Irlande : Apple va faire appel et met en garde contre des effets néfastes sur l'économie

Stéphane Moussie |

Comme l'Irlande, Apple va faire appel de la décision de la Commission européenne du remboursement de 13 milliards d’avantages fiscaux indus. L'entreprise a publié le communiqué suivant :

La Commission européenne s'est lancée dans une initiative pour réécrire l'histoire d'Apple en Europe, en ignorant les lois fiscales de l'Irlande et en renversant le système fiscal international en même temps. L'affaire de la Commission ne porte pas sur combien Apple doit payer de taxes, il porte sur quel gouvernement collecte l'argent. Cela va avoir un effet profond et néfaste sur l'investissement et la création d'emplois en Europe.

Apple suit les lois et paye l'intégralité des taxes partout où nous opérons. Nous allons faire appel et sommes confiants dans l'annulation de la décision.

Conclusions de l'enquête de la Commission européenne.

Tim Cook a déclaré au début du mois au Washington Post qu'il espérait une audition « impartiale », sans quoi Apple ferait « évidemment » appel. « L’allégation portée par la Commission est que l’Irlande nous a offert un accord spécial. L’Irlande le nie. La structure qui nous a été appliquée est la même pour tout le monde, elle n’est pas unique à Apple. C’était leur législation », défendait le CEO.

L'action d'Apple a baissé de plus de 2 % avant l'ouverture officielle des marchés.

avatar Grahamcoxon | 

Défense honteuse. Apple sait très bien qu elle joue entre les lignes et defiscalise. Quand les grosses entreprises vont elles enfin payer des impôts comme tout le,monde !?

avatar reborn | 

@Grahamcoxon :
Quand la législation sera claire, net et précise.

avatar iLionel | 

@reborn :
1

avatar frankm | 

Les politiques créent des lois fiscales avec des backdoor pour pouvoir eux-mêmes en profiter. Après ils s'étonnent que d'autres comme Apple les utilisent.

avatar Giloup92 | 

@Grahamcoxon :
Moi je défiscalise les menus travaux chez moi à 50% !

avatar mapiolca | 

@Grahamcoxon :
Les entreprises paient bien plus d'impôt que les particuliers, donc si tu veux te mettre à son niveau vas-y, mais seul...

avatar malcolmZ07 | 

je suis mort de rire, quand je vois Apple baisser son pantalon devant la chine et l'Inde et que nous européens leur laissons faire tout et n'importe quoi à ces firmes US :-/
J'espère qu'ils n'auront pas gain de cause

avatar kewellz1983 | 

L'Europe est en faillite et donc ils tentent de racketter des entreprises mondiales pleines aux as.

C'est le consommateur Européen qui finira par payer l'addition en payant plus cher les produits Apple.

avatar LittleSushi | 

@kewellz1983 :
On peut pas boycotter les produits Apple, nous sommes obligés de les acheter?

avatar Giloup92 | 

@LittleSushi :
Si j'avais l'intention de boycotter les produits Apple, je ne lirais pas ce site !

avatar Jack.Atreides | 

@Giloup92 :
On peut très bien lire l'article tout en boycottant apple.
Qu'ils payent le prix fort.

avatar heret | 

Encore un con qui se félicite d'être con.
Le contribuable européen paie déjà l'addition et les citoyens européens en subissent les conséquences. Je ne vais pas t'expliquer, ça pourrait t'instruire.

avatar mac_adam | 

+1000

avatar Ast2001 | 

Je ne pense pas.Il y a un seuil au-delà duquel même les plus acharnés n'achèteront pas. Si l'amende est effectivement payée, elle sera prise majoritairement sur le fameux trésor de guerre ou sur les bénéfices.

