La Cour suprême donne raison à Samsung face à Apple

Florian Innocente |

La Cour suprême américaine, à l'unanimité de ses 8 membres, a renversé un jugement en appel prononcé en faveur d'Apple, dans le long feuilleton qui l'oppose toujours à Samsung sur la violation de certains brevets définissant le design de l'iPhone.

La culpabilité de Samsung avait été établie en 2012 — et n'est pas remise en cause aujourd'hui — mais c'est le montant des dédommagements qui faisait encore l'objet d'âpres contestations. Le milliard de dollars réclamé initialement avait fondu à 548 millions. Sur cette somme, Samsung était vent debout contre le versement d'une partie, laquelle représentait tout de même 399 millions. C'est à dire la valeur totale retirée de la vente des smartphones incriminés, notament le Galaxy S.

Design patent D618677

Le concurrent d'Apple estimait que le calcul était fort exagéré. Selon lui, les dommages et intérêts auraient dû être établis en fonction de la valeur des éléments qui ont participé à l'infraction. C'est à dire l'écran ou le châssis et pas sur la valeur des téléphones dans leur intégralité. Car ces Galaxy ne se résumaient aux quelques composant dont Apple réclamait la propriété intellectuelle, ils étaient fait de centaines d'autres pièces, étrangères à ces débats.

Trois brevets précis de design avaient été enfreints : celui sur la forme de rectangle arrondi, celui définissant une face avant comprenant une bordure ainsi qu'un bouton d'accueil et un autre pour la grille d'icônes sur un écran noir (lire Apple et Samsung maintenant devant la Cour suprême).

Le précédent jugement en appel, favorable à Apple, était allé à l'encontre de ce raisonnement. Il estimait que ces pièces n'étaient pas vendues séparément aux clients et que ces téléphones formaient donc un tout indissociable. La Cour suprême explique pour sa part qu'elle n'est pas en mesure technique de se prononcer en faveur d'une interprétation ou de l'autre, mais qu'en revanche les deux sont recevables.

Sur le fond, Apple reste gagnante mais sur la forme il y a toujours matière à débats et peut-être de longs débats. Samsung peut à nouveau plaider sa cause et espérer un calcul plus chirurgical des dommages et intérêts. Les deux parties sont renvoyées à cet effet devant les tribunaux.

avatar R1x_Fr1x | 

Arrêts maladie en cascade chez MacGé.

avatar Mrleblanc101 | 

@R1x_Fr1x

T'as le l'article au moins ? Samsung est coupable d'avoir copier le design de l'iPhone... c'est seulement le montant établi qui a été contesté

avatar iPop | 

@Mrleblanc101

Oui et bien vu la valeur dès pièce aujourd'hui, il va pas reste grand chose. Mais fallait s'y attendre, plus ca traîne , plus c'est susceptible de disparaître. Apple ayant déjà tardé à faire le procès ...

avatar Florian Innocente | 

@R1x_Fr1x : "Arrêts maladie en cascade chez MacGé."

Parce que cette affaire (dont on se cogne un peu quand même) va encore nous pourrir le fil d'actus pour quelques années supplémentaires ?

Alors dans ce cas, oui. ?

avatar Chanteloux | 

Bien dit.

avatar fousfous | 

Comme quoi dans la vie faut copier, voler et surtout ne pas être imaginatif.

avatar vrts | 

fousfous vient de decouvrir que la vie est injuste.

Toute les compagnies copient / s'inspirent, Apple le fait egalement. Et c'est très bien. ça fait partie de l'evolution. On reprend une idée, on l'ameliore (avec ou sans succés mais on essaye de faire mieux)
Ca sert à rien de compter les points, tu n'aurais pas de medailles pour ça.

avatar armandgz123 | 

@vrts

+1, ça parler d'avancer, d'avoir des meilleurs produits, une plus rude concurrence et de ne pas laisser une marque ce reposer sur ces laurier, tout ça (dans la limite du raisonnable) c'est bon pour le consommateur.

avatar fousfous | 

@vrts

Non c'est pas bon pour l'innovation que tout le monde se copie, ça n'incite pas à investir dans la recherche qui coute très chère, mais ça tu connais pas la recherche.

avatar carabat | 

@ fousfous:

Tu oublies un peu vite que l'iPhone n'aurait jamais existé si Apple n'avait pas pu bénéficier d'une multitude de technologies issues de la R&D de nombre de fabricants historiques du secteur, parmi lesquels on trouve Nokia mais également Samsung.
Le fait est que ces multinationales ne peuvent pas avancer si elles ne s'inspirent pas de temps en temps et au moins en partie de leurs concurrentes, voire si elles ne sollicitent pas des technologies provenant de leurs concurrentes.
La spécificité d'Apple, c'est qu'elle n'hésite pas à aller se servir chez les autres, quitte à passer en force, tout en ne supportant pas que les autres fassent de même avec elle.

avatar IceWizard | 

@carabat:
"Tu oublies un peu vite que l'iPhone n'aurait jamais existé si Apple n'avait pas pu bénéficier d'une multitude de technologies issues de la R&D de nombre de fabricants, parmi lesquels on trouve Nokia mais également Samsung."

