Optimisation fiscale : la Commission européenne se rapproche d'Apple

Mickaël Bazoge |

Petit à petit, la Commission européenne se rapproche d’Apple… en passant par la Belgique. Le régulateur estime en effet qu’ « au moins » 35 multinationales basées en Europe ont bénéficié d’un régime d’exonération des bénéfices excédentaires trop généreux de la part de la Belgique. En conséquence, ces entreprises devront rembourser un total de 700 millions d’euros au fisc belge qui, sans doute, n’en demandait pas tant.

Myrabella / Wikimedia Commons

« La Belgique a accordé à certaines multinationales des avantages fiscaux substantiels, en violation des règles de l’UE en matière d’aides d’État. Cette pratique fausse la concurrence fondée sur les mérites en ne traitant pas les plus petits concurrents de la même manière que les multinationales », explique Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. Le régime mis en place par les autorités du plat pays « constitue une distorsion très grave de la concurrence au sein du marché unique de l’UE », précise le communiqué.

On ignore encore l’identité de ces 35 sociétés, mais la Commission promet de dévoiler les noms dans un deuxième temps. Qu’est-ce que cela signifie pour Apple ? Tout simplement que les services de la commissaire Vestager ne vont pas s’arrêter en si bon chemin. En octobre dernier, ils mettaient à l’amende Fiat au Luxembourg et Starbucks aux Pays-Bas pour leurs pratiques d’optimisations fiscales. Trois autres enquêtes sont ouvertes : Amazon et McDonald’s au Luxembourg, Apple en Irlande.

« La lutte contre l’évasion et la fraude fiscales figure au premier rang des priorités de la Commission actuelle », peut-on lire dans le communiqué, et s’il fallait une nouvelle preuve de la volonté de la Commission d’aller jusqu’au fond des choses, cette décision concernant la Belgique en est une. En dehors de l’UE, des initiatives sont prises aussi au niveau des États : en toute fin d’année dernière, suite à une enquête pour fraude fiscale, Apple a accepté de verser 318 millions d’euros au fisc italien.


avatar DrLektroluv | 

Enfin! Il était temps.

avatar Vouzemoi | 

Nouvelle augmentation en vue chez apple pour payer les amendes de ce qu'ils nous ont volés.

avatar delalendre | 

@Vouzemoi :
Ils ont volés quoi je comprend pas !!!!
Ils ont juste appliqué ce que le gouvernement a autorisé il faut arrêter de dire des âneries.

avatar frankm | 

@delalendre :
Et les politiciens créent des portes dérobées fiscales pour pourvoir eux mêmes les utiliser

avatar delalendre | 

@frankm :
Et oui il faut supprimer les avantages si ils sont mauvais et pas crier après , vaste blague général

avatar Claude Pelletier | 

@ Delalendre
Effectivement. Il ne s'agit pas d'un crime. Pour en parler il faudrait ajouter des guillemets autour du verbe voler. CE n'est pas un crime. Disons qu'il s'agit d'une mauvaise action, moralement parlant.

Le fisc belge n'en demandait pas tant —vu qu'il avait accepté de ne pas percevoir de telles rentrées d'argent—.  Mais les pays dans lesquels ces grandes sociétés internationales ont fait leurs affaires …… n'ont pu bénéficier d'une fiscalité à la hauteur des activités de ces géants

Une multinationale après l'autre, on constate le travail patient de la commission européenne dont le patron est un certain Juncker, une personnalité luxembourgeoise qui était en poste au Luxembourg quand les processus d'optimisation fiscale de ce paradis fiscal avec des grands groupes ont été noués.
LORS de sa nomination, son rôle dans les optimisations du Grand-Duché a concentré sur Juncker un flot de critiques, de suspisions. Comment le maître d'œuvre de l'optimisation fiscale   pourrait-il lutter justement contre …… l'optimisation fiscale ? Comment un optimisateur peut-il devenir un désoptimisateur ? Aujourd'hui, on pourrait se dire que son expérience luxembourgeoise est un atout pour s'occuper de ce dossier.

Ce retournement, ça me rappelle Vidocq, un ancien voleur, devenu chef de la police. Ça me rappelle Roosevelt mettant au pas des banquiers grâce à l'un d'eux, un certain Kennedy… ;—)

avatar 8enoit | 

@Claude Pelletier :
Concernant Jean-Claude Juncker, il est une évidence: c'est avec les braconniers qu'on fait les meilleurs gardes-chasse.

