Optimisation fiscale : Fleur Pellerin veut taxer la bande passante
En 2013, Google a réalisé 1,6 milliard d’euros de recettes publicitaires en France, mais en ne déclarant que 231 millions de chiffres d’affaires, la filiale française n’a reversé au fisc français que 7,7 millions d’euros d’impôts. Tout cela est légal, Google étant (comme Apple) passé maître dans l’art de l’optimisation fiscale. Il revient aux pouvoirs publics de trouver les moyens de taxer une activité dont la majorité des profits leur échappe, et dans ce domaine, l’imagination ne connait pas de limite.
Le Canard Enchaîné révèle ce mercredi que la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, planche sur un projet de « taxe sur le débit internet ». Le mécanisme est le suivant : au delà d’un certain seuil de consommation de bande passante, une entreprise se verrait assujettie à une contribution déductible de l’impôt sur les bénéfices. De fait, les sociétés installées en France (et qui déclarent l’intégralité de leurs revenus en France) seraient donc épargnées, tandis que les multinationales qui exploitent les failles du système passeraient à la caisse.
Une telle contribution permettrait par exemple de prélever de l’argent d’iTunes ou de Netflix, dont les sièges européens sont installés respectivement au Luxembourg et aux Pays-Bas pour payer moins d’impôts. Le mécanisme, susceptible d’intéresser d’autres pays de l’Union eux aussi aux prises avec les stratagèmes complexes mis en place par les grands groupes, est à l’étude du côté du ministère de l’Économie.
T'es vraiment crétin... toi !
On te propose de Payer 10000 € d'impôts ou que 5000 et ça en toute légalité... toi, tu vas payer 10000 € juste par solidarité... si oui, j'espère que tu donnes 80% de ton salaire à des œuvres de charité...
Les sociétés transnationales profitent de tout pour optimiser... elles seraient stupides voir inconscientes de ne pas en profiter... T'es pas d'accord ?, crée une harmonie fiscale mondiale, toi qui est si malin... oblige le gouvernement d'Irlande, du Royaume Uni et autres d'arrêter les avantages fiscaux aux grosses entreprises américaines... et s'il refusent, ce qui est le cas... impose la leur par la force, va leur faire la guerre...
T'es vraiment qu'un baltringue...
Il va peut-être falloir éviter les insultes directes là ! Et vouloir croire dans la solidarité ça s'appelle pas être inconscient, ça s'appelle garder espoir. Mais clairement des gens comme toi, ça en fait perdre pas mal justement, de l'espoir...
Il ne faut aussi pas oublier que les infrastructures sont payées par le contribuable. Ce sont les départements, régions qui financent la fibre en France.
Ces multinationales américaines sont bien contentes que leurs clients (vous, moi) avons accès à un Internet rapide, donc c'est une bonne idée de faire payer la bande passante.
C'est ce que voulait faire Free
@okgenial :
Justement à l'époque où on parlait de Free, il avait été dit qu'Orange recevait de l'argent de Google, pour l'utilisation de son réseau. Chose que voulait aussi faire Free.
C'est bien ça ?
Le genre de problème similaire, c'est les trains voyageurs et le réseau ferré gérés pas deux sociétés différentes ...
C'est dingue, dès que le mot "taxe" surgit dans un débat ou une conversation, il a un effet immédiat d'annulation complète de l'esprit d'analyse.
"Vous les politiciens vous êtes vraiment… Très très méchants" (air connu).
tu avoueras quand même que les politiques français surtout de gauche, n'ont que ce mot à la bouche
tu observeras que depuis qu'ils sont revenus au pouvoir, il n'y a pas vraiment de volontarisme ou d'actions positives, surtout des choses pour entraver l'entrepreneuriat ou le consommateur
@enzo0511 :
Ha le vieux débat...comme dit plus haut des que le mot taxe apparaît, houuuu encore une...on va passer à la caisse.
Comme certain ici, je pige pas vos réactions. On parle d'une taxe pour contrer l'effet de l'optimisation et surtout d'un PROJET éventuellement mis en place...donc inutile de pleurer pour le moment pour ces pauvres sociétés hein...tout va bien bien...Apple et les autres vont continuer à faire de l'optimisation fiscale...
Il suffit de les imposer sur tous ce qu'ils vendent en France comme n'importe quelles autres entreprises françaises... mais encore faut-il que ces crétins du gouvernement en soit capables et se mettre tous d'accord au niveau européen déjà...
ah ah ah !
