Apple, championne de l'optimisation fiscale

Stéphane Moussie |
Dans un contexte économique difficile, les États sont à l'affût du moindre centime. Depuis plusieurs mois, les entreprises informatiques américaines sont sous le feu des critiques en raison de leurs pratiques fiscales visant à bénéficier des taux d'imposition les plus bas possible.

Reuters a mené une enquête sur ces firmes qui jouent avec les différentes législations. Pour profiter de taxations faibles, les entreprises évitent de se domicilier fiscalement dans des pays comme la France, le Royaume-Uni ou l'Allemagne. Apple n'a par exemple pas payé d'impôt l'année dernière en Angleterre, malgré des profits s’élevant à 68 millions de livres, soit 79,4 millions d’euros. L'Irlande, dont le taux d'imposition est de 5,7 %, un des plus bas d'Europe, est la principale plaque tournante des montages fiscaux (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple).



Selon Reuteurs, Apple est l'entreprise qui tire le plus parti de l'optimisation fiscale qui passe par l'Irlande : « Ses revenus non américains avant impôts qui s'élèvent à 36,8 milliards de dollars en 2012 ont été taxés à seulement 1,9 % ». Les revenus à l'international de Microsoft qui s'établissent à 20,667 milliards de dollars ont été taxés à hauteur de 9,4 %. On remarque aussi Oracle (12,5 %), Google (2,6 %) et Dell (6,2 %). Seulement un quart des plus grosses entreprises américaines informatiques déclarent leurs profits dans les États européens où elles réalisent des bénéfices.

Lors de son audition face au Sénat américain, Tim Cook avait contesté l'idée selon laquelle la présence d'Apple en Irlande n'avait comme seul objet que d'y transférer des bénéfices afin d'y être taxés plus légèrement. Le patron de l'entreprise a expliqué qu'il s'y déroulait une activité commerciale réelle et qu'Apple non seulement respectait la loi, mais aussi son esprit. Il a toutefois convenu que dans d'autres pays que les États-Unis, Apple profitait d'une imposition plus clémente (lire : Tim Cook a passé son oral devant les sénateurs).

L'OCDE vient de dévoiler ce mois-ci son plan d'action pour lutter contre l'optimisation fiscale. L'organisation internationale a présenté une série de mesures visant à combler les failles du système dans un délai de 18 à 24 mois.
avatar arm07 | 
Ça ne me choque pas, les entreprises optimisent et c'est normal tant que ce n'est pas illégal. C'est aux états de changer leur règles et aux infrastructures comme l'UE de faire des choses utiles pour éviter ça (surtout avec la situation de l'Irlande qui est connue depuis des années mais qui ne bouge pas).
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Quand on voit l'utilisation qui est faite des impôts, on comprend fort bien l'empressement des entreprises de réduire leur taux de taxation. Rappelons, si vous le voulez, la finalité d'une entreprise: générer des profits. Et non veiller au bien être social! Confieriez-vous votre patricmoine à une entreprise qui ne ferait pas de profit? Voyez votre réaction à la baisse du taux de réminération du livret d'épargne! Entretenez-vous avec des conseillers financiers qui vous confirmeront que le souhait des particuliers qui placent leur argent est de faire du bénéfice. Gagner de l'argent n'est pas sale et ne doit pas être punit!
avatar Jeje680 | 
Avoir de l'argent c'est mal ces pas bien . Y'a pas une lois pour ça . On me dit dans l'oreillette que fleur Pellerin y travail . En parlant d'elle c'est étrange que Amazon n'a pas encore déposé plaire pou diffamation .
avatar Jeje680 | 
Pardon il manquent des lettres .
