Optimisation fiscale : Tim Cook joue l’attaque en Europe, et en défense aux États-Unis
L’Europe agace Tim Cook. Apple est actuellement au cœur d’une enquête de la Commission européenne qui vise d’éventuelles largesses fiscales accordées par l’Irlande au constructeur. Une décision sur le sujet est attendue dans les semaines à venir (lire : Optimisation fiscale : la décision européenne sur l'Irlande et Apple pour la rentrée).
Dans son interview au Washington Post, le CEO se fait combatif. « J’espère que nous obtiendrons une audition impartiale. Si ce n’est pas le cas, alors évidemment nous ferons appel ». Il revient plus profondément sur le cas irlandais : « L’allégation portée par la Commission est que l’Irlande nous a offert un accord spécial. L’Irlande le nie. La structure qui nous a été appliquée est la même pour tout le monde, elle n’est pas unique à Apple. C’était leur législation » (lire : Le secret de polichinelle de l'optimisation fiscale d'Apple).
Tim Cook pointe surtout un problème finalement très européen : « Il y a une sorte de guerre entre les pays pour déterminer à qui attribuer les bénéfices ». L’autre épine fiscale dans le pied d’Apple, c’est le rapatriement de l’énorme trésor de guerre de l’entreprise, et plus largement la législation fiscale américaine. L’économiste Joseph Stiglitz a d’ailleurs déclaré très récemment qu’Apple « fraudait » le fisc US au travers des ficelles de l’optimisation fiscale, dont l’entreprise est une des championnes.
Pour Tim Cook, le problème réside dans l’imposition des sommes détenues à l’extérieur du pays. « Si nous rapatrions cet argent [plus de 200 milliards de dollars], nous paierons 35% de taxes fédérales, plus 5% de taxes pour l’État, donc cela représente 40%. Nous ne bougerons pas tant que nous obtiendrons un taux juste. Il n’y a pas de débat là dessus (…) Ce n’est pas une question d’être patriote ou pas. Ce n’est pas “plus vous payez, plus vous aimez votre pays“ ».
Le CEO d’Apple pense que d’un côté comme de l’autre de l’arène politique américaine, on réfléchit à la révision du code fiscal pour les entreprises. « Nous sommes le plus important payeur de taxes aux États-Unis. Nous n’esquivons pas l’impôt. Nous payons notre part, et plus encore. Nous n’exploitons pas les lacunes dont les gens parlent ». Et qui ont été qualifiées de « conneries politiciennes » par le même Tim Cook en fin d’année dernière.
@Le docteur :
Non on ne peut pas contourner la loi. C'est juste illégal de contourner la loi.
Utiliser les failles n'est pas contourné les lois. Les failles ce sont justement quelque chose qui n'a pas été prévue par la loi. A partir du moment qu'il n'a pas été prévu, il n'y a pas contournement.
« J’espère que nous obtiendrons une audition impartiale. Si ce n’est pas le cas, alors évidemment nous ferons appel »
Donc en fait si la décision n'est pas en notre faveur on fait appel rien de nouveau... En plus fait son Calimero le TC...
TC est un excellent directeur financier bref un Hypocrite sans vision. Il fait fructifier le magot laissé par un visionnaire ... Très bien ! Mais putain assume le et point barre!! !!
Et là, boom ! Coups d'état aux Bermudes, aux îles Caïmans et aux îles Vierges britanniques ! Nationalisation de toutes les banques ! 180 milliards de Tim disparaissent par magie ! ;-)
Aux dernières nouvelles ce n'est pas Apple ni Tim Cook qui crée les lois... Il a juste les moyens de les utiliser à son avantage ce que tout le monde fait dès qu'il en a la possibilité à son niveau. Et juste pour info le but d'une entreprise c'est d'être rentable et de pouvoir engranger le plus d'argent possible et vous le savez très bien. Cessez vos gémissements et votre jalousie.
Vous voulez boycotter parce que vous n'aimez pas le mode de fonctionnement ou autre raison ? Faites le au lieu de venir pleurnicher et déverser vos commentaires presque haineux. Mais faudrait juste ouvrir les yeux et je pense que vous pourrez boycotter bcp plus de choses de tous les jours qu'Apple...
@Teeto :
Oh la l'a pas touché à Apple l'entreprise modèle lol
On a autant le droit de poster que toi, même si visiblement ça te déplaît...
T'inquiète quand je dis intrus en général je le fais
Personnellement pour mon futur smartphone je lorgne du côté de Sony (paraît qu'ils sont pas mal au niveau APN) et j'aime bien le look des Xperia ;)
Allez bonne nuit ...
