Irlande : Apple va faire appel et met en garde contre des effets néfastes sur l'économie
Comme l'Irlande, Apple va faire appel de la décision de la Commission européenne du remboursement de 13 milliards d’avantages fiscaux indus. L'entreprise a publié le communiqué suivant :
La Commission européenne s'est lancée dans une initiative pour réécrire l'histoire d'Apple en Europe, en ignorant les lois fiscales de l'Irlande et en renversant le système fiscal international en même temps. L'affaire de la Commission ne porte pas sur combien Apple doit payer de taxes, il porte sur quel gouvernement collecte l'argent. Cela va avoir un effet profond et néfaste sur l'investissement et la création d'emplois en Europe.
Apple suit les lois et paye l'intégralité des taxes partout où nous opérons. Nous allons faire appel et sommes confiants dans l'annulation de la décision.
Tim Cook a déclaré au début du mois au Washington Post qu'il espérait une audition « impartiale », sans quoi Apple ferait « évidemment » appel. « L’allégation portée par la Commission est que l’Irlande nous a offert un accord spécial. L’Irlande le nie. La structure qui nous a été appliquée est la même pour tout le monde, elle n’est pas unique à Apple. C’était leur législation », défendait le CEO.
L'action d'Apple a baissé de plus de 2 % avant l'ouverture officielle des marchés.
Défense honteuse. Apple sait très bien qu elle joue entre les lignes et defiscalise. Quand les grosses entreprises vont elles enfin payer des impôts comme tout le,monde !?
@Grahamcoxon :
Quand la législation sera claire, net et précise.
@reborn :
1
Les politiques créent des lois fiscales avec des backdoor pour pouvoir eux-mêmes en profiter. Après ils s'étonnent que d'autres comme Apple les utilisent.
@Grahamcoxon :
Moi je défiscalise les menus travaux chez moi à 50% !
@Grahamcoxon :
Les entreprises paient bien plus d'impôt que les particuliers, donc si tu veux te mettre à son niveau vas-y, mais seul...
je suis mort de rire, quand je vois Apple baisser son pantalon devant la chine et l'Inde et que nous européens leur laissons faire tout et n'importe quoi à ces firmes US :-/
J'espère qu'ils n'auront pas gain de cause
L'Europe est en faillite et donc ils tentent de racketter des entreprises mondiales pleines aux as.
C'est le consommateur Européen qui finira par payer l'addition en payant plus cher les produits Apple.
@kewellz1983 :
On peut pas boycotter les produits Apple, nous sommes obligés de les acheter?
@LittleSushi :
Si j'avais l'intention de boycotter les produits Apple, je ne lirais pas ce site !
@Giloup92 :
On peut très bien lire l'article tout en boycottant apple.
Qu'ils payent le prix fort.
Encore un con qui se félicite d'être con.
Le contribuable européen paie déjà l'addition et les citoyens européens en subissent les conséquences. Je ne vais pas t'expliquer, ça pourrait t'instruire.
+1000
Je ne pense pas.Il y a un seuil au-delà duquel même les plus acharnés n'achèteront pas. Si l'amende est effectivement payée, elle sera prise majoritairement sur le fameux trésor de guerre ou sur les bénéfices.
@kewellz1983 :
Je suis un fan d'Apple mais ce n'est pas un produit de 1ère nécessité
Si Apple veut remonter leurs prix suite à l'amende et bien qu'il le fasse et moi j'achèterai moins souvent, ce sera bon pour mon portefeuille et développement durable
et met en garde contre des effets néfastes sur l'économie
Parce que ne pas payer les impôts que cette boîte devrait payer et laisser dormir des centaines de milliards de dollars ça n'a pas d'effet néfaste sur l'économie sans doute. Aux chiottes Apple et Tim Cook !
ces gens nous spolient littéralement, il est plus que temps de tout péter.
Si l'Europe demande 13 Bn a Apple, elle peut en demander des dizaines voire centaines à toutes les blue chips, vois pensez que ca va passer? Allons, depuis quand les US se font avoir. Et si on regarde le benelux, monaco, ...
@kewelz
Le taux d'imposition normal en Irlande pour les entreprises est de 12,5%.