Tant mieux pour nous, tant pis pour Apple. Il faut d'ailleurs bien se dire que ce n'est pas cela qui va les mettre sur la paille. Il s'agit simplement de tenter petit à petit pour les pouvoirs politiques de reprendre le dessus sur les multinationales, qui aujourd'hui font la loi puisque le monde politique ne s'est pas encore adapté à la mondialisation.

Et dans cette perspective, j'espère vivement que le TAFTA/TTIP ne passera pas.

avatar Genghis | 

Ce n'est peut-être pas un crime, mais c'est clairement un délit.

Le droit européens des aides d'État est supérieur aux normes et édits des droits nationaux, même une décision directe d'une administration fiscale nationale. En établissant des tax rulling avec certaines entreprises triées sur le volet, les gouvernements ont mis ces entreprises en position d'avantage concurrentiel par rapport à leurs compétiteurs, cet avantage constitue une aide d'État versée à ces entreprises, des aides qui sont illégales aux termes du droit européen de la concurrence. Ce n'est pas parce que la condamnation se fait a postériori que l'on n'est pas en présence d'un délit...

Bref, jusqu'à preuve du contraire, la Commission européenne ne donne pas d'amende à des entreprises pour des fautes morales...

Par contre, ce que les gens ne comprennent jamais sur ces questions (et même l'écrasante majorité des journalistes qui écrivent des papiers sur cette question), c'est que la Commission européenne n'est pas en train de lutter contre l'évasion ou l'optimisation fiscale - au contraire l'un de ses premiers rôles au titre des traités européens est de défendre la libre circulation des capitaux au sein du marché commun - la Commission lutte simplement contre les traitements fiscaux préférentiels.

Ce qui gêne la Commission, ce n'est absolument pas que les multinationales payent un taux d'imposition extrêmement faible, ni même qu'elles fassent des bénéfices dans un État membre mais les déclarent dans un autre au taux d'imposition beaucoup plus faible, non, ce qui gêne la Commission ce sont les traitements préférentiels que certaines entreprises négocient avec des gouvernements - en échange en général de la domiciliation du siège européen dans ce même pays - pour payer moins d'impôts que leurs concurrents directs.

C'est pk ce ne sont pas les États qui sont condamnés : l'amende est infligée aux entreprises pour rétablir une situation de concurrence pure et parfaite avec ses compétiteurs.

avatar bompi | 

En tous cas, le timing entre la sortie de Tim Cook ("conneries politiciennes") au sujet de l'optimisation fiscale et l'amende italienne pour fraude fiscale était savoureux.

avatar Pobla Picossa | 

"La Belgique a accordé à certaines multinationales des avantages fiscaux substantiels, en violation des règles de l’UE en matière d’aides d’État."

Donc, condamnez la Belgique, si vous tenez vraiment à condamner quelqu'un, bande de sadiques...

avatar Claude Pelletier | 

Qui est sadique ?

avatar rikki finefleur | 

Microsoft vient d’être redressé en france..
Encore un pdg qui disait que tout était en règle...

avatar RyDroid | 

Il y a aussi la France qui a un fait des jolis contrats open-bar sans mise en concurrence et avec Microsoft... Irlande ! http://www.nextinpact.com/news/95562-les-ministeres-sociaux-ont-eux-aussi-leur-contrat-open-bar-avec-microsoft.htm

avatar Jean Claude Dusse | 

Ne cherchez plus. C'est par ce levier qu'Apple concèdera des portes dérobées...

avatar tyga tiger | 

@rikki finefleur :

Le suivant sera Apple : "encore un pdg qui disait que tout était en règle "

;)

avatar crispr | 

M. Cook donne son argent à des œuvres charitables, et c'est très bien. Mais ce n'est pas parce que l'on profite du vide juridique lors d'optimisations fiscales légales à l'instant t
( techniques du sandwich avec n intermédiaires, flou législatif permettant à certains pays de faire du dumping fiscal etc) que c'est bien. Il fut un temps où certaines banques se gardaient bien de demander l'origine des fonds qu'on leur confiait....maintenant encore, certaines personnes prennent des nationalités étrangères de complaisance pour ne pas payer l'impôt dans leur pays d'origine, est ce que c'est morale?
Je crois qu'il vaut mieux parler de moralité, mais on sait très bien que quand il s'agit d'argent : conflits d'intérêts, délits d'initiés, ententes illicites, traders fous, abus de pouvoir ou de faiblesse, le monde de la finance est rempli d'escrocs ....et en plus, ils mentent constamment, alors parler du bien public et de morale ......

