L'Irlande accuse la Commission européenne de « violer sa souveraineté » dans l'affaire Apple
« La Commission a outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté fiscale [de l’Irlande]. » La réponse du ministère des finances irlandais à la Commission européenne dans l’affaire Apple est cinglante.
« La Commission n’a pas la compétence, selon les règles en matière d’aide publique, à substituer unilatéralement son propre point de vue concernant l’étendue géographique de la politique fiscale d’un État membre à celui de l’État membre lui-même », déclare le ministère dans un communiqué présentant ses arguments.
Apple, qui doit rembourser 13 milliards d’euros d’aides d’État illicites, a répliqué en même temps. « Apple est une cible commode parce qu’elle génère beaucoup de battage médiatique. Cela a permis à la commissaire de devenir la Danoise de l’année 2016 », allègue l’avocat général Bruce Sewell dans une interview à Reuters, en faisant référence au titre remis par un journal danois à la commissaire Margrethe Vestager en charge de l’affaire.
Sur le fond, Apple réfute toujours avoir bénéficié d’avantages fiscaux spéciaux et argue que le calcul de la Commission est largement surestimé. « [Mme. Vestager] fait valoir que l’assiette des impôts que nous devrions payer en Irlande correspond essentiellement à tous les bénéfices que nous réalisons en dehors des États-Unis. [En Irlande] il n’y a ni ingénierie ni création de propriété intellectuelle. Cette théorie est absurde », déclare pour sa part le directeur financier Luca Maestri.
Et d’ajouter : « ce n’est pas une affaire qui vise à déterminer si Apple doit payer plus d’impôt, mais où elle doit les payer. » Si on suit la logique de Luca Maestri, ce devrait être majoritairement aux États-Unis, mais Apple a une réserve de 100 milliards de dollars à l’étranger qui ne seront rapatriés qu’en cas de nouvelle taxation américaine plus favorable.
Sont bien contents d'être dans l'UE pour l'accès au marché unique. Pas sûr qu'Apple y aurait élu domicile sinon. S'ils ne sont pas contents, ils peuvent aller voir les britanniques
Cela ne se fait pas aussi vite de changer de pays.
Les 13 milliards s'ils sont payés à l'Irlande rapportent ils plus que ce que génère Apple aujourd'hui ?
Cest ca La question
Entre les ingénieurs, le centre d'appel, La gestion le sav
13 milliards divisés par 5000 personnes ? Le calcul est vite fait.
13 milliards c'est le coût de Galileo qui a pris 17 ans de retard car on ne trouvait pas les financements.
@vince29
Galileo ça sert à quoi ? Si c'était vraiment nécessaire ça n'aurait pas pris 17 ans de retard et ça ne serait pas financer par des organismes publics. C'est fou comme les gens ne comprennent rien à des logiques économiques basiques.
À l'opposé on a des chauffeurs uber qui font grève en ce moment alors que comme indépendants ils ont le choix de prendre une autre plateforme et qui remunaire mieux que Uber.
Pour revenir au sujet, tout ça fait du bruit parce qu'il y a de la thune en jeu et tout les responsables politiques revent de s'envoyer des fleurs en disant qu'ils ont fait quelques d'utile. Ils feraient mieux de trouver un vrai job et de laisser ceux qui créer des richesses continuer à le faire.
Galliléo ça sert à ne plus dépendre des États-unis et de la Russie pour la géolocalisation civile qui prend de plus en plus de place dans le transport terrestre et maritime, et bientôt dans le transport aérien.
C'est très loin de ne servir à rien et je dirais même que dans le contexte actuel, ça devenait urgent.
@Ali Ibn Bachir Le Gros
À part ça en quoi c'est meilleur que la techno américaine ?
@madaniso
Le techno européenne est infiniment plus rapide et plus précis que le GPS américain. De l'ordre du centimètres alors que le GPS c'est de l'ordre du mètreS.
@McDO
Si c'est le cas, elle deviendra donc la norme dans les prochaines années.
@McDO
avec 17 ans de retard c'est le minimum syndical d'être plus précis.
McDO
La question n'est meme pas la superiorité technologique de Gallileo, mais bien le fait qu'avec Galliléo les utilisateurs "avancés" auront acces a des donnée qui ne sont pas sous controle - et degradées - par l'administration et l'armée US. Et ça change tout!
C'est qu'on s'en rend pas compte, mais le controle militaire US sur le GPS pose de nombreux problemes et augmente largement les couts dans tous les domaines ou le positionnement precis est necessaire: navigation maritime ou aerienne, construction et travaux publique, sciences,...
