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Brevets : Samsung et Apple retournent à la barre pour le montant des dommages

Mickaël Bazoge

vendredi 13 janvier 2017 à 19:18 • 21

AAPL

En statuant en faveur de Samsung en décembre dernier, la Cour suprême des États-Unis n’a pas refermé l’interminable dossier qui oppose le fabricant coréen à Apple sur des questions de propriété intellectuelle.

Les rivaux doivent retourner à l’échelon inférieur pour recalculer le montant des dommages dus par Samsung (sa culpabilité n’avait pas été remise en cause). Une procédure qui a été officiellement rouverte jeudi 12 janvier.

Le créateur des Galaxy devait dans un premier temps verser à Apple 1 milliard de dollars, puis le montant avait été revu à 548 millions de dollars, une somme sur laquelle 399 millions doivent être débattus une nouvelle fois.

Mise à jour : correction de l'article par rapport au cheminement de la procédure.

Source :

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