Tim Cook a passé son oral devant les sénateurs

Florian Innocente |


Tim Cook a répondu aujourd'hui aux questions du sous-comité du Sénat américain qui s'intéresse aux pratiques fiscales d'entreprises américaines et de leur niveau d'imposition. En septembre dernier, des cadres supérieurs d'HP et de Microsoft avaient été invités à témoigner sur le même sujet, cette fois c'est le patron d'Apple qui a jugé bon de se déplacer pour monter au créneau et dire sa vérité (lire aussi Optimisation fiscale : quand Apple se fait plus vertueuse qu’elle ne l’est vraiment). Il était accompagné de son directeur financier Peter Oppenheimer et de Philip Bullock, son chef des opérations fiscales.

Cette audition a vu témoigner également des professeurs d'université spécialisés sur ces questions et des représentants du fisc et du Trésor américain. Ceux-ci n'ont pas fait état d'infractions de la part d'Apple, jugeant qu'elle restait dans les bornes de la légalité. Mais l'un d'eux a déclaré qu'il était quasiment tombé de sa chaise lorsqu'il avait lu qu'Apple contestait l'utilisation de techniques d'optimisation fiscale.




Le président de ce sous-comité, le sénateur Levin (démocrate) et son homologue, le sénateur McCain (républicain), ont chacun rendu hommage à la success-story d'Apple et à ses produits, avant d'entrer le vif des débats. Cette audition a été l'occasion de voir deux positions s'affronter au sein du camp politique. Le sénateur Libertarien du Tea Party, Rand Paul, s'est montré outré et a fustigé la tenue de cette audition.

« Citez-moi un homme politique parmi ceux qui sont ici qui ne cherche pas à minimiser ses impôts… Dites-moi ce qu'Apple a fait d'illégal. Je suis offensé par un gouvernement… qui convoque une audience pour intimider l'une des plus grandes réussites de l'Amérique… Si quelqu'un doit être jugé ici, c'est le Congrès. Je pense franchement que le comité devrait présenter des excuses à Apple. Plutôt que les dirigeants d'Apple, nous aurions dû faire venir un miroir géant. Ce problème est uniquement et entièrement causé par notre code des impôts. Ce comité devrait se regarder dans le miroir. Je trouve cela abominable. Nous devons des excuses à Apple, les féliciter pour leurs créations d'emplois, et se concentrer sur notre travail et revoir la législation fiscale »


Une réaction qui a exaspéré le sénateur Levin, qui a rappelé que personne n'avait forcé Apple à venir s'exprimer.


Les sénateurs Levin et McCain


Tim Cook a réitéré l'apport d'Apple en matière d'emplois et indiqué que la fameuse ligne de Mac "Made in the USA" serait produite au Texas et certains de ses composants, ailleurs aux États-Unis. Le PDG d'Apple a contesté l'idée selon laquelle sa présence en Irlande n'avait comme seul objet que d'y transférer des bénéfices afin d'y être taxés plus légèrement. Cook a expliqué qu'il s'y déroulait une activité commerciale réelle et qu'Apple non seulement respectait la loi, mais aussi son esprit. Il a néanmoins convenu que dans d'autres pays que les États-Unis, Apple profitait d'une imposition plus clémente.

« Nous ne transférons pas une propriété intellectuelle à l'étranger pour l'utiliser afin de vendre ensuite des produits aux États-Unis (auquel cas les bénéfices ne sont pas imposés aux États-Unis. Microsoft a été accusée d'utiliser une technique similaire par le même comité, ndlr). Nos filiales comptent pour 70% de notre cash du fait de la rapidité de notre croissance à l'international. Nous utilisons cet argent pour financer la construction d'Apple Store à travers le monde ainsi que la fabrication de nos appareils. Il serait extrêmement coûteux de rapatrier cet argent aux États-Unis. Malheureusement, le code des impôts ne s'est pas adapté à l'industrie numérique. Nous sommes pénalisés dans nos relations avec nos concurrents étrangers qui ne connaissent pas ces contraintes dans la libre circulation de leur capital »



