Emmanuel Macron ne compte pas lâcher son projet d'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Alors qu'une première proposition a été censurée par le Conseil constitutionnel il y a un mois, le Président est de retour avec une nouvelle version de son texte, transmise à Bruxelles ce lundi.
Depuis le premier jour, j’ai pris un engagement : protéger nos enfants en ligne.
Nous irons au bout.
À la suite de la décision rendue par le Conseil constitutionnel à la mi-août sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, j’avais chargé le Premier ministre de trouver une voie de passage conforme aux observations du Conseil et au droit européen.
C’est chose faite.
Après un travail technique rigoureux, le Gouvernement notifie aujourd’hui de nouvelles écritures à la Commission, un mois après la décision du Conseil.
Cette protection doit aussi devenir la norme pour tous les enfants européens.
C’est pourquoi j’ai partagé avec la Présidente de la Commission européenne ma détermination à ce que l’Europe avance de façon rapide et exigeante, pour harmoniser cette interdiction au niveau de l’Union et encadrer les fonctionnalités des plateformes.
Grâce à la détermination de la Présidente de la Commission, des parlementaires et au soutien de nombreux États européens qui partagent avec nous cette exigence, je me réjouis que la protection des mineurs en ligne soit désormais une priorité de notre Europe, au cœur des orientations de cette rentrée. La France apportera tout son soutien, avec exigence et détermination.
Ne rien lâcher.
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) September 14, 2026
Dans un message posté sur le réseau social X (dont l’IA Grok s’est notamment illustrée en générant des deepfakes de mineurs), Emmanuel Macron a indiqué vouloir aller « au bout » de son projet visant à « protéger nos enfants ». Il ajoute qu'après « un travail technique rigoureux », le Gouvernement a notifié de nouvelles écritures à la Commission, un mois après la décision du Conseil.
Le chef de l'État espère toujours voir l'interdiction entrer en vigueur avant son départ de l'Élysée en mai prochain. Le passage par Bruxelles doit permettre de vérifier que la nouvelle mouture respecte le droit européen avant un retour devant le Parlement. Le calendrier est serré : les prochains mois seront notamment occupés par les débats budgétaires, tandis qu'Emmanuel Macron a demandé à la Commission d'examiner rapidement le texte en s'appuyant sur le travail déjà réalisé sur la première version.
Pour rappel, le Conseil constitutionnel avait jugé la première version trop large et insuffisamment encadrée. Les Sages estimaient qu’elle portait une « atteinte disproportionnée » à la liberté d’expression et de communication des mineurs, notamment parce qu’elle pouvait concerner des services présentant des niveaux de risque très différents. La vérification de l’âge posait également problème : le dispositif aurait pu conduire l’ensemble des utilisateurs, adultes compris, à devoir justifier leur âge, sans que la loi ne fixe suffisamment les conditions et les limites de ce contrôle pour protéger la vie privée.
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel
Pour éviter une nouvelle censure, le Gouvernement aurait cette fois choisi de viser une dizaine de fonctionnalités jugées nocives ou addictives pour les plus jeunes plutôt que les réseaux sociaux eux-mêmes. Sont notamment évoqués le lancement automatique des vidéos, les notifications nocturnes ou encore la possibilité d'échanger avec des comptes inconnus. Le texte prévoirait également des dérogations pour les adolescents de 13 à 15 ans avec l'accord de leurs représentants légaux, après que le Conseil constitutionnel a reproché à la précédente loi son caractère trop général.
Cette nouvelle approche pourrait par ailleurs servir de base à une initiative européenne. Emmanuel Macron réclame une interdiction similaire dans toute l'Union, et Ursula von der Leyen doit présenter mercredi ses propres propositions devant le Parlement européen. Selon une source européenne citée par BMFTV, la présidente de la Commission envisage elle aussi une interdiction avant 15 ans, avec une possible dérogation parentale pour les 13-15 ans. Elle avait récemment dénoncé les « fonctionnalités addictives » des plateformes et les mécanismes poussant les enfants vers des contenus « toujours plus extrêmes ».