@Teeto
Bah si, Apple et Tim Cook et autres multinationales payent des lobbys qui influencent les lois qui sont voté. Bien évidemment ces lois sont a l'avantage des multinationales.
Personne ne critique le fait qu'Apple fasse de l'argent, le débat est sur la juste part d'impôt a payer, ca n'a rien a voir. Sur les 200 milliards a l'étranger, ils doivent payer 40% d'impôts, il leur restent quand même 60% soit 120 Milliards... ca fera juste un peu moins de fric pour les actionnaires, et ca evitera au reste de la population de devoir payer pour ces impôts. Car le calcul est facile, si une partie de l' économie ne payent pas ses impôts, ce sont les autres parties (donc les citoyens) qui doivent les payer ou bien ce sont des coupures dans les services, dans l'infrastructure dont bénéficies ces même compagnies.
@Teeto
En France, l'organisation d'Apple pour éviter de payer les impôts qu'elle devrait est ni plus ni moins qu'une escroquerie. Et les impôts non payés par Apple, c'est toi qui les paies. Quand la rue où tu habites sera complètement défoncée par l'usure et qu'on ne voudra pas la rénover par manque de moyens, tu diras encore merci Apple.
Gémissements et jalousie alors que c'est de la spoliation organisée, et c'est toi qui nous dit d'ouvrir les yeux ?
@Teeto :
Non le but est d'en créer 180 milliards de cach n'en crée pas
Dans ces pratiques dites d'optimisation fiscale, il y a quand même un cancer de la démocratie.
La juste part d'impôts n'est pas ce qu'une entreprise étrangère (ou non quand je pense à Total) doit décider avec ce culot démesuré sur l'air de" circulez, il n'y a rien à voir".
Non monsieur Cook, ce n'est pas à vous, ou au conseil d'administration d'Apple, de décréter quel est l'impôt juste sur les bénéfices comme, dans le même esprit, on choisit les usines à la main d'œuvre la moins bien payée en se fichant éperdument de la parité démocratique du pays d'accueuil avec les concepts de liberté qu'on défend chez soi.
Il n'y a rien de normal à ce qu'une PME française paye 30 % d'impôts sur les bénéfices quand Apple n'en paye que 5 % voire bien moins.
Apple, Facebook, Amazon, Google et toutes les autres sociétés qui bricolent en contournant les règlements des pays souverains, doivent passer à la caisse.
Apple et consorts ne margeront peut-être plus qu'à 15 ou 20 % , mais en tant qu'actionnaire du pays France, cela me convient bien si la différence est injectée dans nos écoles, nos routes, notre système de santé, nos retraites, l'aide au développement de nos entreprises...
Si on ne veut pas faire le lit d'un populisme qui fera des ravages, il faut que l' Europe se ressaisisse en durcissant les règles du jeu. Impôts systématiquement payables dans le pays où ils sont réalisés et au taux local, point barre !. Et aux Etats de devenir intransigeants avec toutes ces malversations financières
Un article ici qui analyse le problème de cette confiscation de recettes pas nos fraudeurs en col blanc.
http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Articles/Des-circuits-d-optimisation-fiscale-qui-passent-par-l-Europe
Allez Tim, tu t'enfileras bien un double irlandais... Plus un sandwich hollandais, non ?
Tu as oublié l'UEFA, cette organisation internationale à but non lucratif mais qui gagne des milliard, qui impose au pays organisateur de l'EURO d'être exempté d'impôts et de taxes. Le pire est que le gouvernement de Sarko a accepté ces conditions et que celui d'Hollande les a entériné.
@Mike Mac :
C'est ce qui se passe aujourd'hui. L'impôt est payée dans le pays où le produit est vendu. Mais il y a plein d'autres moyen de faire baisser la facture et Apple sait comment faire contrairement à la plupart des contributeurs de ces réactions.
Le soucis n'est pas l'optimisation fiscal en elle même mais les possibilités de sa mise en œuvre. Si on s'entendait un peu mieux en Europe, le cas d'Apple serait anecdotique et surement indolore. Mais aucun des gouvernement des états UNIS d'Europe ne sont unis fiscalement.
L'Europe est juste une grosse farce pour les entreprises ayant les moyens de payer du personnel pour optimiser ses coûts. Ce personnel revenant moins cher que les gains qu'il engendre.