Si ils doivent 13 milliards de rappel, c'est juste qu'ils ont dégagé sur la même période 100 milliards de bénéfices!!
Ils devraient pouvoir payer ce rappel d'impôts et s'en remettre, je pense...
Alors oui, ils auront certainement envie de revoir les prix européens encore un peu plus à la hausse... mais il y a peut être un moment où les clients finiront par dire stop et iront voir les prix de la concurrence!
Le problème c'est que l'Europe fiscale n'existe pas, et là Apple a parfaitement raison.
Chaque pays a une fiscalité propre, et tout le monde fait du "dumping fiscal" (Irlande, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas en tête).
En fait le taux de taxation en Irlande est de 15%, mais chaque entreprises peut négocier des "rulings" avec l'administration fiscale.
Ces "rulings" permettent de faire baisser l'impôt, et ici Apple arrive à 0,005% d'imposition!!!
Ce sont ces règles là que l'Europe (hypocritement) dénoncent.
Donc Apple a raison dans sa démarche, même si l'Europe qualifie d'aides d'Etat illégales chacune de ces manœuvres fiscales négociées avec les différents pays européens.
Soit Shengen est revu, et donc la fiscalité intra-européenne dans la foulée, soit Apple en sortira gagnant car l'Irlande va évidemment s'ériger entre la société et l'UE.
Les pauvres petits, c'est dur de devoir payer ses impôts. Une si petite entreprise, avec des marges si faibles… Forcément, ça donne moins envie d'investir quand on est soumis à la même loi que les autres entreprises.
En attendant, j'espère que ça va se conclure avec une sanction exemplaire (même si le montant n'est pas le même), pour que ce désordre fiscal prenne fin une bonne fois pour toutes et que les violons s'accordent.
Cela dit, la situation est cocasse, Apple ne veut pas payer d'impôts, l'Irlande ne veut pas les faire payer, mais Apple est condamnée à verser de l'argent à l'Irlande ?
Si jamais Apple en fait un argument pour augmenter ses prix, alors là…
C est le boulot des législateurs de faire en sorte qu elle le soit. Et c est un notaire qui te parle. Je sais faire des contrats. Le législateur devrait savoir faire la loi ...
Ils savent le faire incluant des backdoor fiscales pour en profiter eux-même et par la même Apple & co.
Sur ma propre feuille d'impôts il y a des backdoor fiscales, c'est écrit noir sur blanc, c'est légal. Et dès que c'est possible je remplis les cases correspondantes et paf les impôts baissent !
@Grahamcoxon :
Oui donc c'est bien ce qui font les lois qui sont responsable.
Tu es notaire ? J'en profite pour une petite question.
Je veux donner 70 000€ à un ami, je dois payer une taxe ?
@reborn :
Oui des frais de notaire ;)
La seule chose néfaste à l'économie, ce sont les marges que les actionnaires veulent augmenter à l'infini.
Il y en a marre de ces fonctionnaires qui ne savent faire qu'une chose : taxer pour payer d'autres fonctionnaires.
Apple a le mérite d'innover. C'est grâce à des entreprises comme Apple et Google que l'Europe et l'Occident a encore un avenir.
Si on les taxe, ces entreprises arrêteront d'innover en Europe et les bureaucrates n'auront alors bientôt plus personne à taxer !
Et ceux qui me traitent de con, ils devraient avant toute chose comprendre qu'heureusement il y a des entreprises qui font du chiffre d'affaire pour payer vos salaires. Les entrepreneurs eux au moins affrontent la réalité contrairement à vous qui attendez votre souper tous les mois !
@kewellz1983 :
T'es gratiné toi.
Ne pas reconnaître que l'hétérogénéité de la fiscalité est un problème... C'est fort...
Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de la cour vous rendront blanc ou noir.
> Les entrepreneurs eux au moins affrontent la réalité contrairement
> à vous qui attendez votre souper tous les mois !
Oui, parce que les salariés, ils ne font que d'attendre leur souper mensuel (d'ailleurs, pouvoir manger une fois par mois, c'est une nouvelle idée de loi du MEDEF !?), c'est bien connu.
On se demande vraiment pourquoi des entrepreneurs leur payent un salaire juste pour attendre leur soupe mensuel à ces salariés, franchement.
