Optimisation fiscale : les accusations à l'encontre d'Apple sont des « conneries politiciennes » selon Tim Cook

Anthony Nelzin-Santos |

En prélude à la diffusion ce dimanche d’un reportage de « 60 Minutes » tourné à Cupertino, CBS a diffusé un premier extrait ne faisant pas intervenir Jonathan Ive ni Angela Ahrendts, mais Tim Cook. Interrogé par le journaliste Charlie Rose sur les pratiques fiscales de la société, le CEO d’Apple a répondu avec une véhémence que l’on ne lui connaissait pas.

« Ce sont des conneries politiciennes », s’est-il emporté à l’évocation d’un rapport du Congrès américain accusant Apple de « manœuvres sophistiquées pour être peu ou pas imposée » sur les bénéfices réalisés hors des États-Unis. « Il n’y a pas une once de vérité derrière cela », a-t-il continué, « Apple paye chaque dollar d’impôt qu’elle doit. »

Il y a pourtant une « once de vérité » derrière les accusations du Congrès américain, qui sont aussi celles de la Commission européenne : d’après nos estimations, le taux d’imposition des bénéfices internationaux d’Apple ne dépasse pas 2,5 %. Mais la firme de Cupertino paye « chaque dollar d’impôt qu’elle doit » : l’optimisation fiscale qu’elle pratique, comme la plupart des grandes multinationales, n’est pas illégale (à ce sujet, lire notre enquête : Le secret de polichinelle de l’optimisation fiscale d’Apple).

Alors qu’Apple réalise plus des deux tiers de ses bénéfices hors des États-Unis, Tim Cook assure qu’il « aimerait rapatrier cet argent. » Mais pas dans les conditions actuelles :

Cela me coûterait 40 % [NdR : plutôt 35 %], et je ne pense pas que ce soit raisonnable. [Notre code des impôts] a été conçu pour l’âge industriel, pas pour l’âge numérique. Il est archaïque. Il pénalise les États-Unis. Il aurait dû être amendé depuis des années. Il est grand temps que nous le fassions.

Apple détient plus de 200 milliards de dollars d’actifs hors des États-Unis, ce qui ne signifie pas qu’elle pourrait rapatrier 200 milliards de dollars aux États-Unis. Seule une partie de ces actifs est liquide, et il faut en déduire la cinquantaine de milliards de dollars que la société a emprunté pour financer son programme de rachat d’actions.

Ce qu’il reste représenterait tout de même plusieurs dizaines de milliards de dollars d’impôt à percevoir, largement de quoi financer quelques projets, comme la rénovation des infrastructures dont les défaillances à répétition causent accidents et dommages. Las, le taux de collecte des sociétés atteint son plus bas historique, alors qu’un Congrès déchiré a baissé le budget de l’administration fiscale.

De nombreuses multinationales militent en faveur d’une « vacance fiscale », une période pendant laquelle elles pourraient rapatrier leurs réserves avec un taux d’imposition réduit. Tim Cook avait proposé un taux de 20 %, le Sénat était parvenu à un compromis encore plus avantageux, avec comme objectif de récupérer jusqu’à 75 milliards de dollars. Mais le projet est resté lettre morte, faute d’avoir été finalisé avant le début de la campagne présidentielle.

Si cet échec ne peut être imputé à Apple, Tim Cook tient clairement un double langage sur le sujet, que l’agitation dont il fait montre dans l’extrait diffusé par CBS ne masque pas. La Commission européenne, qui enquête sur les pratiques fiscales de la firme de Cupertino depuis deux ans, est visiblement parvenue à la conclusion que la société a échappé à sa juste imposition par des montages complexes. Si elle a renvoyé ses conclusions définitives à une date ultérieure, elle aurait déjà planché sur le montant de l’amende.