@gwen :
C'est exactement ça
Je pense que c'est bien là ce qui génère autant de sentiments de révolte envers l'Europe. Il n'y a jamais eu d'harmonisation fiscale entre les créateurs mêmes de l'espace européen, sans parler des nouveaux entrants. D'ailleurs c'est le même problème aux États-Unis (soi-disant unis), là aussi certains États jouent les uns contre les autres, vous aurez reconnu le Delaware sans parler d'autre territoires plus exotiques.
C'pas 5%, c'plus de l'ordre du 0,1 à 0,2% en France.
@Mike Mac
Je suis d'accord sauf que si les recettes rentrent dans les caisses de la France ça n'ira sûrement pas dans les domaines que tu as cité...
Pour le reste, Le problème En Europe reste toujours cette grosse blague qui consiste à dire que les dirigeants européens travaillent pour une Europe égalitaire et juste.si c'était le cas, les sociétés seraient toutes logées à la même enseigne et ce genre de problème n'auraient pas lieu d'être.
"Je suis d'accord sauf que si les recettes rentrent dans les caisses de la France ça n'ira sûrement pas dans les domaines que tu as cité..."
ha? ça ira où alors ? dans la caisse noire Oomu ? ou dans de nouveaux képis de gendarmes ?
@mike mac a cité presque tous les budgets de l'Etat. Reste l'aide aux collectivités effectivement, l'armée (c'est important aussi), le développement de la fibre optique (faut pousser au cul des mairies, free, orange avec des subv..des investissement durableuh)
Bref, oui comme @mike mac, j'estime qu'il faut que les ETATS (l'union européenne au minimum, les anglais dehors donc) reviennent sévèrement en arrière sur le laisser-aller fiscal et les entreprises étrangères.
Après tout ça, ptet qu'on aura plus à subir d'interviews de dirigeants d'entreprises devenus politiciens et qu'on rediscutera de produits radicaux et farfelus mais passionnants et utiles.
Si Apple faisait de la fraude fiscale le fisc américain les aurait déjà pété depuis un bail, les ricains ne plaisantent pas avec ça, pas comme les français avec Cahuzac et Cie, l'UE fait son enquête mais ils pataugent les pauvres, avec google ils auront plus de chance : la preuve google s'arrange avec la justice en payant voir Russie, Espagne etc
Tim Cook a raison c'est apple qui paie le plus d'impôts, c'est que des polémiques pour vendre du papier et faire mousser le fandroid…
spece92
Je crois que beaucoup d'entreprises aimeraient ne payer que 2% d'impot.
Pour rappel, l'impot n'est pas un cadeau, mais le paiement d'un service rendu par les collectivités comme les routes, sécurité, écoles, infrastructures..
On est loin de la mousse, avec en outre des distorsions de concurrence sur le même sol de vente. Car Apple vend en france que je sache ..
Et les services qu'apple utilise , il faut bien que quelques autres personnes payent a sa place.
En fait c'est un appauvrissement général pour le profit d'une toute petite minorité avec en plus de fgros problemes anticoncurrentiels pour les autres sociétés.
Ces multinationales par des écritures comptables , essayent de détourner leurs profits.
En gros elles tirent tout le jus, mais se sauve lors du paiement.
Dans le même genre de boite bien pourrie, sans morale, il y a airbnb qui a payé la somme énorme de 66 000 euros d'impots en france. Ne pas rire. Comptez les couillons.
Que TCook nous prenne pour des couillons , n'est pas une nouvelle.
66K€ d'impôts... sur les bénéfices, pas des impôts tout court hein, ce qui est déjà pas mal pour une boîte dont la plateforme est conçue, financée, hébergée, et pilotée depuis la Californie.
Mais encore faut-il comprendre la notion de fiscale de résultat et du lieu d'imputation.
Faut dire, Le Parisien et ses lecteurs sont un peu ras de la casquette niveau éco.
"Si Apple faisait de la fraude fiscale le fisc américain les aurait déjà pété depuis un bail"
ha bon ?! ben faut lire la presse US alors.
"les ricains ne plaisantent pas avec ça,"
Au Delaware, l'humour fiscal y est d'ailleurs illégal.
Le ricain ne plaisante pas avec donc, mais qu'est ce qu'il en utilise quand même...
"Tim Cook a raison c'est apple qui paie le plus d'impôts, c'est que des polémiques pour vendre du papier et faire mousser le fandroid…"
du discours, du blabla, de l'occupation médiatique
mais pas de nouveaux produuiiiiiiiiits.
@oomu :
Et ton cousin Cahuzac tu ne le cites pas ?
j'ai beaucoup de cousins, il est de quel village déjà Cahuzac ? De Chisa ?
