« La Commission a outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté fiscale [de l’Irlande]. » La réponse du ministère des finances irlandais à la Commission européenne dans l’affaire Apple est cinglante.
« La Commission n’a pas la compétence, selon les règles en matière d’aide publique, à substituer unilatéralement son propre point de vue concernant l’étendue géographique de la politique fiscale d’un État membre à celui de l’État membre lui-même », déclare le ministère dans un communiqué présentant ses arguments.
Apple, qui doit rembourser 13 milliards d’euros d’aides d’État illicites, a répliqué en même temps. « Apple est une cible commode parce qu’elle génère beaucoup de battage médiatique. Cela a permis à la commissaire de devenir la Danoise de l’année 2016 », allègue l’avocat général Bruce Sewell dans une interview à Reuters, en faisant référence au titre remis par un journal danois à la commissaire Margrethe Vestager en charge de l’affaire.
Sur le fond, Apple réfute toujours avoir bénéficié d’avantages fiscaux spéciaux et argue que le calcul de la Commission est largement surestimé. « [Mme. Vestager] fait valoir que l’assiette des impôts que nous devrions payer en Irlande correspond essentiellement à tous les bénéfices que nous réalisons en dehors des États-Unis. [En Irlande] il n’y a ni ingénierie ni création de propriété intellectuelle. Cette théorie est absurde », déclare pour sa part le directeur financier Luca Maestri.
Et d’ajouter : « ce n’est pas une affaire qui vise à déterminer si Apple doit payer plus d’impôt, mais où elle doit les payer. » Si on suit la logique de Luca Maestri, ce devrait être majoritairement aux États-Unis, mais Apple a une réserve de 100 milliards de dollars à l’étranger qui ne seront rapatriés qu’en cas de nouvelle taxation américaine plus favorable.
