L'Irlande s'apprête à mettre un coup d'arrêt à une pratique d'optimisation fiscale largement répandue, d'après Reuters. Exploitée par Apple, Google et d'autres multinationales implantées dans le pays, l'astuce du « double irish » qui permet à ces entreprises d'économiser des milliards de dollars serait enterrée.
Le double irish est un volet de montages financiers complexes qui consiste à créer deux sociétés domiciliées en Irlande qui se transfèrent des actifs tangibles et intangibles. La première société est une filiale d'une holding domiciliée dans un paradis fiscal comme les Bermudes : la maison-mère lui reverse l'intégralité de ses actifs intangibles, comme ses brevets et ses marques. La deuxième est une filiale géographique aux frontières étendues qui concentre ainsi l'essentiel des revenus de la maison-mère hors des États-Unis : elle reverse une grande partie de ces revenus à la holding des Bermudes sous forme de royalties au titre de l'exploitation des brevets. Apple tire profit de ce mécanisme pour payer moins de taxes (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple).
Selon Reuters, cette mesure sera annoncée publiquement aujourd'hui, mardi 14 octobre. L'Irlande est poussée par l'OCDE qui s'est engagé depuis début 2013 dans une lutte contre l'optimisation fiscale.
Apple fait par ailleurs l'objet d'une enquête de la Commission européenne sur un éventuel traitement préférentiel accordé par l'Irlande. L'investigation porte sur des réductions d'impôts et des transferts de prix.
