le sav

avatar vince29 | 

13 milliards divisés par 5000 personnes ? Le calcul est vite fait.
13 milliards c'est le coût de Galileo qui a pris 17 ans de retard car on ne trouvait pas les financements.

avatar madaniso | 

@vince29

Galileo ça sert à quoi ? Si c'était vraiment nécessaire ça n'aurait pas pris 17 ans de retard et ça ne serait pas financer par des organismes publics. C'est fou comme les gens ne comprennent rien à des logiques économiques basiques.

À l'opposé on a des chauffeurs uber qui font grève en ce moment alors que comme indépendants ils ont le choix de prendre une autre plateforme et qui remunaire mieux que Uber.

Pour revenir au sujet, tout ça fait du bruit parce qu'il y a de la thune en jeu et tout les responsables politiques revent de s'envoyer des fleurs en disant qu'ils ont fait quelques d'utile. Ils feraient mieux de trouver un vrai job et de laisser ceux qui créer des richesses continuer à le faire.

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

Galliléo ça sert à ne plus dépendre des États-unis et de la Russie pour la géolocalisation civile qui prend de plus en plus de place dans le transport terrestre et maritime, et bientôt dans le transport aérien.

C'est très loin de ne servir à rien et je dirais même que dans le contexte actuel, ça devenait urgent.

avatar madaniso | 

@Ali Ibn Bachir Le Gros

À part ça en quoi c'est meilleur que la techno américaine ?

avatar McDO | 

@madaniso

Le techno européenne est infiniment plus rapide et plus précis que le GPS américain. De l'ordre du centimètres alors que le GPS c'est de l'ordre du mètreS.

avatar madaniso | 

@McDO

Si c'est le cas, elle deviendra donc la norme dans les prochaines années.

avatar alfatech | 

@McDO

avec 17 ans de retard c'est le minimum syndical d'être plus précis.

avatar C1rc3@0rc | 

McDO

La question n'est meme pas la superiorité technologique de Gallileo, mais bien le fait qu'avec Galliléo les utilisateurs "avancés" auront acces a des donnée qui ne sont pas sous controle - et degradées - par l'administration et l'armée US. Et ça change tout!

C'est qu'on s'en rend pas compte, mais le controle militaire US sur le GPS pose de nombreux problemes et augmente largement les couts dans tous les domaines ou le positionnement precis est necessaire: navigation maritime ou aerienne, construction et travaux publique, sciences,...

Devoir dependre des USA est une calamité, a plusieurs niveaux, a commencer par la soumission et le risque de perte de marché au profit d'entreprises US...

avatar IceWizard | 

@McDo
"Le techno européenne est infiniment plus rapide et plus précis que le GPS américain. De l'ordre du centimètres alors que le GPS c'est de l'ordre du mètreS."

Bin voyons .. Galileo infiniment plus rapide que le GPS ? Avec une technologie à base de poussière de fée, je présume ? Dans les 2 cas il s'agit de faire une triangulation sur des signaux émis par des satellites situés a environ 20.000 km de la terre.

Le GPS est un système ancien. Le premier satellite GPS expérimental a été lancé en 1978 pour faire des tests. C'était il y a 39 ans .. Le système GPS a été officiellement ouvert à l'utilisation en 1995 il y a 21 ans !

Le signal GPS a une précision de 10 mètres. Il y a aussi un signal GPS crypté plus précis réservé aux militaires et aux utilisateurs accrédités. Je ne connais pas sa précision, mais elle est inférieure à 10 mètres.

Galileo est tout jeune, vraiment tout jeune. Il n'est ouvert à l'utilisation que depuis jeudi dernier .. il y QUATRE JOURS !

Le signal gratuit Galileo a une précision de 4 mètres. Il est accompagné d'un signal crypté payant, d'une précision de 1 m.

Mais le GPS a continué à évoluer toutes ces années. Il y a maintenant le DGPS (GPS Différentiel) combinant les signaux des satellites GPS et d'autres émis par des stations terrestres. Sa précision de localisation est de l'ordre du cm. Il faut payer un abonnement considérable pour y accéder, le genre de trucs pour les militaires, les gouvernements, les scientifiques et les grosses compagnies.

