FaceTime : Apple condamnée pour violation de brevets

Stéphane Moussie |
Un tribunal fédéral du Texas a condamné Apple à verser une amende de 368,2 millions de dollars pour avoir violé des brevets de la société VirnetX. Ces brevets concernent des technologies de VPN qui seraient utilisées dans FaceTime, le service de conversation vidéo d'Apple disponible sur Mac et iOS. À la suite du jugement, VirnetX a indiqué vouloir faire bloquer l'utilisation de ses inventions par Apple.



La firme de Cupertino a été reconnue coupable d'infraction sur quatre brevets : 6,502,135, nommé « protocole réseau intelligent pour des communications sécurisées avec une disponibilité système garantie » ; 7,418,504, « protocole réseau intelligent pour des communications sécurisées en utilisant des noms de domaines sécurisés » ; 7,921,211, pareil que le précédent ; 7,490,151, « établissement d’une communication sécurisée basée sur une requête DNS ».

Apple s'est défendue d'avoir enfreint ces brevets et a indiqué se reposer sur d'autres technologies. « VirnetX n'a pas le droit de gagner de l'argent pour des choses qu'ils n'ont pas inventées », a clamé l'avocat d'Apple qui mettait en avant l'invalidité de ces brevets.

Il y a un an, VirnetX s'était fait remarquer pour avoir obtenu un brevet sur le concept de VPN et avoir attaqué Apple seulement quelques heures après. La cour du Texas, un État assez favorable aux patent-trolls (des sociétés qui déposent des brevets dans la seule intention d'attaquer d'autres entreprises), s'est donc rangée du côté de VirnetX.

La société demandait à l'origine 708 millions de dollars de dommages et intérêts. VirnetX a enregistré 36 000 dollars de revenus provenant de royalties au premier semestre 2012. Son action a grimpé de 5,3 % après la délibération. VirnetX avait déjà gagné une bataille judiciaire contre un géant de l'informatique en 2010. C'était face à Microsoft qui avait dû débourser 200 millions de dollars.

VirnetX a également saisi l’International Trade Commission (ITC) en septembre pour le même type d'affaire face à Apple.
avatar arekusandoro | 

Non mais Patent troll ou pas...il y'a brevet, donc si brevet licence. Si pas licence = amende...fin de la discutions

avatar Voodoonice | 

« VirnetX n'a pas le droit de gagner de l'argent pour des choses qu'ils n'ont pas inventées »

Celle là c'est la meilleur de l'année

avatar Djipsy5 | 

Ça reprend ! Apple doit désormais développer une iDefender qui sera composé des plus grands avocats au monde et où toutes les fabrications Apple seront analysées et brevetées !

avatar Tnt1701 | 

Comme toujours, ceux qui sont heureux de voir qu'Apple subit des revers ne s'intéresse pas au fond de l'histoire..
dans ce cas là, c'est une société qui a été créé de pure pièce qui dépose des brevets qu'elle n'a pas inventé et profite du système pour demander des royalties...

bref rien à voir avec Apple, ça pourrait arriver à n'importe quelle grosse entreprise.

avatar Stech72 | 

Je vais breveter le principe de droit et l'Assermentation et de cette façon je dominerai le monde hahahahaha ..

Plus sérieusement

Ça devient con tout ces brevets sur les détails du détail dans le code… Il devrait y avoir une date d'expiration sur les brevets non mis en application

avatar arekusandoro | 

@Stech72 je pense que y'a toujours eu ce genre de truc, sauf que maintenant on en parle de plus en plus et plus facilement voila tout.

Je vois pas ce qui est choquant de voir des boites exister juste pour les pattent troll...si ça marche et que c'est légal c'est la loi qui a un problème...pas la boite qui utilise ça :)

avatar macabee | 

ébin ils sont pas tout blanc-bleu les apfel !

avatar Lemmings | 

Samsung pourrait donner directement la somme à VirnetX non ? :D

avatar jipeca | 

@Tnt1701
"Comme toujours, ceux qui sont heureux de voir qu'Apple subit des revers ne s'intéresse pas au fond de l'histoire..
dans ce cas là, c'est une société qui a été créé de pure pièce qui dépose des brevets qu'elle n'a pas inventé et profite du système pour demander des royalties... "

Explosif comme remarque...!
C'est exactement ce que fait Apple, mais eux, c'est vrai sont une firme établie, et ils brevettent ce qui n'est au départ qu'une vague idée... en se disant 'On verra après, mais comme ça on est sous le parapluie...'
Somme toute, l'arroseur arrosé !

avatar Mabeille | 

bon apple copie ... pardon vole autrui rien de neuf. pris la main dans le sac condamné c'est normal.

avatar Stanley Lubrik | 

Plus grave que le patent troll pour le futur de nos démocraties !

