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Optimisation fiscale : l'OCDE entre en jeu

par Stéphane Moussie le 21 janvier 2013 à 12:16

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), structure dont les pays membres partagent une économie de marché, va prendre part aux mesures visant à lutter contre l'optimisation fiscale pratiquée par des multinationales. Les géants de l'Internet (Amazon, Google, Apple...) sont sous le feu des projecteurs depuis plusieurs mois.


En bleu, les pays membres de l'OCDE - image Wikipédia

L'OCDE s'attaquera dans les prochains mois aux conventions qui permettent à l'heure actuelle à des entreprises d'échapper à certains impôts en usant de montages fiscaux, tel que le sandwich hollandais (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple). Deux pistes sont envisagées par l'organisation internationale pour stopper ces procédés, indique Le Figaro : interdire les sociétés qui ne sont pas liées à une activité physique et « "neutraliser" les sociétés hybrides qui permettent une double nationalité fiscale. » Par exemple, la filiale européenne de Google est Google Ireland Holdings, une société dont la maison mère est domiciliée aux Bermudes, un paradis fiscal.

L'OCDE présentera son projet lors du G20 Finance au mois de février. Un plan d'action sera exposé plus tard dans l'année. Cette action de la part de l'OCDE s'inscrit dans un contexte où plusieurs États entreprennent de trouver des moyens pour imposer plus les multinationales (lire : Les gouvernements à l'assaut de l'optimisation fiscale).

En France, le rapport Collin et Colin sur la « fiscalité de l'économie numérique » appelle à une renégociation des conventions fiscales de l'OCDE avec « l’objectif d’adapter les règles de répartition entre les États du pouvoir d’imposer ».

Sur le même sujet :
- La taxe sur les données personnelles se dessine

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Commentaire(s)

avatar Mark Twang 21/01/2013 - 12:20

J'attends de voir. Mais ce que j'attend, c'est une barrière fiscale européenne incontournable.

avatar YARK 21/01/2013 - 12:30

L'empereur Sarkozy avait dit que les paradis fiscaux c'était fini. On nous aurait menti ?

avatar Irae00 21/01/2013 - 12:38

@YARK : oui

...

^^

Et +1 Mark Twang

avatar Paddy92 21/01/2013 - 12:39

C est pas demain la veille!
La solution c est l harmonisation fiscale et ca c est pas pour demain car dans lOCDE il y a des pays dont c est le fond de commerce ( le dumping fiscal) on n imagine pas ce que serai l Irlande , le Luxembourg ou même jersey ou l ile de Man sans la mane des sociétés qui défiscalisent!

avatar D-I-M 21/01/2013 - 13:21

Aussi longtemps qu'en Europe, il y aura des taux d'impositions (tout types confondus) diférents entre les membres sans rééquilibre, cela ne marchera pas.

Les entreprises ne doivent plus être taxé sur la base géographique, mais sur la base geo-opérationnelle, à savoir que le CA doit être catégorisé en fonction de sa source géographique et taxe selon le taux correspondant.

Ex: 20% de CA en france taxe selon l'imposition FR, 10% du CA en espagne selon l'imposition ES etc...,

Les entreprises n'auront plus aucun intérêt à être basées dans les paradis fiscaux, puisque leur siège ne sera plus la base d'imposition mais bien leur zone d'opération.

C'est la seule solution dans la situation actuelle de la zone Euro mais aussi de l'éco mondial.

avatar spk909 21/01/2013 - 13:34

la russie accueille en ce moment faut y aller!!!

avatar Orus 21/01/2013 - 13:39

OCDE elle même aux ordres des USA. Tout cela ne va pas plaire aux intérêts américains.

avatar wxcvbn22 21/01/2013 - 13:55

C'est a quelle heure l'article quotidien sur free mobile ?

avatar GillesB 21/01/2013 - 14:10

Si cela va plaire à l'état fédéral nord américain, car le but de ces optimisations n'est pas de payer aux USA, mais de ne pas payer.
Actuellement le trésor de guerre d'Apple (100 Milliards de USD) n'est pas aux USA mais caché dans des paradis fiscaux.... tout comme celui de Google et de MS.

avatar Mac*Gyver 21/01/2013 - 14:12

pirates !

avatar ovea 21/01/2013 - 14:43

Corsaires !
Serait-ce l'exclamation la juste ?

avatar pacou 21/01/2013 - 14:50

@YARK :
J'aurais tendance à dire : la preuve.

Imaginez vous que les travaux dont on parle sont sortis du chapeau hier?

M Sarkozy a participé grandement à ce qui se trame maintenant arrive et son seul défaut est d'avoir utilisé le présent alors qu'il aurait dû préciser que c'était fini puisque l'on mettait en branle des réflexions qui n'étaient même pas envisageable avant.

