Flexgate : l’action collective finalement rejetée par le juge

Nicolas Furno |

Mauvaise nouvelle pour les propriétaires américains de MacBook Pro 13 pouces sortis entre 2016 et 2017 : le juge en charge de l’action collective (class-action) « Flexgate » a rejeté l’accusation. Pour rappel, ce problème concerne le câble du rétro-éclairage de l’écran : trop court, il peut s’abîmer prématurément à force d’ouvrir et fermer le capot. Le cas échéant, le rétro-éclairage affiche des bandes visibles, comme sur cet exemple :

Apple a reconnu le problème et le constructeur a lancé un programme de réparation, mais uniquement pour le MacBook Pro 13 pouces de 2016. L’action collective tentait de faire reconnaître que les modèles de 15 pouces étaient aussi concernés et aussi d’obtenir une compensation financière de la part du constructeur.

Le juge avait conclu qu’Apple était bien au courant du Flexgate, ce qui était la première étape nécessaire pour que la class-action aboutisse. Mais cela ne suffisait pas, il faudrait aussi que le problème représente un danger caché volontairement par Apple. Sur ce point, le jugement rapporté par le site spécialisé Law360 est négatif : le problème est apparu hors de la période de garantie, mais comme il n’est pas dangereux, Apple n’avait pas à le mentionner.

Tout n’est pas encore perdu pour les plaignants. Le juge accepte de revoir sa position s’ils peuvent prouver que le défaut était un problème de sécurité et qu’Apple savait que le défaut allait arriver à coup sûr. Autant dire que ce n’est pas gagné et que le Flexgate ne devrait pas aller plus loin. Pour rappel, les Mac conçus à partir de 2018 ne sont plus touchés, le câble en question étant légèrement plus long pour éviter l’usure prématurée.


avatar vince29 | 

Un danger ? Wtf ?
Dommage pour VW que ce ne soit pas ce juge qui se soit occupé du dieselgate.

avatar raoolito | 

@vince29

avoir une insuffisance qui entraine un défaut de fabrication n’apparaissant qu’apres la garantie n’est absolument pas illegal (c’est meme courant)
ce qui le serait ce serait qu’apple ait ete au courant (bonne chance) et/ou que ce soit un truc dangereux donc. Exemple: une batterie qui prend feu, et là apple n’a jamais lésiné sur les moyens pour entrainer les replacements.
Maintenant certains ont encore du mal avec cette logique disant « apres la periode de garantie, un objet n’est plus garanti »

avatar vince29 | 

My bad mon cerveau avait zappé le hors période de garantie.
En même temps cela semble un peu incohérent : le 13 pouces pris en compte (parce qu'il tombait en panne pendant la période de garantie ?) Et pas le 15 ?
Ou alors le 13 était dangereux 🤔?

avatar raoolito | 

@vince29

ah mais Apple a ses raisons que la raison ignore 😁

avatar flux_capacitor | 

@raoolito

Période de garantie ≠ vice caché
La garantie constructeur de Apple est de un an.
La garantie légale de conformité issue de la loi européenne de protection du consommateur est de deux ans.
L'éventuelle extension de garantie AppleCare porte la garantie constructeur à trois ans.
Ces garanties couvrent durant ces laps de temps les pannes aléatoires non provoquées par une mauvaise utilisation de l'appareil ou un dommage accidentel.
Les vices cachés quant à eux n'ont aucune limite de temps à partir du moment où il est prouvé que c'est bien un vice caché, par exemple qu'un grand nombre de machines tombent toutes en panne à cause de la même pièce défaillante insuffisamment robuste.
La déclaration d'une panne découlant d'un vice caché n'est aucunement soumise à un problème de sécurité.
Les vices cachés ne sont pas forcément connus à l'avance par le fabricant.
Il reste aux plaignants à apporter la preuve, par exemple via une pétition, que le problème du Flexgate touche d'autres machines que le 13" 2016, ce qui honnêtement est très probable et Apple le sait très bien.
Bref, vous avez tout mélangé et raconté un peu n'importe quoi…

avatar flux_capacitor | 

@flux_capacitor

La limite a été ramenée à 5 ans pour les vices cachés.

avatar Nesus | 

@vince29

Parce que l’émission de particules fines et la pollution, ca n’est pas dangereux ? Drôle de façon de penser…

avatar r e m y | 

" apres la periode de garantie, un objet n’est plus garanti »
Ce qui ne justifie pas qu'après la garantie l'appareil doive de façon quasi certaine tomber en panne...

avatar raoolito | 

@r e m y

certes, mais quelle est la limite decente à votre avis ? apres tout vous etes legislateur, donc vous avez forcement une idée raisonnable de la garantie obligatoire ?
2ans ce n’est pas assez
10ans ?
20ans ?
on se demande d’ailleurs pourquoi on n’interdit pas les objets à tomber en panne du coup ?

autant je peux concevoir le droit à la reparation, autant le devoir de tenir plus longtemps que la garantie n’est justement pas quelques chose de.. garanti

avatar r e m y | 

Certes, mais lorsque la panne résulte d'un défaut de conception, on tombe sur la notion de vice caché:
En France, l’article 1648 du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Toutefois, il convient de ne pas oublier que, quand bien même l’action serait engagée dans les deux ans de la découverte du vice, elle doit également être engagée dans les cinq ans de la vente (loi du 17 juin 2008 (n° 2008-561)

