Fermer le menu
 

Paradise Papers : les milliards d'Apple sur l'île de Jersey [màj : la réponse d'Apple]

Mickaël Bazoge | | 21:10 |  191

En mars 2014, des conseillers juridiques d'Apple ont envoyé un questionnaire à Appleby, une firme de finance offshore dont l'objet est d'aider les entreprises et les gens fortunés à « optimiser » leur argent, aux frontières de la légalité. Les représentants du constructeur américain s'interrogeaient sur les atouts de plusieurs paradis fiscaux, comme les Îles Vierges britanniques, les Bermudes, les îles Caïmans, l'île Maurice, ou encore Jersey et Guernesey.

Cliquer pour agrandir

Est-il possible d'obtenir l'assurance officielle d'une exemption de taxes et d'impôts ? Apple Operations International (AOI), qui gère la plus grande partie du trésor de guerre du constructeur (252 milliards de dollars), ou Apple Sales International (ASI), deux entreprises basées en Irlande, peuvent-elles continuer à opérer depuis une de ces juridictions offshore sans être sujette à des taxes ?

Cliquer pour agrandir

Ces révélations font partie des Paradise Papers, ces documents fuités provenant d'Appleby, et actuellement décortiqués par un consortium international de journalistes (dont les équipes du Monde). C'est la BBC qui dévoile les petites manigances financières d'Apple pour éviter une imposition trop lourde, le tout dans la plus grande discrétion.

Dans un des courriels envoyés par un cadre d'Apple à Appleby, on lit : « Pour ceux qui ne sont pas au courant, [les dirigeants d'Apple] sont extrêmement sensibles à la publicité. Ils s'attendent à ce que le travail accompli en leur nom ne soit discuté qu'entre personnes ayant besoin d'être au courant ». La discrétion avant tout. C'est finalement l'île anglo-normande de Jersey qui a été choisie par Apple — pas pour son climat vivifiant bien sûr, mais pour son impôt sur les entreprises qui se monte à 0% pour les entreprises étrangères.

Appleby a géré les deux filiales irlandaises d'Apple, AOI et ASI, à Jersey pendant un an, entre début 2015 et début 2016. Les comptes d'Apple pour 2017 montrent que sur les 44,7 milliards de dollars de profits de l'année générés en dehors des États-Unis, 1,65 milliard a été versé aux différents services fiscaux étrangers. Cela représente un taux d'imposition de 3,7%.

Le moment auquel les conseillers financiers d'Apple font appel à Appleby n'est pas innocent. Jusqu'en 2014, le groupe exploitait un système baptisé « double Irish », lui permettant de faire transiter toutes les ventes réalisées en dehors des États-Unis à travers un mécanisme complexe de filiales basées en Irlande (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple).

Une structure qui a permis à Apple d'éviter non seulement le taux d'imposition de 35% appliqué habituellement aux États-Unis, et même l'impôt irlandais sur les sociétés de 12,5%. En bout de course, ce « double Irish » a réduit l'imposition sur les bénéfices réalisés à l'étranger à moins de 5%. Et même à 0,005% durant au moins une année, selon les calculs de la Commission européenne, un chiffre contesté par l'entreprise.

La Commission européenne explique le traitement préférentiel dont a bénéficié Apple de la part de l'Irlande. Cliquer pour agrandir

Mais voilà, en 2013, le gouvernement irlandais remet à plat son système fiscal très avantageux pour les entreprises, d'où la nécessité pour Apple de chercher une autre solution pour optimiser ses impôts. C'est donc là qu'intervient Appleby… Mais l'histoire entre Apple et l'Irlande ne s'arrête pas là. Deux années plus tard, le pays met en place une nouvelle régulation concernant l'impôt sur les sociétés, qui permet à une entreprise d'éviter de payer une taxe sur les profits d'une vente de propriété intellectuelle.

Apple en a profité, mais se défend de toutes malversations : « Quand l'Irlande a changé sa législation sur l'impôt en 2015, nous l'avons respectée en modifiant la résidence de nos filiales irlandaises tout en informant la Commission européenne, l'Irlande et les États-Unis ».

Une modification qui n'a « pas réduit » les paiements d'impôts dans « aucun pays », selon le groupe. Apple assure même que les paiements à l'Irlande ont « augmenté significativement ». Sur les trois dernières années, le constructeur indique avoir réglé pour 1,5 milliard de dollars d'impôts et de taxes en Irlande.

