Optimisation fiscale : une taxe sur les données personnelles pour les géants du web ?

Stéphane Moussie |
Comment taxer les multinationales de l'Internet et de l'informatique qui pratiquent « l'optimisation fiscale », échappant ainsi en grande partie aux impôts ? C'est la question que se pose actuellement le gouvernement français, qui, comme plusieurs États européens, intensifie ses actions à l'égard de ces grandes firmes (lire : Les gouvernements à l'assaut de l'optimisation fiscale).

Image Marc Smith CC BY


Le conseiller d'État Pierre Collin et l'inspecteur des finances Nicolas Colin ont rendu hier public les premières pistes d'un chantier visant à « adapter la fiscalité des entreprises au numérique », rapporte Le Monde. Pour toucher au porte-monnaie d'Amazon, Apple, Google et Facebook, les deux hommes envisagent pour l'heure deux dispositifs.

Le premier est de renégocier les conventions fiscales de l'OCDE, une organisation dont les pays membres (États-Unis, Allemagne, France, Royaume-Uni, Japon...) ont en commun une économie de marché. En renégociant ces conventions, les deux rapporteurs souhaitent qu'elles tiennent mieux compte de l'activité immatérielle des multinationales de l'Internet pour le calcul de l'impôt sur les sociétés. Ce type d'activités — vente de contenus en ligne, publicités sur le web — permettrait des pratiques d'optimisation fiscale plus poussées que ce que peuvent faire les autres compagnies mondiales (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple). Un dispositif qui implique que tous les pays concernés trouvent un terrain d'entente, et qui, autrement dit, n'est pas pour demain.

MM. Colin et Collin proposent aussi un système franco-français a priori plus facile à mettre en place. Il s'agit d'une taxe sur les données personnelles. Estimant que les entreprises comme Facebook et Google gagnent de l'argent en exploitant ces données, notamment avec la publicité, l'idée serait de quantifier ces données utilisées et de faire payer une taxe de quelques euros dessus. Le rapport Colin et Collin définitif sera remis début 2013.

Plusieurs redressements fiscaux sont en ce moment en cours chez eBay, Amazon, Microsoft et Google.
avatar tap | 

Il y a Yahoo aussi qui est en train d'y passer, puis vu ce que paye Apple, ils sont surement les suivants

avatar Zouba | 

« vu ce que paye Apple, ils sont surement les suivants »
Et ce ne serait que justice. Apple utilise les moyens publiques financés et mis à sa disposition par les citoyens français. Il n'y a pas de raison que les impôts sur gains réalisés par la vente de produits sur le sol français soient payés par Apple en Irlande, au Luxembourg ou aux Bermudes.

avatar tap | 

Certainement pas moi en tout cas :)

avatar daxr1der | 

L'état veux taxer nos infos, et notre existence...

avatar Silverscreen | 

Zouba [21/12/2012 14:18]

" Et ce ne serait que justice. Apple utilise les moyens publiques financés et mis à sa disposition par les citoyens français. Il n'y a pas de raison que les impôts sur gains réalisés par la vente de produits sur le sol français soient payés par Apple en Irlande, au Luxembourg ou aux Bermudes."

Quels moyens publics financés par les citoyens français ? Si vous parlez des réseaux, c'est absurde : est-ce qu'on demande aux entreprises de VPC de financer les routes départementales et nationales qu'empruntent leurs livreurs ?

En tout cas, l'idée de faire payer les entreprises à hauteur de ce qu'elles exploitent comme informations clients, c'est plutôt pas mal. À force de louer Google, Facebook et consorts, on en oublierait presque que leur business consiste en l'exploitation d'un seul et unique produit : nous.

