Apple Retail France sous le coup d’un redressement fiscal

Nicolas Furno |

La filiale française d’Apple est scrutée par le fisc français depuis plusieurs années maintenant. En cause, les optimisations fiscales pratiquées par le constructeur et qui lui permettent de réduire les impôts payés en France, notamment pour son réseau de boutiques. À l’automne dernier, on évoquait un redressement fiscal de 400 millions d’euros pour Apple France, mais cette fois, c’est Apple Retail France qui est touchée.

Apple Marseille. Cliquer pour agrandir

La filiale chargée de gérer le réseau d’Apple Store en France a reçu un redressement fiscal pour les exercices 2012 à 2014, comme le rapporte BFM Business. Son montant exact n’est pas connu, mais Apple a versé une provision de 12,2 millions d’euros pour contester le redressement fiscal. L’affaire est donc loin d’être terminée et l’entreprise fera certainement appel de la décision du fisc.

C’est le montage financier sophistiqué mis au point par Apple pour limiter ses impôts en Europe qui est encore directement visé. Les ventes effectuées dans les Apple Store français sont bien déclarées en France, mais toutes les autres ventes de produits Apple sont facturées depuis l’Irlande pour ne pas être imposables ici. Les ventes de l’App Store et de l’iTunes Store étaient facturées depuis le Luxembourg, mais elles ont rejoint l’Irlande l’an dernier.

Résultat, Apple Retail n’a payé que 10,9 millions d’impôts en France l’an dernier pour un chiffre d’affaires déclaré de 623 millions d’euros. En prenant en compte tous les produits Apple vendus, y compris ceux facturés via l’Irlande, le chiffre d’affaires est plutôt estimé à 4,3 milliards d’euros.

BFM Business a interrogé Apple sur ce redressement fiscal et obtenu la réponse habituelle :

Apple est un puissant moteur de croissance en France et nous sommes très fiers que notre investissement et notre innovation soient à l'origine de la création de 180.000 emplois locaux, dont plus de 160.000 qui n'existaient pas avant que nous lancions l'App Store en 2008. Les développeurs français ont créé plus de 50.000 applications et ont gagné plus d'un milliard d'euros en les proposant à des clients dans le monde entier. Nos 20 magasins accueillent des millions de personnes chaque année et ont des retombées économiques positives sur d'autres commerçants à travers le pays. En tant que plus grand contribuable au monde, nous savons que le paiement d'impôts est une contribution importante à la société et nous payons tout ce que nous devons partout où nous sommes implantés.

Rappelons qu’un accord avec l’Irlande permet au constructeur de ne payer quasiment aucun impôt dans ce pays également, ce qui a poussé l’Union Européenne à réclamer pas moins de 13 milliards d’euros. Apple et l’Irlande ont fait appel de la décision et le constructeur n’a rien payé à ce jour.


avatar byte_order | 

@zoubi2

> Donc... Que fais-je Docteur ?

Vous choisissez entre
- cautionner une exemption de l'impôt parce c'est votre marque préférée et ce ça qui vous importe au final
- ne pas cautionner une exemption de l'impôt parce que vous souhaitez continuer vivre dans un pays où l'accès aux soins (tiens, au hasard) est gratuit pour tout le monde grâce à l'impôt, et tant pis si cela veut dire de devoir chercher des solutions alternatives (et y'en a plusieurs, cherchez mieux) à votre ex-marque préférée.

Le pouvoir d'achat est un pouvoir.
Et comme avec tout pouvoir il s'accompagne de responsabilités.

On ne peut pas dire "on ne savait pas" éternellement. A un moment faut assumer les conséquences des choix fait (ou du moins continués d'être fait) en conscience.

La facilité et le jmenfoutisme sont des choix comme d'autres, mais vous ne pouvez pas faire semblant de cacher ces choix derrière une prétendue absence d'autres choix.

Il n'y en a. Vous n'avez pas fait ceux-là, c'est tout.