Un exemple parmi d'autres donné en préambule de l'audition de Microsoft et d'HP en septembre. Deux filiales de Microsoft ont collecté pour 12 milliards de royalties sur la propriété intellectuelle du groupe, à travers des ventes de produits qui utilisent ces brevets, mais seulement 4 milliards ont été retournés aux États unis où plus de 85% de la R&D est pourtant effectuée. 8 milliards restent ainsi loin des poches du fisc américain


La sénatrice McCaskill s'est faite l'avocate du diable et a demandé pourquoi Apple ne déménageait pas son siège social sous des cieux fiscaux plus cléments, en quittant les États-Unis. Si cela avait trait à des questions de coûts pour engager un tel déménagement.

« Nous sommes une entreprise américaine. Nous en sommes fiers. L'essentiel de notre R&D est en Californie. Nous nous y plaisons énormément » a répondu Tim Cook, puis de compléter lorsqu'il lui a été demandé si cette position était intangible « Cela a à voir avec qui nous sommes en tant que personnes. Nous sommes une entreprise américaine, que nous vendions en Chine ou en Égypte. Nous sommes une entreprise américaine. Il ne m'a jamais effleuré que nous puissions nous en aller dans un autre pays. Cela défie mon imagination et j'ai une sacrée imagination. Cela irait encore au-delà ».

Le sénateur McCain a fait remarquer qu'Apple, par cette utilisation de sa filiale irlandaise, profitait d'un avantage sur de plus petites entreprises opérant uniquement sur le sol américain.

« Je suis d'accord avec vous sur le fait que cette imposition de 35% est nettement trop élevée, vous dites que l'objectif de la filiale irlandaise est d'atténuer cette charge administrative. N'est-il pas évident que vous ne supportez pas le même fardeau fiscal que s'il devait s'appliquer aux États-Unis. Cela vous donne un avantage sur de plus petites entreprises basées uniquement aux États-Unis ? »




Tim Cook a contesté cette analyse :

« Monsieur, j'ai énormément de respect pour vous. Je vois les choses d'une manière différente. Apple génère ces bénéfices en dehors des États-Unis. De par la loi et les règles, elles ne sont pas imposables ici. AOI (Apple Operations International, ndlr) investit cet argent à l'étranger et les intérêts de ces investissements sont imposés aux États-Unis. Je vois cela comme un sujet très complexe et je suis heureux que nous ayons cette discussion. Honnêtement, je ne trouve pas cela inéquitable. Je ne suis pas quelqu'un d'injuste. Ce n'est pas ce que nous sommes en tant qu'entreprise ni ce que je suis en tant qu'individu. Je ne vois pas les choses ainsi. »


Les sénateurs ont également souligné que le fonctionnement propre à la filiale installée en Irlande, initié en 1980 et reconduit en 2008, n'avait pas d'équivalent pour d'autres pays. Ainsi, les ventes faites au Canada ou en Amérique du sud sont imposées aux États-Unis. Apple a ainsi sciemment choisi de ne pas rapatrier l'argent dégagé des opérations menées ailleurs dans le monde depuis l'Irlande, alors que 95% de la R&D qui intègre les produits vendus est réalisée sur le sol américain.



Le PDG d'Apple a milité pour une simplification du code des impôts « Apple a toujours cru dans la simplicité, pas la complexité ». Quitte à ce que cela entraîne une augmentation de sa charge fiscale. Apple aimerait voir ces 35% d'imposition ramené à environ une vingtaine de pourcents et que la taxation des bénéfices réalisés à l'étranger et ramenés aux États-Unis soit faite avec un pourcentage à un chiffre.

Tim Cook s'est ensuite félicité que cette R&D soit faite aux États-Unis et que tous les bénéfices dégagés aux États-Unis y soient également taxés.