Sur un registre plus assuré et plus posé, Tim Cook est aussi revenu sur les débats récents sur le chiffrement, que les attentats du 13 novembre ont relancé… alors que les principales communications entre les terroristes n’étaient pas chiffrées. Le CEO d’Apple a répété son antienne : « si vous implantez une porte dérobée, c’est une portée dérobée pour tout le monde, aussi bien les gentils que les méchants. »


avatar fousfous | 

Je ne vois pas pourquoi les USA devraient percevoir des impôts sur des revenues hors des USA... Tim a raison pour le coup.

avatar alan1bangkok | 

@fousfous :
foufous President. !

avatar sebasto72 | 

@fousfous :
Le droit américain est ainsi fait qu'il s'applique à toute personne physique ou morale basée ou née aux USA, ainsi que toute entité non américaine manipulant du dollar US.

avatar Flash | 

@foufou

Tu as gagné le prix du commentaire de la semaine le plus stupide du Web. Bravo.

avatar mcgyver | 

@fousfous:
non seulement ils ne payent pas d'impôts sur leurs revenus aux USA mais ils n'en payent pas plus (moins de 2% du bénéfice) sur leurs revenus en Europe et ailleurs dans le monde.

avatar lmouillart | 

C'est pas bien grave que les multinationales fassent de l'optimisation (évasion) fiscale, je suis ravi de payer des majorations d’impôts à leur place.

avatar Mr_Cobb | 

Et la marmotte elle met le chocolat dans le papier d'alu?

avatar geneosis | 

la marmotte elle est AU CHOMAGE!!!

avatar Alexandre | 

Quand Apple se prend pour plus fort qu'un état...

avatar sebasto72 | 

@Zik :
??
Ça ne vous arrive jamais de donner votre avis sur le fonctionnement de votre pays ?

avatar Alexandre | 

@sebasto72 :
Je le donne à titre personnel, mais Cook représente une entreprise, et une certaine vision du capitalisme qui place les états sous son girons.
Dire que c'est des conneries politiciennes puis noyer le poissons, c'est pour moi se ficher de la gueule de la moralité que les états essayent de préserver et garantir, ou du moins devraient.
L'idée est simple : l'entreprise veut faire du fric à n'importe quel prix, l'état fixe des règles (morales) pour empêcher l'entreprise de faire n'importe quoi. Le seul moyen pour l'entreprise de faire plus de fric en paix c'est de se placer au dessus des états, et c'est la manœuvre que je note de la part de Cook qui tente d'affaiblir les politiques.

avatar Sometime | 

@Zik :
C'est encore plus vicieux quand il s'abrite derrière le slogan : "changer un code des impôts inadapté"

avatar RyDroid | 

+1
D'ailleurs, il y a le TAFTA, et d'autres traités du même, pour adapter encore un peu plus le monde à ces merveilleuses méga-entreprises. https://www.collectifstoptafta.org/tafta/

avatar fosterj | 

ah ah c sent la poudre pour Apple. le vent tourne. Com tout azimut. Pressé de voir les ventes des prochains semestres. Quelque chose me dit que ce sera pas folichon pour que Tim s'agite comme cela ..

avatar rikki finefleur | 

Au rayon, des sociétés pourries , on peut ajouter mac donalds, qui depuis 2009, grâce a des passes passes comptables ne ne fait plus aucun bénéfice en france.
Voilà comment des sociétés utilisent nos services d'infrastructure sans jamais rien payer.
Laissant le du aux idiots d'habitants .
Mais que font nos hommes politiques ?
Une bonne question a poser de la part des journalistes de macg a ces hommes politiques.

Remarque y a bien la BNF qui a donner une exclusivité a Apple pour la vente de ces livres. Le tout en direct du Luxembourg ! Non imposable.
Certainement une récompense, car apple contribue financièrement aussi a nos bibliothèques et à nos écoles. En fait non. Elle s'est barrée.

avatar bugman | 

@rikki finefleur :
Doit y en avoir des sociétés bien pourries à ce niveau. :/
Et des politiques aussi... Ce que je me suis dit en regardant le zapping dernièrement.

avatar CNNN | 

@rikki finefleur :
N'oublions pas la Tva :)

avatar RyDroid | 

Dans le même genre, on peut citer Microsoft et l'accord OpenBar avec l'État français qui passe par... Microsoft Ireland ! http://www.silicon.fr/contrat-microsoft-defense-open-bar-2017-92249.html https://www.april.org/open-bar-microsoftdefense-renouvele-jusquen-2017-quand-des-changements

avatar Rez2a | 

C'est une communication étonnamment merdique de la part de Tim Cook. Pour une boîte qui a l'ambition de "changer le monde", ça laisse surtout l'impression qu'ils veulent juste le changer sur le plan fiscal.

avatar Arnaud de la Grandière | 

Cook ne peut pas dire d'un côté "nous payons chaque dollar qui est dû" et de l'autre "nous ne voulons pas payer 40%". Quel contribuable est en mesure de poser les conditions de son taux d'imposition, en dehors des multinationales ? Où est l'équité, là dedans ?