Pour ce qui est de l'optimisation fiscale des Apple, MS, Google etc, le problème vient avant tout de la disparité fiscale entre les pays de l'UE : on a ouvert nos frontières pour nous faire un joli bac à sable où batifoler (écouler nos marchandises) à moindre frais, sans que l'union politique, économique et budgétaire aie jamais réussi à suivre. En plaçant le libre-marché avant tout le reste, on fait exactement ce que les entreprises voulaient : le beurre et l'argent du beurre. Et maintenant on s'étonne qu'elles s'essuient leurs chaussures crottées sur le beau tapis rouge qu'on leur a déroulé ? Ha ha.

avatar jeepspirit38 | 

En soit il est normal que ces sociétés paient des impôts en France...mais il faudrait aussi se demander pourquoi toutes ces multinationales ne paient jamais l'impôt en France...trop d'impôts tuent l'impôt...

avatar - B'n - | 

@ jeepspirit38 : il n'y a pas que la France qu'ils grugent. Dès qu'il y a du pognon à gagner tous les moyens sont bons pour ces requins.
Et plus ils ont de frics, plus ils sont imbuvables. Sociétés ou individus d'ailleurs (cf notre Gégé national).

avatar vspatrick | 

@b'n C'est facile ce genre de commentaire et n'apporte rien. Va donc revendre ton iBidule qui t'a servi à taper ce message et va donc refiler ce fric qui pue aux resto du coeur.

Ces riches, tous des salauds.......on est toujours le riche de quelqu'un. On va loin avec ces commentaires.

avatar - B'n - | 

@ vspatrick : je n'ai pas d'iBidule. Mes dons ne regardent que moi. Oui, au délà d'un certain seuil, le fric "pue" comme tu dis.
Et parles moi sur un autre ton, je ne suis pas ton pote. Apparemment tu t'es senti visé faut croire…

avatar Marc-Alouettes | 

@- B'n: En vertu de quel principe voudrais-tu que la  paye ses impôts chez nous alors que l'EE permet de se fiscaliser dans n'importe quel pays européen ? Sais-tu que plus de 65% des français approuvent GG qui refuse de se faire arnaquer à 85% d'imposition ?

avatar - B'n - | 

@ Marc-Alouettes : « se faire arnaquer par 85% d'imposition » ?
Alors déjà c'est loin d'être à 85% (même les fameux 75% d'Hollande ne sont que sur la tranche au delà du million d'euro).

Ensuite, quelqu'un qui a des millions d'euros, c'est forcément sur le dos de quelqu'un (en l'occurrence, ceux qui bossent avec et pour lui et qui ne sont pour certains payés qu'au SMIC sans doute). Personne ne peux s'enrichir à ce point sans le faire au détriment d'autres.

Les français sont (en partie) responsables de son succès, donc quelque part payer des impôts à la hauteur de son pactole c'est juste la moindre des choses car sans public il ne serait rien.

avatar Zouba | 

« Quels moyens publics financés par les citoyens français ? Si vous parlez des réseaux, »
Oui, c'est un exemple. Mauvais car l'entretien des réseaux relève de plusieurs compétences en France, mais c'est un exemple.

« c'est absurde : est-ce qu'on demande aux entreprises de VPC de financer les routes départementales et nationales qu'empruntent leurs livreurs ? »
Les entreprises de VPC françaises financent les moyens publics -merci pour la correction- par leurs impôts, notamment sur les bénéfices, je ne vois pas pourquoi on tolérerait qu'Apple s'organise pour échapper à cet impôt.

Apple Retail France Eurl par exemple achète le matériel une fortune à Apple Inc. de manière à ce que le bénéfice réalisé à la revente soit tout juste suffisant pour payer les employés et le loyer des magasins. En quoi est-ce acceptable que le bénéfice issu de la vente d'un produit par un employé français d'une entreprise française (Siret 48320938300197) à un client Français ne soit pas imposé en France ?

avatar Zetax86 | 

Quand je vois des phrases comme "trop d'impôt tué l'impôt" j'imagine ces personnes au smic avec un cancer sans argent et sans couverture social qui meurent sans aide ni traitement adéquate. Ce sont les même qui croiraient : nous voulons une couverture sociale et des hôpitaux de qualité.

On parle tout de même d'entreprises qui comme Apple ont des milliards en réserve lol (120milliard de $ de liquidité pour cette dernière). Qu'ils payent c'est tout. Ne pas leur donner le choix c'est ça avoir les corones mais plus aucun dirigeants en Europe n'en possède.

Ceux qui pensent que ils ne faut pas brusquer des multinationales comme celle ci sont les même qui leurs permettent indirectement d'exploiter des travailleurs au nom du profit d'un petit nombre.

À vomir

avatar oomu | 

- unifier le continent !

- supprimer les niches fiscales

VOILA du VRAI boulot pour politicien, du boulot qui FAIT MAL A LA TETE et qui est un intérêt majeur de la Construction Européenne.

