Après des mois de retard, le dispositif de riposte graduée américain qui vise à lutter contre le téléchargement d’œuvres protégées pourrait démarrer aujourd'hui, selon Torrent Freak et Daily Dot. Les deux sites disent obtenir cette information d'une source proche du Center for Copyright Information (CCI), organisation qui regroupe les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et les ayants droit. Le CCI n'a pas encore confirmé l'information. Prévu l'année dernière, le Copyright Alert System, c'est le nom du dispositif, a connu plusieurs faux départs, semble-t-il liés à des impératifs techniques.
[MAJ 16h10 : Le CCI vient de confirmer le lancement du Copyright Alert System par un communiqué]
Le Copyright Alert System reprend les grandes lignes de la Hadopi française. Il s'agit d'un système « éducatif » pour combattre le téléchargement d’œuvres protégées en dehors du circuit marchand. Les réseaux peer-to-peer seront surveillés et si un internaute se fait prendre par son FAI en train de télécharger un fichier, il recevra une alerte censée le dissuader de recommencer. Le Copyright Alert System prévoit jusqu'à six avertissements. Au-delà, si l'internaute continue de télécharger, son FAI pourra prendre les mesures qu'il souhaite. Verizon ralentira la connexion, Time Warner Cable restreindra la possibilité de surfer sur le web momentanément, AT&T devrait imposer un cours en ligne de sensibilisation au copyright...
Il n'y pas de régulateur dans le Copyright Alert System, les FAI et les ayants droit sont les seuls à la barre. Une différence notable comparée à la riposte graduée française qui s'articule autour de l'Hadopi, une haute autorité administrative indépendante.
À propos de l'Hadopi, alors que François Hollande candidat avait promis de l'abroger, elle ne devrait toutefois pas disparaître à court terme. Écrans a révélé une partie des propositions finales de la mission Lescure, mission qui doit rendre des pistes sur « l'acte II de l'exception culturelle » face aux enjeux du numérique. Les ayants droit refusent catégoriquement que soit supprimée l'Hadopi. En revanche, les procédures judiciaires en cours pourraient être balayées par une circulaire demandant aux parquets de classer les dossiers les moins lourds. Néanmoins, cela ne signifierait pas la fin de l'approche répressive de l'autorité. L'industrie de la musique milite pour la mise en place d'une amende de 140 € après trois constatations de téléchargement. Cette option sera-t-elle retenue par la mission Lescure ? Réponse en avril.
[MAJ 16h10 : Le CCI vient de confirmer le lancement du Copyright Alert System par un communiqué]
Le Copyright Alert System reprend les grandes lignes de la Hadopi française. Il s'agit d'un système « éducatif » pour combattre le téléchargement d’œuvres protégées en dehors du circuit marchand. Les réseaux peer-to-peer seront surveillés et si un internaute se fait prendre par son FAI en train de télécharger un fichier, il recevra une alerte censée le dissuader de recommencer. Le Copyright Alert System prévoit jusqu'à six avertissements. Au-delà, si l'internaute continue de télécharger, son FAI pourra prendre les mesures qu'il souhaite. Verizon ralentira la connexion, Time Warner Cable restreindra la possibilité de surfer sur le web momentanément, AT&T devrait imposer un cours en ligne de sensibilisation au copyright...
Il n'y pas de régulateur dans le Copyright Alert System, les FAI et les ayants droit sont les seuls à la barre. Une différence notable comparée à la riposte graduée française qui s'articule autour de l'Hadopi, une haute autorité administrative indépendante.
À propos de l'Hadopi, alors que François Hollande candidat avait promis de l'abroger, elle ne devrait toutefois pas disparaître à court terme. Écrans a révélé une partie des propositions finales de la mission Lescure, mission qui doit rendre des pistes sur « l'acte II de l'exception culturelle » face aux enjeux du numérique. Les ayants droit refusent catégoriquement que soit supprimée l'Hadopi. En revanche, les procédures judiciaires en cours pourraient être balayées par une circulaire demandant aux parquets de classer les dossiers les moins lourds. Néanmoins, cela ne signifierait pas la fin de l'approche répressive de l'autorité. L'industrie de la musique milite pour la mise en place d'une amende de 140 € après trois constatations de téléchargement. Cette option sera-t-elle retenue par la mission Lescure ? Réponse en avril.
