Un juge de l'ITC a estimé que Samsung avait enfreint un brevet d'Apple sur le fonctionnement de la sélection d'un texte dans iOS. Une décision préliminaire qui devra être confirmée ou infirmée en août, à l'occasion d'un jugement sur le fond réunissant plusieurs juges de l'International Trade Commission.
Un autre brevet était étudié mais rien n'a été reproché au groupe coréen, explique Reuters. En octobre, l'ITC avait estimé que quatre brevets d'Apple étaient enfreints mais une seconde analyse avait été demandée pour deux d'entre eux. L'ITC a été régulièrement sollicitée ces deux dernières années par les fabricants de tout bords afin d'arbitrer entre leurs attaques respectives pour violation de propriété intellectuelle.
Un autre brevet était étudié mais rien n'a été reproché au groupe coréen, explique Reuters. En octobre, l'ITC avait estimé que quatre brevets d'Apple étaient enfreints mais une seconde analyse avait été demandée pour deux d'entre eux. L'ITC a été régulièrement sollicitée ces deux dernières années par les fabricants de tout bords afin d'arbitrer entre leurs attaques respectives pour violation de propriété intellectuelle.
