Petit à petit, la Commission européenne se rapproche d’Apple… en passant par la Belgique. Le régulateur estime en effet qu’ « au moins » 35 multinationales basées en Europe ont bénéficié d’un régime d’exonération des bénéfices excédentaires trop généreux de la part de la Belgique. En conséquence, ces entreprises devront rembourser un total de 700 millions d’euros au fisc belge qui, sans doute, n’en demandait pas tant.
« La Belgique a accordé à certaines multinationales des avantages fiscaux substantiels, en violation des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Cette pratique fausse la concurrence fondée sur les mérites en ne traitant pas les plus petits concurrents de la même manière que les multinationales », explique Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. Le régime mis en place par les autorités du plat pays « constitue une distorsion très grave de la concurrence au sein du marché unique de l’UE », précise le communiqué.
On ignore encore l’identité de ces 35 sociétés, mais la Commission promet de dévoiler les noms dans un deuxième temps. Qu’est-ce que cela signifie pour Apple ? Tout simplement que les services de la commissaire Vestager ne vont pas s’arrêter en si bon chemin. En octobre dernier, ils mettaient à l’amende Fiat au Luxembourg et Starbucks aux Pays-Bas pour leurs pratiques d’optimisations fiscales. Trois autres enquêtes sont ouvertes : Amazon et McDonald’s au Luxembourg, Apple en Irlande.
« La lutte contre l’évasion et la fraude fiscales figure au premier rang des priorités de la Commission actuelle », peut-on lire dans le communiqué, et s’il fallait une nouvelle preuve de la volonté de la Commission d’aller jusqu’au fond des choses, cette décision concernant la Belgique en est une. En dehors de l’UE, des initiatives sont prises aussi au niveau des États : en toute fin d’année dernière, suite à une enquête pour fraude fiscale, Apple a accepté de verser 318 millions d’euros au fisc italien.