avatar JackOne | 

@kewellz1983 :
Je suis un fan d'Apple mais ce n'est pas un produit de 1ère nécessité
Si Apple veut remonter leurs prix suite à l'amende et bien qu'il le fasse et moi j'achèterai moins souvent, ce sera bon pour mon portefeuille et développement durable

avatar heret | 

et met en garde contre des effets néfastes sur l'économie

Parce que ne pas payer les impôts que cette boîte devrait payer et laisser dormir des centaines de milliards de dollars ça n'a pas d'effet néfaste sur l'économie sans doute. Aux chiottes Apple et Tim Cook !
ces gens nous spolient littéralement, il est plus que temps de tout péter.

avatar Paquito06 | 

Si l'Europe demande 13 Bn a Apple, elle peut en demander des dizaines voire centaines à toutes les blue chips, vois pensez que ca va passer? Allons, depuis quand les US se font avoir. Et si on regarde le benelux, monaco, ...

avatar r e m y | 

@kewelz
Le taux d'imposition normal en Irlande pour les entreprises est de 12,5%.
Si ils doivent 13 milliards de rappel, c'est juste qu'ils ont dégagé sur la même période 100 milliards de bénéfices!!
Ils devraient pouvoir payer ce rappel d'impôts et s'en remettre, je pense...

Alors oui, ils auront certainement envie de revoir les prix européens encore un peu plus à la hausse... mais il y a peut être un moment où les clients finiront par dire stop et iront voir les prix de la concurrence!

avatar simK | 

Le problème c'est que l'Europe fiscale n'existe pas, et là Apple a parfaitement raison.
Chaque pays a une fiscalité propre, et tout le monde fait du "dumping fiscal" (Irlande, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas en tête).

En fait le taux de taxation en Irlande est de 15%, mais chaque entreprises peut négocier des "rulings" avec l'administration fiscale.

Ces "rulings" permettent de faire baisser l'impôt, et ici Apple arrive à 0,005% d'imposition!!!

Ce sont ces règles là que l'Europe (hypocritement) dénoncent.

Donc Apple a raison dans sa démarche, même si l'Europe qualifie d'aides d'Etat illégales chacune de ces manœuvres fiscales négociées avec les différents pays européens.

Soit Shengen est revu, et donc la fiscalité intra-européenne dans la foulée, soit Apple en sortira gagnant car l'Irlande va évidemment s'ériger entre la société et l'UE.

avatar Yohmi | 

Les pauvres petits, c'est dur de devoir payer ses impôts. Une si petite entreprise, avec des marges si faibles… Forcément, ça donne moins envie d'investir quand on est soumis à la même loi que les autres entreprises.
En attendant, j'espère que ça va se conclure avec une sanction exemplaire (même si le montant n'est pas le même), pour que ce désordre fiscal prenne fin une bonne fois pour toutes et que les violons s'accordent.

Cela dit, la situation est cocasse, Apple ne veut pas payer d'impôts, l'Irlande ne veut pas les faire payer, mais Apple est condamnée à verser de l'argent à l'Irlande ?

Si jamais Apple en fait un argument pour augmenter ses prix, alors là…

avatar Grahamcoxon | 

C est le boulot des législateurs de faire en sorte qu elle le soit. Et c est un notaire qui te parle. Je sais faire des contrats. Le législateur devrait savoir faire la loi ...

avatar frankm | 

Ils savent le faire incluant des backdoor fiscales pour en profiter eux-même et par la même Apple & co.
Sur ma propre feuille d'impôts il y a des backdoor fiscales, c'est écrit noir sur blanc, c'est légal. Et dès que c'est possible je remplis les cases correspondantes et paf les impôts baissent !

avatar reborn | 

@Grahamcoxon :
Oui donc c'est bien ce qui font les lois qui sont responsable.

Tu es notaire ? J'en profite pour une petite question.

Je veux donner 70 000€ à un ami, je dois payer une taxe ?

avatar mapiolca | 

@reborn :
Oui des frais de notaire ;)

avatar Le docteur | 

La seule chose néfaste à l'économie, ce sont les marges que les actionnaires veulent augmenter à l'infini.

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