Les taxes, une manie de la gauche ! Mais non, une manie de tous, de droite à gauche. C'est le gouvernement Sarkozy qui a augmenté les taxes sur la bière (chacun sait que ceux qui picolent, picolent à la bière et non pas au vin qui est moins cher et plus chargé d'alcool) et qui a inventé la taxe sur le soda, et j'en oublie.Du point de vue des taxes, la droite et la gauche se valent.
@heret :
Oui je confirme: droite et gauche rivalisent d'inventivité dans ce domaine.
Il me semble même que Sarko avait largement battu le "record" du nombre de taxes créées en un mandat.
@enzo0511 : tu devrais relire l'article, puis certains commentaires de Arekusandro par exemple et tu comprendras peut être que tu réponds à côté de la plaque et par clichés.
Je suis très d'accord avec toi, toutefois, les choses changent tout de même. Trop lentement, certes, mais elles changent. On ne peut plus, aujourd'hui, niquer le fisc en cachant son fric en Suisse ou au Luxembourg.
Avant l'arrivée du PS au pouvoir, c'était la norme, ne l'oubliez pas
Je ne mets pas cela au crédit du pouvoir en place en France, même ils y on participé, car c'est un mouvement global venant de l'action de la France mais aussi des US et de nombreux autres pays
@enzo0511 :
Ha ah ha! Ouai c'est vrai sous Sarko, c'était tellement plus facile, hahaha!!!
l'esprit binaire, manichéen ou simpliste quoi?
Le problème est que la France a une longue tradition de taxes.
Et donc à l'heure des précarités sociales et des déficits des budgets publics des états, c'est de savoir comment récupérer une part des immenses bénéfices commerciaux que la plupart des grandes multinationales se font dans chaque pays en crise économique.
Sans harmonisation fiscales au niveau européen et sans accords internationaux sur le problème des optimisations fiscales, comment les états peuvent récupérer une part des profits qui se font sur leurs térritoires ?
Rien que pour freiner les spéculations et réduire les phénomènes de bulles -et donc de crises boursières-, certains comme James Tobin ont pensé à appliquer une taxe ou une "redevance" sur les transactions financières.
Comme quoi, la taxe n'est pas seulement française, ni seulement faite pour ponctionner directement les gentils petits citoyens
Très très bonne idée du gouvernement (enfin une?).
Je ne comprends pas qu'on puisse soutenir l'optimisation fiscale, après tout ce sont nos impôts qui payent l'installation de centrales nucléaires, les routes, l'installation de câbles haut débit...
Faire 2 milliards de bénéfices et payer aussi peu, c'est honteux!
Marrant les termes utilisés :
"Optimisation" : optimiser, c'est quelque chose de positif. Le contraire, ce serait par exemple : "gaspiller, perdre en efficacité".
"Paradis (fiscal)" : qui n'a pas envie d'aller au Paradis, lieu de paix, de sérénité éternelle ?
La France serait-elle donc un enfer, royaume de l'inefficacité, qui traque sans pitié les gens efficaces ?
le choix des mots répétés et la sémantique choisie ne seraient-ils pas le reflet d'une idéologie dominante entretenue d'un temps?
@béber1
... un temps qui ne suspends pas son vol ;-)
ou une pseudo-idéologie qui essaie de le figer dans la courte vue des chiffres satistiques et du profit immédiat
C'est à cette heure-ci que tu te réveilles, toi?
@béber1
... il n'y a pas d'heure pour la sieste des braves ;-)
@béber1
Je ne sais pas si tu parles de ce que j'ai écrit, mais si c'est le cas il n'y a aucune idéologie là-dedans, juste une question portant sur une bizarrerie de vocabulaire, qui s'obstine à vouloir employer des mots à signification positive pour décrire des comportements jugés négatifs...
:-)
si si, c'est bien à ton propos que je répondais
en insinuant bien, pour ma part, que ce genre de "positivisme sémantique" pourrait bien être sous-tendu par… une idéologie
si si
Je ne comprends pas qui soutient l'optimisation fiscale ici ? De ce que j'ai pu lire jusqu'à cette heure personne... Certains ont juste dit qu'à l'heure actuelle, l'optimisation fiscale n'est pas illegale.
Perso cette taxe est injuste. Elle veut taxer sur l'utilisation de la bande passante, mais comment savoir si l'utilisation de la bande passante génère des revenus, donc ok c'est taxable, et l'utilisation de la bande passante qui ne génère pas des revenus ?