avatar saji_sama | 
@arm07 : Gros +1
avatar - B'n - | 
@ arm07 : ça ne te choque pas qu'Apple te vole ? Car oui, c'est bien nous qui sommes floués au final. @ tsm64 : l'utilisation qui est faite des impôts est loin d'être parfaite mais ce n'est pas pour ça que les entreprises cherchent à éviter d'en payer, mais uniquement pour faire le maximum de bénéfices. Le but d'une entreprise n'est certes pas de faire du social mais payer ses impôts c'est juste le minimum pour participer à la collectivité. Là, ils utilisent les infrastructures et tous ce qu'ils peuvent du payer dans lequel ils font des profits et ne paient pas leur part. C'est peut-être légal mais ça n'en reste pas moins inadmissible. Après on s'étonne que l'État n'a plus un rond…
avatar iapx | 
Ni Apple ni Google ne volent personne, ils respectent les lois que NOS élus ont voté en NOTRE nom. Peut-être faudrait-il commencer par ça, s'assurer des lois que les élus votent pour "le bien" des citoyens?!?
avatar Malvik2 | 
@- B'n - : Il est clair que nos dirigeants sont des incapables(faut pas se mentir), mais ce genre de pratique venant de sociétés faisant des bénéfices complètement colossaux est juste à vomir
avatar Jeje680 | 
@- B'n - : l'état serait mieux gérer il y aurait moins de problème . Plus de véhicules avec chauffeur plus de chef pour le midi et le soir plus de logement de fonction déjà ça ferait de belle économie comme en suède par exemple .
avatar N1kod | 
les petites boites ne peuvent pratiquer ce genre de montage. Idem pour le particulier. Apple comme les autres respectent la loi.. mais au final c'est bien nous ou les entreprises de plus au moins petite taille qui sommes pénalisés car nous devons compenser les impôts non perçus sur ces sociétés... il faut que les lois changent ! Ils profitent des infrastructures, des services de notre pays sans contre partie.
avatar MarcMame | 
@arm07 : 'Ça ne me choque pas, les entreprises optimisent et c'est normal tant que ce n'est pas illégal.' ----------------------- L'excision n'est pas interdite dans de nombreux pays (africains pour leur grande majorité), ce n'est donc pas choquant et même normal je suppose si je te suis bien ???? La fracture hydraulique pour l'exploitation du gaz de schiste est autorisé aux USA. La totalité des nappes phréatiques environnantes sont désormais totalement impropres à la consommation humaine et animale. Ce n'est donc pas choquant et même normal je suppose si je te suis bien ???? Reviens sur terre et arrête de penser que tout ce qui n'est pas interdit est forcément autorisé et même "normal" !
avatar hledu | 
Il n'y a bien entendu rien d'illégal dans ces pratiques (sinon nous parlerions de fraude fiscale) mais bien un problème moral: les entreprises bénéficient directement ou indirectement des services des collectivités (sécurité, infrastructures, ...) sans les rétribuer. Par ailleurs, il s'agit du constat renouvelé de l'incapacité des états a se mettre au même niveau de trans-nationalité que les grosses firmes. C'est en train de changer et tant mieux. Autre remarque: il nous faut constater que l'Irlande a bien su trouver l'UE pour la sortir de l'ornière dans laquelle elle s'est trouvée il y a quelques années, mais repart comme de plus belle dans le dumping fiscal. Ses dirigeants sont non seulement irresponsables mais ont la mémoire bien courte... Comme tout bon financier qui se respecte.
avatar Psylo | 
Un vrai communiste fait caca la porte ouverte.
avatar PiRMeZuR | 
Avec des mentalités comme on en voit dans les commentaires, Apple aurait tort de se priver... Tout comme l'UMP en politique...
avatar Martin_a | 
Tous ces hommes politiques qui crient au scandale mais qui ne font rien pour le régler sont juste des pantins... Personne ne fera rien car personne ne voudra être le premier pays à remettre les pendules à l'heure...
