Ce n'est pas le grand soir pour les opposants à la Hadopi

Mickaël Bazoge |

La Hadopi, l'organisme qui surveille les internautes coupables de laisser leur ligne internet permettre le téléchargement de contenus culturels est bien sûr la bête noire des pirates adeptes du P2P. L'histoire de la Haute Autorité est émaillée de controverses et ce, depuis sa création en 2009. La dernière en date fait des étincelles : le Conseil constitutionnel, saisi par plusieurs organisations de défense des internautes (La Quadrature du Net, FDN, FFDN et Franciliens.net), a censuré des dispositions qui permettent à la Hadopi d'accéder à des documents sur les internautes. Ce n'est pas le grand soir tant attendu par les opposants à l'Autorité, à peine une demi-victoire : de toute évidence, la Hadopi va poursuivre ses missions.

Le 13 juin 2019, durant la journée des 10 ans de la Hadopi. Crédit : Hadopi

La « réponse graduée » est le principal dispositif de prévention de l'autorité. Les titulaires des droits d'auteur ou voisin peuvent saisir la Hadopi lorsqu'ils constatent une infraction. Celle-ci peut alors avertir l'internaute sans frais, à trois reprises, pour le mettre en demeure de sécuriser sa ligne (ce n'est pas le piratage en tant que tel qui est sanctionné). Si cela ne suffit pas, le dossier est transmis à la justice par le biais de la commission de protection des droits. Le dernier rapport d'activité qui concerne l'année 2018 indique que près de 60 000 saisines des ayants droit ont été traitées en moyenne chaque jour ouvré, ce qui avait abouti à la transmission de 1 045 dossiers à l'autorité judiciaire.

Le Conseil constitutionnel répondait à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise le 12 février par les associations. Les Sages ont estimé que deux alinéas de l'article L.331-21 du code de la propriété intellectuelle étaient contraires à la Constitution. Ils permettent à l'autorité administrative d'obtenir « tous les documents quel qu'en soit le support, y compris les données conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques » : « notamment » l'identité, l'adresse postale, l'adresse électronique et les coordonnées téléphoniques de l'abonné fautif. Le terme « notamment » a aussi été censuré par le Conseil constitutionnel.

Les Sages reprochent au législateur de n'avoir pas limité le champ d'exercice du droit de communication ; le législateur n'a pas non plus garanti que les documents qui en faisaient l'objet présentaient un lien direct avec le manquement à l'obligation énoncée à l'article L.336-3 du code de la propriété intellectuelle. Cet article justifie la procédure mise en œuvre par la commission de protection des droits.

Par ailleurs, ce droit de communication peut aussi s'exercer sur toutes les données de connexion détenues par les FAI. Mais voilà : compte tenu de leur nature et des traitements dont elles peuvent faire l'objet, ces données fournissent sur les internautes mis en cause des informations « nombreuses et précises, particulièrement attentatoires à leur vie privée ». Sans oublier que ces données ne présentent pas nécessairement toutes de lien direct avec le manquement à l'obligation de l'article L.336.3.

Il revient donc au législateur de « fixer les règles » touchant aux garanties fondamentales des citoyens pour l'exercice des libertés publiques. Il doit également « assurer la conciliation entre l'objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la propriété intellectuelle et l'exercice des droits et des libertés constitutionnellement garantis ». Le Conseil constitutionnel fixe l'abrogation de ces dispositions au 31 décembre 2020, ce qui laisse largement le temps au gouvernement de revoir sa copie : « l'abrogation immédiate de ces dispositions étant susceptible d'entraîner des conséquences manifestement excessives ».

Juste après le jugement du Conseil constitutionnel, La Quadrature du Net s'est trop rapidement enthousiasmé, croyant tenir la grande victoire. « Nous présentons nos excuses pour cette fausse joie, il y a bien une censure de morceaux du dispositif, mais nous avons encore certains doutes parmi nous sur l’enchevêtrement de différents éléments du dispositif et allons avoir besoin d’un temps de recul pour fournir une analyse finale de cette décision ».

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avatar Furious Angel | 

Et encore heureux ! Le piratage est un vol et le système Hadopi est très soft

avatar Tao | 

@Furious Angel

Les vrais voleurs dans cette histoire ce sont la SACEM et autres ayants droits qui ponctionnent des millions de tous les côtés (état, entreprises, artistes, utilisateurs) alors qu’ils ne produisent rien et ne protègent absolument pas les artistes. Ce n’est pas Jean Mi qui télécharge le dernier album d’Adèle qui fait mal à l’artiste.

C’est une vraie mafia qui réussi, entre autre, à toucher de la redevance sur de la musique LIBRE de droit jouée par les établissements et un pourcentage non négligeable sur absolument tous les dispositifs de stockage vendus en France, sous prétexte qu’ils peuvent servir à stocker des œuvres culturelles illégales.

avatar smog | 

@Tao : il y a plusieurs catégories de voleurs, voilà tout. Vos affirmations sont un peu rapides. Les pirates font du tort aux artistes AUSSI (peut-être moins aux reconnus qu'aux autres, et alors ?), et accepter la fraude et la facilité est déplorable tout autant que le fonctionnement de la SACEM.

avatar Tao | 

@smog

Vous considérez le piratage comme un vol, ce qui n’est pas mon cas.

avatar Eltigrou | 

@Tao

Va dire ça à mes potes musiciens qui n’ont plus rien à bouffer, tu seras bien reçu.