Le sénateur Levin lui a répondu et a conclu les débats dans le même mouvement :

« Je sais cela. Et tous les bénéfices du Mexique et du Canada et de l'Argentine sont imposés aux États-Unis. Mais vous avez pris la décision de transférer la valeur économique à l'étranger et le résultat est que la plupart de vos bénéfices ne sont pas imposés. Vous êtes une entreprise américaine. Vous en êtes fiers, nous en sommes fiers. Le résultat de ces arrangements est que la plupart de vos profits sont maintenant en Irlande, dans ces sociétés qui n'existent pas. Bien sûr, nous devons changer ce système. Mais pour le changer, nous devons comprendre ce qui se passe. Ce qui se passe, c'est une énorme perte de revenus aux États-Unis.

Nous avons ces sociétés qui sont en mesure de transférer leurs bénéfices dans des endroits où vous ne payez pas d'impôt sur ​​le revenu. Il est de notre intérêt de bien le comprendre si nous devons y remédier. C'est notre but aujourd'hui. Pour apporter un éclairage sur ce point. J'espère que cet objectif a été atteint. Nous ne pouvons faire perdurer un système où une entreprise, une multinationale, qui connaît une réussite aussi phénoménale que la vôtre peut prendre une décision, comme en 2008, pour choisir où iront ses profits.

Lorsque la R&D est à 95% aux États-Unis, vous avez des crédits d'impôt sur la R&D, vous avez tous les avantages à vivre dans ce pays. Et vous êtes là à décider unilatéralement de poursuivre ou non un système où les profits sont déplacés vers un endroit où ils sont hors de portée du fisc américain.

Tout le monde est d'accord que nous devons changer ce système. Afin de nous permettre de le faire, nous devons comprendre ce qui se passe. Vous prenez une décision unilatérale, trois employés d'Apple en 2008, ont pour l'essentiel décidé où ces profits seraient taxés ou non taxés. Ce n'est pas juste. Ce n'est pas juste. […] Il est important pour nous d'écrire les lois. Vous êtes d'accord M. Cook sur le fait que nous devons réécrire ces lois. Je vous remercie d'être venus. »


Dans une analyse d'après audition, le Financial Times a constaté qu'Apple n'avait pu esquiver le fait qu'elle utilise bien des montages assez sophistiqués qui l'amènent à payer moins d'impôts aux États-Unis, mais aussi à l'étranger.

Pour autant, le quotidien juge que le patron d'Apple a réussi son coup, en n'apparaissant ni sur la défensive, ni hésitant. Alors que ce genre d'oral, même s'il n'a rien d'un procès, dans le sens judiciaire du terme, peut être à haut risque en terme d'image. Au contraire, Cook a fait montre de sa bonne volonté, estime le journal, lorsqu'il a suggéré qu'Apple était disposée à payer plus d'impôts en échange d'une législation plus simple lui permettant de rapatrier son trésor de l'étranger.

Sur une note plus humoristique, quelques minutes avant la fin, le sénateur McCain a demandé à Cook pourquoi diable les utilisateurs d'iPhone comme lui passaient leur temps à mettre à jour leurs applications, et pourquoi Apple n'y changeait rien « Nous essayons toujours de faire mieux » a répondu Tim Cook en riant.



