Apple verse 500 millions d'euros au fisc français d'arriérés d'impôts
Apple a soldé dix ans d’arriérés d’impôts en France en versant environ 500 millions d’euros au fisc, rapporte L’Express. L’entreprise faisait l’objet d’une enquête depuis plusieurs années.
Le bureau de Bercy chargé du contrôle fiscal des grandes entreprises contestait le montant de l’impôt sur les sociétés payé par Apple. L’entreprise transfère en Irlande une partie du chiffre d’affaires des ventes effectuées en France. Elle avait par exemple payé 12,9 millions d’euros d’impôts en 2015.
« Ce montage n’a rien d’illégal en soi, mais il peut être reconsidéré par Bercy en cas d’abus », indique L’Express qui affirme que les deux parties ont trouvé un accord confidentiel fin décembre. Bercy a également passé un accord similaire avec Amazon il y a un an, pour un montant inconnu.
Le gouvernement français a fait de la taxation des géants du numérique un de ses chevaux de bataille fiscal. Une nouvelle taxe visant Google, Amazon, Facebook ou encore Apple doit rapporter 500 millions d’euros à l’État cette année.
Mise à jour à 11h40 : Apple a confirmé l’accord à l’AFP, sans préciser le montant :
L’administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics. Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local.
Apple s’est dit « fière » de sa « contribution » à l’économie française.
@alan1bangkok
"fuyons"
Chiche !
oui mon fifou loin de toi
@Matt17000
Les pauvres....
@pagaupa
Pour l'être fait bloquer plusieurs fois, en tant qu'employé dans un APR pas un Apple store, APR qui paye ses taxes en France, oui ça fait ch*er....
Désolé d'être "amer" envers ATTAC
« Ce montage n’a rien d’illégal en soi, mais il peut être reconsidéré par Bercy en cas d’abus »
Qu'Apple et autres payent des impôts, rien de plus normal. Ce qui est affligeant c'est qu'une administration décide un beau matin que vous abusez ou pas d'une situation qu'elle a toléré pendant des années, même si vous êtes dans votre bon droit. A quand la même attitude avec les particuliers, PME, etc, etc .... Faut pas se voiler la face. Petit à petit l'administration et les ronds de cuir qui la font tourner va prendre le pas sur le judiciaire avec toutes les joyeusetés qui en découleront. Pas sur que vous soyez aussi jouasse qu'aujourd'hui.
@codeX
1 : tu peux toujours contester devant le redressement devant le juge.
2 : la doctrine de l’administration a force de loi (si plusieurs conditions sont remplies) donc elle ne peut pas revenir dessus et redresser pour les années passées.
@codeX
« A quand la même attitude avec les particuliers, PME, etc, etc .... Faut pas se voiler la face. Petit à petit l'administration et les ronds de cuir qui la font tourner va prendre le pas sur le judiciaire avec toutes les joyeusetés qui en découleront. Pas sur que vous soyez aussi jouasse qu'aujourd'hui. »
Quand ils feront des l’optimisation fiscale à outrance, j’espère rien que le fisc leur tombera dessus, oui.
Sinon, tu vis dans un univers parallèle au point de regretter qu’une administration récupère pour toi de l’argent qui sert à financer l’économie de ton pays et les services dont tu bénéficies ?
Et non, rien d’arbitraire des agents du fisc, mais une solution négociée avec Apple dans le cadre de la loi. Libre à Apple d’aller en justice où j’espère bien qu’elle se ferait casser les reins avec le retenrissement médiatique qui va bien.
Sinon, qu’est-ce que tu penses des ronds de cuir des cabinets d’avocats qui organisent l’évasion, pardon, l’optimisation fiscale ?
Rassure-moi : tu es un gros actionnaire.