Devoir dependre des USA est une calamité, a plusieurs niveaux, a commencer par la soumission et le risque de perte de marché au profit d'entreprises US...
@McDo
"Le techno européenne est infiniment plus rapide et plus précis que le GPS américain. De l'ordre du centimètres alors que le GPS c'est de l'ordre du mètreS."
Bin voyons .. Galileo infiniment plus rapide que le GPS ? Avec une technologie à base de poussière de fée, je présume ? Dans les 2 cas il s'agit de faire une triangulation sur des signaux émis par des satellites situés a environ 20.000 km de la terre.
Le GPS est un système ancien. Le premier satellite GPS expérimental a été lancé en 1978 pour faire des tests. C'était il y a 39 ans .. Le système GPS a été officiellement ouvert à l'utilisation en 1995 il y a 21 ans !
Le signal GPS a une précision de 10 mètres. Il y a aussi un signal GPS crypté plus précis réservé aux militaires et aux utilisateurs accrédités. Je ne connais pas sa précision, mais elle est inférieure à 10 mètres.
Galileo est tout jeune, vraiment tout jeune. Il n'est ouvert à l'utilisation que depuis jeudi dernier .. il y QUATRE JOURS !
Le signal gratuit Galileo a une précision de 4 mètres. Il est accompagné d'un signal crypté payant, d'une précision de 1 m.
Mais le GPS a continué à évoluer toutes ces années. Il y a maintenant le DGPS (GPS Différentiel) combinant les signaux des satellites GPS et d'autres émis par des stations terrestres. Sa précision de localisation est de l'ordre du cm. Il faut payer un abonnement considérable pour y accéder, le genre de trucs pour les militaires, les gouvernements, les scientifiques et les grosses compagnies.
Galileo peut aussi utiliser des stations terrestres pour améliorer sa précision, de l'ordre de 10 cm, comme le DGPS. Le consortium Galileo espère financer son fonctionnement (et le service gratuit) en vendant très cher de la localisation ultra-précise.
@iceWizard (suite)
L'une des raisons de la supériorité de Galileo sur le GPS est l'utilisation de meilleures horloges atomiques que le système américain. Les satellites GPS sont placés à 20.300 km de la terre et se déplacent à une vitesse d'environ 14.000 km/h ! C'est très très rapide. A une telle vitesse, il faut mesurer le temps avec une grande précision pour connaître la position exacte d'un satellite. Je viens de survoler une thèse sur le système GPS disant qu'une erreur d'une seule nanoseconde peut fausser la localisation de 30 mètres (il y a 1.000.000.000 ns dans une seconde).
Les satellites Galileo, dotés d'horloges atomiques performantes, émettent des signaux de localisation plus précis que les satellites GPS. Cela vas peut-être changer dans l'avenir. L'orbite des satellites GPS n'est pas stable et il faut les changer tous les 8 ans. Il est probable que les prochains satellites auront de nouvelles horloges avec une gestion plus fine du temps et de meilleurs signaux de localisation. A moins que les américains ne préfèrent réserver l'amélioration de la localisation à leurs usages militaires et gouvernementales.
EDIT : En fait le système DGPS le plus précis existant est de l'ordre du mm. Il a été mis en place par les géologues pour surveiller automatiquement l'évolution de certaines failles sismiques, notamment celle de San Andreas, histoire d'être prévenu du Big One quelques jours à l'avance, quand San Francisco ira rejoindre le fond du Pacifique
Ca sert à incarner un projet européen concret.
Ca sert à amorcer la pompe pour d'autres projets privés qui gravitent autour.
Ca coûte pas ce prix là puisqu'une partie de l'argent est dépensé en lancement qui sont récupérés par l'ASE.
Si on avait démarré plus tôt le satellite quantique inviolable serait européen et pas chinois. (Bon il aurait fallu faire sans les Anglais)
Si on avait travaillé dessus peut-être que les voitures autonomes auraient été développées d'abord en Europe.
C'est certainement plus utile que 13 milliards de cadeaux fiscaux à une entreprise qui n'en a pas besoin et qui grâce à ça bénéficie en plus d'une distorsion de concurrence au détriment de sociétés européennes (ou autres d'ailleurs).
@vince29
Mais pas besoin d'un état pour ça. Monter votre boîte et innover par rapport à la concurrence américaine et vous passerez devant.
c'est un fonctionnaire, un incapable.
on fait dans la nuance.
rapport avec la choucroute ?
@madaniso
"ça ne serait pas financer par des organismes publics" ...