Absolument ! D'ailleurs comme J.K. Rowling a utilisé des technologies issues des recherches des fabricants de papier et de stylos à billes, ceux-ci devraient avoir le droit d'utiliser librement les personnages et l'univers d'Harry Potter.

avatar en ballade | 

@IceWizard

?????

avatar Ios_What a joke | 

Quand tu n'as pas d'arguments, c'est ce que tu nous sors? ça fait vraiment pitié.

avatar toketapouet | 

Apple copie parfois bien sûr.

Mais généralement ils paient pour voir/utiliser ce qu'ils copient (pas toujours).

Exemples : la souris, la GUI, l'appareil à double focale...

Acheter un truc prometteur et l'implémenter correctement, je trouve ça efficient. On ne va pas réinventer la roue en permanence.

avatar Ios_What a joke | 

Euh la GUI, ils l'ont pas payée ni la souris, c'est du bon gros pompage de la technologie xerox. ça a été débattu des milliards de fois et il y a toujours quelqu'un pour contredire...

avatar toketapouet | 

Si l'on en croit la source la plus (mieux) documentée, c'est faux, Apple a payé Xerox.

Source : Walter Isaacson, biographe de Jobs, mais également de Albert Einstein, Benjamin Franklin, Henry Kissinger, accessoirement ancien boss de CNN et de Time...

J'ai tendance à lui accorder plus de crédit qu'à divers forumistes, j'aime à penser qu'une telle pointure du journalisme a fait un poil de recherches.

avatar en ballade | 

@fousfous

Bien sûr et Appl€ ne copie rien...?

avatar béber1 | 

@en ballade

le problème c'est la copie servile

avatar Ios_What a joke | 

Non le problème c'est la copie tout court. Il y a copier et ne pas copier du tout. Arrêter de vouloir toujours caser Apple dans la case "excusable" et la concurrence "copie immorale".

avatar béber1 | 

faudrait savoir:
soit personne ne doit copier personne (irréaliste apparemment)
soit tout le monde copie tout le monde (argument du moteur de l'innovation selon certains)

Réponse?

avatar mfams | 

@vrts
Un jugement juste ou injuste donc pour une vie injuste?!Volons puisque tous le font quoi. Le monde est une piece de théâtre.Etc.

avatar Chanteloux | 

D'accord avec vous. Il y a copier et copier. Une chance que personne n' a le breuvet de la roue. Alors, le brevet du rectangle à coins ronds.... Faut pas charrier quand même!

avatar béber1 | 

Les artistes se sont toujours inspirés et plus ou moins copiés les uns les autres.
La copie ne vaut que si elle dépasse et transcende son modèle.

C'est pour cela que nombre de poètes, d'écrivains, d'artistes ont "formulé" sur ce problème :
http://quoteinvestigator.com/2013/03/06/artists-steal/

avatar carabat | 

@ fousfous:

Ouep, à qui le dis-tu, ce n'est pas comme si Apple avait tout créé sans jamais rien volé aux autres. Entre autres exemples:
http://www.nextinpact.com/archive/64098-nokia-apple-brevet.htm

avatar béber1 | 

oui, comme dit l'article :
"Des brevets touchant aux technologies liées au GSM, WLAN ou encore à l’UMTS (Transmission du signal, encodage de la voix, chiffrement des données, etc.). "

ou
http://www.numerama.com/tech/19070-brevets-apple-et-nokia-enterrent-la-h...
" Dix brevets étaient en jeu, concernant la transmission de données sans fil, la sécurité, le cryptage ou encore certains standards de téléphonie. Par la suite, Apple a riposté devant les tribunaux, entraînant ainsi une escalade entre les deux sociétés."

soit des brevets concernant les technologies liées aux réseaux ét au fonctionnement téléphoniques.
Or, tout aussi importantes soient ces technologies, elles ne résument pas l'apport de l'iPhone, et le saut d'échelle qu'il a opéré dans la Micro-mobile, dans sa conception globale de Mini-terminal de poche avec les apps.
En gros cela revient à pointer la reprise des systèmes de rouages des bras
alors qu'il y a un automate entier qui renouvelle le genre.

Les briques peuvent déjà exister par ailleurs,
c'est leur agencement original qui ouvre de nouvelles voies qui compte

Pages

CONNEXION UTILISATEUR