L'Irlande mettrait fin à une astuce fiscale qui profite à Apple
L'Irlande s'apprête à mettre un coup d'arrêt à une pratique d'optimisation fiscale largement répandue, d'après Reuters. Exploitée par Apple, Google et d'autres multinationales implantées dans le pays, l'astuce du « double irish » qui permet à ces entreprises d'économiser des milliards de dollars serait enterrée.
Le double irish est un volet de montages financiers complexes qui consiste à créer deux sociétés domiciliées en Irlande qui se transfèrent des actifs tangibles et intangibles. La première société est une filiale d'une holding domiciliée dans un paradis fiscal comme les Bermudes : la maison-mère lui reverse l'intégralité de ses actifs intangibles, comme ses brevets et ses marques. La deuxième est une filiale géographique aux frontières étendues qui concentre ainsi l'essentiel des revenus de la maison-mère hors des États-Unis : elle reverse une grande partie de ces revenus à la holding des Bermudes sous forme de royalties au titre de l'exploitation des brevets. Apple tire profit de ce mécanisme pour payer moins de taxes (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple).
Selon Reuters, cette mesure sera annoncée publiquement aujourd'hui, mardi 14 octobre. L'Irlande est poussée par l'OCDE qui s'est engagé depuis début 2013 dans une lutte contre l'optimisation fiscale.
Apple fait par ailleurs l'objet d'une enquête de la Commission européenne sur un éventuel traitement préférentiel accordé par l'Irlande. L'investigation porte sur des réductions d'impôts et des transferts de prix.
Bien, j'espère que ce n'est qu'un début. Toutes ces bidouilles qui permettent de ne quasi pas payer d'impôts sont intolérables. Vivement une harmonisation fiscale européenne. Pas normal que la moindre PME raque plein pot et que certains ne paient quasi rien alors qu'ils font des profits pharaoniques !
@JPTK
qui permettent de ne quasi pas payer d'impôts
Arrêtons les fantasme le ratio d'impôt sur les bénéfice d'Apple est de l'ordre de 20% sur le dernier exercice publié.
Apple paie des impôts, ils sont serte optimisés, mais ils sont payé.
Le tôt est même assez élevé pour une entreprise trans-nationale.
La question est bien plus de savoir où sont payé ces impôts ;-)
Mais moins de 1% en Europe. Et c'est indamissible.
@Zouba
Ce ratio ne veut pas dire grand chose ;-)
Attention je ne suis pas en train de dire qu'il n'y a pas de pb sur ces questions de taxations, juste qu'elles sont complexe et que l'on dit beaucoup de conneries à ce sujet.
100% pour. Il n'est pas normal que les grosses entreprises bénéficient d'avantages par rapport aux autres.
@kornichon
Ce sera toujours le cas quelques soit le contexte fiscale.
Ce qui ne veut évidement pas dire qu'il ne faut pas encadrer au mieux ces possibilités d'optimisation.
Honteux. Ya un risque que le prix des iphones augmentent et cela est inacceptable. On veut continuer à acheter moins de 1000€ nos ibidules. Que l'irlande taxe google plutôt qu'apple qui ne nous veux que du bien.
T'es sérieux, là ?
Nous devons tous être égaux face aux impôts et aux taxes (et je ne pense pas tenir un discours communiste en disant ça).
Sais-tu qu'au prorata tu payes plus d'impôts qu'Apple ?
Et ça te parait normal parce-que ça te permet de payer moins cher ton iPhone ?
Au passage, même si Apple nous veut du bien, elle veut bien plus notre argent.
Apple est une entreprise commerciale, pas une ong.
@Vouzemoi
T'as vraiment aucune limite toi...
@Vouzemoi :
Non mais n'importe quoi !
Vous n'avez pas saisi le second degré?
...
"Vous n'avez pas saisi le second degré?"
Ou il est complètement con et ou il a l'humour le plus pourri de France.
@Vouzemoi :
Pratique honteuse mais la fin de celle ci se traduira par une baisse raisonnable de la rentabilité d'Apple et de son cash en excès qui s'accumule (non productif...) mais pas par une augmentation du prix de ses produits grâce à la concurrence !!!
C'est 100 % la faute de nos politiques qui ne savent pas s'harmoniser.
c'est 100% la faute des nos politiques qui laissent faire ou même encouragent parce qu'ils en tirent un avantage.
Ah mais vous n'êtes pas au courant, il nous l'avait dit pourtant ! « Les paradis fiscaux, c'est fini ! »
@Zouba
Ce n'est pas fini et il y a peu de chance que ce soit totalement fini sous peu, les paradis fiscaux ayant une très grande utilité dans le système actuelle.
Par contre les choses ont beaucoup bougées sur ce front quoi qu'on en dise.
Je dirais plutôt que 100% la faute des gens qui élisent ces même politiques...
il faut dire que les sites marchands ont déjà trouvé la parade en s'exilant en Asie ou ailleurs plutôt que de domicilier leur site en Irlande ou au Luxembourg
ma femme qui achète souvent des chaussures sur des sites pourtant français... les débits de cartes ou les factures paypal sont débitées de Singapour !
Mauvaise nouvelle.
L'argent sera toujours mieux utilisé par Apple, Google ou Amazon (avancées technologiques et des usages qui stimulent l'économie mondiale tout entière) que par les technocrates qui gèrent les états.
c'est sûr que laisser des milliards et des milliards dormir, c'est bien mieux.
On en est où au fait des 120 milliards de cash d'Apple ? Qu'est-ce que c'est devenu ? Ah oui 200 milliards dans la piscine où l'oncle Piscou se baigne au milieu des billets ! C'est vraiment très utile et plein de sens...
Si Apple n'avait pas 200 milliards de cash en réserve, Apple serait une tout autre société.
C'est ce qui lui permet de faire face à à peu près n'importe quel souci qui pourrait lui tomber dessus.
C'est ce qui lui permet de racheter des startups, ou de s'aventurer un jour dans n'importe quel projet pharaonique.
Ces 200 milliards existent et ont un fort potentiel.
S'ils avaient été captés par les états, ça ferait un bail qu'ils auraient disparu !
@dperetti
En premier lieu tu te trompe sur le niveau de trésorerie d'Apple.
Pour le reste, que dire ... tu es un libertarien ? Même pas certain, juste : état vilain, pas beau :-(
Du néo-poujadisme aigre sans doute :-(
Bon, 158 milliards de dollars, on n'est pas à 40 milliards près, hein !
Sinon tu me colles des étiquettes si tu veux (je vois que toi tu t'en es collé une tout seul avec M. Keynes :-)), mais libertarien, libéral ce ne sont pas des insultes pour moi.
@dperetti
mais libertarien, libéral ce ne sont pas des insultes pour moi.
Ni pour moi.
Par contre ce sont deux approches relativement différentes.
Je ne te cacherais pas que ce n'est vraiment pas ma tasse de thé, même pour une néo tea party ;-)
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