Sur le même sujet :
- 500 embauches chez Apple en Irlande

crédit photo : The Financial Times

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avatar Manu33 | 
C'est assez inquiétant de voir que des gens regarde un JT et de plus celui de France 2...Vous savez que tout ces trucs sont complètement orientés j'espère ? Concernant cette audition, c'est la même mascarade qu'en Europe ou on essaye de culpabiliser des grosses boites qui pourtant utilisent les failles du système (et on parle de faille alors que c'est un paradis fiscal...)
avatar Robin9 | 
@mOSXquito : "Anglophones passez votre chemin" Merci de faire une politique de classe version 2.2 : les "élites" anglophones peuvent regarder de haut les "petites gens" en France qui ne sont "même po capable" de parler la langue de "l'aristocratie", l'angliche (ou le rosbif, au choix). Pour info je suis anglophone, mais je n'ai pas l'impression d'être dans mon pays quand il faut tout traduire en anglais et/ou aller chercher des experts anglo-saxons pour se donner une crédibilité.
avatar saji_sama | 
@Kinky : Arrêtes ton char, tu sembles oublier qui a créé cette situation, ce sont les états qui sont responsables de cette situation, ce sont eux qui ont voulu cette dérégulation que tu critiques tant, les entreprises ne font exploiter les "failles" que sont la concurrence mondiale des avantages fiscaux des Etats, on parle d'Apple comme le grand méchant loup mais, les Etats comme le Nevada ou le Delaware sont bien contents de récupérer les Impôts d'Apple, pareil pour l'Irlande, un pays qui serait en sale état si ils ne disposaient pas d'impôts des multinationales, l'Europe et cette libre circulation en est le meilleur exemple, ils savent très bien les montages financiers mais ça les arrangent aussi d'avoir des boîtes aussi puissantes, et la ils font les vierges effarouchés? Une grosse blague. On aurait bien plus a dire sur la gestion des états et de leurs endettements massifs, parce que c'est bien plus facile électoralement de passer pour le gentil qui donne des droits a tout le monde mais qui n'a pas la possibilité financière et qui par le fait emprunte a tout va, je préfère largement la gestion des entreprises qui est d'autant plus cohérente. Les JT ne sont la que pour accabler les grosses boîtes US par démagogie. Tout le monde connait la situation de la Chine, et c'est pas nouveau que les chinois sont exploités, Apple comme les toutes les autres boîtes comme Nike sont co-responsables, mais c'est surtout Foxconn qui exploite les ouvriers chinois et ils ne parlent pas de Samsung qui exploite tout autant mais c'est plus facile de taper sur Apple évidement n1, qui représente l'ensemble des multinationales US parce qu'on a jamais aimer les américains et leur arrogance, complexe d'infériorité, Apple Bashing, il faut pas chercher loin. Le Tea Party avec l'intervention de Rand Paul dérange parce qu'il exploite la faiblesse électoraliste des camps principaux et crève l’abcès, le bi-partisme est un piège démocratique, favorisé par l'alternance et on crie au populisme dans le monde entier comme Beppe Grillo, la vérité c'est que le peuple ne décide plus par lui même...
avatar Dwigt | 
Fichtre... On parle de tout et de n'importe quoi ici... Déjà, un petit truc amusant. Le grand oral a eu lieu en même temps que la présentation de la Xbox One, qui a du coup plus attiré l'attention des sites technologiques. Microsoft a (involontairement) aidé Apple. Ensuite, une évidence : ça n'est pas une commission d'enquête qui veut infliger un redressement fiscal à Apple. Le Sénat mène une enquête sur les facilités fiscales dont bénéficient légalement les grandes multinationales, afin (dans le meilleur des cas) de réformer le système et de le rendre plus efficace. Microsoft, Google et quelques autres ont également témoigné à l'automne dernier. Apple est peut-être le plus médiatique, mais du moment qu'ils sont restés dans la légalité et qu'il n'y a pas eu de parjure dans la déposition, ils ne risquent rien d'autre que de faire les titres de la presse. C'est le Fisc (l'IRS) qui leur ficherait un redressement fiscal. Enfin, les sénateurs qui ont été les plus pertinents ont été Ron Johnson et Rand Paul, deux sénateurs associés au Tea Party. Le Tea Party est très certainement un mouvement qui connaît des dérives peu glorieuses et certaines positions des deux élus (notamment Ron Johnson) sont très contestables. Mais sur les questions traitées, ils ont posé les questions qu'il fallait. La situation est le produit du laisser-aller pendant des décennies du Congrès en matière de fiscalité. Les grandes entreprises ont contourné l'esprit de la loi et c'était au Parlement de le constater plus tôt et de prendre des mesures avant qu'on n'en arrive à un tel stade.
