Dans le cadre de la Hadopi, les fournisseurs d’accès à internet doivent transmettre à la haute autorité les IP de leurs abonnés qui ne respectent pas la protection des œuvres et participent à leur diffusion illégale sur internet. Les FAI ont mis en place un système pour automatiser l’envoi des identifiants et ne pas avoir à le faire à la main, mais cette mécanique a posé problème au moins une fois.
Un abonné Numericable a ainsi été signalé à tort 1531 fois, avant que le FAI ne prenne conscience de son erreur. L’entreprise a envoyé à la Hadopi, mais aussi dans le cadre de procédures pénales liées à des affaires de pédophilie en ligne, une même IP suite à un bug dans son système d’envois automatisés. Si l’adresse IP n’était pas détectée correctement, l’outil se reportait sur une adresse par défaut qui s’est avérée correspondre à un abonné innocent.
Il a fallu plusieurs mois pour que l’erreur soit repérée et surtout corrigée par Numericable, mais dans l’intervalle, le domicile du malheureux a été perquisitionné à plusieurs reprises. C’est d’ailleurs un service de police en charge de l’une des affaires qui a alerté Numericable. L’entreprise a corrigé le système d’envoi automatisé, mais ce n’est pas suffisant pour la CNIL qui s’est emparée du dossier.
Reste que la sanction de la CNIL, un avertissement public contre Numericable, ne correspond pas vraiment à l’ampleur des dommages causés par ce bug.
