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DMA : Apple attaque la Commission européenne en justice

Greg Onizuka

mercredi 22 octobre 2025 à 22:15 • 279

AAPL

Entre Apple et la Commission européenne, les choses ne s’arrangent pas, bien au contraire : selon Bloomberg, la firme de Cupertino a décidé de porter le conflit avec la Commission devant la justice, marquant ainsi une nouvelle étape dans l’affrontement avec l’UE.

La Cour de Justice de l’Union Européenne. Image CJUE.

Le DMA (Digital Market Act) est au cœur de toutes les batailles, bien entendu : depuis 2023, ce nouveau règlement européen a forcé Apple à améliorer la compatibilité de ses téléphones avec le matériel concurrent, cassé l’hégémonie de l’App Store, et ouvert la puce NFC de l’iPhone aux autres services de paiement. Pour Paul-John Loewenthal, avocat à la Commission européenne, la domination d’Apple était, et est toujours abusive :

Il est anormal qu’Apple ait le contrôle absolu, [...] lui permettant de générer des profits démesurés sur des marchés verrouillés, handicapant ses compétiteurs qui ne peuvent pas lutter à armes égales. [...] Seule Apple a les clés du jardin, et décide qui entre et qui peut proposer ses produits et ses services aux utilisateurs d’iPhone. Et grâce à ça, Apple verrouille plus du tiers des smartphones des utilisateurs européens.

Apple contre-attaque, non plus en discutant avec la Commission européenne ou en traînant des pieds sur l’intégration de certaines fonctions, mais directement en justice sur trois points bien précis :

  • l’ouverture forcée de l’iPhone à des produits de fournisseurs tiers, tels des écouteurs ou des smartwatches, pose des soucis de sécurité, affaiblissant la protection des données privées des utilisateurs et de la propriété intellectuelle.
  • l’App Store ne devrait pas être considéré comme un service unique, et donc ne devrait pas tomber sous le coup du DMA.
  • iMessage n’aurait jamais dû faire l’objet de discussions portant sur son ajout au DMA, le service n’apportant aucun revenu à Apple.

Ainsi, l’avocat de Cupertino compte bien croiser le fer avec la Commission européenne, indiquant que l’UE « impose des règles nuisibles, extrêmement onéreuses et intrusives, [...] qui ignorent la protection de la propriété intellectuelle ou de la vie privée, ainsi que la sécurité des utilisateurs pourtant vitales pour les citoyens européens ».

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Après la tentative échouée de ByteDance, qui souhaitait éviter à TikTok l’entrée dans le giron du DMA, l’arrivée d’Apple devant la justice est la plus grosse attaque à ce jour contre cette règlementation européenne. Le temps de la justice étant aussi long, si ce n’est plus, que le temps des régulateurs, la décision devrait mettre plusieurs mois, si ce n’est plus d’un an à venir. Et en attendant, c’est l’utilisateur qui se retrouve entre les deux, avec des fonctions manquantes dont la liste s’allonge au fil des mises à jour.

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