@Bigdidou
"Sinon, tu vis dans un univers parallèle au point de regretter qu’une administration récupère pour toi de l’argent qui sert à financer l’économie de ton pays et les services dont tu bénéficies "
Où as-tu vu que j'avais écrit ça ? A moins d'avoir le bulbe rachidien particulièrement déficient ou pire, inexistant, le fait d''écrire "Qu'Apple et autres payent des impôts, rien de plus normal" me semble assez clair. Je reconnais bien volontiers que 'impôts justes' aurait probablement fait d'avantage résonner ta fibre patriotique. A 120M€ par jour juste pour les intérêts de la dette, il va falloir en saigner quelques uns et pas que les GAFA avant de voir les services et l'économie s'améliorer. Tu peux d'ores et déjà descendre dans la rue avec ta faucille et ton marteau et ressortir la guillotine. Mais bon, je ne me fais beaucoup d'illusions. C'est tellement simple et peu fatiguant, planqué derrière son écran de jouer à tout et n'importe quoi, surtout lorsqu'il s'agit de faire une interprétation à la-mord-moi-le-noeud de propos afin de se soulager ...... de quoi, je me le demande. De constipation, peut-être ? Je ne sais plus qui disait, c'est les constipés qui font le plus chier.
"Rassure-moi : tu es un gros actionnaire."
Si j'étais un gros actionnaire crois-tu que je perdrais, comme toi, mon temps ici à blablater dans le vide ? Je claquerais mon argent sans même me douter ni même imaginer un seul instant que tu puisses exister. Mais au cas ou on te le demanderait ............ Tu n'auras qu'à dire que tu n'en sais rien, histoire de ne pas raconter une grosse connerie.
@codeX
« Tu peux d'ores et déjà descendre dans la rue avec ta faucille et ton marteau et ressortir la guillotine. »
J’utilise une petite scie de poche, puis je termine à la faucille. La guillotine, c’est bien trop encombrant.
Sinon, j’adore ta façon de construire tes idées.
Et puis c’est facile à résumer : rien.
Quand on est un grave gauchiste guillotineur, devant une certaine droite, on se dit que c’est trop facile :D
La dette... Mais la dette se compare aux actifs.
Si on avait un problème de dette en France, on aurait des taux d'intérêts qui grimperaient en flèche !
Oui, la France a BEAUCOUP plus d'actifs que l'Allemagne et donc avoir la même limite de 3% du pib est débile.
Enfin, avec la dette, tu laisses aussi les actifs aux generations futures.
Voulez-vous que nos enfants aient des écoles, des hôpitaux, des routes, un système de retraite etc ?
Si oui, il faut bien avoir payer tout ça et donc avoir levé des impots et contracté des emprunts....
> Ce qui est affligeant c'est qu'une administration décide un beau matin que vous abusez
> ou pas d'une situation qu'elle a toléré pendant des années, même si vous êtes dans
> votre bon droit.
Le droit change, c'est comme tout.
En particulier la tolérance aux abus de ce droit.
C'est vrai pour les particuliers lambda, j'vois pas pourquoi cela devrait ne pas l'être pour les multinationales.
Qui sont, de toutes, celles qui sont le mieux dotées pour s'adapter aux changements.
Par ailleurs, Apple avait l'option de contester en allant en justice. Elle a choisi l'option d'un accord amiable pour régler le "changement" de tolérance par l'administration de ses abus "légaux". A priori, le calcul a été fait que c'était moins couteux ainsi, donc.
Un demi milliard semble donc moins couteux que ce qu'Apple risquait de perdre si elle contestait "abuser". P'tet qu'éviter qu'on aille fouiller un peu trop profondément dans ses comptes vaut effectivement 50 millions par an...
Ah bah les voilà les 100 € de plus que prévu par le président
Il y a pas mal de têtes à tondre ici ✂️
500 millions au lieu de combien ? 1, 2, 3, 4 milliards ??? le manque à gagner, s'il y a, c'est les contribuables de renflouer ???
Ahahaha on voit tous les Jean-éconoistes qui sont de sortis pour pondre leur meilleures interprétation de la fiscalité cancérigènes de l'Afrance.
Cela dit j'en rejoins plusieurs : c'est légal ce qu'Apple fait
C'est à la limite de la légalité ce qui permet au fisc et à Apple de trouver un accord évitant des poursuites (longues et incertaines)
Quand on publie ses comptes, le dirigeant atteste de la sincérité de ceux-ci. Quand les montages financiers font remonter les bénéfices vers des filiales via des facturations ne correspondant à rien, la sincérité des comptes peut être constestee (et le dirigeant risque la prison...)