avatar saji_sama | 
Un peu de lecture qui resume le deal avec l'Irlande sur la taxation et de ce petit "paradis fiscal", on voit bien tout l'interet que portait l'Irlande dans cette affaire. "Apple must have seemed attractive to Ireland and to Cork. Amid a generally moribund Irish economy, Cork had been hard hit by the closure of its shipyards and a Ford car plant, and in 1986 nearly one in four were out of work in the city" http://news.yahoo.com/apple-enjoyed-irish-tax-holiday-start-135438483.html
avatar saji_sama | 
@Kinky Tu sembles oublier plusieurs choses sur le fonctionnement d'une entreprise et sur sa taxation, une entreprise est une entité morale, que les actionnaires controlent, quand cette entreprise dégage des bénéfices, dans le cas d'une multinationale comme Apple, elle paye des impots sur les bénéfices (quelques soit le pourcentage) ainsi que divers taxes, dans le pays ou elle a vendu le bien (Irlande), et aussi dans son pays d'origine (USA), sur ces memes bénéfices quand elle rapatrie l'argent, les dividendes sont eux aussi taxés donc l'actionnaire (le detenteur de l'entreprise) subit une double taxation, voir triple si on considere l'imposition sur le revenu, donc on voit bien qu'il y a un probleme sur la folie fiscale quelque soit le pourcentage, l'intervention de Rand Paul au sujet d'une taxation de 5% est donc totalement justifiable, ce que le congres critique c'est uniquement de ne pas récuperer le cash aux US pour faire tourner l'économie, mais aussi les impots qui vont avec, en rien Apple est coupable aussi bien légalement que moralement.
avatar Mr Anchovy | 
"ce que le congres (sic) critique c'est uniquement de ne pas récuperer (sic) le cash aux US pour faire tourner l'économie" (saji_sama) Uniquement. UNIQUEMENT. C'est vrai que ne pas faire "tourner l'économie", surtout par ces temps de crise, ce n'est pas bien grave, après tout.
avatar saji_sama | 
@Mr Anchovy : JUSTEMENT c'est démagogique de la part du congrès puisque cet argent est issue des bénéfices des ventes effectuées en dehors du sol américain donc en soit aucune raison de le rapatrier et donc aucune raison de payer des Impôts US dessus (35%), c'est du pragmatisme, il vaut mieux avoir un peu de beaucoup, que beaucoup d'un peu, par contre si une loi qui permettrait de taxer de manière moins prohibitive passait cela changerai beaucoup de choses, d'où l'intervention de Rand Paul et de la nécessité de réformer un code fiscal qui ne prenait plus en compte le bouleversement de la fiscalité mondialisée.
avatar Corentin.R | 
C'était le deuxième sujet au journal de France 2.
avatar Madalvée | 
Le reportage de France 2 était en effet plus moqueur, montrant un Tim Cook goguenard à l'issue du sujet, l'air de dire "Causez toujours". Si c'était l'occasion d'un vrai débat sur les multinationales…
avatar Lou117 | 
J'aurais été curieux de la prestation de Jobs à la place de Cook. Il ne fait aucun doute, pour personne je crois, que Tim Cook est taillé pour ce genre d'exercice, c'est un gestionnaire, d'un pragmatisme qui le fait passer parfois pour trop terre-à-terre. Je n'avais aucun doute sur le fait qu'il affronterait l'exercice sans y perdre la moindre plume, ni lui, ni Apple. Mais j'aurais aimé le spectacle de Steve Jobs à sa place, avec la verve qui le caractérisait lorsqu'il fallait se justifier. Je note quand même que la droite dure américaine est plus prompte à défendre les entreprises nationales que la droite dure française. A moins que ce ne soit parce que de l'autre côté de l'Atlantique, elles embauchent plus qu'elles ne licencient. On tolèrera bien moins ces petits arrangements quand - pourquoi pas ? - Apple licenciera.
avatar oomu | 
Rand Paul impayable, égale à lui même. Ha Rand Paul, certains coté me font peur, mais il est un phare immuable idéologiquement. On le voit, on sait où on est.
