Apple obtient son injonction contre Samsung aux Pays-Bas [MàJx2]

Florian Innocente |
Une Cour de Justice de La Haye aux Pays-Bas a délivré une injonction préliminaire contre Samsung à la demande d'Apple. Cela vise à interdire la vente des smartphones Galaxy S, le tout nouveau S II et le Galaxy Ace sur le continent Européen. Outre des brevets sur l'iPhone 3G et l'iPhone 4, le juge a estimé que Samsung avait aussi enfreint plusieurs brevets de design d'Apple pour l'iPad 1 et 2. Ces derniers ne sont toutefois pas détaillés, l'annonce se concentre sur des brevets logiciel dont un en particulier. Et les tablettes de Samsung ne semblent pas associées à l'interdiction de vente touchant les trois téléphones.

Ce jugement vise les pays européens dans lesquels a été déposé un brevet logiciel sur la gestion des contenus photographiques sur un appareil de poche, en utilisant pour cela une interface tactile. Et la manière dont les éléments à l'écran réagissent aux interactions (défilement, passage d'une galerie à une photo, agrandissement de l'image).

Un autre qui avait été cité par Apple est relatif à la manière de gérer des actions comprenant un ou plusieurs taps à l'écran et qu'Android 2.3 utilise aussi. Enfin, il y a le brevet qui décrit la manière dont on déverrouille un téléphone en glissant le doigt sur un élément graphique associé à cette action. Ces deux brevets n'ont toutefois pas été utilisés pour rendre ce jugement, la Cour n'ayant reconnu une infraction que sur le premier (illustré ci-après).

brevetapple


Cette décision était initialement attendue plus tard, le 15 septembre, mais son application à partir du 15 octobre est maintenue. Elle fait suite à une volonté d'Apple de barrer la route des produits de Samsung sur le vieux continent (lire aussi Apple veut interdire la gamme Galaxy de Samsung en Europe). Seules les filiales de Samsung aux Pays-Bas font face à cette perspective de ne plus pouvoir distribuer les téléphones dans les pays voisins. Mais les Pays-Bas sont une porte d'entrée pour l'acheminement de ces produits (Apple y a également sa plateforme logistique). Si Samsung décide de continuer à vendre ses téléphones en Europe, il lui faudra le faire directement suggère FOSS Patent, la maison mère Coréenne n'étant pas concernée par cette injonction.

La zone géographique d'application de ce jugement concerne le continent européen, avec quelques exceptions notables. Dans au moins quatorze pays, le brevet n'est pas été déclaré comme valide, car Apple n'a pas poussé plus avant pour cela, ou bien elle ne s'est pas acquittée des coûts administratifs, observe Foss Patent. Cela inclut la Belgique, l'Italie, l'Espagne, la Grèce ou encore l'Islande, la Lituanie, la Roumanie, l'Autriche…

Le juge a précisé cependant que cette injonction ne s'applique qu'aux modèles actuels, et pas leurs évolutions si elles venaient à se mettre en conformité avec cette décision.

[MàJx2] : Samsung a donné son commentaire sur cette décision de justice. Premier point développé, le fabricant relève que sur les 10 infractions citées par Apple, une seule lui a été accordée. Et qu'aucune ne concernait les tablettes. Il en tire la conclusion que sa gamme jouit d'un caractère innovant et distinctif.

Ensuite, sur l'interdiction de vente par rapport à ce brevet logiciel violé. Les représentations de Samsung installées aux Pays-Bas auront interdiction de commercialiser ces trois téléphones dans le pays, ainsi qu'en France, Angleterre, Pays-Bas, Allemagne, Finlande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Suède, Suisse, Allemagne et Monaco. Sans donner plus de détails, le coréen assure qu'il va prendre toutes les dispositions possibles, "incluant des actions en justice", pour assurer une disponibilité aux Pays-Bas des trois smartphones visés.

La maison mère de Samsung ne peut non plus vendre ces appareils aux Pays-Bas, mais rien ne l'empêche de le faire directement dans les autres pays européens, ceux cités ci-dessus inclus et sans passer par sa plateforme Néerlandaise. On peut penser qu'au vu de la période de grâce accordée (jusqu'au 14 octobre) Samsung va soit s'organiser pour assurer cette distribution, soit directement corriger le point litigieux dans le système de ses téléphones. Dans ce second cas, comme l'a indiqué le jugement, l'interdiction de vente sera annulée.