Il vaut mieux un bon accord où tout le monde est content et on se sépare bons amis.
Je sais pas pourquoi on doit ce réjouir ?
Cela baissera t’il nos taxe et impôts ?
Non car il faut encore et encore beaucoup d’argent.
On conditionne les français à payer
> Non car il faut encore et encore beaucoup d’argent.
Certes. Mais cela fait 1/2 milliard de moins à trouver quand même.
1 euro est un euro.
"Non, car il faut encore et encore beaucoup d’argent.
On conditionne les Français à payer"
Le Français de base veut une Poste près de chez lui , une école et ce n’est pas grave s'y il n'ya que 4 marmots et en plus s’il pouvait y'a avoir une gare SNCF à 500 mètres. Et tout ça bien sûr gratis, sans payer de taxes et impôts . Ce qui est financé par nos impôts et taxes est financé par le secteur privé dans certains pays. La bonne question est: en t-on pour notre argent ? La réponse est oui si on prend juste l'exemple de la santé.
> Et tout ça bien sûr gratis, sans payer de taxes et impôts
Ca c'est pas sûr. Attention à ne pas reprendre un discours démagogique, rien ne permet d'assurer que les français veulent des services publics mais pas d'impôt.
Ce qu'ils veulent surtout c'est voir que cela leur bénéficie en retour, ce qu'ils ont du mal à voir de plus en plus ces dernières années.
Faut dire, les 40/50/100 milliards du CICE alors que les emplois sont de plus en plus précaires, cela aide pas trop à voir le bénéfice du salarié lambda.
La dernière fois qu'on leur a demandé, en 1789, les français voulaient payer des impôts, étant même une condition d'appartenance à la société.
Et ben j'ai beau aimé Apple, difficile d'y voir clair entre leur discours progressiste, environnemental, social et le fait de vouloir échapper à l'impôt par toutes les astuces fiscales possibles au détriment des pays qui les accueillent et des gens qui consomment...
un accord confidentiel fin décembre par bercy et apple un accord bien pauvre certainement. Quand a la phrase de fin encore un coup de communication inversé.
@flobipro
« Quand a la phrase de fin encore un coup de communication inversé. »
Faut avouer qu’il fallait oser.
En France l’impôt est pas non plus énorme par exemple au Danemark c’est 25% sur le revenu... nous on est des ptis joueurs à côté!
J'aimerai pouvoir payer 10 ans après, toutes proportions gardées, 500€ d'arriérés d'impots...
Navrants ces commentaires pro impôts. Les entreprises ne sont pas des machines à payer des impôts. Pour rappel la France est déjà championne du monde des prélèvements obligatoires et pour finir le problème c’est pas le montant de l’impôt prélevé mais son utilisation et sa distribution.
lesurfeur
tu crois que les services qu'ils utilisent quotidiennement, qui doit les payer ?
Eux ou les habitants ..
Peu importe le taux d'imposition, leur truc est d'utiliser tous les scénarios possibles pour rouler les gens.. Tu pourrais diviser l’impôt par deux qu'ils opéreront de la même manière. Roulez les gens dans la farine, et faire le beau en public
@lesurfeurfou
"Navrants ces commentaires pro impôts. Les entreprises ne sont pas des machines à payer des impôts".
Ah parce que les citoyens, si ? Pourquoi une multinationale qui engrange des milliards sur le dos du consommateur en lui vendant de manière récurrente ces gadgets hors de prix tous les ans, à la manière d'une rente, ne devrait pas participer à la vie d'un des pays qui contribue à la nourrir ? De quel droit ?
Si apple éduquait elle même ses employés et s'occupait de leur santé depuis leurs naissance, avait fait construire son propre réseau routier/électrique/telco, contruisait de A à Z les locaux qu'elles utilisent, etc etc à ses frais. A la rigueur dans ce cas on pourrait comprendre qu'elle est pas envie de payer une seconde fois... mais la...
