Mai 2013
Optimisation fiscale : l'OCDE entre en jeu
par Stéphane Moussie le 21.01.2013 à 12:16
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), structure dont les pays membres partagent une économie de marché, va prendre part aux mesures visant à lutter contre l'optimisation fiscale pratiquée par des multinationales. Les géants de l'Internet (Amazon, Google, Apple...) sont sous le feu des projecteurs depuis plusieurs mois.
L'OCDE s'attaquera dans les prochains mois aux conventions qui permettent à l'heure actuelle à des entreprises d'échapper à certains impôts en usant de montages fiscaux, tel que le sandwich hollandais (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple). Deux pistes sont envisagées par l'organisation internationale pour stopper ces procédés, indique Le Figaro : interdire les sociétés qui ne sont pas liées à une activité physique et « "neutraliser" les sociétés hybrides qui permettent une double nationalité fiscale. » Par exemple, la filiale européenne de Google est Google Ireland Holdings, une société dont la maison mère est domiciliée aux Bermudes, un paradis fiscal.
L'OCDE présentera son projet lors du G20 Finance au mois de février. Un plan d'action sera exposé plus tard dans l'année. Cette action de la part de l'OCDE s'inscrit dans un contexte où plusieurs États entreprennent de trouver des moyens pour imposer plus les multinationales (lire : Les gouvernements à l'assaut de l'optimisation fiscale).
En France, le rapport Collin et Colin sur la « fiscalité de l'économie numérique » appelle à une renégociation des conventions fiscales de l'OCDE avec « l’objectif d’adapter les règles de répartition entre les États du pouvoir d’imposer ».
Sur le même sujet :
- La taxe sur les données personnelles se dessine
En bleu, les pays membres de l'OCDE - image Wikipédia
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