Michel Sapin, nouveau Ministre de l’Économie et des Finances, a apporté son soutien à Bruxelles après la publication de son enquête sur les pratiques fiscales d’Apple en Irlande.
« La Commission l’a qualifiée d’aide d’Etat, d’aide anormale… La Commission européenne fait son travail », a déclaré le ministre à l'occasion d'un point presse, rapporte Reuters. Il a ajouté : « Ces 13 milliards sont en grande partie dus à de l’évasion fiscale dans chacun des autres pays (européens), ces 13 milliards sont indus du point de vue de la législation irlandaise et des aides d’Etat (…) c’est normal de faire payer à Apple des impôts normaux ».
Depuis avril 2015, la Pomme est sous le coup d’un contrôle du fisc en France, sur les exercices allant de 2011 à 2013. Au printemps dernier, le magazine Capital, à la lecture des comptes d’Apple en France, notait un déséquilibre patent :
Entre les 618 millions de l’Hexagone et les 44,5 milliards d’euros de recettes réalisées dans la zone Europe, comment la France pourrait-elle ne représenter que 1,4% de ce total ?
La réponse est à chercher du côté de l’optimisation fiscale. Une large partie des revenus est transférée dans des filiales situées dans des pays à la fiscalité avantageuse, comme le Luxembourg ou l’Irlande (lire : Le secret de polichinelle de l’optimisation fiscale d’Apple).
En se basant sur des estimations de Greenwich Consulting, le journal arrivait à un chiffre d’affaires réel en France autour de 5,76 milliards d’euros, pour des impôts de l’ordre de 600 millions d’euros.
Dans les faits, en 2015, Apple a payé 12,5 millions d’euros d’impôts pour un bénéfice déclaré de 39,8 millions, sur un chiffre d’affaires dans notre pays de 618 millions.
Fin 2015, Apple a dû verser 318 millions au Trésor public italien pour des manquements au paiement de ses impôts entre 2008 et 2013.