Concernant l'affaire de Jersey, Apple déclare que cette nouvelle structure n'a pas « baissé son imposition ». L'entreprise indique aussi qu'elle est le plus important payeur de taxes au monde avec un total de 35 milliards de dollars d'impôts versés ces trois dernières années. Apple assure également qu'elle respecte les lois. Des lois qui peuvent présenter des échappatoires tout à fait légales…

Mise à jour — Apple a répondu aux découvertes des Paradise Papers sur son site Newsroom. Le constructeur relève des inexactitudes sur les faits rapportés par les journalistes du consortium.

L'opération réalisée en 2015 a été conçue pour préserver les paiements d'impôts aux États-Unis, « pas pour réduire les taxes ailleurs ». Il n'y a eu ni opération ni investissements déplacés en Irlande.

Apple assure aussi être imposée de 35% aux États-Unis et elle verse au fisc US « des milliards de dollars ». Le taux effectif d'imposition de l'entreprise sur ses revenus générés à l'étranger est de 21% et ce, depuis de nombreuses années.

Le constructeur estime qu'une réforme de l'impôt est indispensable à l'international, et il demande une simplification des textes. Une nécessité pour fluidifier la circulation des capitaux, qui permettra d'accélérer la croissance économique et la création d'emplois. « Un effort législatif à l'international supprimera la guerre fiscale entre les pays et assurera la sécurité juridique pour les contribuables ».


Les derniers dossiers

Ailleurs sur le Web


191 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar apaisant 06/11/2017 - 21:15 via iGeneration pour iOS

Lorsque l’expert financier de Macg se colle à la rédaction de l’article.

avatar wilfried50 06/11/2017 - 21:15 via iGeneration pour iOS

Et pourtant je croyais qu’il fallait être né à Jersey et y avoir fait au moins deux années d’études pour y ouvrir un compte bancaire ?! Mouais...

avatar C1rc3@0rc 07/11/2017 - 00:48

Ben en embauchant un natif de Jersey qui va ouvrir une societe en son nom... on appelle ça un homme de paille professionnel. Apres t'as des cabinet de gestion et hébergement qui font pareil, le service en plus.

Tu peux faire pareil en Angleterre, tu as des cabinets d'expert notamment a la City qui t'ouvrent une entreprise, consistant en une boite aux lettres, beneficiant de montages fiscaux comme seuls les anglais savent le faire qui te permettent de racheter des entreprises en Europe et en faire des filiales qui ne payent aucun impot dans le meilleur des cas.

Et tout ça c'est totalement legal.
Pourquoi?
Parce que les peuples elisent des gens qui sont sinon eux memes des banquiers, aux moins travaillent pour les banquiers. Donc cela abouti a des lois aussi iniques qu'absurdes qui font qu'un groupe international asiatique va pouvoir ouvrir une usine en France totalement subventionnée par la region, l'etat, l'Europe, va etre exonere de taxes et impots pendant 5 ans et pourra partir sans rien payer au bout de 5 ans... faisant de la France un paradis fiscal pour les mastodontes industriels, mais un enfer fiscal pour les fous qui veulent se lancer em unipersonelle ou PME.

Et si au niveau d'Apple le systeme est clairement abjecte il est inevitable: si Apple n'utilisait pas a fond l'optimisation fiscale legale ce serait une faute grave de gestion qui mettrait Apple en position {de faiblesse} de distorsion de la concurrence et condamnerait Cook a un licenciement sec pour faute grave... Donc, ça vaut pour toutes les entreprises..

Bref, le seul moyen de resoudre ces aberrations, c'est pas de taper sur Apple, Google etc, c'est de pendre haut et courts les responsables politiques des pays d'europe, apres les avoir ecorchés, roti, passes a l'acide, amputés, leurs avoir fait subir l'ecoute non stop de l'oeuvre de Chance le rappeur et de JuL, foutu dans une file d'attente pour resilier un compte a la poste et chez Orange... et surtout de faire attention a qui on vote et plus encore arretez de voter pour n'importe quel malfaisant pour eviter d'avoir un petit epouvantail moustachu surtout quand il se nomme Marine.



avatar John McClane 06/11/2017 - 21:17 via iGeneration pour iOS

Eh oui, mais c’est légal.
Les gouvernements n’ont qu’à changer les lois internationales s’ils ne sont pas contents.

avatar wilfried50 06/11/2017 - 21:20 via iGeneration pour iOS

@John McClane

C’est illégal ! Cherche bien ! Sinon pourquoi tout se raffut ?! D’après toi.

