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FaceTime : Apple condamnée pour violation de brevets

Stéphane Moussie

Wednesday 07 November 2012 à 11:57 • 39

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Un tribunal fédéral du Texas a condamné Apple à verser une amende de 368,2 millions de dollars pour avoir violé des brevets de la société VirnetX. Ces brevets concernent des technologies de VPN qui seraient utilisées dans FaceTime, le service de conversation vidéo d'Apple disponible sur Mac et iOS. À la suite du jugement, VirnetX a indiqué vouloir faire bloquer l'utilisation de ses inventions par Apple.



La firme de Cupertino a été reconnue coupable d'infraction sur quatre brevets : 6,502,135, nommé « protocole réseau intelligent pour des communications sécurisées avec une disponibilité système garantie » ; 7,418,504, « protocole réseau intelligent pour des communications sécurisées en utilisant des noms de domaines sécurisés » ; 7,921,211, pareil que le précédent ; 7,490,151, « établissement d’une communication sécurisée basée sur une requête DNS ».

Apple s'est défendue d'avoir enfreint ces brevets et a indiqué se reposer sur d'autres technologies. « VirnetX n'a pas le droit de gagner de l'argent pour des choses qu'ils n'ont pas inventées », a clamé l'avocat d'Apple qui mettait en avant l'invalidité de ces brevets.

Il y a un an, VirnetX s'était fait remarquer pour avoir obtenu un brevet sur le concept de VPN et avoir attaqué Apple seulement quelques heures après. La cour du Texas, un État assez favorable aux patent-trolls (des sociétés qui déposent des brevets dans la seule intention d'attaquer d'autres entreprises), s'est donc rangée du côté de VirnetX.

La société demandait à l'origine 708 millions de dollars de dommages et intérêts. VirnetX a enregistré 36 000 dollars de revenus provenant de royalties au premier semestre 2012. Son action a grimpé de 5,3 % après la délibération. VirnetX avait déjà gagné une bataille judiciaire contre un géant de l'informatique en 2010. C'était face à Microsoft qui avait dû débourser 200 millions de dollars.

VirnetX a également saisi l’International Trade Commission (ITC) en septembre pour le même type d'affaire face à Apple.

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