Comment taxer les multinationales de l'Internet et de l'informatique qui pratiquent « l'optimisation fiscale », échappant ainsi en grande partie aux impôts ? C'est la question que se pose actuellement le gouvernement français, qui, comme plusieurs États européens, intensifie ses actions à l'égard de ces grandes firmes (lire : Les gouvernements à l'assaut de l'optimisation fiscale).
Le conseiller d'État Pierre Collin et l'inspecteur des finances Nicolas Colin ont rendu hier public les premières pistes d'un chantier visant à « adapter la fiscalité des entreprises au numérique », rapporte Le Monde. Pour toucher au porte-monnaie d'Amazon, Apple, Google et Facebook, les deux hommes envisagent pour l'heure deux dispositifs.
Le premier est de renégocier les conventions fiscales de l'OCDE, une organisation dont les pays membres (États-Unis, Allemagne, France, Royaume-Uni, Japon...) ont en commun une économie de marché. En renégociant ces conventions, les deux rapporteurs souhaitent qu'elles tiennent mieux compte de l'activité immatérielle des multinationales de l'Internet pour le calcul de l'impôt sur les sociétés. Ce type d'activités — vente de contenus en ligne, publicités sur le web — permettrait des pratiques d'optimisation fiscale plus poussées que ce que peuvent faire les autres compagnies mondiales (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple). Un dispositif qui implique que tous les pays concernés trouvent un terrain d'entente, et qui, autrement dit, n'est pas pour demain.
MM. Colin et Collin proposent aussi un système franco-français a priori plus facile à mettre en place. Il s'agit d'une taxe sur les données personnelles. Estimant que les entreprises comme Facebook et Google gagnent de l'argent en exploitant ces données, notamment avec la publicité, l'idée serait de quantifier ces données utilisées et de faire payer une taxe de quelques euros dessus. Le rapport Colin et Collin définitif sera remis début 2013.
Plusieurs redressements fiscaux sont en ce moment en cours chez eBay, Amazon, Microsoft et Google.
Image Marc Smith CC BY
Le conseiller d'État Pierre Collin et l'inspecteur des finances Nicolas Colin ont rendu hier public les premières pistes d'un chantier visant à « adapter la fiscalité des entreprises au numérique », rapporte Le Monde. Pour toucher au porte-monnaie d'Amazon, Apple, Google et Facebook, les deux hommes envisagent pour l'heure deux dispositifs.
Le premier est de renégocier les conventions fiscales de l'OCDE, une organisation dont les pays membres (États-Unis, Allemagne, France, Royaume-Uni, Japon...) ont en commun une économie de marché. En renégociant ces conventions, les deux rapporteurs souhaitent qu'elles tiennent mieux compte de l'activité immatérielle des multinationales de l'Internet pour le calcul de l'impôt sur les sociétés. Ce type d'activités — vente de contenus en ligne, publicités sur le web — permettrait des pratiques d'optimisation fiscale plus poussées que ce que peuvent faire les autres compagnies mondiales (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple). Un dispositif qui implique que tous les pays concernés trouvent un terrain d'entente, et qui, autrement dit, n'est pas pour demain.
MM. Colin et Collin proposent aussi un système franco-français a priori plus facile à mettre en place. Il s'agit d'une taxe sur les données personnelles. Estimant que les entreprises comme Facebook et Google gagnent de l'argent en exploitant ces données, notamment avec la publicité, l'idée serait de quantifier ces données utilisées et de faire payer une taxe de quelques euros dessus. Le rapport Colin et Collin définitif sera remis début 2013.
Plusieurs redressements fiscaux sont en ce moment en cours chez eBay, Amazon, Microsoft et Google.
