La France a commencé à collecter la taxe GAFA

Mickaël Bazoge |

Les services fiscaux de Bercy tendent la sébile et réclament depuis quelques jours aux grandes entreprises du numérique le versement de la taxe GAFA pour l'année 2020, selon le Financial Time. Facebook et Amazon ont reçu la douloureuse, et sans doute Google et Apple également. La taxe sur les services numériques, votée durant l'été 2019, ponctionne 3% du chiffre d'affaires engrangé par les activités de publicité en ligne et de commercialisation des données1, entre autres.

Néanmoins, afin de calmer le courroux du maître de Washington et sa propension à taxer les importations sur le sol américain, la France et les États-Unis se sont entendus sur une trêve. Pas de sanctions américaines sur le vin, contre la pause de la taxe GAFA jusqu'à ce que les discussions sur une taxation globale aboutissent à l'OCDE (lire : Taxe GAFA : la France et les États-Unis évitent la guerre commerciale).

Les États-Unis ayant suspendu leur participation aux négociations de l'OCDE au mois de juin, aucune solution n'est en vue au moins jusqu'au milieu de l'année prochaine, le temps sans doute que la nouvelle administration Biden s'attelle au dossier. La France a aussi plaidé pour une taxation au niveau européen. Mais en attendant que tout le monde accorde ses violons, Paris a donc décidé de collecter le montant de la taxe nationale, au risque d'une escalade dans la guerre commerciale.

Ces grandes entreprises ont d'ores et déjà prévenu que ce sont les consommateurs qui paieront la taxe. Amazon va rehausser les frais des vendeurs tiers et du côté d'Apple, ce sont les développeurs qui la prendront à leur charge.


  1. Pour les entreprises ayant réalisé plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde et au moins 25 millions en France.  ↩︎


Tags
avatar YetOneOtherGit | 

Contrairement à ce que les médias nous vendre, car c’est facile à comprendre, le problème n’est pas tant l’optimisation fiscale que l’incapacité comptable de définir une répartition juste et contrôlable de la localisation des profits et donc de leur taxation sur chaque territoire.

Le taux consolidé de taxation des transnationale US sur les profits et loin d’être négligeable, l’optimisation permet en moyenne de le réduire de 5 pts, mais il était de l’ordre de 20% avant la politique fiscale de Trump qui l’a fait chuter de façon bien plus conséquente que ne le font les techniques d’optimisation.

Le pb est que cet impôt sur les bénéfices est principalement payé aux USA et que bien des territoires où opèrent les transnationale sont laissé.

Face à la quasi-impossibilité de définir des règles de comptabilité fiscale juste et contrôlable permettant de répartir équitablement la répartition de l’imposition des profits la seule solution est la création dune taxe basée sur le chiffre d’affaire réalisé localement.

Cette approche commence à être largement partagée comme seule solution pragmatique au pb par bien des états qui en tireraient bénéfice, mais elle va à l’encontre des intérêts des USA qui captent à leur profit et au dépend du reste du monde la plus grande part de cette impôt injustement réparti.

avatar oomu | 

@YetOneOtherGit

a partir du moment où Obama a commencé sa politique de faire rapatrier les bénéfices aux USA en échange d'une taxation "modérée", ça a ouvert la défense "interdiction de double taxation" dans laquelle nos nations sont engagées.

De fait, cela oblige l'UE a créer de nouvelles approches fiscales. Les USA étant arc-boutés à faire chier jusqu'au bout.

-
"Contrairement à ce que les médias nous vendre, car"

Concernant votre propos sur les règles de comptabilités, en trouve d'excellents articles dans les médias. Ha benc 'est sur faut pas en rester à BFM et la page de garde de Le Monde mais ça se trouve, y en a plein, y a plein de tartines à lire, d'explications, on peut s'abonner à des journaux pour y lire leur contenu en entier

bref, si on est pas un j'm'en-foutiste, on peut avoir accès à des trucs cools, et sans devoir se ruiner pour autant. Ou prendre son temps sur le net, à la place de regarder le dernier bruce willis (toute facon c'est Die hard 3 et pis c'est tout), on peut y consacrer 3h à se documenter, et c'est cool.

Rien nous force à rester une flaque de morve devant les "médias". On dirait des enfants parlant du Diable... ou des complotistes parlant de mecs sous capuche...

avatar YetOneOtherGit | 

@oomu

"Concernant votre propos sur les règles de comptabilités, en trouve d'excellents articles dans les médias. "

Effectivement manque de précision dans mon propos : “médias mainstream”

Et oui si on fait l’effort de sortir du pathos il y a moyen de ne pas rester au raz des pâquerettes.

avatar YetOneOtherGit | 

@oomu

"Rien nous force à rester une flaque de morve devant les "médias". On dirait des enfants parlant du Diable... ou des complotistes parlant de mecs sous capuche..."