Et pour le GPS : "Ce système est mis en place par le département de la Défense des États-Unis à des fins militaires." (source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Global_Positioning_System )
:-)
C'est contradictoire, mais certains ont les moyens de négocier leurs impôts ! Et à mon avis c'est insolutionnable car il y aura toujours un endroit low-cost pour les impôts !
@Vaudan
+1 ils sont bien content de faire parti de l Europe mais en substituant à quelques lois europeenes au profit des leurs.
Brexit 2 :)
Irexit à venir ? :)
Cool !
Ben voyons !!! Qu'est qu'il ne faut pas entendre !!
Blague a part ma conjointe a acheté un imac pendant les black friday et là surprise:
Facture du mac = prix du mac -150 euros ( carte itunes)
Seconde facture carte itunes 150 euros
Comme par hasard tous ce qui est lié au store ne passe pas par la France non?
Si ça c'est pas de l'entubage profond
Faut pas oublier que le president de la commission Juncker a été le premier ministre du Luxembourg pendant 18 ans donc la conscience fiscale il s'en tape. En réalité selon certains spécialistes, la condamnation d'Apple en Irlande serait un prétexte pour ré-écrire a Bruxelles les codes des impôts de tous les etats.
Réécrire le code des impôts des sociétés ou sur les revenus supposerait, en tout état de cause, une révision des traités. Quand bien même cela ne le supposerait pas que l'initiative législative de la Commission devrait être validée par le Conseil et le Parlement européen.
Comment diable peut-on penser que :
1) il ne faudrait pas réviser les traités, donc qu'il ne faudrait pas l'unanimité des États membres ;
2) quand bien même il ne faudrait pas en passer par une révision des traités, quod non, le Conseil voterait pour, même à une majorité absolue ?
Mais si vous avez des sources sérieuses...
@naas
Si Apple veut garder un pied à terre en Europe, de toutes façons ils resteront en Irlande même si ils doivent payer plusieurs millards d'arriérés d'impôts, car aucun autre Pays de l'UE ne propose un taux d'imposition "normal" aussi bas (12,5%).
Concernant l'UE, je ne sais pas si ils font de l'ingérence dans la fiscalité irlandaise, mais il est tout de même choquant de voir ce Pays accorder des millards de dollars en réduction d'impôts aux sociétés implantées sur son sol (Apple n'est pas la seule société à en profiter) tout en vivant aux crochets de l'UE qui verse au Pays des milliard de dollars de subventions (via nos impôts...).
Perso je pense qu'il faut aller plus loin. Si Apple ne paye pas des impôts décents en Europe, il faudra penser à se passer de leurs produits (surtout numériques)
Dans ces 13 milliards, il me semble qu'il y en a 3 qui concernent l'imposition en France (pays en gros excédent budgétaire comme tout le monde le sait ;) ).
Et ce manque à gagner qui va le compenser ??? Et bien nous, les cochons de contribuables !!!
Il y en a assez d'être assommé à leur place (et pas que pour Apple bien sur).
Quand au blabla mielleux des avocats, on connait déjà, rien de surprenant. Je ne sais pas si Juncker a une conscience, mais les avocats n'en ont pas ...
@melaure
Compenser ?
Je pense que ça à commencer avec leur Acer à 5k ?
J'attends le wiko 8 ou 6sssse à 1000€ avec impatience...
j'ai regardé les chiffres de la CE
l'Europe cette année a "donné" 500 millions de plus qu'elle n'a reçu.
http://europa.eu/european-union/about-eu/countries/member-countries/ireland_fr
il faut lire ces articles pour bien comprendre la définition de "donné"
La France et l'Allemagne préparent deja l'UE post-Brexit qui deviendra un grand état federal européen coïncidant le périmètre de l'UE avec celui de la zone €uro. Le Royaume-Uni hors de l'UE desindustrialisé depuis Thatcher trouvera un arrangement la libre circulation des personnes, capitaux et marchandises et deviendra un gros paradis fiscal mondial.
Un pour tous sauf qui peut !!!
Connaissent ils le mot "équité" ?
C'est un peu la base dans une union... et surtout pour la concurrence !
@CNNN
C'est marrant (ou affligeant) de relire les mémé choses à chaque news sur ce problème.
Au tout début, je croyais avoir lu ma réponse de l'Irlande : "on n'a pas fait de favoritisme. Tout le monde pareil"
Juste un plafonnement. Non ?
"on vous impose à hauteur de 20% comme tout le monde mais plafonné a 1 milliard"
(Chiffre faux pour l'exemple)
Donc tout le monde est imposé pareil.
Juste que la petite entreprise machin ne doit jamais payé plus que le milliard.
Et apple qui devrait payer 14 au final ne paie que 1 milliard.