Donc non, il n'avait pas menti, juste anticipé l'action effective de ces grandes institutions internationales.

avatar YARK 21/01/2013 - 15:21

Tant qu'il ne dit pas "l'affaire Karachi c'est fini"... ;-)

avatar mac-wine 21/01/2013 - 16:08

ça ne fou en rogne
quand on voit qu'un citoyen lambda se prive pour pouvoir payer ses impôts (échelonnement..) mais que fait l'Europe depuis le temps

avatar YARK 21/01/2013 - 16:27

Vu qu'une partie du Parlement Européen est au Luxembourg...

C'est un peu comme si le siège de la Mafia était au Vatican : faut pas rêver.

avatar lukasmars 21/01/2013 - 17:24

Quand Sarkozy a sortie cette énormité, ils se sont bien fendu la poire à la City.

avatar YARK 21/01/2013 - 17:39

Et quand tu voies que le maire de Londres n'a aucun droit sur le quartier de la City (c'est le lord-maire) qui n'a que comme supérieure Mme Queen..., tu comprends vite pourquoi rien n'est prêt de changer pour les mêmes raisons - l'argent, le fric, l'oseille, l'artiche et les intérêts financiers - au Luxembourg (entre autres...)

avatar Hideyasu 21/01/2013 - 18:19

Si on aurai un peu moins de taxes les entreprises ne feraient pas sa ! L'état vivait au dessus de ses moyens, mais au lieu de réduire les dépenses ils augmentent taxes & impôts ...
Tellement plus facile ! Tout sa car ils sont incapable de gérer leur budget, alors que des dizaines de millions de français y arrivent !

avatar RDBILL 21/01/2013 - 19:43

Des que le projet sera présenté au G20 en février, les Google Apple et Amazone auront déjà mis leurs équipes au travail pour trouver une nouvelle parade, si ce n'est pas déjà fait...

À tout ceux qui hurlent contre le capitalisme odieux et la finance, réfléchissez un instant et n'achetez jamais rien provenant de ces sociétés, ne visitez même pas leurs sites. Ces géants font des profits immenses tout en utilisant une large part des infrastructures web de France tout en ne payant que des impôts dérisoires, et encore, même pas en France !
Si je croise un révolutionnaire rouge, communo-trotkiste qui utilise Google ou Amazone, comment je me paye sa tête !!!!!!!

avatar RDBILL 21/01/2013 - 19:44

@YARK :
'L'empereur Sarkozy avait dit que les paradis fiscaux c'était fini. On nous aurait menti ?'

À tout le moins, lui au moins a t il essayé !!

avatar Philactere 21/01/2013 - 20:28

@wxcvbn22 :
À 17h47

avatar Un Vrai Type 21/01/2013 - 20:43

Bref, la seule chose qu'on sait exporter, c'est nos soucis ?

Lol...

Mais bordel de merde, fallait pas TUER les entreprises française (et ça fait 40 ans que ça dure, ce n'est pas un discours politique droite/gauche)
On aurait eu un Google français (ou européen du moins) et on serait POUR l'arnaque fiscale pour éviter que le Chine (par exemple) se gave sur NOS entreprises.

Merde font chier ces technocrates à la con, fusillez les tous.

avatar YARK 21/01/2013 - 20:48

"À tout le moins, lui au moins a t il essayé !!"

Ah ! Ah ! Tout aussi excellent que la marmotte qui emballe le chocolat !!!

Et pour toi, on a inventé le Sarkopithèque :

http://sarkopitheque.wordpress.com/category/sarkozy-mensonges-et-contradictions/

Petit texte d'intro du blog pour donner l'eau à la bouche :
"LE SARKOPITHÈQUE A POUR BUT D’ARCHIVER PUIS DE RECOUPER LES INFORMATIONS ET RÉFLEXIONS RELATIVES AU CHEF DE L’ÉTAT, À SON GOUVERNEMENT ET À LEURS [MÉ]FAITS. Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République le 6 Mai 2007, jour de la Sainte-Prudence. Voyons-y un signe, et non un hasard."

avatar NoxDiurna 21/01/2013 - 20:49

Quand l'Europe a du mal à imposer une règle commune, ils croient vraiment pouvoir instaurer un accord au niveau de l'OCDE?

avatar fantomx6 21/01/2013 - 22:44

@Yark

+1000 et on en a vu et entendu des conneries du gouvernement de Nabot 1er :

- Moi j'ai travaillé plus mais c'est mon taulier qui a gagné plus
- Aujourd'hui je suis heureux avec mon pare-feu Open Office ...

Pour les plus connues.

Et la clique a Moi Président normal Alias Flamby ne fait pas mieux :

Un président Normal qui libère le Nord Mali comme dirait un de nos humoristes.

Encore une annonce "poudre aux yeux" qui va aboutir sur rien !!!

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