Le processus de prise de décision au niveau de l'Union européenne est souvent accusé de lenteurs et de lourdeurs. S'il n'est déjà pas facile de se mettre d'accord dans un seul pays, imaginez à 27… Mais dans le cas du DMA (et de son petit frère, le DSA), les discussions sont allées bon train, avec des conséquences vertigineuses pour les plateformes — Apple au premier chef — et leurs utilisateurs.
Le Digital Markets Act (DMA), la législation sur les marchés numériques en bon français, proposé par la Commission européenne à la fin de l'année 2020, a rapidement fait le tour des capitales et du Parlement européen. Après le vote des députés en décembre 2021, un accord entre le Parlement et le Conseil européen (la réunion des 27 chefs d'États et de gouvernements de l'UE) est intervenu en mars 2022.
Un rythme au pas de charge qui témoigne de la volonté très nette des États membres d'encadrer le pouvoir des « contrôleurs d'accès » (« gatekeepers »), ces grandes entreprises du numérique qui se sont imposées dans nos vies de tous les jours. Jusqu'à enfreindre les règles de la concurrence, vis-à-vis des autres entreprises et des consommateurs ? C'est le constat fait par la Commission européenne, repris par les autres institutions de l'Union.
Le DMA va changer profondément, et même radicalement, certaines pratiques des contrôleurs d'accès, à commencer par celles d'Apple sur l'App Store et l'iPhone, qui vont devoir s'ouvrir au sideloading et aux boutiques alternatives, entre autres mesures. Dans cette foire aux questions, nous revenons sur les fondamentaux de ce texte qui va bousculer les habitudes non seulement des entreprises incriminées, mais aussi des utilisateurs.
- Quelle mouche a piqué la Commission ?
- Que reproche la Commission aux contrôleurs d'accès ?
- Qui est visé au fond ?
- Comment le DMA a-t-il été conçu, et est-ce que les contrôleurs d'accès ont eu leur mot à dire ?
- Quand les mesures du DMA vont-elles s'appliquer ?
- Comment la Commission va-t-elle s'assurer que les entreprises respectent les règles du DMA ?
- Les contrôleurs d'accès pourraient-ils éviter certaines obligations ?
- Est-ce qu'il n'y a pas un risque que les contrôleurs d'accès quittent purement et simplement le marché européen ?
- Il y a le DMA, mais il y a aussi le DSA. Qu'est-ce que c'est ?
- Concrètement, qu'est-ce que cela va changer pour Apple ?
- Références
Quelle mouche a piqué la Commission ?
Cela fait quelques années que les plateformes numériques dominantes sont dans le collimateur de la Commission européenne et des États membres. Bruxelles a par exemple exigé d'Apple le remboursement de 13 milliards d'euros à l'Irlande, le pays ayant été très généreux en matière fiscale. La décision a été cassée par la justice européenne, mais l'affaire est toujours en appel. Les impôts modestes que règlent ces grandes entreprises ont mené à la création d'une imposition minimale partout dans le monde.