avatar TmrFromNO | 

Surtout que depuis que Tim Cook a estimé que tout ça c'est "de la connerie de politiciens", personne va les rater à Apple.

avatar XiliX | 

Alors Apple ou autre société sera condamnée pour entente (pas optimisation, pas fraude) fiscale avec l'état belge. C'est sûrement en contre-partie de quelque chose. Donc si au final Apple ou autre société est officiellement condamnée, peut-elle se retourner contre l'état belge pour tromperie ?

avatar crispr | 

@XiliX :
Une société, fut elle Apple, ne peut s'attaquer à une décision de justice d' un État, surtout avec l'ensemble des "grands" états européens contre lui. On l'a vu en Italie, aux USA, ( BNP versus conversion en dollars pour l'Iran). C'est d'ailleurs drôle dans ce dernier cas car je ne sais même pas si les embargos d'hier s'appliquent encore aujourd'hui....

avatar RyDroid | 

> Une société, fut elle Apple, ne peut s'attaquer à une décision de justice d' un État
Pour l'instant, mais si Apple fait durer la procédure et que TAFTA passe avant la fin... https://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803

avatar crispr | 

@RyDroid :
Que Tim Cook s'identifie de manière sans doute outrancière à son entreprise, c'est un fait. Mais de la à se faire le chantre de l'optimisation fiscale, déjà qu'on lui reproche de ne pas payer les impôts USA en ne rapatriant pas l'argent d'Apple dans le pays qui l'a vu naître pour ne pas payer les fameuses taxes de 40 pour cent, cela serait kamikaze de sa part...l'opinion publique serait contre lui...

avatar popeye1 | 

@delalendre
Les fautes des uns n'excusent pas celles des autres, surtout avec les politiques qui nous gouvernent depuis une dizaine d'années qui pensent plus à leur avoir qu'au bien commun ! On a eu de bons exemples, et on ne sait pas tout.

Bref, il est grand temps de récupérer l'argent volé et de mettre un peu d'ordre dans la maison Europe où certains pays savent profiter d'un manque criant de législation commune. L'Europe une future grande nation, non un conglomérat de pays tous plus profiteurs les uns que les autres qui va exploser d'ici peu. Parmi les plus profiteurs on peut citer l'Irlande, le Luxembourg (comment déjà qu'il s'appelle le grand commis Luxembourgeois qui œuvre à l'Europe ?), la Belgique…

avatar crispr | 

Comment TC pourrait il continuer jouer son rôle de champion des minorités s'il est aussi le champion de l'argent non imposé?

avatar patrick86 | 

"Comment TC pourrait il continuer jouer son rôle de champion des minorités s'il est aussi le champion de l'argent non imposé?"

L'optimisation fiscale est pratiquée par une minorité des habitants de la planète.

avatar crispr | 

@patrick86 :
Très drôle, champion des LGBT, de l'exploitation du travail des enfants, etc

avatar daxr1der | 

Et ça aussi c'est pas mal

Valencell, une entreprise spécialisée dans la collecte de données biométriques, a engagé des poursuites contre Apple, qu'elle accuse d'utiliser des technologies brevetées après avoir glané des informations auprès d'elle.

Selon cette plainte, Apple a démontré de l'intérêt pour les technologies de Valencell début 2013 et est entrée en contact avec l'entreprise. Cette dernière affirme d'ailleurs que ses livres blancs, disponibles sur son site, ont été étudiés par les équipes de Cupertino en renseignant de faux noms.

En juin 2013, des discussions ont été engagées entre Apple et Valencell pour intégrer la technologie PerformTek-Powered dans certains produits de la Pomme. Des démonstrations ont alors été faites à l'aide de prototypes, et Valencell affirme avoir fourni à Apple des échantillons pour que ses équipes puissent mener des tests en interne.

Selon la plainte en question, Apple aurait estimé qu'il était plus avantageux économiquement de prendre le risque de violer les brevets de Valencell plutôt que passer un contrat avec l'entreprise. Affaire à suivre.

avatar Glop | 

@patrick88
L'optimisation fiscale est pratiquée par une minorité des habitants de la planète.
Vraiment ? Les fonds de pension, qui possèdent une bonne partie des grosses entreprises, ne sont en fait que la caisse de retraite des salariés anglo-saxons. Ça fait beaucoup de monde.

On peut aussi se demander pourquoi apparaissent tous ces articles "comment réduire vos impôts" dans les revues à l'approche de la date de déclaration.

avatar scanmb (non vérifié) | 

@patrick86
LOL et Re-LOL !!!

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