On dirait ceux qui détiennent les autoroutes, construites par les impôts des citoyens mais ça chiale à chaque fois qu'ya un soucis pour que l'état s'occupe de sortir l'argent pendant qu'eux ne font qu'en amasser avec les péages...
La France est aussi championne de la redistribution.
Et les services publiques coûtent moins cher aux citoyens que des services privés.
Ce qui permet aux multinationnales de maintenir des salaires nets bas et d'avoir accès à une main d'oeuvre bien formés.
Et ça se paye.
Donc avant de critiquer un fait isolé, il faut regarder l'ensemble du fonctionnement.
J'adore la réaction d'Apple: on a 500 M€ d'arriéré, mais pourtant "nous payons nos impôts en pleine conformité avec les lois". Ils viennent d'ou les arriérés alors?
@jerome74
Mais chut !
^_^
Y'a aussi "nous payons nos impôts en pleine conformité avec les lois... mais nous préférons payer une certaine somme négociée de gré à gré plutôt que de faire valoir en justice notre pleine conformité aux lois".
Apple n'a pas d'impôt à payer, dans aucun pays. Personne n'a le droit de s'en prendre à Apple ou de demander de l'argent à Apple. J'invite tous les croyants à défendre la multinationale contre les hérétiques qui s'en prennent à son nom béni.
Ces gens ne sont bons qu'à taxer ils ne créeront jamais un emploi.
Ha bon j' ai pourtant lu et RELU ici même , que tout était légal, car c'etait de l'optimisation.. et que Cook le disait....
Comme quoi il ne faut pas que croire aux bonnes paroles des dirigeants..
Que des gens ici même répètent comme de la valeur sacré..
Apple a été redressé en italie, GB, france, japon, .... Bref ... des spécialistes des boites aux lettres vides, et laisser la facture des services qu'ils utilisent aux habitants...
Une bonne remise en question des journalistes français et autres qui boivent les paroles des dirigeants , ces dirigeants qui sont de grands acteurs des paradis fiscaux et de multiples sandwichs..
C’est pas Apple qui paye les impôts mais le client (son argent). Apple ramène la majorité de la somme aux usa. Qu’ils arrêtent de parler de contribution.
@marenostrum
« C’est pas Apple qui paye les impôts mais le client (son argent). »
Ah. C’est ton employeur, l’Etat lui-même si tu es fonctionnaire ou tes clients si tu es indépendant qui payent tes impôts ?
c'est celui qui paye, il paye TOUT. moi le client, dans le cas Apple. c'est moi le décideur. mon argent je l'échange avec un produit Apple ou pas, je le place dans un livret A, ou ailleurs. et Apple aura en stock un produit et pas d'impôts à payer, parce que elle n'encaissera rien.
dans un cas plus global (avec employer, état, etc,) c'est celui qui produit. parce que, rien d'autre compte. les services ont besoin de produits. le médecin a besoin de produits (outils de mesures, livres, médicaments, etc), le policier aussi (son armement), l'enseignant pareil.
au niveau mondial y en a moins de 30 % de gens qui produisent, les 70 % ne font que agiter l'air.
@marenostrum
Je sais quoi dire. Tu me laisses sans voix.
J’ai l’impression de lire Alfred Jarry.
Seul le bien matériel produit constitue de la richesse et c’est celui qui le fabrique qui paie l’impôt de tout le monde ?
Celui qui ne produit pas un bien matériel ne produit pas de richesse et brasse de l’air ?
Que produisent un pilote d’avion, un médecin, un artiste, un comédien, un philosophe, un écrivain, un pompier ?
Ils brassent de l’air ?
@marenostrum
et en cas de perte , c'est la société qui donne donc de l'argent aux clients.. ?? hein ?
Il faut remettre les choses dans l'ordre.
C'est l'entreprise qui décide de sa marge (et donc des impots ) et non le client..
Dans le cas d'Apple si elle ne livrerait pas a ses trafics et façades bidons, bref payer des impots normalement en contrepartie des services que le pays lui offre
- Soit elle augmente ses prix au détriment des clients
- Soit elle diminue sa marge au detriment des actinnaires
Evidemment entre une société qui fait de l'escroquerie, et une qui paye ses impôts normalement cela crée une sacré distorsion de concurrence entre la frauduleuse , et celle qui respecte les lois et paye son du pour la contrepartie des services utilisés.
