Samsung n'obtient pas gain de cause auprès de la juge Koh

Florian Innocente |

Le sursis réclamé par Samsung à propos du dernier jugement rendu en sa défaveur a été rejeté. Le 21 novembre, Samsung était condamné à payer 290 millions de dollars de dommages et intérêt à Apple. Samsung, 24h avant la fin des délibérations du jury californien, avait demandé à la juge Koh que ce procès soit suspendu.

En cause, le brevet d'Apple (n°7,844,915) qui définit le principe du pincer pour zoomer et qui fait l'objet d'un réexamen depuis cet été par l'Office américain des Brevets (USPTO). Ce brevet est le seul à justifier le versement de ces dommages et intérêts. Pour Samsung, il convient dès lors d'attendre la décision de l'USPO et une éventuelle invalidation de cette invention (lire aussi Le brevet du "pincer pour zoomer" invalidé).

Apple ne l'a pas entendu de cette oreille, jugeant que Samsung avait « franchi les limites du raisonnable » et qu'il était temps qu'il réponde des infractions constatées. Autre argument avancé, en cas de décision défavorable pour elle, Apple pourrait encore faire appel de la décision de l'Office et plaider son dossier. En somme, la messe n'est pas encore dite sur ce point, autant donc boucler ce procès.

La juge Koh, désireuse probablement de passer à autre chose, a rejeté la demande du groupe sud-coréen. Déjà en faisant valoir que l'USPTO pourrait donner raison à Apple et valider son brevet, ce que Samsung se garde d'envisager. Puis elle écrit « Si Samsung est vraiment soucieux d'efficacité, la Cour invite Samsung à se mettre d'accord avec Apple pour renoncer à des actions d'après-procès de manière à ce que les protagonistes puissent faire appel de ce dossier dans son intégralité auprès de la Cour d'appel des États unis pour le circuit fédéral ».


avatar philipponna | 

Misère pour samsoul mdrrr

avatar RBC | 

Ils feraient mieux de payer même si ils récupèrent ensuite sur quelques pièces détachées plutôt que de s'embourber

avatar Adrien13 | 

Excellente nouvelle ! :-)))

avatar FMC94 | 

Bonne nouvelle, bien fait pour eux ! :)

avatar pierreko | 

Bien fait, mais ça remplacera jamais les ventes qui auraient du être faites chez Apple. Ils le paieront bien plus cher quand Android se sera refermé sur lui même.

avatar tyga tiger | 

Mascarade ce "procès"

avatar Rigat0n | 

A part nuire à leur images de marque respectives et blaser les consommateurs, je vois pas trop l'intérêt pour Apple et Samsung de continuer ces procès. C'est si compliqué de faire en sorte que chacun paye ce qu'il doit et que ça s'arrête ?

avatar Hari-seldon | 

@rigaton

oui c est dur car aucun ne veut avouer qu il a tord donc ca peut durer un moment

avatar mfam | 

Si Samsung avouait avoir tort, il perdrait de son aura d'innovateur

avatar Yyyes | 

@mfam :
De ce côté la, je ne crois pas qu'ils aient grand chose à perdre...

avatar bobsinclar | 

presque 300 000 000, c'est limite le prix de la nouvelle acquisition d'Apple,
merci Samsung, lol

avatar NoxDiurna | 

En même temps, si le brevet qui a fait condamné Samsung est en cours d'être invalidé, c'est normal qu'il demande un sursis, non?

C'est comme si ton trésor public te réclame une taxe pour l'année 2014 sachant que l'Etat est en train d'étudier le prélèvement à la source.

avatar Sylow | 

A quoi sert un brevet alors ?
Depuis 2007 il est en place ce brevet, si on peut enfreindre la règle en disant qu'il va être d'abrogé on a pas finit.
Je pense pas que c'est ai fait perdre des ventes ( qui a acheté un Samsung au lieux d'un iPhone pour le zoom?)
C'est tout bénéf!!!

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