L'optimisme fiscal, l'innovation et blabla car, à qui mieux mieux :
On mange de la Pomme, on se régale …
— l'optimisation fécale, me répétai-je :
« ça va chier, la Pomme va faire un malheur !»
PÊNE DU CAPITAL POUR LOI DANS TOUS CES ÉTATS
La Pomme perd sa subvention d'innovation …
en perdant sa tête :
« Mangez des poires » « Mangez des poires » « MANGEZ DES POIRES »
Le discours des entreprises sur les impôts est toujours hypocrites (c'est quoi un taux "juste" ? 5% 0,000001% ? ou 64 % ? tout dépend des sommes en jeu, des subventions et budgets des Etats).
Mais oui les Etats, en particulier l'Union Européenne sont aussi fautives.
De google à microsoft, on ne parle pas d'argent qui aurait disparu dans des tunnels ou glissés dans des valises secrètement. Mais d'utilisations d'arrangement fiscaux et exportations de valeur LEGAUX et VOULUS par les états membres. Validés à plusieurs reprises.
Ce cinéma que nous jouent les politiciens et les grandes entreprises sur la fiscalité (tout le monde est d'accord pour dire qu'elle est mauvaise) dure maintenant 10 ans.
Les procédures pour enquêter et éventuellement punir se déroulent sur de longues années.
Les projets de réformes (la Loi) ont été torpillés ou repoussées.
La Commission en est à peine à méditer si l'Irlande a eu un accord (avec l'UE hein) illégal et si c'était de la subvention d'Etat déguisé et le Parlement est aux fraises. La France (contrairement aux propos dits lors de la campagne de Hollande en 2012) n'a pas agit pour réformer.
Autant dire que rien ne va bouger pendant des années, SI une décision est prise (!).
Hormis ptet faire payer Google, parce que tout le monde aime faire payer Google manifestement.
j'ai nullement besoin de boycotter Apple.
Apple n'a plus voulu me vendre de logiciels comme Aperture ou iWork (tant de potentiel gâché), je n'ai plus acheté.
Apple ne veut pas décemment mettre à jour les mac pro ou à la rigueur macbook pro ? je n'ai donc rien à acheter.
Apple s'entête dans le "wearableuh computinje" (les montres) auquel je n'ai aucun intérêt, je n'ai donc rien à boycotter.
Et je remarque encore que la récente mise à jour du macbook 12" fut à minima. Ce qui est triste pour une entreprise qui habituellement était bien plus ambitieuse. Pas de macbook 14 ou que sais je ? Pas de TB3 ou d'évolution de l'ensemble de la gamme. (mi-2016, on est encore aux rumeurs pour le Macbook Pro)
Concernant l'Apple TV on ne lit que des histoires de "ben Apple voulait faire ça, mais elle a pu , alors elle a voulu faire ci.. mais elle a pas pu non plou...". hé béééé.. Certes l'Apple TV est un produit simple à utiliser, mais en France je la considère encore comme peu utile face aux box et consorts des opérateurs. ça simplifie la diffusion de contenu itunes.
Pas de nouvelles time capsule (pourtant y a eu des évolutions sur wifi, le stockage etc, sans parler qu'on pourrait imaginer l'intégration de Siri et de services serveurs ou autre idée pour le quotidien des iphones et mac.)
J'ai acheté l'ipad pro l'année dernière, je suppose qu'Apple est contente pour 5 ans donc.
Boycotter est inutile, il suffit d'acheter QUE ce qui est vraiment intéressant pour mon besoin.
Je considère Apple en pause. Y a donc pas besoin de boycotter :)
Si je vends mes actions Apple, l'état me ponctionnera 34% de la plus value. Puis-je demander à Tim de les payer ?
Jobs créait des produits, Tim, des $
Je suis d'accord avec la majorité des commentaires. L'Europe doit être intransigeante sur la question fiscale. Il est temps que les impôts soient payés là où l'acheteur se trouve et non pas où le headquarter se situe.
Bien sûr c'est compliqué mais même si je ne suis pas un expert de la question cela doit pourtant bien être possible à mettre en place. Si quelqu'un est un spécialiste de la question j'aimerai avoir son point de vue.
Ah ouais donc si tu développes un service que tu vends depuis la France à des américains, tu t'attends à payer ton IS aux states ?
(Réponse: non, tu vas le payer en France).
Par contre chaque acheteur paie sa TVA chez lui, ce qui fait déjà un beau montant d'impôt collecté.