[MàJx1] : diverses précisions.

avatar Neurotron | 
Je ne comprends pas comment Apple peut obtenir une telle décision sur la base d'un brevet logiciel, alors que l'Europe ne les reconnaît pas…
avatar diego18 | 
Du gros n'importe quoi non?
avatar Pouncy | 
Ils me gavent tellement avec leurs procès qu'ils me donnent envie d'acheter un Samsung...
avatar DarkMoineau | 
Bon l'iPapy est content? Il va arrêter de nous saouler? C'est chiant le monde de la téléphonie. Ils passent plus de temps a s'attaquer en justice qu'a innover.
avatar tap | 
Cool on arrive a un moment ou l'actu va être rempli de news de ce genre, plus rien sur l'innovation et la technologie. Great !
avatar Ast2001 | 
Je ne comprends pas bien le rapport entre ce brevet et le design des téléphones et encore moins avec les appareils Samsung incriminés.
avatar youpla77 | 
@Ast2001 : Et d'après ce que j'ai compris, le point retenu concerne plutôt android que Samsung sauf si c'est une interface spécifique a Samsung.
avatar Domsou | 
@tap : Mais si l'iPhone 5 arrive ! Et ensuite l'ipad 3 !
avatar Ast2001 | 
@youpla77 de quelle interface s'agit-il ? de celle de la galerie d'images 3D ? C'est de l'Android standard (coriolis pour être exact).
avatar tap | 
Si c'est la galerie, elle est là depuis longtemps, et n'a rien pris sur iOS...
avatar Florian Innocente | 
@ Ast2001 "de quelle interface s'agit-il ? de celle de la galerie d'images 3D ? C'est de l'Android standard (coriolis pour être exact)." Coriolis va se retourner dans sa tombe. Cooliris.
avatar manu1707 | 
Allez on va encore entendre les pleureuses ... Et me***
avatar inoclim | 
s'ils ont un brevet européen délivré, même pourri et si on a la preuve flagrante d'une contrefaçon immediate ou imminente, on peut faire des injonctions préliminaires et arretez la contrefacon sous reserve de provisionner par Apple les pertes eventuelles subies en cas de d'échec. A samsung de constester la validité du brevet européen en retour de boomerang et attaquer sur ses propres brevets. Apres j'ai pas lu les brevets donc a voir comment sont tournées les revendications. Mais dans cette histoire depuis le debut on confond brevets d'invention et depot de dessins et modeles donc bon.
avatar Lemmings | 
:/ C'est moche... L'affichage de photo sur écran ne se faisait pas déjà comme ça AVANT ????
avatar 513 | 
En gros, toutes les attaques d'Apple contre Samsung ont été abandonnées (en relation avec le design des appareils) et la seule chose retenue c'est la galerie photo intégrée à Android ? Donc on change la galerie via une MAJ et on est bon.
avatar Ast2001 | 
@innocente je fatigue et j'écris n'importe quoi à force de faire des F5 sur cdiscount :-D
avatar Zouba | 
Vous tombez tous dans le panneau. Le seul et unique but d'Apple, c'est distraire la concurrence à un moment où le marché du smartphone explose et qu'il faut prendre des positions immédiatement pour y rester longtemps. Le résultat de la bataille judiciaire n'a aucune espèce d'importance. Seule compte la part de marché à terme. Comme le rédacteurs de l'article en source le note, le juge a interdit à trois filiales de distribuer le téléphone, pas à Samsung la maison mère.Samsung va devoir, en 7 semaines, au sortir de l'été, à 3 mois des achats de Noël, modifier profondément son circuit de distribution pour continuer à écouler ses produits. Apple perdra sans doute à terme sur le terrain judiciaire mais aura gagné du temps pour améliorer encore son iPhone/iPad/iBidule et toutes les semaines de travail imposées par Apple aux ingés Samsung (du côté logiciel, matériel, logistique, marketing) et les jours/semaines d'interdiction de vente n'auront fait que fatiguer encore plus Samsung dont le CA est en baisse depuis plusieurs années maintenant. Bref, ce n'est que du temps pour fatiguer les adversaire, tout comme le patron d'HTC le faisait remarquer il y a encore quelques semaines : une distraction.
avatar quentin54 | 
Je comprend tous ceux qui disent que c'est n'importe quoi de faire ce genre de procès. Serieusement si Apple ne fait pas ce genre de procès c'est la porte ouverte au gros n'importe quoi, on laisse les contrefaçon arriver en masse et au final il n'y aura plus d'innovation puisqu'aucune entreprise de dépensera des milions R&D si c'est pour qu'une autre la copie sans avoir depensé le moidre euro…