avatar Tao | 

@Eltigrou

Croire que c’est le piratage qui en est la cause c’est pas vouloir voir le problème en face

avatar jeantro | 

@Tao

Entièrement d’accord avec toic’est vite fait de trouver un coupable 😀

Il faut déjà avoir du succès

avatar jeantro | 

@Eltigrou

Ils n’ont peut-être pas assez de talent. Il y a assez de plateformes pour se faire de l’argent par contre si personnes n’écoute ta musique on ne peut rien y faire.
Certains gagnent leur vie uniquement en diffusant sur YouTube

avatar Nananère | 

"Les pirates font du tort aux artistes AUSSI"

Les "pirates" sont ceux qui dépensent le plus dans le contenu culturels. Du coup tu considères qu'enrichir ces mêmes artistes est un tort ? :)

avatar MachuPicchu | 

@smog

C’est vrai, il y a plusieurs catégories de voleurs : il y a le pauvre voleur à la sauvette qui va voler l’équivalent de quelques dizaines d’euros tout au plus, et il y a le crime organisé qui donne dans le racket et l’extorsion de fonds, et qui brasse des millions, issus pour la plupart d’honnêtes gens qui n’ont rien à voir avec cette histoire (certains d’entre eux n’écoutent même pas d’artistes français, à cause du niveau musical français abyssal). Je vous laisse en tirer les conclusions qui s’imposent.

avatar ckermo80Dqy | 

@Tao

Tu ne sais pas de quoi tu parles. Tu es compositeur ? La Sacem défend les artistes et leur reverse des droits. On arrête avec "mafia" svp. Le pirate est un voleur, point.

avatar Tao | 

@ckermo80Dqy

Je suis effectivement compositeur, producteur, auteur et interprète et dispose d’un compte à la SACEM depuis plusieurs années. Je sais de quoi je parle

avatar debione | 

@Tao
Je confirme entièrement vos dire. J’ai le même statut que vous mais en Suisse.
Un concert dans un bistrot devant 30 personnes me rapporte autant que 40k d’ecoute En streaming.
Dans la même veine si je produis un CD à 500 exemplaires ( avec pochette et tout) et que j’en vends 100, c’est l’equivalent De plus de 200k d’ecoute ( après déduction des frais de production du CD), si je les vends tous, c’est 1,5 millions d’ecoute.

Je vais dire un gros mot, mais les véritables voleurs dans la musique sont les utilisateurs de streaming légaux qui sont persuadé de payer le juste prix, alors que c’est une arnaque complète pour les artistes. Le prix devrait être au minimum 10x plus cher et que l’entierete De cette différence soient versée aux artistes.

Et sérieusement , si ma musique venait à se retrouver sur des sites pirates, j’en aurais rien à battre. Ce qui me dérangerait bien plus, c’est l’utilisation à des fins mercantiles de ma musique ou de mes paroles par d’autres.

avatar pagaupa | 

@ckermo80Dqy

Vol et racket cohabite surtout...
Chacun joue son rôle pleinement.

avatar Mageekmomo | 

@ckermo80Dqy

Toujours pas, d'ailleurs dans la loi c'est considéré très différemment.

avatar powerjaja | 

@Tao

Ça me paraît effectivement être une analyse plus réfléchie et plus juste de la réalité 😉

avatar smog | 

Ce que je vois surtout, c'est la légitimation du vol parce que d'autres le font.
Pour ma part, la SACEM me paie certainement pas autant que je luis rapporte ; en attendant elle me permet de gagner davantage que de simples petit cachets. (Enfin pour cette année c'est un peu spécial !)
Je n'aime pas leur fonctionnement, c'est un fait. Mais de là à légitimer les pirates des biens culturels téléchargeables... C'est se rassurer comme on peut.
Au passage, les plate-formes de streaming sont bien pires que la SACEM. Je côtoie un peu David Knopfler, si ça vous parle : si un jour vous en avez la possibilité, demandez-lui ce qu'il en pense.

avatar Lightman | 

@Furious Angel

"Le piratage est un vol"

Le piratage n'est, juridiquement, pas un vol.

avatar armandgz123 | 

@Furious Angel

Si je pirate un film, le propriétaire n’a plus ce film ?
Non ? Bah c’est pas du vol.

avatar Furious Angel | 

@armandgz123

Lol. On est dans le sophisme là

avatar smog | 

@armandgz123 : Ça s'appelle la propriété intellectuelle. C'est ça qui est protégé. On achète un CD, on en est propriétaire, OK, mais pas de son contenu. Mais vous ne devez pas produire beaucoup d'œuvres diffusibles numériquement pour ne pas être sensibilisé : tant pis (ou tant mieux) pour vous.

avatar armandgz123 | 

@smog

Je paye déjà largement assez les services de streaming et ticket de cinéma, j’ai pas un budget illimité, et quand c’est pour mettre de la musique avec un lecteur MP3 (comment on fait sans pirater d’ailleurs ??)
Alors on fait quoi ? Plus de films/série ? Sachant qu’ils se gavent déjà largement.

avatar Nananère | 

Un CD ne vaut pas 10 ou 15€, donc on achète bien le contenu et non le contenant. Le CD et ce qu'il contient devient notre propriété sinon qu'ils se mettent à la location. :)

avatar pagaupa | 

@Nananère

« Le CD et ce qu'il contient devient notre propriété sinon qu'ils se mettent à la location. :) »
C’est exactement ce qu’ilssont entrain de mettre en place avec le streaming en essayant de tuer le cd...
Les auteurs feraient mieux de se battre pour ça. La vente de cd est bien plus quantifiable et vérifiable que l’écoute streaming sur laquelle l’auteur n’a aucune vision.

avatar bugman23 | 

Il y a bien longtemps que le download via ssl existe....ils auront toujours 10 ans de retards sur les pirates.

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