-
bon sinon on peut tenter des taxes tordues et compliquées que chaque changement de majorité va détricoter et que les industries se feront un plaisir de contrer à l'union européenne et OMC pour être injuste et tordue.

Ca occupe aussi.

avatar Zetax86 | 

Je suis tellement énervé que je ne sais même plus écrire !

avatar oomu | 

En France on a jamais 85% de son argent qui est pris.

Il y a 75% des revenues qui sont imposées, cela signifie qu'on prend en compte tout ce revenu pour imposer, et cela PAR TRANCHE (les parties les plus HAUTES de vos revenus sont imposés à un taux plus fort)

(réalisez qu'il faut dépasser le million pour commencer à avoir autant imposé, et à un tel taux. Rien que ce qui reste est + que ce que vous gagnerez en année de travail comme cadre banal, alors... ON VIT TRES BIEN ! Ferrari, tour du monde, gamins dans les meilleures écoles mondiales et chateau en or compris)

avatar oomu | 

"« c'est absurde : est-ce qu'on demande aux entreprises de VPC de financer les routes départementales et nationales qu'empruntent leurs livreurs ? »"

ha ben.. vous seriez surpris.

avatar oomu | 

Oui, y a des entreprises qui participent au financement d'infrastructure.

Cela se fait via des lois, des accords, les collectivités locales, des avantages pour un temps, etc.

-
les opérateurs internet participent à des infrastructures au côtés des régions, justement. Ce n'est pas un monde magique où rien n'a rapport avec rien.

avatar USB09 | 

J'adore :" Le rapport Colin et Collin " :)

avatar hirtrey | 

@oomu :
Quand tu veux tu es bien LOL

avatar dperetti | 

@Zouba « En quoi est-ce acceptable que le bénéfice issu de la vente d'un produit par un employé français d'une entreprise française à un client Français ne soit pas imposé en France ? »
Parce que précisément, s'agissant d'Apple, ces produits ne sont ni conçus, ni fabriqués en France. C'est juste un point de vente sans la moindre valeur ajoutée.
C'est le même débat avec Google à qui on reproche de ne pas payer d'IS sur le CA réalisé en France. Quelle blague. Les serveurs, ils sont où ? La technologie, elle a été développée où ?

@Bn « Alors déjà c'est loin d'être à 85% (même les fameux 75% d'Hollande ne sont que sur la tranche au delà du million d'euro) ». Vous parlez de l'impôt sur le revenu. Les 85% qu'a payés en 2012 Depardieu sont tout à fait réalistes, ainsi que cela a été expliqués par plusieurs fiscalistes : IR + taxes d'habitation & foncière + ISF + taxe exceptionnelle d'ISF. C'est bien parce qu'on peut, à cause des taxes, se retrouver en situation de payer plus que se qu'on a gagné que le bouclier fiscal à 50% avait été introduit.

avatar - B'n - | 

@ hirtrey : j'allais dire la même chose !
(mais je l'avais déjà remarqué une fois où il parlait de Nabot 1er)

avatar elamapi | 

Le soucis de l'argent qui "pu" est simple à comprendre.

Il ne vient pas du fait que certain gagne des centaines de millions, il vient du fait que d'autres ne parviennent même pas à manger.

Apparement c'est un concept assez compliqué à saisir pour le macgénaute moyen.

La réponse facile, c'est de dire "con de prolo jaloux de la ferrari du riches".

Maintenant si on regarde d'un peut plus pret.

Le "riche" qui gagne 2, 3 ou 4 millions d'euros par an (c'est à dire exempt des postes comptable de ses sociétés"), pourra, ou pourrait verser la moitié de ce revenu.

Si on prend donc monsieur qui gagne 1 million. On lui prend 500.000€. Il lui reste donc 500.000€.

Est-ce qu'on peut vivre avec 500.000€ / an ? Soit un peut plus de 40.000/ mois. En admettant un credit pour une baraque tres sympa à 20.000 / mois + 10.000€ de charges, il reste 10.000€ / mois d'argent de poche pour les cadeau les sortie & co.

Maintenant si on prend un couple avec deux gamins qui gagne un peu plus que le smic. On va dire 2000€. Il ne devraient normalement pas être imposable.