Ou j'ai rien compris ?
La vacuité de cette argumentation est insondable.
Quelle drôle d'Union Européenne !?
Un état membre peut quitter l'UE si il le souhaite, mais l'UE ne peut pas virer l'un de ses état membre et c'est bien dommage.
T'inquiètes, c'est ce qui va arriver : ce sont les états eux-mêmes qui vont quitter "les Etats-désUnis d'Europe".
Ça a commencé avec le Brexit, Grande-Bretagne qui va redevenir un paradis fiscal - et pas que la City : MacDo songe déjà à déménager toute sa fiscalité en Grande-Bretagne.
Et de toute façon, la Commission Européenne est véreuse :
Luxembourg : paradis fiscal
Pays-Bas : paradis fiscal (regarde où est domicilié Fotolia-Adobe par exemple, Fotolia qui était français au début)
Irlande : paradis fiscal
FootLeaks : Iles Britanniques, Jersey : paradis fiscal...
Donc, cherchez pas les mecs, faites un petit boulot au noir et c'est 3 mois de prison ferme,
dénoncez le LuxLeaks et vous avez des années de prison avec sursis,
par contre, si vous vous démerdez pour déplacer des milliards, pas de souci, vous serez accueillis un peu partout sur la planète. Et même au cœur de l'Europe.
Y'aurait pourtant une solution simple : une boîte ne veut pas payer ses impôts sur le territoire où elle est en activité ? On la spolie. Point barre.
C'est utopique ? Je sais. Mais en attendant, ces sociétés, elles, passent au dessus des lois ou achètent Justice et gouvernements.
Faut pas confondre "taux d'imposition avantageux" et "paradis fiscal". C'est de l'abus de language.
Et l'avenir du Brexit est plus mitigé qu'autre chose pour l'UK pour info, voir noir pour certains.
@McDO
Ou doré pour d autres ?
Le cas du Brexit est sans précédent, difficile de tirer la moindre conclusion. Si, les journalistes Pro Europe vont trouvé cela catastrophique.
"les journalistes Pro Europe vont trouvé cela catastrophique."
Bah c'est peut être le cas.
En fait c'est simple. Pas d'avantages déloyaux à des entreprises spécifiques. C'est une règle fondamentale du marché unique. Ces rouquins voulaient le beurre et l'argent du beurre. Donc soit ils arrêtent soit ils ailles se faire voir chez les anglais.
Le mec a merdé sur tout la ligne et ose encore ouvrir sa gueule en critiquant la "méchante Europe", j'hallucine...
Le fond de commerce de l'irlande. Piller ses "voisins collègues" avec ses acolytes comme apple.
@rikki finefleur
chacun voie midi à sa porte. Quand la France exonère Total et toutes les boites du Cac 40 d'impôts.......là personne ne chiale. Mais toi en anti de base tu ne loupes pas une occasion pour cracher sur la marque. Sérieux tu fois quoi ici à part faire chier ton monde?
@alfatech
Tu dois être le seul ici à défendre Apple...
@CNNN
sur ce sujet je pointe sur l'hypocrisie ambiante, je ne défend ni ni l'Irlande......
@melaure
Mais nos impôts compensent déjà depuis des années ces cadeaux fiscaux de l'Irlande!
Il faut bien financer les aides européennes versées à ce beau Pays au bord de la faillite...
Dehors... l'Europe (nous) l'a assez aidée après la crise de 2008 alors qu'elle damait le pion à tout le monde en pratiquant déjà des méthodes déloyales. Maintenant que ce pays va mieux (merci qui)... il recommence. STOP.
Excellent argument ! À bas cette Europe de Maastricht
Il y a encore des gens qui croient au rêve de la parfaite union?
On a essayé de copier les états fédéraux américains et ça a tourné au fiasco.
Il y a beaucoup trop de différences de niveaux de vie dans l'UE.
Résultat, notre agriculture, le premier secteur de France est en train d'être sacrifié parce qu'on se met à genou devant l'Europe.
Ou encore, on doit se soumettre à des décisions totalement ahurissantes imposées par l'Union Européenne en qui concerne plein de choses comme les produits autorisés, la régulation des prix et j'en passe.
Tant que les pays n'auront pas le même niveau de vie, il y aura des souffrances. Le problème est que pour avoir un même niveau de vie, il faut que les plus "gros" pays paient pour remonter les plus "petits". Et qui dit payer, dit augmentation des impôts, des taxes, des prix, et du mécontentement.
La participation pommée à l'impôt est proportionnelle à l'autonomie de ses batteries.
Premier secteur "historique" de France (pour les pointilleux :p )
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