C'est rassurant de voir que des gens comme vous n'ont aucunement une vision exagérée ni biaisée de la réalité. Ouf.
@kewellz1983 :
Les fonctionnaires pour parler entre autre d'Apple c'est bien trouvé. Apple en se rapprochant de l'armée des USA est bien devenu fonctionnaire. Pour bien comprendre, on est d'accord que les entrepreneurs dans se pays deviennent des fonctionnaires dès qu'ils deviennent complice de l'armée.
Si l'intérêt des peuples importe tant à Apple je lui propose de produire aux USA (et pas dans la zone où les travailleurs mexicains sont exploités) et de payer l'impôt de ses bénéfices dans les pays où ils sont engendrés.
Je pense qu'Apple doit se rappeler que sa clientèle n'est plus là même qu'il y a 10 ans et que de plus en plus sont sensibles à ces sujets.
Les incohérences et le bord*l européen dans toute sa splendeur !
Face à la mondialisation économique et financière, la notion d'État souverain a-t-elle encore un sens ?
Vous avez quatre heures.
Heret est le summum du culte de l'ego de notre société. Il se permet de juger quelqu'un qu'il ne connaît pas. Sa base de jugement est une simple phrase.
Il se permet de juger du niveau d'instruction d'une personne juste parce que celle-ci à des opinions différentes de lui.
T'es principes ne valent rien s'ils sont contredits par la réalité.
La réalité est que ce sont des entreprises comme Apple qui créent le PIB, donc la croissance et donc l'argent des salaires pour les fonctionnaires de l'UE.
Et dis-moi juste ce que crée l'Union Européenne (à part des lois qui pour la plupart sont absurdes) ?
@kewellz1983
Et c'est Apple qui a cree toutes les infrastructures qui lui permettent de vendre facilement ses produits en Europe? Et c'est Apple qui a finance les etudes de tous ces gens qui vendent ses produits et qui les creent?
Ca te donne une idee de ce a quoi sert un etat et l'UE ou toujours pas?
@zxspectrum :
Et le pire, c'est que la première langue apprise en classe est l'anglais.
Hors la langue mondial a été construite il y a plus de 30 ans.
Une Europe fédérale : 3 secondes. :-)
> Et dis-moi juste ce que crée l'Union Européenne (à part des lois qui pour la plupart
> sont absurdes) ?
Un marché unique de 500 millions de consommateurs potentiels avec une liberté de circulation des biens, ce qui a permis précisément à Apple de s'installer dans le pays européen à la fiscalité la plus avantageuse (0,005%, même le Luxembourg est battu !) tout en n'ayant aucun obstacle commercial à vendre ses idevices partout en Europe.
Voilà ce que l'UE a créé pour les entreprises.
Si cela leur plait pas ainsi, libre à elles d'ignorer 500 millions de consommateurs potentiels.
La porte est grande ouverte...
> La réalité est que ce sont des entreprises comme Apple qui créent le PIB
Oh, la belle théorie de l'offre moteur de croissance. L'argent vient de quelle poche, et par quelle magie elle y apparait ? C'est Apple qui met de l'argent dans la poche des gens ?
Ou cet argent apparait dans la poche des consommateurs par leur travail (et Apple n'emploie pas 500 millions d'européen, loin, très loin de là, même indirectement) et seulement ensuite, si une partie de cet argent n'est pas consommé dans des dépenses plus vitales, elle va dans la poche de Apple et gonfler le PIB (américain, en l'occurence, pas européen, parce qu'avec 500 euros d'impôts par an, on peut toujours attendre pour que Apple sauve l'Irlande de la faillite...)
Par ailleurs, si le moteur de l'économie européenne est une entreprise privée américaine, et qu'en conséquence on doit tout lui autorisé sans contrôle, on a un bien plus gros problème que le problème de croissance économique...
Wow impressionnant le niveau de mensonge dans le communique d'Apple.