A ce tarif, quasi impossible d'avoir un credit pour une maison. On va compter, donc (pas dans le sud) 700€ / mois de loyer et quand vous avez enlevé les charges, en general, il ne reste presque rien. Ca c'est le meilleurs des cas.

Ce couple ne pourra globalement pas faire plaisir à ses gamins, partir en vacance, faire une sortie au ciné. Il vont vivoter.

Prenez maintenant le cas de deux ouvriers au smic. Il bosse beaucoup, difficilement en general et eux, ils ne peuvent même pas finir le mois.

Est ce que ça vous parait maintenant 'injuste' de prelever 50% à une personne qui va pouvoir continuer à mener un train de vie paradisiaque pour que d'autre puissent au moins manger ? Ou est-ce toujours aussi aberant.

Le soucis est là.

Les gens de ces société gagne plus qu'ils ne pourrait en dépenser en une vie, et en veulent encore plus ... alors que d'autre vivent miserablement.

avatar elamapi | 

Si on prend le cas d'apple. Avec les gains des interets de leur cash, ils couvres la r&d et le marqueting. Ils font une margent MONSTRE. Ils pourraient decider de faire moins de marge, et tout relocaliser, ou presque au US. Ca serait une eponge à chomage géniale. Mais non, c'est pile poil l'inverse qui se passe. Ils cherche juste à faire ENCORE plus de marge pour engranger encore plus de cash .....

avatar - B'n - | 

@ elamapi : très bien résumé, merci. :)

avatar philiipe | 

Très bon idée !
Le mieux serait encore de créer un réseau Internet français connecté au réseau global. Je comprends toujours pas que l'ICANN ne soit pas passé sous bannière de l'ONU avec un partage des pouvoirs. Peut-être parce qu'il s'agit d'une arme commerciale américaine? Après tout Internet est né des besoins militaires. Peut-etre que les etats les plus totalitaires sont les premiers à avoir compris...

avatar Domsou | 

@dperetti :
+1

avatar Philactere | 

@philiipe :
'je comprends toujours pas que l'ICANN ne soit pas passé sous bannière de l'ONU avec un partage des pouvoirs. Peut-être parce qu'il s'agit d'une arme commerciale américaine? '

Si tu fais les questions et réponses on ne peut plus débattre ;-)

avatar elamapi | 

@ dperetti

sauf que tu confonds tva et impot.

Impot, c'est la part du benefice que tu fait sur le territoire français en profitant:
- des infrastructures (Apple utilisent bien les routes pour aprovisionner ses apple store en france).
- des services (quand un apple store se fait cambrioler, c'est la police française qui intervient)
- des avantage (Les reduction de charge patronale sur une partie de son personnel).
- Les employé qui lui permettent de gagner de l'argent en vendant en france, utilisent aussi ces route, sa secu.

Il serait donc juste qu'une entreprise beneficie de tout ca (et plus encore), sans rien payer en retour ?

Moi je suis pour qu'apple ne paye aucun impot en france .... Si elle ne beneficie d'aucune , mais absoluement aucune aide en france.

Que les employé d'apple en france ne beneficie d'AUCUNE aide de l'etat, Qu'Apple (au sens large ne beneficie d'AUCUN moyen qui coute UN centime à la france). La on pourra commencer à discuter.

avatar zol68 | 

Collin et Colin me fait panse à Dupont et Dupont

avatar Cowboy Funcky | 

@jeepspirit38 :

Le but de toutes ces sociétés est bien de ne pas reverser 1 centimes !
Quelque soit le niveau d'impôts !

avatar toucan39 | 

@- B'n -
L' État français est le plus grand des voleurs !

avatar toucan39 | 

@elamapi
Il n' y a pas que les impôts il y a les taxes et les charges sociales.
Quelque' un qui gagne 100 euros à couvent moins de 25 dans sa poche, sans être G D.
Tout le monde devrait payer un impôt a la source.
On ne devrait jamais payer plus de 50 % impôts, taxes, charges sociales.
Ne pas oublier que la TVA reprend encore presque 20 %.
Faites les totaux impôts sur les revenus, taxes locales, Csg RDS,
Impôts sur la fortune. ( sauf sur les œuvre d' art comme ça Fabius ne paye pas, et Mr Hollande et Ségolène ne déclare pas la vraie valeur de leur biens.

avatar Manu33 | 

J'adore les gauchistes qui crachent leur haine. En France on voit toujours plus de prestations sociales, toujours plus de taxes et d'impôts. Est ce pour cela que l'on ne trouve plus de SDF dans les rues ? Il faudrait atterrir un peu et réfléchir aussi. Les taux d'impositions intolérables en France créent justement la misère que vous condamnez !