L'évasion fiscale est légale, mais immorale. Apple serait beaucoup plus cohérente, voire légitime, si elle ne se posait pas, par ailleurs, en championne de l'éthique (environnement, vie privée, diversité, droits des ouvriers chinois…).

avatar Terrehapax | 

@Nonoche :
"L'évasion fiscale est légale" : si c'est légal, c'est pas de l'évasion.
Au lieu de vous en prendre aux dirigeants d'entreprises internationales qui utilisent les possibilités offertes par les règlementations fiscales des différents pays, interrogez plutôt vos élus : pourquoi ont-ils accordé à des pays étrangers ou laissé en l'état des dispositions clairement dommageables pour les intérêts de la France ?
C'est d'autant plus choquant que ces élus ont une fringale de dépenses qui devrait les amener à être moins généreux avec les pays à faible pression fiscale.
Mais certains vous expliqueront que le dumping fiscal est un bon moyen pour affaiblir les États. Résultat, quand nous sommes attaqués, voyez comme nos voisins libéraux se déclarent impuissants.

avatar Arnaud de la Grandière | 

Je ne verse pas dans la novlangue de la chouette et louable "optimisation".

Le fait que les politiques facilitent la tâche aux multi-nationales n'enlève pas la moindre responsabilité à ces dernières, et ce d'autant moins quand Apple se drape de vertus éthiques, qui ne sont pas nécessairement plus encouragées par les politiques. Bref, ça sent le "red herring"…

avatar Trillot | 

@Terrehapax

Je suis bien d'accord. Comme tout agent économique, une entreprise cherche le moyen le plus économique de fonctionner; c'est le rôle de chaque cadre d'y arriver dans son domaine.
L'optimisation fiscale utilise toutes les ficelles possibles.

Ces ficelles résultent de la fiscalité et ce sont nos élus qui les ont fixées et j'ajoute qu'elles savaient bien ce qu'elles faisaient, notamment en mettant en concurrence fiscales les pays européens dans le but (non affiché) de tirer les impôts vers le bas afin de réduire la puissance des états, ces états qui menacent la liberté des grosses entreprises. Oui l'inspiration de l'Europe est le néo-libéralisme.

C'est à nous de choisir nos élus... ou de se présenter nous-mêmes si personne n'est à notre gout.

avatar Arnaud de la Grandière | 

Oui oui, surtout qu'Apple n'a jamais déclaré que l'argent pour l'argent ne l'intéressait pas… encore un double standard.

C'est l'entreprise la plus riche du monde, mais ça ne l'empêche pas d'en vouloir plus encore. Elle peut fonctionner pendant des années sans gagner un seul dollar rien qu'avec son trésor de guerre, à partir de quel moment la richesse est considérée comme suffisante ? Ça ne serait pas de la cupidité, ça ?…

avatar Yarel | 

@Nonoche :
"[...] à partir de quel moment la richesse est considérée comme suffisante ? Ça ne serait pas de la cupidité, ça ?…"

Le prix Nobel d'économie 2015, Angus Deaton, a montré dans une étude qu'au-delà de 5500 € brut par mois et par ménage, l'argent n'apporte aucune part de bonheur supplémentaire.

Il est aussi dit, qu'en 2016, les 1% les plus riches du monde auront un capital cumulé aussi important que les 99% autres citoyens de la planète.

Enfin, si les inégalités de revenus entre pays comme entre citoyens d'un même état ne sont pas corrigées, cela nous conduira à devoir subir des dictatures ou des guerres, voire les deux !

avatar CNNN | 

@Trillot :
Et pourquoi ces lois restent appliquées ?
Car les politiciens sont de simple pions..

avatar Trillot | 

C'est bien ce que je dis, il me semble!

avatar byte_order | 

> Au lieu de vous en prendre aux dirigeants d'entreprises internationales
> qui utilisent les possibilités offertes par les règlementations fiscales des
> différents pays, interrogez plutôt vos élus ?