avatar ludmer67 | 
Il ne faut pas oublier le poids des lobbies, même en France ! Justifier l'optimisation fiscale par sa légalité serait oublier que lesdites lois sont votées par des gens sensibles aux pressions diverses. Quant aux difficultés des Etats, il ne faut pas croire qu'elles arrivent toute seule ; c'est en faisant ce genre de cadeaux aux entreprises (fiscalité, charges, droit du travail) qu'elles surviennent. Oui, la loi permet, dans les textes ou par son silence, aux entreprises de soustraire une grande partie de leurs bénéficies aux administrations fiscales, mais cet argument serait valable si ceux qui écrivent et votent les lois n'avaient pas d'accointances avec les milieux économiques, à travers les lobbies.
avatar MA8306 | 
Même les banques font de l'optimisation fiscale. BNP par exemple est connue pour avoir plusieurs centaines de filiales sur toute la planète.
avatar Nesus | 
@marcmame En fait c'est toi qui devrait revenir sur terre. Ta pensé et ce que tu trouves juste ou non n'est ni la vérité, ni la réalité. Si certains considèrent à juste titre que c'est valable ça l'est. Certains trouvent que la discrimination positive est une bonne chose d'autre non. Tout est une question de point de vue. Apple ne nous vole pas. Elle utilise ce qu'on lui donne. Est-ce que c'est moral ? Pour eux oui, pour nous peut-être moins, mais il n'y a pas triche, ni mensonge. Il n'y a qu'utilisait on des outils à disposition. Si cette utilisation est morale, ce n'est qu'une question de point de vue. Aucun point de vue n'est meilleur que l'autre. Ce sont des arguments pour et des arguments contre. C'est tout. Il faut vraiment arrêter avec cette intransigeance et ce hold-up sur la bonne pensée et le politiquement correct. Ce n'est pas avec la conformité que la pensée évolue. Faisons des lois pour endiguer cela, parce que nous avons nécessité à trouver de l'argent. Cela reste grandement dommage que nous devions en arriver là, aillant été incapable de trouver d'autres moyens pour offrir de la richesse à notre pays. Au passage arrêtons d'être jaloux et de jeter l'opprobre à ceux qui ont su faire autrement et légalement.
avatar codeX | 
@- B'n - Même pas un petit livret d'épargne dans un coin ? C'est glorieux de pourfendre l'affreux capitaliste à la condition de ne pas tomber dans le même travers, si petit soit il. @malvik2 Bonne gerbe. @marcmame On vit dans la société que l'on a faite/mérite. En ce qui concerne le gaz de schiste, nous y aurons droit, nous aussi, dès la prochaine élection présidentielle passée. Juste pour comprendre la démarche intellectuelle, pourquoi les choses qui ne sont pas interdites ne seraient pas autorisées ? Merci de développer.
avatar Terrehapax | 
Apparemment les Français adorent les impôts... Quand ce sont les autres qui payent (la moitié des ménages ne paye pas l'IRPP) ! C'est vrai que l'Irlande, lors de son entrée dans l'UE a bénéficié de clauses, notamment fiscales, pour permettre le rattrapage de son développement économique (comme on aimerait que la Roumanie ou la Bulgarie en fassent autant au lieu de créer des problèmes au reste de l'Europe). Mais il faudrait rappeler que ces dérogations vont disparaître avant la fin de cette décennie. Pourquoi les journalistes ne le disent-ils jamais ? Enfin, si Apple n'utilisait pas de cette optimisation, pour maintenir sa marge et ses investissements (et ouvrir ses magasins le soir en France...) elle devrait augmenter ses prix.
avatar Stardustxxx | 
@codeX Pour ta question, va en cours de philo ;)
avatar arm07 | 
@marcmame : Aucun rapport, je parle de lois internationales concernant l'argent, pas de lois sur l'homosexualité ou le traitement des femmes dans d'autres pays. Et concernant le fait "qu'Apple nous vole" je ne vois pas bien où, que les USA gagnent de l'argent quand j'achète un produit Apple ou qu'Apple garde tout ça pour elle ne change rien au prix auquel tu payes le produit. Avec la TVA la France gagne 86€ quand je claque 330€ dans une Time Capsule, c'est déjà pas mal non ?