Donc au lieu de chercher un contournement, pourquoi ne pas aller au coeur du problème même ?
je suis désolé, mais tant que je pourrais payer moins d'impôt, et ce de manière légale, je ferai tout pour en payer le moins possible... Je ne crois aucun qui disent le contraire... J'ai acheté un appartement, j'ai fait des travaux, je bénéficie d'un abattement de 10 300 €, j'en profite... et si je pars à l'étranger, et que j'y passe plus de 6 mois... je ne me gênerai pas de ne plus payer d'impôt en France, c'est légal... et naturellement je prendrais un pays à un taux faible d'imposition... je travaille exclusivement sur internet, je suis trop con de rester en France... je n'en ai nul besoin d'ailleurs d'y rester...
@xx-os :
Personne ne te retient en France alors ;-)
@XiliX :
Non personne. C'est ce qu'on appelle un homme de paille: on déforme le propos d'autrui pour l'attaquer plus facilement.
Là par exemple le "encore une taxe?!" a été transformé en "tu soutiens l'optimisation fiscale".
Le plus triste c'est que la moitié des lecteurs n'y a vu que du feu.
C'est une très bonne idée, au pays supposé de l'égalité, que certaines entreprises faisant des bénéfices record sur notre sol soient justement taxées comme toute autre entreprise.
Les entreprises font tout ce qu'elles peuvent (et tous les cous sont permis, dans les limites de la loi) pour diminuer leurs impôts. Elles ont raison, je fais pareil.
L'état, particulièrement en France, fait tout ce qu'il peut (et là tous les coups sont permis, même les lois à effet rétro-actif, cf la taxation des PEL il y a quelques années) pour récupérer un maximum d'impôt. Il est là aussi dans son rôle.
Mais il y a une limite. Les états ont parfois bien réussi à faire croire, comme a su le faire l'état français (toutes tendances confondues) que + d'impôt= + de redistribution = + de "justice" sociale = + d'égalité. C'est le concept d'un état qui ne se borne pas à ses activités "régaliennes" mais se double d'un bon complexe de robin des bois. En vertu que quoi les taux de taxation et d'imposition s'envolent.
Le problème, c'est que si l'on compare à des pays étrangers à la pression fiscale voisine (Danemark, Suéde...) nous payons plus et nous recevons moins.
L'autre problème, c'est que lorsque les impôts sont très élevés, il devient à peu près impossible de les augmenter lorsque le besoin s'en ferait sentir...
Et enfin, un état qui "redistribue" en masse ne peut diminuer ses dépenses, car il devient lui même un acteur économique trop important. Ou alors, il doit baisser conjointement prélèvements et dépenses. On peut rêver.
Donc, énième avatar pour taxer les entreprises. A elles de trouver une énième parade dans cette course aux armements entre l'obus et le blindage.
@Dr Fatalis :
Je confirme: il me semble même que même les USA sont plus "redistributifs" que la France alors que la pression fiscale y est beaucoup moins élevée.
Faudrait que je retrouve les chiffres, mais c'est assez étonnant
Je suis curieux de savoir comment cela va être mis en place.
Ne serais-ce que pour le chargement d'une application sur l'App Store.
Comment en effet distinguer le trafic payant pour lequel je le rappelle la TVA est désormais perçue dans le pays de l'acheteur depuis le 1er Janvier, du trafic non payant d'applications gratuites, de mises à jour...
@Domsware Tu pars déjà du principe que cette taxe sera répercutée sur le client final, ce qui est contraire à l'idée même de cette taxe et profondément scandaleux si ça devenait le cas.
@Alyena
Non non pas du tout. C'est ce que j'ai évoqué aussi dans mon poste.
Quand tu télécharges sur AppStore, tu as des applications payantes et des applications gratuites. Les deux téléchargements consomment de la bande passante. Idem lors d'une mise à jour logiciel.
Comment donc dans ce cas calculer le montant que Apple doit payer sur l'utilisation de la bande passante ? Ils ne vont quand même pas taxer Apple pour la bande passante utilisée pour faire la mise à jours OS X ou iOS ou une app ? Ou même lors d'un Keynote, très consommateur de bande passante.
D'où la question, comment différencier l'utilisation d'une bande passante générant des revenus de l'utilisation de la bande passante ne générant pas des revenus ?
On rappellera que le fait de payer ses impôts est un acte démocratique et qu'essayer de ne pas en payer tout en profitant de ce que l'État offre est du foutage de gueule.
De plus, si les impôts sont élevés, ne vous est-il pas venu à l'esprit que c'est peut-être à cause de toutes ces personnes qui font de "l'optimisation fiscale", vu qu'il faut compenser les baisses de recettes par de la dette ou une hausse de la pression fiscale ?