Evidemment la première utilise mais ne paye pas un kopeck, et laisse la facture a ses concurrents...
Au fait Apple est aujourd'hui dans quelle île ??
Cook peut remballer sa morale...
"C'est l'entreprise qui decide de sa marge (et donc des impots ) et non le client.."
ça c'est le calcul de l'impôts. moi je parle d'autre chose, plus profonde. que à la base de tous ces calculs est l'argent du client. si y a pas cet argent, rien marche. (pour ça on dit que le client est Roi).
et l'argent est normalement calculé sur le produit. sinon l'état, imprimerait sans hésitation aucune et nous donnerait tous des salaires de millionnaires, et on aurait vidé le stock Apple en quelques secondes.
@marenostrum
« moi je parle d'autre chose, plus profonde. que à la base de tous ces calculs est l'argent du client. si y a pas cet argent, rien marche. »
Poussons la profondeur.
Que se passe-t-il s’il n’y a aucun bien ou service à acheter ? Le système basé uniquement sur l’argent du client continue à fonctionner ?
Ou alors... il existerait un système qui serait un échange de biens et de services entre des personnes et/ou des groupes de personnes et qui utiliserait un média qu’on appèlerait l’argent, les sous, le pèze, la monnaie.
J’entrevois un truc très profond et très puissant.
Ceci étant, une fois que l’argent est en ta possession, c’est toi qui paye, pas l’amont de la chaîne. Tes impôts, ta nourriture tout. Pas ton client. Parce que c’est toi qui exerce le choix de payer ou pas ces impôts et qui en a la responsabilité. Toujours pas ton client.
Et la circulation des biens, des services, de l’argent, c’est circulaire. Ça commence pas par le client.
J’ai remis le doigt.
"Et la circulation des biens, des services, de l’argent, c’est circulaire. Ça commence pas par le client."
ça commence par qui ?
normalement c'est l'offre et la demande qui fait tout en économie. la demande c'est le client (lui il demande), et l'offre c'est le produit ou le producteur (lui il offre un produit ou service, c'est pareil).
A part encore une fois que ce n'est pas le client qui paye cet impôt, c'est l'entreprise qui décide de sa marge.
A vous entendre les marges sont inamovibles, seul le client doit payer le surplus..
C'est la pomme qui vous a mis cela dans la tete.
Perso je préfère des sociétés qui prefèrent honorer leurs clients plutôt qui celles d'honorer déjà leurs actionnaires.
Sur ce point Sj avait bien raison. Le ton via Cook a depuis bien changé.
Ils se sont pas pret de me faire acheter un phone a + de 1000 euros. C'est du délire tout simplement. Fruit d'une société qui a des marges privilégiant avant tout l'actionnaire et non le portefeuille du client.
Pauvre petit choux. C'est un peu comme si je devais 20 euros. SNIF...
@stephanemoussie
« Apple verse 500 millions d'euros au fisc français d'arriérés d'impôts »
Apple verse 500 millions d'euros d'arriérés d'impôts au fisc français
Ça sonne mieux non?
Il fallait écouter France Info. L’analyste qui intervenait indiquait qu’Apple faisait dans son estimation 4 milliards de CA par an et environ 22% de marge, soit 800 millions par ans sur 10 ans. 500 millions d’impôt sur 8 milliards de bénef c’est donc vraiment pas beaucoup ...
Tout ceux qui payent un impôt « normal » apprécieront !
Bref Apple les a bien eu et c’est nous qui allons payer le manque a gagner... merci escroc de Cook, vraiment très fort !
Merci Apple , en tant que fonctionnaire je vais pouvoir continuer à toucher mon gros salaire et travailler 30h00 sur le dos du pauvre contribuable.....
Personnellement je trouve normal de payer des impôts et de contribuer à l’effort pour continuer à jouir d’un système de santé par exemple ....je vous souhaite de ne pas en avoir besoin ... bref
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