avatar Forest218 | 
Sans méchanceté aucune, vous vous rendez compte de ce que vous écrivez sérieusement? Il "manque" de l'argent dans les caisses des États, les entreprises qui gênèrent des MILLIARDS de PROFIT (et pas chiffre d'affaire brut) font tout pour ne pas payer d'impôt alors que beaucoup de travailleurs ont du mal à vivre et à payer leurs impôts. C'est tout bonnement SCANDALEUX! Une entreprise qui prévois 10% de bénéfice en plus sur une année et qui ne fait 8% déclare à la presse "perdre" de l'argent! Et estime que cela justifie des licenciements économiques ou autre... C'est toujours la même chose... Les riches ne veulent pas payer et les "pauvres" n'ont pas le choix. Pensez y quand même...
avatar Claude Pelletier | 
Pourquoi cette situation existe-t-elle …… et est-ce si difficile de changer le cours des choses ?? C'est parce qu'il existe des États dotés de frontières, de contrôles (douane, etc…) et disposant surtout de forces armées que ce genre de choses est en position "Bloqué". Sur notre planète, les États sont souverains. Cela signifie qu'ils disposent d'une organisation des prises de décision (un système politique et un gouvernement) qui leur assure une permanence et une souveraineté. Le grand mot ici c'est "souveraineté". L'Irlande a trouvé malin d'attirer de grosses pointures par son système fiscal avantageux pour les grosses pointures : c'est une méthode un peu simpliste qui rend un service médiocre à l'Irlande, et qui prive les voisins de revenus légitimes. En d'autres temps, on parlerait de pirates et de corsaires mais les temps ont changé heureusement. La fiscalité irlandaise pour l'Irlande, c'est un peu comme de boire à l'eau à une source en montagne. Vous joignez les mains pour faire cuvette et vous buvez mais vous n'attrapez qu'une partie de l'eau qui coule. Ça c'est pour l'État irlandais. Il boit un peu parce que les activités sont faussement localisées sur leur territoire souverain. Pour les autres États, il ne voit l'eau de la source "qu'en peinture"… Logiquement, dans un "monde moins civilisé", les États qui souffrent de ce "procédé déloyal" n'auraient comme seule perspective que l'usage de la force ! Faire main basse sur l'entreprise félone ou préparer la guerre avec le voisin déloyal. Mais on n'est pas au Moyen-Äge, et l'on préfère agir dans des rencontres internationales, des sommets. C'est-à-dire palabrer, chercher des biais, des accommodements, palabrer encore. Il semblerait qu'avec la décision de l'OCDE dont parle l'article, les palabres aient fini par produire un effet. Il semblerait que les acteurs de ces rencontres soient enfin d'accord sur un diagnostic et qu'une action va s'enclencher. Mais laquelle ? On verra. STAY TUNED !!!
avatar XiliX | 
"marcmame [24/07/2013 15:38] via MacG Mobile L'excision n'est pas interdite dans de nombreux pays (africains pour leur grande majorité), ce n'est donc pas choquant et même normal je suppose si je te suis bien ????" Bah oui... au même tire que la circoncision. Ce qui est choquant c'est lorsque c'est contre la volonté de la personne.
avatar XiliX | 
"Forest218 [24/07/2013 16:14] via MacG Mobile Sans méchanceté aucune, vous vous rendez compte de ce que vous écrivez sérieusement? Il "manque" de l'argent dans les caisses des États, les entreprises qui gênèrent des MILLIARDS de PROFIT (et pas chiffre d'affaire brut) font tout pour ne pas payer d'impôt alors que beaucoup de travailleurs ont du mal à vivre et à payer leurs impôts. C'est tout bonnement SCANDALEUX! " Est-ce que tu payes des impôts ? Si c'est le cas, as-tu refusé l'abattement fiscal de 10% sur ton revenu ? J'en doute...
