Ouvrir le menu principal

MacGeneration

Recherche

Apple verse 500 millions d'euros au fisc français d'arriérés d'impôts

Stéphane Moussie

mardi 05 février 2019 à 09:42 • 157

AAPL

Apple a soldé dix ans d’arriérés d’impôts en France en versant environ 500 millions d’euros au fisc, rapporte L’Express. L’entreprise faisait l’objet d’une enquête depuis plusieurs années.

Apple Champs-Élysées

Le bureau de Bercy chargé du contrôle fiscal des grandes entreprises contestait le montant de l’impôt sur les sociétés payé par Apple. L’entreprise transfère en Irlande une partie du chiffre d’affaires des ventes effectuées en France. Elle avait par exemple payé 12,9 millions d’euros d’impôts en 2015.

« Ce montage n’a rien d’illégal en soi, mais il peut être reconsidéré par Bercy en cas d’abus », indique L’Express qui affirme que les deux parties ont trouvé un accord confidentiel fin décembre. Bercy a également passé un accord similaire avec Amazon il y a un an, pour un montant inconnu.

Le gouvernement français a fait de la taxation des géants du numérique un de ses chevaux de bataille fiscal. Une nouvelle taxe visant Google, Amazon, Facebook ou encore Apple doit rapporter 500 millions d’euros à l’État cette année.

Mise à jour à 11h40 : Apple a confirmé l’accord à l’AFP, sans préciser le montant :

L’administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics. Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local.

Apple s’est dit « fière » de sa « contribution » à l’économie française.

Rejoignez le Club iGen

Soutenez le travail d'une rédaction indépendante.

Rejoignez la plus grande communauté Apple francophone !

S'abonner

Le nouveau bracelet Sport Pride Edition en photos

18:57

• 15


L’arnaque Doctolib le prouve : il est urgent de reprendre le contrôle sur vos données 📍

13:07

• 0


À la découverte de Raycast, le puissant lanceur multifonctions pour le Mac

11:00

• 9


MacBook Air M4 : la chute des prix se poursuit encore sur ce nouvel incontournable 🆕

09:38

• 80


Sortie de veille : plus de modèles, plus de lancements… l'iPhone serait au cœur d'une stratégie choc

08:00

• 1


Promo sur des batteries externes de forte capacité pour Mac, iPhone ou iPad

09/05/2025 à 23:44

• 2


L’Apple Store en Lego, bientôt disponible ?

09/05/2025 à 20:45

• 27


Un PowerBook G4 modifié pour charger en USB-C

09/05/2025 à 17:56

• 11


HoudahGeo 7 fait du géo-tagging sur les vidéos

09/05/2025 à 16:31

• 8


Razer Synapse 4 est en bêta sur les Mac Apple Silicon pour les claviers et souris Razer

09/05/2025 à 15:30

• 5


Calendrier, chaînes d'assemblage, IA… ces startups qu'Apple a récemment achetées pour améliorer ses produits

09/05/2025 à 12:15

• 7


Hirokazu Kore-eda détaille comment il a tourné son dernier film avec des iPhone 16 Pro

09/05/2025 à 12:00

• 13


macFUSE 5 tire parti de FSKit pour faciliter l’ajout de systèmes de fichiers à macOS

09/05/2025 à 09:34

• 28


Promo : l'Atari 2600 Plus à 90 € (-30 €) avec 10 jeux et un joystick

09/05/2025 à 08:24

• 4


Du M5 aux processeurs d'IA pour serveurs, Apple a du pain sur la planche

09/05/2025 à 06:51

• 26


La production des SoC des lunettes connectées d’Apple lancée fin 2027

08/05/2025 à 21:54

• 34