http://owni.fr/2012/11/07/le-doigt-d-honneur-fiscal-d-apple/

avatar stephs30 | 

Que se soit Apple ou un autre , ce genre de société Patent troll devrait être interdite ......... déposer des brevets dans le but d'arnaquer les autres quoi qu'on en dise , se n'est pas une activité .. c'est une arnaque .. si c'est la loi qui est mal faite il faut la changer sinon on part à la dérive ............

avatar stephs30 | 

@mabeille
Tu dis ça parceque c'est APPLE , cela aurait été GOOGLE ou SAMSUNG qui sont dans certains cas dans la même position , tu nous aurais fait ton caca nerveux en les défandant ... alors vaut mieu se taire dans ton cas .......

avatar Stanley Lubrik | 

Apple 2% d'impôts sur le chiffre d'affaires à l'international contre 35% sur le sol US.....

Pratiques à réexaminer pour tout ce qui est vendu en Europe et qui vaut aussi pour d'autres géants comme Google...

Plus d'infos ici :

http://www.zdnet.fr/actualites/apple-paie-moins-de-2-d-impots-hors-des-etats-unis-39784164.htm

avatar stephs30 | 

@stanleylubrik
quel est le rapport avec la news ...............
de toute façon ce n'est pas en accablant les entreprises qu'elles qu'elles soient d'impôt que ca va sauver l'europe ....... faut arrêter de dire des conneries ........ les impôts chacun sait ce qu'ils en font nos poilitiques
mdr .........

avatar rikki finefleur | 

Ce qui est grave , c'est que dans le fameux rapport gallois,
il n'y a aucune mention
_ des brevets
- de l’accessibilité des brevets aux entreprises en france
- de la défense des brevets a l’étranger
- de la contrefaçon

bref des thèmes majeurs en ce moment..
Un rapport des années 60 dans un monde non connecté..
Il vaut mieux dépenser de l'argent dans des puits sans fond de veilles technos, et continuer a se faire piller.au lieu d'aider les entreprises dans ce domaine

avatar Anonyme (non vérifié) | 

@[MGZ] Shralldam On est déjà plus sur la même ligne, cependant le brevet est à eux, c'est donc qu'ils l'ont découvert et déposé en premier, donc ils ont le droit de le faire. C'est certes bas, mais c'est leur droit…

avatar Mabeille | 

@stephs30
je dis ça parce qu'il est normal qu'apple soit traiter comme une entreprise normale, et dans ce cas la loi de tous s'applique à apple. ce qui n'est pas normal c'est des réactions dans ton genre. en clair nul.

avatar Mabeille | 

@stephs30 tu as du rater des brevets lamentables accordés a apple mais là c'est apple donc ça gêne moins les dévots.... alors apple patent troll a ces heures perdues?

avatar stephs30 | 

@MABEILLE
idem pour samsung , google , motorola, htc ; kodal ...... etc .... APPLE n'est pas le seul ....
alors CELA AUSSI PATENT TROLL À LEURS HEURES PERDUES ....
Ca te gêne aussi ...........

avatar MacMarc | 

@arekusandoro
Si je te suis bien: il n'y a pas de honte à être malhonnête si la loi n'a pas explicitement prévu les exactions qu'on allait commettre...
Avec une mentalité pareille, pas étonnant que tant de choses aillent mal sur terre...

Bon, je vais vite essayer de trouver un nouveau système pour sécuriser ma maison (et la voiture) avant que VirnetX , ne pense à faire breveter le principe de verrouiller une porte au moyen d'un mécanisme à serrure, sinon, quand ils demanderont à un tribunal texan d'interdire l'usage des serrures tant que les constructeurs de serrures ne leur auront pas payé des royalties....

avatar Avenger | 

Apple continue à se prendre des baffes. Qui sème le vent...

avatar Malvik2 | 

C vrai que la visio-pardon "face Time" n'existait pas depuis 2003...
Non mais ils se foutent de qui la? En même temps Apple ne montre pas le bon exemple, trop de procès tué le procès

avatar ArthurPrchy | 

C'est pas la VISIO qui était attaquée mais la façon dont les correspondants étaient mis en lien.

avatar Shralldam | 

@Avenger

Ok, Apple pétée de thunes, toussa… Ok.

Mais le patent troll c'est le mal. LE MAL. Un conglomérat de spécialistes du droit qui ne pensent qu'au gain facile. La plupart du temps, ces brevets ne sont jamais concrétisés (fabriqués) par les "détenteurs" de ces droits, et ils attendent dans l'ombre le jour où un produit sortira pour réclamer des pépettes.

Ils passent certainement aussi leur temps à éplucher les technologies actuelles et détecter les cas spécifiques transformables en brevets, pour les déposer et ensuite attaquer… Alors que le brevet a été déposé a posteriori de la première exploitation industrielle du procédé !

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