avatar 513 | 
[quote] et toutes les semaines de travail imposées par Apple aux ingés Samsung et les jours/semaines d'interdiction de vente n'auront fait que fatiguer encore plus Samsung [/quote] Haaaaa haaaaaa mais c'est priceless les commentaires ici. Genre ils sont 5 ingés à bosser chez Samsung sur les smartphones. Les pauvres ils vont devoir changer la façon de passer d'une image à une autre dans la galerie. Relis bien, il n'y a que ça qui a été retenu. OMG, et sont exclus du jugement la Belgique, l'Italie, l'Espagne, la Grèce, l'Islande, la Lituanie, la Roumanie et l'Autriche ! D'autre part, Samsung peut encore distribuer ses smartphones via Samsung Korea.
avatar LaurentR | 
@ Ast2001 : Cmd+R, c'est plus facile :). D'illeurs il y a combien de chances qu'ils remettent des Touchpad en vente ? Bon je sais, c'est hors sujet, maiis ça m'amuse plus :D
avatar Lemmings | 
A ce petit jeu, Apple pourrait voir son contrat avec Samsung dans la fabrication des iPhone révoqué... Ce qui mettrait la firme dans l’embarras !
avatar Eaglelouk (non vérifié) | 
Le brevet ne décrit pas seulement une galerie de photos/images, mais la façon dont elle est utilisée... Slide gauche/droite, zoom in/out, tout ça lié avec des gestes tactiles. Perso je n'ai jamais vu ça avant l'iPhone. On devait tous utiliser des touches ou la souris pour faire tout ça... Donc je trouve ça légitime de la part d'Apple, mais de là à interdire, "partiellement", la vente des téléphones/tablettes samsung.. je trouve ça assez désolant. Mais si c'est le seul moyen pour une entreprise de se faire entendre et de dire "éh oh, c'est nous qu'on l'a trouvé", soit.
avatar Francis Kuntz | 
Le design n'est pas retenu mais un brevet sur défilement des photos. C'est le monde à l'envers. Autant ça me choquerait pas que l'injonction est lieu pour le design qui est clairement pompé (je connais pas une personne qui n'a pas cru voir un iPhone dans les pubs de Samsung) autant ça me choque que Samsung se fasse allumer pour le défilement des photos.
avatar Francis Kuntz | 
[quote]A ce petit jeu, Apple pourrait voir son contrat avec Samsung dans la fabrication des iPhone révoqué... Ce qui mettrait la firme dans l’embarras ![/quote] Et samsung aussi vu qu'Apple est un de ses plus gros clients. Mais bon, je me fais pas de soucis pour savoir que le contrat entre Apple et Samsung est blindé. Si Samsung ne livre pas ou s'amuse a baisser la qualité, à mon avis ils vont douiller sévère. Et là, un contrat est un contrat, c'est facilement visible si on ne respecte pas ses engagements.
avatar Francis Kuntz | 
[quote]Relis bien, il n'y a que ça qui a été retenu. OMG, et sont exclus du jugement la Belgique, l'Italie, l'Espagne, la Grèce, l'Islande, la Lituanie, la Roumanie et l'Autriche ! D'autre part, Samsung peut encore distribuer ses smartphones via Samsung Korea.[/quote] Toi aussi relis bien. Leur plateforme centrale est en hollande. Ce qui veut dire que toute leur chaine de distribution actuelle et rodée est mise à mal.
avatar F118I4 | 
On devrait laissé Samsung tranquille ils font des produits inspirés de l' iPhone et de l' iPad ce n' est pas comme ci l' iPhone est un produit original et unique en tout point d' ailleurs les composants sont de Samsung en partie sans parler du design de l' iPhone ou plutôt de l' absence de design (une vitre sur un écran, de l' alu, du verre, le plus fin possible...). Apple est une bonne boite qui s' est toujours inspiré ou approprié des choses qui n' ont pas inventé le cover flow est un exemple software et le ThunderBolt, le retina display, la puce A4 (avec la pomme dessus :D ) pour le hardware. Apple a raison pour les brevets mais pour le reste laissons les gens copier ou voler c' est aussi grace à cela que l' iPhone existe. Je conçois parfaitement que le Galaxy S2 convienne plus à certain qu' un iPhone ou final chacun ces gouts et le S2 est loin d' être une copie conforme ou copie bâclé. La paranoia d' Apple est tellement presente que c' est cela qui pourrait faire replonger la boite dans le KO.
avatar sharky | 
comme dit plus haut ca n'a strictement rien à voir avec de la paranoia, c'est juste une action commerciale comme une autrte
avatar Lemmings | 