La stigmatisation des médias n’est absolument pas ma posture au contraire je défends l’importance fondamentale d’une presse exigeante.

avatar axel42 | 

@YetOneOtherGit
@oomu

Vous comme oomu je suis prêt à vous écouter quand vous parlez des médias. Seulement votre propos tombe à l’eau puisque justement vous restez sur des Généralités et ne citez pas même un de ces fameux médias de qualité. Ces médias dont vous prônez le sérieux existent-ils seulement ?

avatar rysrys | 

Attendez... Les GAFAM ce sont pas ces entreprises qui localisent leur siège au sein de l'UE dans des pays comme le Luxembourg, les Pays Bas ou l'Irlande pour payer un minimum d'impots, car ces pays empêchent toute harmonisation fiscale entre les pays de l'UE ?

Donc on se fait niquer des millards d'euros et vous, vous vous plaignez qu'on leur foute une taxe ? vous vivez dans quel monde ceux qui trainent sur ce site ?

avatar fondoeil | 

@rysrys

Les couillons, ce sont les politiciens luxembourgeois, hollandais et irlandais qui voient les sièges sociaux et des impôts payés chez eux, ou les politiciens français qui font fuir les entreprises et bon nombre d’investisseurs avec d’incessantes nouvelles taxes ?
Le plus drôle, c’est que pour les attirer, les régions françaises, elles, accordent des avantages et des subventions aux GAFA pour qu’elles viennent s’implanter...
Et il n’y a que dans les médias français où l’on nous explique à quel point les autres pays développés nous envient notre système social...

avatar en chanson | 

@fondoeil

"les politiciens français qui font fuir les entreprises et bon nombre d’investisseurs avec d’incessantes nouvelles taxes ?"

Bistrot du comptoir!!

Tes sources? La réalité est à l’exact opposé de tes arguments

avatar oomu | 

@en chanson

concrètement, c'est effectivement faux.

Même si l'industrie lourde continue de fuir tous les pays riches ( des USA jusqu'à l'Europe), la France elle attire et créé sans cesse des entreprises de services, informatiques, etc. Les gens y sont bien formés et ça bosse.

avatar oomu | 

@fondoeil

"Et il n’y a que dans les médias français où l’on nous explique à quel point les autres pays développés nous envient notre système social..."

non non, c'est aussi dans tous les médias US que c'est expliqué à quel point ils envient le système sociale de ces connards de socialistes de pédants de français. On nous en veut beaucoup pour ça. Le grand classique est la santé publique par exemple.

c'est un GRAND classique aux usa. voyez, c'est pas en France les usa, c'est de l'autre coté de l'atlantique, chez les dingues. Révisez votre géographie.

avatar Jeamy | 

Mais la France n'a qu'à proposer les mêmes taux d'imposition que nous ( Luxembourg) et elles ne viendront pas s'installer chez nous.
En attendant on peut faire travailler et vivre 200 000 frontaliers français qui ne sont pas sur des listes de chômage.
L'un ne va pas s'en l'autre. On accueille des entreprises et grâce à elles, des milliers de personnes françaises, belges, allemandes vivent décemment. Pour preuve même en plein confinement, nos dirigeants ont augmenté le salaire minimum social à 2200 € brut/mois.

avatar oomu | 

@Jeamy

je suis d'accord avec vous, Annexons le Luxembourg ! ça réglera tous les problèmes et renforcera la France, la seule chose qui compte dans _tout_ l'univers.

avatar oomu | 

@rysrys

"Donc on se fait niquer des millards d'euros et vous, vous vous plaignez qu'on leur foute une taxe ? vous vivez dans quel monde ceux qui trainent sur ce site ?"

dans aigreurlande et la haine de soi-même.

avatar hairsplitter | 

"La taxe GAFA, ce sont les consommateurs qui vont la payer"
Rien de neuf, cette remarque est naturellement superflue.

avatar marenostrum | 

c'est logique, la remarque n'est pas superflue. y en a pas d'autre que le client qui peut payer.
mais pour l'état ça ne change pas grand chose, parce que c'est lui va encaisser (l'augmentation).

Apple (qui nous concerne) va vendre moins surement. parce que ça augmente artificiellement leurs prix. mais n'ayant pas de concurrent sérieux, surtout en France, une boite française par ex, ils vont vendre toujours eux.

avatar oomu | 

@marenostrum

bof non

étant donné que je paie très peu de ces pubs et plateformes.

imaginons qu'Apple augmente en masse ses prix, ben je n'achète pas.

je n'achète pas les macbook pro, imacs, et mac pro, c'est beaucoup trop cher pour ce que c'est (à voir avec les cpu arm à terme)

voyez

tout s'équilibre.