L'iPhone 7 se nommera l'iPhone PRO
Je comprends la réaction d'Apple. Et je ne comprends que ce ne soit pas au gouvernement Irlandais de payer la note; qui a offert ces possibilités fiscales à ces firmes? Ce sont des financiers irresponsables (pléonasme?): en 2007, c'était le tigre de l'Europe et ils donnaient des leçons à tout le monde. En 2009 ils sont venus pleurer quand leur château de carte s'est écroulé... Qu'ils assument leur vision financière court termiste de l'économie et qu'ils paient la note! Ils pourront se retourner vers Apple pour leur expliquer qu'ils leur ont proposé une fiscalité abracadabrante et que maintenant il faut payer.
@kewellz
Mais faut rester de pleurer sur le compte de la petite entreprise Apple que l'on veut surtaxer!
Ils ont fait 100 milliards de bénéfices (pas de chiffre d'affaires! Mais de bénéfices!!) et l'UE leur rappelle que la loi irlandaise les contraint à en reverser 13.... Ca va pas les mettre sur la paille!
Et ca ne va certainement pas freiner leur potentiel d'innovation en Europe! où avez-vous vu qu'Apple investit en Europe pour innover?
Les centaines de milliards gagnés en Europe (et localisés en Irlande), ils ne veulent même pas les rapatrier aux USA pour les investir effectivement en R&D, car il faudrait en reverser une grosse partie au fisc américain.
Cet argent dort tout simplement. La commissaire europeenne vient juste d'en réveiller une petite partie pour la réinjecter dans l'économie irlandaise.
Cet argent ne dort pas vraiment:
https://en.wikipedia.org/wiki/Braeburn_Capital
Mais y'a pas à discuter, l'Europe politique, elle est là, la preuve :
Apple n'innove plus et c'est suffisamment développer pour des décennies, il est temps que son orientation fiscale change et laisse la place à d'autres qu'elle étouffe.
Et les effets néfastes sur la société française, irlandaise, européenne... il a pensé à nous, Tim ?
Pauvres choux on va les plaindre...
Je suis provoc mais la France doit choisir entre le libéralisme (USA) ou la société de l'Etat fort (Russie).
Pourtant la France se considère comme faisant partie des pays alliés des Etats-Unis mais sa population refuse les idées fondatrices des pays libéraux (c'est-à-dire liberté d'entreprendre, taxations faibles, l'état réduit uniquement aux fonctions régaliennes, la liberté individuelle, fin de l'état providence ...).
Non, le Français veut le beurre et l'argent du beurre. L'épisode où de Gaulle négociait d'égal à égal avec les USA est révolue.
En réalité la France, de part sa population et ses politiques, n'est pas prête au libéralisme. Ne pas accepter la loi travail et le TAFTA en sont des preuves. Allez du côté de la bureaucratie au lieu de la liberté d'entreprendre en sont une autre de preuve caractérisée.
La France est en réalité bien plus proche de la Russie que des États-Unis mais se refuse à l'admettre. Pourtant, la France continue de cracher à la figure des Russes !
@kewellz1983
Tu fais un challenge avec fousfous sur la qualite des commentaires?
Il s'agit de l'Europe et pas de la France. Et pour la remarque:
"Pourtant la France se considère comme faisant partie des pays alliés des Etats-Unis mais sa population refuse les idées fondatrices des pays libéraux (c'est-à-dire liberté d'entreprendre, taxations faibles, l'état réduit uniquement aux fonctions régaliennes, la liberté individuelle, fin de l'état providence ...)."
Le taux d'imposition aux US est plus eleve qu'en Irlande AVANT le favoritisme accorde a Apple. Donc vue ton interpretation les US ne doivent pas etre liberaux non plus.
@kewellz1983 :
Ca fait plaisir de voir quelqu'un qui pense aussi que la France est plus proche de la Russie que des US. Mais quand on dit ça on se fait traiter de tous les noms.
Pour la news, j'espere que ca ca reveiller l'Europe au niveau harmonisation fiscale, cette Europe a dix vitesses fondée à l'envers est revoltante. Prefere rester a NY pour le moment. Ohhhh le vilain...
@Paquito06
Les US aussi ont leurs problemes d'optimisation fiscale. A moindre echelle certes mais ils ont eu plus de temps. Il suffit de voir les changements sur la TVA inter-Etats par exemple.
@robrob :
Elle existe au niveau des Etats mais ne pose pas probleme et ne fait pas debat. Il y a le Delaware qui accueille tout le monde ok, mais l'argent reste aux US.
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