Maintenant tout est affaire d'appréciation (entre simple panne et défaut de conception) et ça n'a rien de simple (on le voit d'ailleurs sur cette décision du juge de rejeter ce recours collectif)

avatar raoolito | 

@r e m y

exactement
on est dans un defaut de conception ici, le seul soucis c'est que c'est si évident ( si on compare avec la formule chimique qui fera gonfler un condensateur pile 15mois apres son premier allumage) que ca n'est pas un "vice caché " dans le sens volontairement.

avatar r e m y | 

Attention quand on utilise le terme "vice caché", ça ne signifie pas que ce défaut a été caché volontairement par le vendeur. Ça veut juste signifier que ce défaut était invisible à l'acheteur au moment de l'achat (à l'inverse d'un défaut visible et dont on considère que le produit a été acheté en connaissance de cause).

avatar raoolito | 

@r e m y

ah ok!

avatar IceWizard | 

@raoolito

« certes, mais quelle est la limite decente à votre avis ? »

Pour un vice de conception ? La durée de vie de l’appareil. 10 à 20 ans au minimum.

avatar r e m y | 

La loi de 2008 limite maintenant à 5 ans après l'achat la possibilité de recours pour vice caché. Auparavant c'était 50 ans

avatar IceWizard | 

@r e m y

« La loi de 2008 limite maintenant à 5 ans après l'achat la possibilité de recours pour vice caché. Auparavant c'était 50 ans »

😱🤬

avatar raoolito | 

@IceWizard

50 ans c'est quand meme beaucoup 😅

avatar IceWizard | 

@raoolito

« 50 ans c'est quand meme beaucoup 😅 »

Oui, mais 5 ans c’est pas assez. Bon, je comprends qu’il soit impossible de trouver des pièces détachées pour les réparations après un certain temps, mais dans le cas d’un appareil rendu inutilisable par une faute de conception, un dédommagement financier conséquent devrait aider la victime à se procurer une machine de remplacement.

avatar raoolito | 

@IceWizard

franchement 5ans c'est la limite decente de nombreuses pièces et des défauts cachés qui iraient au-delà limiteraient l'opportunité de creer quelque chose de nouveau
je dis pas que 4-6ans ca changerait grand chose, mais plus ( en informatique-téléphonie par exemple ) ca n'aurait aucun sens.

avatar IceWizard | 

@raoolito

« je dis pas que 4-6ans ca changerait grand chose, mais plus ( en informatique-téléphonie par exemple ) ca n'aurait aucun sens. »

D’où l’intérêt d’une législation offrant un dédommagement financier, dans le cas d’un appareil ne pouvant plus fonctionner pour un défaut de fabrication du constructeur.

avatar MonsieurPomme | 

J’ai la rage alors que mon MacBook Pro n’a que 4 ans 💀

avatar raoolito | 

@MonsieurPomme

ce qui est deja beaucoup. Vous aviez un apple care? Si cela arrivait dnas la 3eme année, meme à la fin de l’applecare, en general il etait pris en charge.

avatar andr3 | 

@raoolito

Exact. L’AppleCare est actif jusqu’au dernier jour de sa couverture. Et ce qui compte, c’est la date d’ouverture du dossier.

En plus, chaque pièce remplacée est couverte par une garantie propre.

avatar raoolito | 

@andr3

en fait je pense que l’apple care , en plus de 3ans au lieu de 2 a donc cet avantage de rendre apple plus comprehensif si une panne suivient dans le mois suivant la fin du contrat. Je crois avoir lu ici que certains ont pu pousser meme un peu plus sur un truc sérieux

avatar raoolito | 

@andr3

d’ailleurs on a quelques mois pour l’ouvrir cet applecare, du coup il est plus interessant de l'ouvrir à la derniere minute non ?
comme vous dites, le dossier...

avatar MonsieurPomme | 

Non, il est arrivé juste après le début de la 4e
Ça fait 2500€ au total, 625€ chaque année ça fait un peu too much

avatar raoolito | 

@MonsieurPomme

4ans pour un ordi ce n'est pas drôle mais en soit ce n'est pas une grosse surprise

perso j'ai toujours du mal a investir dans un laptop
aussi cool qu'il puisse etre, mes imac ou macmini ont toujours ete d'une grande résistance au temps, deja parce qu'ils ne bougent pas beaucoup

avatar Derw | 

@raoolito

A part le problème du clavier papillon, je n’ai jamais eu de problème sur mes 4 portables Mac successifs. Mon premier (2005) fonctionne encore très bien sur secteur (la batterie est naze). Bon, vu qu’il est bloqué sur un vieil OS avec de vieux navigateurs, il n’est plus très utile…

avatar Pas-un-philosophe | 

Mes parents utilisent encore leur MacBook Pro 2010, hormis un changement ssd et batterie tout fonctionne comme au premier jour : clavier, écran, peinture des repose poignet etc...

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