Et provoque aussi toute les magouilles fiscales possibles pour échapper à ce vol collectif...ah le fameux gâteau de Jospin est toujours dans la tête de ces neuneus. La richesse n'est pas un gâteau qui se partage, la richesse se crée tous les jours et peut s'évanouir aussi vite. Quand vous serez ruiné vous allez sûrement vous demandez où est passé

Le pays se renferme chaque jour un peu plus sur lui-même et on finira par une dictature (sûrement communiste) au train où ça va...les sociétés ne font qu'utiliser les lois votés par les politiques eux-même qui a court d'argent aujourd'hui pour subventionner un état en faillite, font tout pour ramasser du fric dans tous les coins. On va bien rigoler en 2013

avatar jeepspirit38 | 

La seule solution est une harmonisation fiscale européenne . Mais nos voisins européens ne sont pas près d'accepter le même taux d'imposition que nous. Si déjà nos politiques faisaient des économies comment par exemple en supprimant les conseils généraux, l'impôt pourrait être moins élevé.
Comme dit plus haut ces sociétés cherchent à payer le moins d'impôts possibles et l'harmonisation fiscale les forcerait à ne plus s'expatrier hors de France.

avatar Passionavia | 

Eh bien dis donc, le café du commerce est bien fréquenté.

avatar Average Joe | 

… et Manu33 repart dans son délire droitier basé sur l'égoïsme, "oubliant" soigneusement au passage que ce sont les égoïstes comme lui (Goldman Sachs, etc.) qui font qu'il y a des SDF dans les rues.
Manu, si tu n'es pas content de la Sécurité Sociale, de trouver quelqu'un dans les hôpitaux pour t'accueillir sans te demander le montant de ton compte en banque avant, ou des policiers si tu te fais cambrioler, etc. etc. fais-nous cette faveur, quitte ce pays et va t'exiler dans le paradis fiscal de ton choix. C'est juste qu'il va te falloir au préalable amasser un paquet de pognon pour payer tout ce qui ne te coûterait rien en France. Ou alors justement tu l'as amassé et tu crains qu'on te le prenne ? Que fais-tu encore ici ? Au fait, tu ne t'es jamais posé la question de ce que toi et tes proches ont bénéficié depuis toutes ces années ? Va donc faire un tour dans un pays vraiment pauvre pour mesurer la différence… À moins que tu ne sois qu'un troll qui ne croit pas un mot ce qu'il dit espérant juste, par sa position idéologique, ramasser les miettes que les puissants voudront bien lui laisser.

avatar Shevatov | 

J'ai la conviction que l'on se trompe de sujet.
C'est le systeme fiscal francais qu'il vaut remettre sur pieds.
Le vrai probleme est : que fait l'Etat des recettes des impots, taxes et autres.
Nous avons trop de politiciens et assimilés comme tels.
Nous avons trop d'administration, trop de paperasseries, trop de lois qui se contrarient l'une l'autre.
Oui, ces entreprises doivent payer. Oui elles doivent toutes payer.
Oui, en France tout le monde doit participer. Oui il faut encore et encore reduire les niches fiscales.
Oui...
Mais revenons au sujet qui nous reuni, ce que nous attendons d'Apple

avatar elamapi | 

le soucis, c'est que, quelques soit le niveau de simplification du système financier, quelque soit le niveau d'impot, quelque soit la justesse des impots, les grosse sociétés et les plus riches feront quand même tout pour ne pas payer.

Il suffit justement de regarder un Apple, une Betancourt, un arneau qui ont tellement de fric qu'ils pourrait vivre ad vitam eternam dans le luxe le plus outrageant en payant leur impot faire en sorte de ne pas en payer.