avatar iSGH | 
Belle mentalité ... Je suis sur qu'il y aura qlq **** pour défendre Apple
avatar iSGH | 
@N1kod : +1
avatar Bodhi | 
Titre de l'article : "Apple, championne de l'optimisation fiscale" Dernier commentaire : "L'excision n'est pas interdite dans de nombreux pays ..." C'est rien c'est la chaleur ô_0
avatar MarcMame | 
@XiliX : 'Bah oui... au même tire que la circoncision. Ce qui est choquant c'est lorsque c'est contre la volonté de la personne.' ---------------------------------- Ah bon. Et selon toi, on demande souvent l'avis de la petite fillette ? Je suis effaré de savoir que des compatriotes puissent tenir des propos comme les tiens.
avatar - B'n - | 
@ codeX : un livret d'épargne ne vole personne. Et la banque à laquelle je confie mes économies réalise un profit sur celles-ci (logique car j'utilise ses services). Là on parle de plusieurs dizaines de millions d'euros qui ne reviennent pas à l'État alors que ses infrastructures sont utilisées. Mais bon, c'est pas interdit alors qu'ils soutirent un max, c'est ça ?
avatar MacGyver | 
legal, c'est pas dit. Disent qu'ils ne font pas de profit en Europe (parce que par un tour de passe-passe, ils transferent le benefice ailleurs), c'est pas forcement legal et c'est fait de maniere franchement volontaire afin d'echapper aux taxes, alors qu'ils beneficient d'infrasctructure (payes par les autres boites qui paient leur taxes)
avatar lukasmars | 
L'Europe n'aurait jamais du renflouer l'Irlande en 2009. Les irlandais auraient repris leur histoire d'amour avec les pommes de terre.
avatar saji_sama | 
@Bodhi : Point Goodwin bientôt atteints :D
avatar saji_sama | 
@- B'n - : Mais LOL les livrets d'épargnes !!! Savez vous que si le taux de rémunération est inférieur à l'inflation, c'est vous qui prêtez de l'argent a l'Etat??? C'est une vaste blague économique pour renflouer les caisses sans affirmer que c'est un impôt masqué
avatar liocec | 
@iapx : 'Ni Apple ni Google ne volent personne, ils respectent les lois que NOS élus ont voté en NOTRE nom.' En partant sur ce principe n'importe qui peut virer un mec en lui glissant un euros dans la poche... et 100000 aux avocats qui établiront les documents de licenciement. Si pour toi c'est bien alors plus rien à dire ? L
avatar liocec | 
Edit ... Suite. La loi est faite pour protéger les personnes, l'utiliser à des fin frauduleuses est condamnable.
avatar liocec | 
@XiliX : 'Est-ce que tu payes des impôts ? Si c'est le cas, as-tu refusé l'abattement fiscal de 10% sur ton revenu ? J'en doute...' Rien avoir, l'un applique la loi commune (abattement en fait parti), l'autre utilise un subterfuge et contourne la loi. Ex: je gagne 1000 en France, mais comme à ce gain on met en face une facture de 1000 en France, je ne paye rien en France. Sauf que la facture émise l'est par moi-même (mais dans un autre pays, Luxembourg, Belgique, etc...). Ça s'appelle une escroquerie, légale certes, mais une escroquerie quand même.
avatar saji_sama | 
@liocec : Ce n'est pas toi qui te fait une facture mais une filiale a toi donc pas la même entité juridique et ca ca change tout, mais c'est un contournement de la loi, en aucun cas une escroquerie ou une violation de la loi
avatar Macmmouth | 
@saji_sama "C'est une vaste blague économique pour renflouer les caisses sans affirmer que c'est un impôt masqué" Ça ne me choque pas, et c'est normal tant que ce n'est pas illégal. ;) Qu'est-ce qu'il y a de mal à être solidaire à soutenir son propre pays et à se payer la civilisation grâce à ses impôts ? Ah oui, c'est publique, ça profite à tous, donc c'est sale. C'est beaucoup mieux de trouver des combines et de soutenir l'exploitation du tiers monde avec son porte feuille d'actions.