avatar oomu | 
"Nous sommes une entreprise américaine. Nous en sommes fiers. L'essentiel de notre R&D est en Californie. Nous nous y plaisons énormément" leurs cadres et ingénieurs sont très souvent californiens, c'est là où vivent ces gens, et c'est une chose qu'on doit reconnaitre aux américains, ils ont quand même une certaine loyauté envers leur nation. Comme on le voit, il s'arrangent pour rester sous le soleil californien tout en ayant les avantages des pays étrangers :)
avatar oomu | 
@Lou117 [22/05/2013 00:26] Les USA sont + acharnés que nous sur la défenses des droits des entreprises. C'est bien parfois, c'est impressionnant. L'investissement privé y est du coup impressionnant. Mais des fois, ça donne des choses comme au Texas où les entreprises n'ont pas d'obligation de code incendie (y a même interdiction constitutionnelle aux communes d'imposer localement aux entreprises) à respecter ni de pompier à financer. et quand ça brule.. ha ben dommage. Mais c'est pas cher. autre équilibre, autre avantages et défauts.
avatar mOSXquito | 
Fantastique : Rand Paul démonte ceux qui critiquent l'optimisation fiscale d'Apple lors de l'audition d'aujourd'hui ! vidéo 1 : https://www.youtube.com/watch?v=hi0m0w1kBOQ vidéo 2 : https://www.youtube.com/watch?v=9rjLhjxQTws Les deux vidéos sont à voir absolument pour ceux qui veulent apprendre et/ou ouvrir les yeux ! Source : http://hotair.com/archives/2013/05/21/rand-paul-why-is-apple-being-hauled-before-congress-to-explain-its-perfectly-legal-tax-minimization-scheme/ Ahhh, si seulement on avait des types de la trempe de Rand Paul en Europe (en fwance où il est même impossible de l'imaginer...) PS : non anglophones et/ou "flambystes" - passez votre chemin ;-)
avatar Max:D | 
Pff c'est de la petite (win)daube comparé à mon oral de français qui arrive... :)
avatar Rez2a | 
Un petit peu hors sujet mais il s'agit bien du même McCain qui était candidat aux élections présidentielles US en 2008 ?
avatar lmouillart | 
@Rez2a oui malheureusement il n'est pas devenu plus malin entre temps.
avatar curly bear | 
Et de nouveau, le résumé qu'en font les média n'a rien a voir avec le ton de cette déposition. Le but du Sénat américain n'est pas de punir Apple mais de comprendre comment agir au mieux des intérêts américains. Mais ça, ca dépasse ce que nous pouvons comprendre. Ils savent que même si Apple ne rapatrie ses bénéfices offshore chaque produit Apple vendu contribué à créer des emplois aux USA. Ils savent aussi (même si les médias font semblant de l'oublier) qu'Apple n'est pas le pire dans les montages financiers douteux, notamment concernant l'IP. Mais bon, l'Apple bashing est devenu un réflexe.
avatar lmouillart | 
@curly bear d'un autre coté si ma mamie fait de l'optimisation fiscal je pense que dans un budget c'est moins voyant. Cependant la question légitime est pourquoi diable baissent ils les impôts d'entreprises qui en payent peu via tout un tas de dispositifs au détriment de petites (puisque a budget fini).
avatar Marksanders | 
Il on cas venir en France il n'y a pas trop d'impôt !!!oups j'ai dit un gros mot
avatar mfam | 
Bref ils font le calcul que ça rapporte plus de les pénaliser moins. Même ainsi Cook mentionnait qu'Apple a payé 6 milliards en impôt ... soit probablement un ou le plus gros payeur
avatar ThurstonMoore | 
Encore une belle sortie de Rand Paul. Décidément, le fiston est épatant.
avatar liocec | 
"Lorsque la R&D est à 95% aux États-Unis, vous avez des crédits d'impôt sur la R&D, vous avez tous les avantages à vivre dans ce pays. Et vous êtes là à décider unilatéralement de poursuivre ou non un système où les profits sont déplacés vers un endroit où ils sont hors de portée du fisc américain." Ça résume tout : c'est légal, mais très loin de la morale d'équité... Heureusement que l'esclavage ou le droit de cuissage ont été abolis, sinon ce serait légal !
avatar Lennart | 
@liocec L'esclavage à été déplacé dans des goulags industriels en Chine ou cela semble autorisé avec la complicité des autorités loacales, donc exploité/optimisé au mieux par ce fleuron du capitalisme ultra libéral le plus brutal.

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