Galileo peut aussi utiliser des stations terrestres pour améliorer sa précision, de l'ordre de 10 cm, comme le DGPS. Le consortium Galileo espère financer son fonctionnement (et le service gratuit) en vendant très cher de la localisation ultra-précise.

avatar IceWizard | 

@iceWizard (suite)

L'une des raisons de la supériorité de Galileo sur le GPS est l'utilisation de meilleures horloges atomiques que le système américain. Les satellites GPS sont placés à 20.300 km de la terre et se déplacent à une vitesse d'environ 14.000 km/h ! C'est très très rapide. A une telle vitesse, il faut mesurer le temps avec une grande précision pour connaître la position exacte d'un satellite. Je viens de survoler une thèse sur le système GPS disant qu'une erreur d'une seule nanoseconde peut fausser la localisation de 30 mètres (il y a 1.000.000.000 ns dans une seconde).

Les satellites Galileo, dotés d'horloges atomiques performantes, émettent des signaux de localisation plus précis que les satellites GPS. Cela vas peut-être changer dans l'avenir. L'orbite des satellites GPS n'est pas stable et il faut les changer tous les 8 ans. Il est probable que les prochains satellites auront de nouvelles horloges avec une gestion plus fine du temps et de meilleurs signaux de localisation. A moins que les américains ne préfèrent réserver l'amélioration de la localisation à leurs usages militaires et gouvernementales.

EDIT : En fait le système DGPS le plus précis existant est de l'ordre du mm. Il a été mis en place par les géologues pour surveiller automatiquement l'évolution de certaines failles sismiques, notamment celle de San Andreas, histoire d'être prévenu du Big One quelques jours à l'avance, quand San Francisco ira rejoindre le fond du Pacifique

avatar vince29 | 

Ca sert à incarner un projet européen concret.
Ca sert à amorcer la pompe pour d'autres projets privés qui gravitent autour.
Ca coûte pas ce prix là puisqu'une partie de l'argent est dépensé en lancement qui sont récupérés par l'ASE.
Si on avait démarré plus tôt le satellite quantique inviolable serait européen et pas chinois. (Bon il aurait fallu faire sans les Anglais)
Si on avait travaillé dessus peut-être que les voitures autonomes auraient été développées d'abord en Europe.

C'est certainement plus utile que 13 milliards de cadeaux fiscaux à une entreprise qui n'en a pas besoin et qui grâce à ça bénéficie en plus d'une distorsion de concurrence au détriment de sociétés européennes (ou autres d'ailleurs).

avatar madaniso | 

@vince29

Mais pas besoin d'un état pour ça. Monter votre boîte et innover par rapport à la concurrence américaine et vous passerez devant.

avatar marenostrum | 

c'est un fonctionnaire, un incapable.

avatar vince29 | 

on fait dans la nuance.

avatar vince29 | 

rapport avec la choucroute ?

avatar Oncle Sophocle | 

@madaniso

"ça ne serait pas financer par des organismes publics" ...

Et pour le GPS : "Ce système est mis en place par le département de la Défense des États-Unis à des fins militaires." (source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Global_Positioning_System )

:-)

avatar frankm | 

C'est contradictoire, mais certains ont les moyens de négocier leurs impôts ! Et à mon avis c'est insolutionnable car il y aura toujours un endroit low-cost pour les impôts !

avatar Ginger bread | 

@Vaudan

+1 ils sont bien content de faire parti de l Europe mais en substituant à quelques lois europeenes au profit des leurs.
Brexit 2 :)

avatar Earl Grey | 

Irexit à venir ? :)

Cool !

avatar Olivier S | 

Ben voyons !!! Qu'est qu'il ne faut pas entendre !!

avatar ecosmeri | 

Blague a part ma conjointe a acheté un imac pendant les black friday et là surprise:
Facture du mac = prix du mac -150 euros ( carte itunes)
Seconde facture carte itunes 150 euros

Comme par hasard tous ce qui est lié au store ne passe pas par la France non?

Si ça c'est pas de l'entubage profond

avatar Elmediterraneo | 

Faut pas oublier que le president de la commission Juncker a été le premier ministre du Luxembourg pendant 18 ans donc la conscience fiscale il s'en tape. En réalité selon certains spécialistes, la condamnation d'Apple en Irlande serait un prétexte pour ré-écrire a Bruxelles les codes des impôts de tous les etats.

avatar shahtooh | 

Réécrire le code des impôts des sociétés ou sur les revenus supposerait, en tout état de cause, une révision des traités. Quand bien même cela ne le supposerait pas que l'initiative législative de la Commission devrait être validée par le Conseil et le Parlement européen.

Comment diable peut-on penser que :
1) il ne faudrait pas réviser les traités, donc qu'il ne faudrait pas l'unanimité des États membres ;
2) quand bien même il ne faudrait pas en passer par une révision des traités, quod non, le Conseil voterait pour, même à une majorité absolue ?

Mais si vous avez des sources sérieuses...

Pages

CONNEXION UTILISATEUR