avatar Dodo8 06/11/2017 - 21:22 via iGeneration pour iOS

@wilfried50

C’est l’Irlande qui est dans le tort, pas Apple.

avatar C1rc3@0rc 07/11/2017 - 01:34

@Dodo8

In fine, même pas, c'est le fatra d'instances européennes qui n'ont pas les moyens de leurs prérogatives et qui sont sous le controle des lobbies (les commissaires sont des ex-lobbistes, mais aussi des futurs lobbistes lorsque leurs mandats sont finis)

Dans l'affaire Irlandaise les clowns de la commission ont demandé a l'Iralande d'imposer un redressement fiscal a Apple parce que le fisc Irlandais avait mis en place un systeme de sous imposition pour les grosses ultinationales - mais en fait nationales residentes...astuce - qui créait une distorsion de la concurrence envers les plus petites entreprises irlandaises.

La Commission fait donc ici de l’ingérence au niveau purement administratif local, avec comme seul pretexte que le systeme fiscal n'a pu etre mis en place qu'avec le financement venu des subventions... europeenes...

A aucun moment personne n'a ete même mis sur la sellette au niveau lega, c'est juste de la magouille administrative.

Et le seul moyen de sortir de ça c'est justement que ces affaires passe au niveau de la justice, ce qui veut dire dans le cas présent,0
- condamnation de l'Irlande pour detournement de subventions (argent publique donc) - condamnation des commissions chargés de l'attribution des subventions, de celles chargées du controle de l'economie irlandaise (oui parce que le gouvernement irlandais est depuis des annees sous le controle de l'Europe en echange du sauvetage de son economie - l'Irlande est finacierement dans une situation pire que celle de la Grece - et que la fiscalite et l'attribution des subventions et aides ne peut etre faite que par accord des mandatés des commisions europeenes...)

En fait la seule solution c'est de creer un vrai etat europeen confederal ou il y a une fiscalité au niveau de l'etat europeen. Ce jour la les entourloupes comme ce que permettent l'Irlande, l'Angleterre ou les iles anglo-{touts de qui existe} seront finies... Ca permettra d'avoir des vrais budgets pour financer les nations, mais ça fera moins de pognon pour les Big Five et les speculateurs...

avatar John McClane 06/11/2017 - 21:52 via iGeneration pour iOS

@wilfried50

Parce que c'est immoral. Mais pas illégal.

Pour l'instant.

avatar byte_order 06/11/2017 - 23:37

La concurrence déloyale et les transferts entre succursales sans cause économique réelle semblent indiquer que, non, cela n'est pas toujours totalement légale.

Ne pas confondre l'argument marketing des avocats fiscalistes et la réalité complexe du droit.

Au final, ce ne sont pas les avocats qui jugent, mais des juges qui jugent.

avatar ohmydog 07/11/2017 - 07:04 via iGeneration pour iOS

@wilfried50

Ben pas du tout. L’optimisation est tout a fait légale. Toi tu mêles la morale à la légalité.
C’est sûrement pas moral, mais c’est légal.

avatar alfatech 07/11/2017 - 09:26 via iGeneration pour iOS

@wilfried50

"C’est illégal ! Cherche bien ! Sinon pourquoi tout se raffut ?! D’après toi"

Non non c'est bien légal......

avatar en ballade 07/11/2017 - 00:14 via iGeneration pour iOS

@John McClane

Légal mais pas moral, surtout d’une entreprise qui prône le progressisme. Profiter des ressources d’un pays sans l’impôt c’est juste se comporter comme un voyou.

avatar r e m y 07/11/2017 - 12:30 via iGeneration pour iOS

@John McClane

Les lois internationales ???

Quel est donc ce législateur supra-national qui serait en mesure de les édicter?

avatar wilfried50 06/11/2017 - 21:18 via iGeneration pour iOS

Décortiquer par des journalistes du Monde qui appartient au club Billderberg... Mouais mouais😆

avatar byte_order 06/11/2017 - 23:38

Vous noterez que les journalistes sont encore propriétaires d'eux même.
La capitalisme ayant du céder sur l'esclavage, la propriété d'une personne ne fait plus débat.

avatar fte 07/11/2017 - 00:56 via iGeneration pour iOS

@byte_order

Va dire ça aux Google ou Farcebook qui sont champions de l’IA et des fermes de serveurs car ils aiment à nous simuler et nous prévoir au plus juste pour nous vendre aux plus offrants. Le corps c’est sale et encombrant, ils n’en veulent plus, mais ils veulent tout le reste, tout ce qui est intengible. Et de faire travailler ces doubles numériques de nous.