Quand à toi, pauvre tache de manu33, juste une question. Ca te fait pas chier qu'avec un revenu mensuel chiffré en millions d'euros et une fortune personnelle chiffré en milliard, une betancourt paye moins de 5% d'impot la ou un mec seul qui gagne 2500€ / mois en paye 25% ?

avatar RDBILL | 

MM. Colin et Collin...
Incroyable, ce sont les inspecteurs Dupond et Dupont !

avatar Marc-Alouettes | 

@Manu33: "Les taux d'impositions intolérables en France créent justement la misère que vous condamnez !"

Aux dernières nouvelles, et malgré la révolte des "pigeons", les jeunes entrepreneurs qui ont fui la France (pays le plus taxé d'Europe) s'est multiplié par 6 depuis que Toumou1er est au pouvoir !
C'est bien joli de s'offusquer de ce que peuvent gagner "certains contribuables" mais on aura bonne mine quand on s'apercevra ENFIN que sans ces "certains CONtribuables", le chômage va remonter drastiquement ! Ah ces cochons d'employeurs qui s'engraissent sur notre dos, hein ?

Quant aux multi-nationales,les règles sont mondiales et il ne faut sûrement pas compter sur Toumou1er pour faire évoluer les règles européennes dont tout le monde attend l'harmonisation fiscale sans laquelle ces multi-nationales choisiront toujours les pays les plus favorables à leurs déclarations fiscales.

avatar Zetax86 | 

Manu33 j'espère que tu auras un cancer, qu'un de tes enfants aura une leucémie, ou qu'il aura un accident grave qui le laissera polyhandicapé et tu comprendras que toutes ces taxes sont belle et bien indispensable.

Je travail avec des personnes lourdement handicapés et je pense que tu n'imagines même pas dans ton petit esprit d'anti communiste (encore faudrait-il que tu saches ce qu'est le communisme mais bon) le montant des opérations, traitement, accompagnement ... . Alors oui ça fais mal en septembre de payer ses impôts mais putain que je suis content de pouvoir être bien soigné quand j'ai un souci.

La question est plutôt la tendance d'aujourd'hui : qui fais on payer ? Les smicars ou les milliardaires ? Et la avec toute la mauvaise mentalité du monde tu ne peux pas dire qu'un milliardaire est trop taxé sinon il ne le serait plus justement !

avatar Marc-Alouettes | 

@Zetax86:"qui fais on payer ? Les smicars ou les milliardaires ?"

Tu dois comprendre que dans un monde capitaliste ( on a déjà donné pour le communisme, merci ), ce sont justement les "riches" qui créent l'emploi ET les prestations sociales qui viennent avec. Crois-tu vraiment qu'ils soit judicieux de décourager ces entrepreneurs en ces temps difficiles ?

avatar dperetti | 

@elamapi Apple est une société étrangère qui conçoit ses produits aux USA. La France est un point de vente. Apple y paie des taxes locales et des charges, notamment salariales. Tu crois un qu'un Apple Store ne rapporte rien à l'Etat ?
Et tu voudrais en plus que comptablement, elle fasse apparaître un bénéfice dégagé en France et taxé à 33% ? Eh bien non. Les bénéfices c'est pour la maison mère et c'est parfaitement logique et juste.

avatar elamapi | 

@dperetti

Alors pourquoi les entreprise francaises qui vendet aux US payent des impots la bas ? Je pense à certain distributeur de vins et de champagne encore francais. Production en france, mis en bouteille en france.

J'ai du louper un episode

avatar Marc-Alouettes | 

@elamapi: Comme indiqué par dperetti: "Apple paie des taxes locales et des charges, notamment salariales." pour ses Apple Store, tout comme les entreprises Françaises aux US paient des taxes locales.
Deux poids et deux mesures différentes ?

avatar bunam | 

@dperetti
"@elamapi Apple est une société étrangère qui conçoit ses produits aux USA. La France est un point de vente. Apple y paie des taxes locales et des charges, notamment salariales. Tu crois un qu'un Apple Store ne rapporte rien à l'Etat ?
Et tu voudrais en plus que comptablement, elle fasse apparaître un bénéfice dégagé en France et taxé à 33% ? Eh bien non. Les bénéfices c'est pour la maison mère et c'est parfaitement logique et juste."

tout faux Apple ne paye presque pas d'impôt aux USA
http://www.forbes.com/sites/timworstall/2012/11/01/so-how-much-tax-did-apple-pay/
ya bien un problème

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