VirnetX v Apple : le patent troll perd en appel, nouveau procès en vue

Mickaël Bazoge |

Le contentieux entre Apple et le patent troll VirnetX est loin d'être terminé. Depuis la condamnation d'Apple au versement de 368,2 millions de dollars pour infraction à un brevet lié à des technologies utilisées dans FaceTime (ainsi qu'à la gestion VPN dans iOS), VirnetX n'a cessé de vouloir faire les poches du constructeur californien; en juin, le troll était à deux doigts de toucher une rente confortable : 0,98% sur chaque vente d'iPhone et d'iPad aux États-Unis (lire : Apple devra-t-elle verser 1% des revenus de l'iPhone à un patent-troll ?).

Nouveau coup de théâtre ce soir : la décision initiale de novembre 2012 a été renversée en appel. La cour d'appel fédérale à Washington a statué que le verdict original avait été « contaminé » par les directives données au jury, des instructions qui se sont révélées erronées. La cour estime aussi que le témoignage d'un expert appelé à la barre par VirnetX n'aurait pas dû être pris en compte. Par contre, elle ne s'est pas prononcée sur le fond du dossier, à savoir si Apple avait (ou pas) enfreint les brevets de VirnetX.

Un nouveau procès entre les deux parties devra donc être organisé, alors que la première plainte dans ce dossier remonte à 2010.

avatar BestMBP | 

A mort les patent troll !!!

avatar tyga tiger | 

@BestMBP :

Ha carrément quoi ? Surtout quand c'est Apple ?

Allez penser les haut et court

avatar Costryme | 

@tyga tiger :
Non, à mort les patent trolls en général. Ces "entreprises" sont une plaie.

avatar John Maynard Keynes | 

@Costryme

C'est si pratique le manichéisme, cela évite de se confronter à la complexité des choses :-)

avatar Hideyasu | 

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Ça devient chiant.

avatar tyga tiger | 

Pendez

avatar Vincentimes60 | 

Cela reste à voir, si l'on est objectif, on ne peut pas se prononcer.

Il se peut qu'un faible pourcentage de ces entreprises aient raison de se plaindre d'un vol. Et dans ce cas, mettez-vous à leur place.

Mais il est vrai que la plupart ne sont attirées que par l'argent. Et là, ce n'est pas du tout respectable...

avatar John Maynard Keynes | 

@Vincentimes60

Cela reste à voir, si l'on est objectif, on ne peut pas se prononcer.

Tient un gars qui préfère réfléchir avant de gueuler.

On fini par oublier que cela existe.

avatar bibi81 | 

Quand tu déposes un brevet ce n'est pas pour faire joli, surtout que le dépôt de brevet n'est pas gratuit...

avatar Un Type Vrai | 

Non, ces entreprises légitimes sont retirée de la définition de Patent Troll...

Donc à mort toutes les patent troll.

Maintenant, reste à trier le rare bon grain de l'ivraie...

avatar Manao | 

Je suis prêt à accorder quelques minutes pour écouter toute explication (je prend tout le spectre de mauvaise foi disponible) qui pourrait me faire ranger mes grenades à déflagration magnétique et mes 5 kilos de plutonium.
Prêt !

avatar John Maynard Keynes | 

@Manao

Si on accepte le concept de brevet et de propriété intellectuelle pour de valorisation de l'innovation par ce système (Ce qui peut évidement être discuté) il est difficile de refuser que ce brevet puisse être cédé et porté par des structure tierce ayant pour mission de le valoriser.

Toute les structures porteuse d'innovation n'ont pas forcément vocation de mettre en oeuvre leurs idées en les instanciant dans des produits ni la capacité de valoriser leurs innovation ou de faire valoir leur droit.

La détention de portefeuille de brevets par des personne morales sans activité de production n'est en soit pas condamnable.

C'est même dans l'absolu un facteur d'équilibre entre des acteurs de l'innovation et de l'industrie ayant des tailles et des moyens fort différents.

Ce type de structure est aujourd'hui un point de fixation pratique et un bouc-émissaire pratique pour une problématique dépassent très largement l'existence de ses structure.

On se fixe ici sur une conséquence pas sur une cause.

Le véritable enjeux réside dans la dérive globale de du système de la propriété intellectuel dont on use et abuse.

Ce type de structure n'est en soit pas une mauvaise chose mais elles illustrent aujourd'hui l'hypertrophie monstrueuse d'un système à la dérive qui n'atteint plus ses but initiaux dont elles sont devenus symptomatiques.

L'enjeu est pour moi de redéfinir la notion de propriété intellectuel et de grevé au XX° siècle.

Nous vivons sur des bases qui ne sont plus adapté à l'époque et qui ont largement dérivé de leurs objectifs.

En résumé : Se focaliser ainsi sur des cibles facilement identifiable c'est se tromper de guerre ;-)

avatar Manao | 

@John Maynard Keynes : Loin de moi l'idée d'être le porte-drapeau d'une quelconque croisade idéologique. Mais c'est le système qui, sans être mauvais, permet ces dérives. Tu imagines juste, ces entreprises ultra-spécialisées ne produisent rien. Leur stratégie ? Acheter des brevets (via des entreprises en faillite ou en liquidation…) pour intenter des procès et faire fructifier leur investissement initial. En y regardant de plus près, c'est une attaque en règle contre les brevets, imaginés pour protéger les investissements initiaux.

Donc, le fond qui me pose problème, c'est qu'il ne s'agit que d'un vulgaire moyen de faire de l'argent en détournant le système. Il n'y a aucune créativité. Aucune création de richesse. Aucun intérêt humaniste d'aucune sorte. Rien. Alors, oui, j'ai toujours mes 5 kg de plutonium à portée de main ;)

avatar John Maynard Keynes | 

@Manao

Attention au manichéisme et au radicalisme, on a tôt fait de jeter le bébé avec l'eau du bain ;-)

Nous sommes bien d'accord sur le détournement et l'abus du système.

Par contre le fait d'avoir une médiation dans la valorisation d'une propriété intellectuelle n'est en soit pas condamnable du tout.

En caricaturant à peine c'est du même à même acabit que l'origine que la mutualisation effectué par la SACD héritiére de Beaumarchais.

Je le répète les structure portant de la propriété intellectuelles sans en être à l'origine ne sont en soit pas le pb ;-)

En gros nous sommes d'accord dans l'ensemble mais pas dans les détails ;-)

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