Ce n’est pas si différent de l’esclavage.

avatar byte_order 07/11/2017 - 08:06

Sauf qu'il suffit juste de ne pas utiliser Facebook ou Google pour qu'ils disparaissent.

Et c'est tout à fait possible, contraire à l'espèce de croyance collective qui semble accepter n'avoir aucun contrôle.

Y'a rien d'immortel à la toute puissance actuelle des géants.

avatar Horfilas 07/11/2017 - 11:56 via iGeneration pour iOS

@byte_order

Il faudrait que collectivement nous arrêtions d’utiliser Facebook ou Google. Mais ça n’arrivera jamais. Une petite minorité le fera peut-être, mais tant que la majorité continuera de les utiliser, rien ne changera.
Le boycott des marques est insignifiant individuellement parlant. Par exemple je ne vais plus manger chez McDo et je ne bois plus de Coca-Cola. Ça n’empêche pas ces marques de continuer à exister.

avatar byte_order 07/11/2017 - 12:15

Pourtant, toute démarche de boycott et d'une manière plus générale de choix de consommation est, par essence, individuelle.

Il faudrait que collectivement nous arrêtions de fumer, par exemple.
Se cacher comme un mouton - je le ferais quand les autres le ferons aussi -, c'est typique de l'attitude déresponsabilisante.

Un groupe d'invidus a plus de probabilité de ne rien faire face à une agression d'une personne qu'un individu seul témoin parce que chacun pense que quelqu'un d'autre va forcément s'en occuper à sa place.

C'est lâche et grégaire.

L'action est toujours au départ individuelle !
Faut-il avoir le minimum de courage pour la faire.
Se cacher parmi les moutons c'est tout le contraire.

Y'a pas de fatalité ici, sauf cette forme de renoncement à exercer son libre arbitre et donc sa responsabilité individuelle à pouvoir influence, à son échelle, le cours des choses.

avatar Horfilas 07/11/2017 - 12:46 via iGeneration pour iOS

@byte_order

Globalement je suis d’accord avec toi. Je reste néanmoins persuadé qu’individuellement, chacun dans son coin, on a très peu d’influence. Tout est d’ailleurs fait, dans nos sociétés modernes, pour nous isoler et réduire notre influence, avec le règne du chacun pour soi et rien à foutre des autres.
L’exemple de McDo et Coca-Cola me semble facile. Je veux dire ça me parait simple de ne plus aller chez McDo et de ne plus boire de Coca.
Mais dans le cas de Google et Facebook c’est une autre histoire. On parle là des GAFA, des Big Datas, que nous avons nourri volontairement avec nos données personnelles, et ce avec le sourire. Il sera bien plus difficile de se défaire de leur emprise.
Sur ce sujet je te recommande la lecture du livre : « L’homme nu, la dictature invisible du numérique » de Marc DUGAIN et Christophe LABBE.

avatar JLDVZ 06/11/2017 - 21:22 via iGeneration pour iOS

C'est vraiment super de la part d'Apple. Ces économies de taxes lui permettent de nous faire bénéficier d'un prix attractif sur nos iPhone. Merci beaucoup Apple.

avatar leaggael 06/11/2017 - 21:43 via iGeneration pour iOS

@wilfried50

Donc article de 2012 citant le directeur de la rédaction du monde mort cette même année (2012).... qu’est ce que ça vient resurgir sur la discussion d’aujourd’hui?
Les équipes du monde ont surement pas mal évoluées, le directeur de la rédaction changé, etc etc...

avatar wilfried50 06/11/2017 - 23:31 via iGeneration pour iOS

@leaggael

Tu crois que Neil n’est pas dans le Club 🤣🤣🤣naïveté quand tu nous tiens!

avatar vincentn 06/11/2017 - 21:43 (edité)

Petite aparté.

Je ne vais pas être méchant, car ce n'est pas le sujet de ce site et encore moins de cet article, mais il y aurait beaucoup à redire sur l'auteur de l'article que vous citez, de son parti pris dans ses écrits vis à vis de son ancien employeur, sur lequel il divague beaucoup et contre qui il a une sérieuse dent. Nombres de demi-vérités et de bêtises écrites de sa part — ce qui est pratique pour "valider" ses affirmations et aller dans son sens, moins pour son sérieux journalistique, tout cofondateur qu'il est de cette belle maison qu'est Mediapart.

Fin de l'aparté, et revenons à des choses plus importantes et sérieuses, comme le sujet de cet article.

Pages