Par ailleurs, quand tous les choix sont "faciles", c'est souvent que quelqu'un d'autre les fait à notre place et que l'on a - volontairement ou pas renoncement - céder.

Personne n'a jamais prétendu que tous les choix sont faciles.
Mais tous les choix faciles ne sont pas toujours les meilleurs pour chacun. Rarement, je pense, même.

avatar dadilwen | 

@byte_order

>- ne pas cautionner une exemption de l'impôt parce que vous souhaitez continuer vivre dans un pays où l'accès aux soins (tiens, au hasard) est gratuit pour tout le monde grâce à l'impôt

Non, l'accès aux soins n'est pas gratuit en France grâce à l'impôt.
D'ailleurs l'accès aux soins n'est pas gratuit tout court.
L'accès aux soins est financé par des cotisations salariales et patronales (SS), ainsi que pour certains par des cotisations à une mutuelle.
Seule une minorité (CMU) a un accès "gratuit", car considérée comme n'étant pas en mesure de contribuer à son financement.
Certes nos impôts en financent une petite partie pour combler le déficit, mais justement s'il y a un déficit c'est bien parce que ce n'est pas gratuit.

Excusez moi pour le HS, mais je trouve ahurissant qu'en France sous prétexte qu'en dégainant sa carte verte, on ne paie pas, beaucoup considèrent que les soins sont gratuits. Et ce sont en général les premiers à trouver anormal de payer 45€ au lieu de 25€ lorsqu'un médecin vient les soigner, les soulager voire les sauver à leur domicile mais trouvent parfaitement normal de raquer 150€ parce que leur robinet fuit.

La santé n'est pas gratuite en France.

Désolé pour le coup de gueule.

avatar byte_order | 

Vous avez raison, mon usage du terme gratuit est un abus de langage malheureux.

Reste qu'avec un budget inférieur, un etat nous pourra pas continuer à financer par exemple des services d'enseignement scolaire y compris supérieur accessible au plus grand nombre, et qu'au final quelqu'un devra bien payer à la place pour les frais scolaires de ses enfants.

Et je ne suis pas sûr que par adhésion à une ligne de produit d'une marque aider et donc valider le comportement fiscale d'une entreprise multinationale et ainsi favoriser l'érosion des budgets publiques soit un choix facile à expliquer à ses enfants : désolé, tu vas devoir t'endetter pendant 10 ans pour financer tes études supérieures parce que tes parents comme tant d'autres préfèrent qu'on laisse leur marque préférée tranquille fiscalement et que leurs "amazing" produits coutent tellement chers qu'ils n'ont pas pu épargner pour tes futures études, oups.

avatar Gavroche1973 | 

Bien fait pour leur gueule !

avatar JadEstuaire | 

On pourrait penser que Tim Cook a des ambitions politiques car il en a exactement le même comportement, de beaux discours sur les "différences", sur l'implication d'Apple dans le recyclage, sur les énergies vertes, sur le handicap, sur le bien être de l'humanité etc. et tout cela en faisant preuve d'une morale sociale et fiscale pas très franche du collier.
Une multinationale américaine exactement comme toutes les autres dont l'unique préoccupation ce n'est pas de faire des profits mais un maximum de profits à tout prix par tous les moyens même les plus immoraux ???????

avatar iLionel | 

Apple paye ses impôts à l'État français sur les produits qui sont vendus sur le sol français
… OK

Apple paye ses impôts à l'État irlandais sur les produits qui sont vendus en ligne
… OK

Ça ne sert à rien de gueuler, Apple est dans la légalité. L'État français préfère lui faire du chantage que de changer les lois sur la fiscalité
… Je trouve que la réponse d'Apple, en laissant vaguement planer un chantage à l'emploi, est cohérente

avatar iPop | 

@iLionel

Jusqu'aujourd'hui l'Europe ne s'est pas mis d'accord, chacun y va sa sauce.

avatar iPop | 

En fait il y y a rien d'illégale, c'est juste de la politique, tout comme le communiqué de Cook.

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