ici c'es tle chiffre d'affaire, s ces entreprises ne veulent pas baisser leur marges et revenus aux actionnaires, ben tant pis, toute façon j'en consomme très peu

que voulez vous que j'en ai à foutre

Si produit Trop cher, Oomu pas consommer. Aussi simple que ça

et l'industrie est obligée de tenir compte des budgets des consommateurs. Elles sont obligés de se caler sur le "marché".

avatar Le gabian | 

Et oui, par contre si on baisse la TVA c'est pas le con-sommateur qui en profite 😅

avatar max intosh | 

@marc_os:
Oui le capitalisme est méchant avec nous! Les Chinois aussi ! Ah merde ils sont sensés être communistes. Sinon il y a la Corée du Nord par exemple où tu pourrais vivre en harmonie avec tes idées.

avatar AubertVal | 

Bonjour,
1 fmuser ..."En France, l'Etat prélève 56,73 % en moyenne de ce que chacun gagne, cela impliquerait que chacun verrait son salaire plus que doubler." - ... si 100 %, ou me trompé-je?
2 oomu ..." La Lozère n'est pas souveraine, c'est un département de la France." - elle est souveraine subsidiairemet à tître de Département, chaque Commune de même à son titre de Commune et chaque Citoyen un Homme ( M ou F ) en âge de voter, un Homme 5 {Engendré} une voix, de même à ces titres. Autant qu'à son titre de Personne privée, libre, adulte, majeure indépendante et responsable est son statut son potentiel sa raison sa Déclaration Citoyenne depuis sa Naissance en son Nom, et à lui ce trésor en son humanité, lui, croître et multiplier et ainsi chacun chacune autre autant au monde sur la Terre et, ressortissant de la Loi Française. à sa charge non, à sa Création, oui, et ainsi chacun autre autant, en langue française, principe de Démocratie, Reconnaissances mutuelles et réciproques et s'agissant de x et quoi sa Chose sa Question son Intérêt mais son intérêt public encore et autant pendant, demandant, Alors
Respire ou res pire, mets-je,
et bien à vous, toujours passionnés,

avatar axel42 | 

@YetOneOtherGit
@oomu

Vous comme oomu je suis prêt à vous écouter quand vous parlez des médias. Seulement votre propos tombe à l’eau puisque justement vous restez sur des Généralités et ne citez pas même un de ces fameux médias de qualité. Ces médias dont vous prônez le sérieux existent-ils seulement ?

Sérieux personne ? Votre silence est éloquent.

avatar YetOneOtherGit | 

@axel42

"Sérieux personne ? Votre silence est éloquent."

il y en de nombreux qui font un travail sérieux (Ce qui ne vaut pas adhésion inconditionnelle à la ligne éditoriale) : NYT, WP, TF, WSJ, The Economist, Alternative Économique, The Guardian, Le Monde diplomatique, The New Yorker, Time ...

Quelques soient les éventuelles limites c’est toujours incomparable avec les torrents de coneries de prétendus “re-information” du net.

avatar axel42 | 

@YetOneOtherGit

Merci pour votre réponse détaillée.

Je souscris à vos exemples mais justement il n’y a pas de médias français sauf le monde diplomatique.

N’est-ce pas inquiétant pour la santé de notre pays ?

avatar YetOneOtherGit | 

@axel42

"sauf le monde diplomatique. "

Et alternative économique.

La presse française est en grande souffrance et même des titres qui furent de référence tel le Monde ne sont plus que l’ombre de leur passé glorieux.

La presse souffre de partout mais les anglo-saxons résistent mieux à la transformation numérique.

avatar stef41 | 

Au lieu de créer des taxes, c’est plutôt de retravailler les lois qui ont permis au gafam d’en profiter ! Ils trouveront une autre niche fiscale pour économiser comme le fait de nombreux français moi le 1er.

avatar otakuvinz | 

Oui en somme, ils ont soit disant commencer à payer mais en fait d'entrée il y a une trêve ?!?
A retenir lors de vos prochains contrôles fiscaux, demander une trêve ( on croit rêver, pfff ).
A la bande de bouffons du roi que ça offusque que les GAFA paient leurs impôts, j'espèrent que vous trouvez normal de payer massivement les vôtres à leur place à eux. Ben ouais, faut bien payer à un moment quand le petit dernier vient de naitre ou que vous tombez malade. Votre maison brûle ? on a des pompiers, vos enfants ont besoin d'une éducation, on a des écoles gratuites, etc...

Tout ceci a un coût ! Celui de la sueur de chacun ! Jamais je ne pleurerais pour les actionnaires d'Amazon ou d'Apple a qui on réclame leur contribution. A ceux qui pensent le contraire, je vous conseille de vous tourner systématiquement vers le secteur privé et de retourner le montant de vos prestation aux différents organismes payeur histoire de rester juste jusqu'au bout, ou mieux prenez le large, ce n'est pas les territoires ultra libéraux qui manquent de par le monde me semble-t-il.

C'est malin, j'étais de bonne humeur...

Pages

CONNEXION UTILISATEUR