@Eaglelouk : et ça c'est quoi ? http://video.vefire.ru/Nokia_Photo_Browser_-_Beta_Labs-v4000895086.html Présenté en 2005 par Nokia.
avatar 513 | 
@Francis Kuntz [quote]Toi aussi relis bien. Leur plateforme centrale est en hollande. Ce qui veut dire que toute leur chaine de distribution actuelle et rodée est mise à mal.[/quote] C'est exactement ce que j'ai dit, soit. Samsung a déjà annoncé qu'une MAJ de la galerie était prévue et que la décision leur était finalement très favorable. D'autre part, cette MAJ ne doit pas être faite dans les pays européens non concernés. (voir la liste dans l'article). Grosse victoire de Samsung !
avatar Alex94 | 
Il y a des centaines d'attaques en justice pour violation de brevet chaque année. Il faut arreter de faire un focus car c'est Apple. Le jour ou vous produisez un produit, je pense que ca doit enerver que l'on vous pique vos idées (que vous avez déposés bien sur). Sinon a quoi sert le brevet ? ....
avatar VTS | 
@Eaglelouk : [quote]Slide gauche/droite, zoom in/out, tout ça lié avec des gestes tactiles. Perso je n'ai jamais vu ça avant l'iPhone. On devait tous utiliser des touches ou la souris pour faire tout ça...[/quote] Surface, les séries TV, ... ?
avatar Lemmings | 
@Francis Kuntz : entre le manque à gagner venant d'Apple et le manque à gagner en ne vendant plus d'appareils, ils peuvent y réfléchir, crois moi !
avatar igenerateur | 
Comme la plupart des smartphones sont sur Androïd et ont ce système de défilement, est-ce que tous les constructeurs ne vont pas avoir des interdictions de commercialiser?
avatar Lemmings | 
@513 : grosse victoire de Samsung ? On doit pas lire la même chose...
avatar Lemmings | 
@igenerateur : windows phone, symbian, webOS, BlackBerry, Meego... Tout le monde fait pareil !
avatar stephs30 | 
à les pleureuses de samsung et android boy qui s'excitent ............ mdr ..........
avatar 513 | 
Bien sûr que si, relis bien. Il n'y a que la galerie qui a été retenue, et si Samsung prouve au juge qu'un changement (MAJ de l'appli) a été effectué pour régler ce problème, ils ne sont plus DU TOUT emmerdés, ils sont totalement blanchis. Rien n' a été retenu concernant le design de l'interface comme le design de la tablette et des téléphones. C'est donc bien une victoire. Samsung a 5 semaines pour modifier son application. Dans cet article de la BBC, un des sous-titres est d'ailleurs "Samsung victory?" http://www.bbc.co.uk/news/technology-14652482
avatar Lemmings | 
@stephs30 : en toute franchise que Samsung se fasse bloquer ou non, on en a rien à faire. C'est juste que ce brevet est hallucinant...
avatar Lemmings | 
@513 : oui, ça forcera cependant Samsung à faire une mise à jour OTA je suppose... Mais c'est tout de même un souci, car Apple peut attaquer n'importe quel fabricant avec un tel brevet... Et ce système est tellement "naturel"...
avatar sharky | 
513 a raison... et c'est tant mieux comme cela
avatar Orus | 
Zzzz Zzzz... Passionnant ces petites guerres entre amis capitalistes.
avatar stephs30 | 
pourquoi vous pleurez puisque Samsung a gagner ............ MDR C'est hallucinant ...........
avatar liocec | 
@Neurotron : 'Apple peut obtenir une telle décision sur la base d'un brevet logiciel, alors que l'Europe ne les reconnaît pas…' Oui et non : on ne peut pas déposer un brevet logiciel et on a un droit de copie qui bien utilisé (très bons avocats, etc...) permet de faire "presque " la même chose.
avatar tap | 
"Donc je trouve ça légitime de la part d'Apple, mais de là à interdire, "partiellement", la vente des téléphones/tablettes samsung.. " Donc Android n'est pas en cause, tous les smartphones sont en cause mais uniquement Android sera visé.
avatar Lucieaus | 
Lamentable l’acharnement d'Apple. Ils n'en ont rien à foutre de ces brevets, ils savent juste que c'est un iPhone 4 & iPhone 5 killer ce téléphone.
avatar stephs30 | 
@lucieaus........ t'as pas inventé la poudre toi ........ mdr
avatar mugu | 
ben tiens, apple devient leader et commence à agir comme MS en son temps... étonnant n'est-ce pas?
avatar Lucieaus | 
Argumente.
avatar tap | 
@lucieaus : demander a stephs30 d'argumenter ? O_O
avatar stephs30 | 
j'aurgumente /// on s'en tap mais alors d'une force tu peux pas immaginer ..............

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