Jury partial : la requête de Samsung sera étudiée
Le 6 décembre prochain, la juge Lucy Koh examinera la requête de Samsung sur la possible partialité du jury dans le cadre de son procès face à Apple. Samsung s'intéresse notamment au président du jury, Velvin Hogan.
La firme coréenne se plaint notamment qu'Hogan n'ait pas mentionné le fait qu'il ait été mis en faillite personnelle il y a 19 ans après un procès contre Seagate, un de ses anciens employeurs. Partenaire de Seagate, Samsung craint qu'Hogan n'ait ainsi été partial.
Durant la phase de « voir dire » du procès, qui détermine l'admissibilité des preuves et de la compétence du jury, Hogan a néanmoins indiqué qu'il avait déjà été impliqué dans un procès. Il remarque aujourd'hui que la juge ne lui a pas demandé de fournir une liste complète de tous les procès l'ayant impliqué.
Les avocats d'Apple se gaussent de la théorie de Samsung, arguant que le procès de Seagate n'a rien à voir avec l'affaire actuelle, que les avocats de Samsung avaient le devoir d'interroger les membres du jury et de les approuver (ils auraient alors pu demander l'exclusion d'Hogan) et qu'enfin rien ne prouve que les réponses du président du jury aient été sciemment malhonnêtes ou biaisées. Bref, le désir de revanche de Hogan serait difficile à prouver — et ce genre de requête aboutit en général très rarement.
La partialité de Hogan peut néanmoins être prouvée de manière différente : nous nous étonnions qu'il ait pris le risque de parler de « punition » contre Samsung lors d'une interview, alors qu'un jury est censé non punir le perdant, mais dédommager le gagnant. Or Hogan est lui-même détenteur de brevets, qui sont cette fois au cœur de cette affaire.
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