En Europe pour que l'impôts sur les société soit juste il doit être le même dans les pays . Il n'est plus acceptable qu'un pays comme l'Irlande soit un parodie fiscale .
un parodie fiscale
Si le lapsus est voulu, c'est bien trouvé !
@franckh :
Yuppp
Au moins ce qui me rassure c est que parmi les 40 personnes qui ont critiqué apple , il y en a pas une qui a, (au moins une fois) :
- sous declaré son salaire sur sa feuille d impot,
- payé au black un (ou une) artisan/employé/nounou,
- sous-declaré des travaux a la maison,
- gonflé ses frais professionnels
- acheté des jeux/logiciels sur des stores etrangers (tels le store russe pour la xbox)
- acheté de clopes a andorre
etc etc...
Nan, pas une !
C'est bien connu, les français sont toujours honnêtes a 100% avec le fisc !
@Samus :
Mort de rire.
Apple a parfaitement le droit de garder son argent dans ses filiales. Il n'y a pas de fraude à ne pas rapatrier son argent aux USA, par exemple pour investir localement dans l'ouverture de boutiques un peu partout ou dans les outils de production en Chine. Ce n'est pas ça "faire de l'optimisation fiscale".
@Samus :
Ahahah pauvre rigolo....
Tu as perdu avec moi !
Faux.
C'est le propre de tous ceux qui truandent à la petite semaine de croire que personne ne fait différemment.
@Samus :
Franchement ça risque de t'étonner mais non, rien fait de tout ça !
Va falloir trouver aut'chose ;)
Personnellement je gagne ma vie en France, je paie mes impôts en France ... Point
Il n'y a que les people et autre riches personnes qui font comme les grosses sociétés : se domicilier dans des pays avantageux pour en donner le moins... Cette comparaison est bien plus judicieuse ; désolé...
@dito :
Et tu payes l'intégralité ? Sans abattement ? Sans déclarer des frais X Y Z pour diminuer tes impôts ?
@XiliX :
... Euh c'est quoi le rapport ?
@Manubzh
Ben on parle de l'optimisation fiscale ou ???
@XiliX :
Les abattements sont prévus par les impôts ; ce n'est pas comme si j'essayais de payer les impôts ailleurs que là où je devrais les payer ;)
Essaie encore...
Tu viens apparemment de rater l'occasion de comprendre que l'optimisation fiscale, c'est ça. C'est juste cocher les bonnes cases, créer la structure juridique adaptée, etc pour payer le moins d'impôts possible tout en respectant le Code des impôts.
Non pour moi l'optimisation fiscale ça n'est pas ça.
Pour moi, c'est des recettes faites sur un territoire sujettes à impôts, et par un jeu d'écritures, un tour de passe passe, on se retrouve à ne quasiment rien payer en impôts sur des recettes pourtant bien réelles.
Faut arrêter de faire semblant de ne pas me comprendre...
Si ça agace les hautes instances, c'est qu'il y a une raison ...
Parce que tu confonds impôts en général et impôts sur les bénéfices...
désolé ce n'est pas moi qui ai commencé à parler d'impôts sur le revenu et "abattements"...
je l'ai d'ailleurs souligné.
Impôts sur les bénéfices réalisés... Sur un territoire donné
66 000 € d'impôts sur les bénéfices pour des ventes de produits Apple effectués sur le territoire français... C'est déjà "pas mal" pour vous ???
Hé bein ...
L'impôt n'est pas calculé sur les recettes, mais sur les bénéfices = recettes - dépenses.
"Semblant de ne pas comprendre" disiez-vous ?...
merci je connais cette notion ; mais oh Apple vendrait si peu de produits/services en France pour ne payer QUE 66 000 € d'impôts sur le bénéfice ?!!! ; je veux bien qu'elle ait des charges mais quand même ! Tout juste si c'est rentable pour elle de s'installer en France !!
@dito :
66K€ c'était pour Airbnb. Mais encore une fois vous ne comprenez qu'il n'y a pas lieu de comptabiliser des bénéfices dans un pays dans dans lequel le produit n'est ni conçu, ni produit.
Ça ne veut pas dire pour autant zéro impôts. L'État collecte la TVA, les taxes locales, et bien sûr toutes les charges salariales et patronales des employés français sont également payées.
@dperetti :
Mais enfin la tva sur les produits et services c'est le client qui la paye ; Apple ne faut que la reverser !!!
Pour le reste vous parlez de charges (salariales patronales) que TOUTES les entreprises payent !
Vite donnez moi un mouchoir ...
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