Ne pas payer d'impôts ou seulement les faire baisser c'est légal et très fréquent en France. Cela en est même un sport national, quelque soit le niveau des impôts. Dans l'idée cela — peut — permettre de favoriser certains secteurs, par exemple le BTP ou certaines politiques, par exemple l'économie d'énergie.
Ben voyons...
t'es au courant que les impôts prélevés sur les travailleurs, cad toi, moi... correspond exactement au budget de fonctionnement de Bercy... bref, tu ne sers à rien... on ne sert à rien... Tu supprimes le ministère du budget... tu pourrais ne plus jamais payer d'impôts... voilà...
Je ne comprends pas de quoi tu parles, là ?
@Terence993 :
Quand on gère un budget correctement, on ajuste ses dépenses à ses recettes, pas l'inverse.
Ça me rappelle l'histoire de Tesla : pas les voitures récente mais Nicolas dans un autre siècle ou comment taxer l'immatériel en bridant le progrès
@MiniMac :
Tu bride le progrès car tu taxe google ??
@arekusandoro : bof te fatigues pas, tu as déjà bien expliqué un peu plus haut, des personnes ne veulent pas comprendre, ça les remet en question tout ça...
Je pense, naïvement peut être, que s'il s'agit de revenus publicitaires dans le cas de Google, c'est au niveau des annonceurs qu'il est le plus facile d'intervenir. Qu'en pensez-vous ?
Au lieu de combattre globalement l'optimisation fiscale en modifiant les accords internationals : Double Irish, Sandwich hollandais, secret bancaire, les politiques francais préfèrent nous créer une nouvelle taxes.
Mais comme l'optimisation fiscale touche toutes les compagnies (LuxLeak par exemple), le gouvernement va créer une taxe dans chaque secteur ou il y a de l'optimisation fiscale. On va taxer le café chez Starbucks ?
Mais est-ce que ça va avoir un impact sur l'utilisateur final ? Parce que fondamentalement le problème il est là, si certains gros d'Internet acceptent de se faire taxer sur la bande passante est-ce qu'ils ne vont pas essayer de nous la mettre a l'envers en amortissant ce coût ailleurs ?
Toutes reformes en France se résume à ce simple mot : taxe.
Pour le reste, c'est le désert.
kifkif sahara, taklamakan, bush australien…?
c'est tout juste du niveau de celui du PMU du coin,
où là au moins on bouillonne de propositions radicales pour refaire le monde.
Si tu veux dénoncer les taxations sur la politique de la famille et plus largement porter de meilleures critiques et des propositions alternatives :
http://www.gouvernement.fr/agenda-reformes
@béber1 :
Tobin est revenu lui-même sur son idée, ça crée plus de problèmes que ça n'en résout
je sais que son idée a été controversée et que lui-même l'a nuancée.
Je suppose que parmi ses critiques il y avait pas mal d'acteurs intéressés qui ont fait valoir leurs critiques objectives.
Quoi qu'il en soit, sa proposition-idée aura au moins eu le mérite de poser le débat sur les dérives du système financier actuel et sur des solutions à leur apporter, notamment pour éviter que l'on aille vers des bulles/craks périodiques, et que les états puissent retrouver des marges budgétaires pour refluidifier leurs économies et leurs politiques sociales qui y concourent, dans un objectif moins court-termisme et gagnant-gagnant. Ce qui n'est actuellement pas le cas, avec plutôt des risques/conséquences de récessions contaminants
Qui peut dire quelles seraient les bonnes propositions?
Il faudra en tous cas qu'il y ait des concertations internationales et des accords à la clé.
Sinon, on peut continuer à faire confiance à l'auto-régulation de la finance et des marchés
@béber1 :
En fait la taxe Tobin a été essayée, en Suède (dans les années 90 je crois), et les résultats ont été tellement catastrophiques (volumes qui se sont effondrés, et donc les rentrées fiscales directes et indirectes ont chuté, si je me souviens bien) que le gouvernement a fait marche arrière.
@Lonesome Boy :
Ah et contrairement à l'idée reçue, les milieux financiers sont hyper réglementés, preuve en est que quantité ne rime pas forcément avec qualité. Et que l'hyper-réglementation peut mener à la dérégulation.
"les milieux financiers sont hyper réglementés"
je veux bien le croire,
tout comme le secret bancaire qui a pas mal été entretenu jusqu'à ce que l'administration américaine commence à froncer les sourcils pour ses propres intérêts
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