avatar saji_sama | 
@Macmmouth : Rien a voir, le système est pensé pour que l'on croit que les rendements sont normaux et que les capitaux sont sécurisés, on a tous vu les saisies des comptes chypriotes, et plutôt que de favoriser le logement social ( grosse arnaque au passage car gérer par des sociétés HLM douteuses) et le remboursement de la dette, alors qu'il suffirait de placer son épargne dans des entreprises qui financent l'économie réelle, celles qui créer des emplois, etc Donc on nous prends doublement pour des couillons
avatar MarcMame | 
@saji_sama : 'Ce n'est pas toi qui te fait une facture mais une filiale a toi donc pas la même entité juridique et ca ca change tout, mais c'est un contournement de la loi, en aucun cas une escroquerie ou une violation de la loi' ----------------------- J'ai pris possession de ton ordinateur en contournant les sécurités. Tu ne verras pas d'inconvénient à ce que je vide ton compte en banque ni que je mette en ligne ta vie ? Et sinon on fait quoi des serial killer qui sont remis en liberté grâce aux failles du système judiciaire ? On les félicite ?
avatar saji_sama | 
@marcmame : WooW toi tu as de l'imagination cependant ça n'a absolument aucun rapport
avatar MarcMame | 
@saji_sama : 'WooW toi tu as de l'imagination cependant ça n'a absolument aucun rapport' -------------------- Mais bien sur. C'est aussi ce que disait le PDG de la société générale et ses 21% de stagiaires....
avatar saji_sama | 
@marcmame : Un serial killer? La peine de mort est si facile a appliquer, failles du système ? Tu veux dire celles qui permettent d'avoir la présomption d'innocence comme garantie et de ne pas justement aller en prison en étant innocent, l'affaire Outreau tu connais? Jolie faille du systeme judiciaire francais, d'un juge qui se croyait au dessus des lois
avatar saji_sama | 
@Macmmouth : 'Ça ne me choque pas, et c'est normal tant que ce n'est pas illégal. ;)' Tout est dit alors, ça ne te choque pas que des multinationales fassent de l'optimisation fiscale? A partir du moment ou ce n'est pas illégal ?
avatar tbr | 
Pouah, gagner de l'argent et rester dans la moralité ! Mais vous rêvez ? Il n'y a pas de morale dans le business : gagner un max de fric, ÇA, c'est la morale de tout l'histoire. Le reste, les gens... OSEF. Bref, revenons sur terre, le monde des Bisounours, c'est bon pour les enfants.
avatar Hideyasu | 
Ils avaient faire de meilleur lois !!! Cette optimisation me dérange pas tant qu'elle est légale ...
avatar XiliX | 
"@marcmame : Et on demande souvent l'avis des petits garçons ? Parce que tu semble moins intéressé ?" Perso je suis contre toute pratique de mutilation. Mais c'est un problème culturel, que je ne peux absolument me prononcer, ne connaissant pas leur culture. Au même titre, il y a aussi les tatouages ethniques obligatoires dès le jeune âge dans certaines tribus. Il y a plein d'autres cas de mutilation dite culturelle. Mais ça n'a pas l'air de choquer plus que ça. Et c'est ça ce qui me choque. Je répète, je suis contre toute mutilation.
avatar XiliX | 
@saji_sama : '@liocec : Ce n'est pas toi qui te fait une facture mais une filiale a toi donc pas la même entité juridique et ca ca change tout, mais c'est un contournement de la loi, en aucun cas une escroquerie ou une violation de la loi' Exactement. Toutes factures émises en france (ex ventes ds les AppleStore onstreet) sont imposables en France. Aucun contournement possible. En revanche, toutes ventes en France depuis un pays étranger (ex AppleStore online), là c'est... Apple paye peut parce que justement les frais de fonctionnement de ses boutiques sont colossaux. Ça compense, voire dépasse, ce qu'il gagne en France. Ce pour ça il semblerait que Apple soit déficitaire en France. Bon désolé, mais j'ai simplifié au max hein.... Sinon n'importe qui pourrait le faire.

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