Et si on s'interrogeait nous même, consommateur, et qu'on votait aussi nos lois fiscales avec *notre* portefeuille, histoire de faire comprendre qu'on est pas d'accord pour acheter quoi que ce soit à une entreprise multimilliardaire qui ne paye même pas 3% d'impots ?

A un moment, faut arrêté de chercher toujours des responsables ailleurs.

Apple, McDo, Microsoft, Starbuck et autres multinationales chercheront toujours à réduire leurs coûts, et "l'optimisation fiscale" n'est qu'un cas particulier de cette recherche de maximaliser les gains.
On peut râler et changer nos élus dans l'espoir que cette optimisation soit moins facile, moins rentable.

Ou alors on peut voter avec notre propre argent et ressoudre collectivement le problème d'impôts intolérables sur les bénéfices de ces entreprises en n'achetant pas leur produit et, de facto réduisant et les bénéficies et, donc, leurs problèmes d'impots intolérables dessus.

C'est notre responsabilité de consommateur. Aucun consommateur de produit Apple, par exemple, n'est victime de l'optimisation fiscale d'Apple. Il en est complice.
Au mieux, par ignorance.
Au pire, par jmenfoutisme.

Dans les deux cas, il a pourtant à chaque instant le choix de ne pas l'être, avec la meilleure arme contre les entreprises : son pouvoir d'achat.

Ce ne sont pas les hommes politiques ou une sombre conspiration financière internationale la cause de tout ça, car tout commence dans l'acte d'achat individuel, volontaire, mais sans conscience morale, économique ou politique.

Remontez la chaine de responsabilité des milliards siphonnés Apple offshore, et vous tomberez sur ses clients. Personne d'autre.
La responsabilité initiale est là.

* ça marche évidement pareil pour les autres multinationales, pas qu'Apple.

avatar Sometime | 

@Nonoche :
C'est probablement le sujet qui fâche pour Apple, puisqu'il n'est plus directement lié aux thématiques progressistes habituelles.

A noter cependant qu'Apple reste encore une fois dans le sens du courant : l'idée d'une moindre imposition pour fluidifier le capital est une idée qui parle a beaucoup d'américains et flatte les flans libertariens des utilisateurs conservateurs.

avatar fondoeil | 

@Nonoche :
L'évasion fiscale, c'est Cahuzac. Apple, c'est de l'optimisation fiscale.
Et les Français, comme les Grecs, les Italiens et bien d'autres Européens, sont vraiment mal placés pour donner des leçons en matière de paiement des impôts, quand on sait ce que tout un chacun est prêt à faire pour ne pas déclarer ceci ou cela au niveau individuel, comme à l'échelle des micro-entreprises, des multinationales ou même étatique (la Grèce et son système fiscal totalement défaillant coûtent bien plus cher aux citoyens non grecs de l'UE qu'Apple).
Il y a beaucoup d'idéologie, de jalousie et d'hypocrisie dans tout ça.
L'UE fait des reproches à Apple pour mieux masquer son incompétence à avoir une politique fiscale commune, chaque pays voulant voir s'implanter telle ou telle multinationale chez elle, ou voulant préserver les intérêts des ses multinationales "nationales" (Total, Michelin, Renault, etc.). Voir MacG se faire le porte-voix des fonctionnaires de Bruxelles est déplorable...
Et Apple a bien raison de ne pas vouloir payer 40 % d'impôts sur de l'argent qui a déjà été imposé ailleurs. En France, on est habitué à payer des impôts sur des impôts (enfin, quand on fait partie des rares à vraiment payer des impôts), mais il y a des citoyens qui ne sont pas assez cons pour se laisser faire et pour ne pas lutter contre les politiciens hypocrites et démagogues qui mettent en place de telles solutions.
Apple (comme Amazon, Mac Do, etc.) a créé bien plus d'emplois directs, indirects et de recettes fiscales que pléthore de fonctionnaires, politiciens et idéologues jaloux réunis : ne l'oublions pas...

avatar Arnaud de la Grandière | 

L'argument est décidément spécieux : ça n'est pas parce que d'autres font pire que cela transforme subitement le comportement d'Apple en comportement vertueux ni au dessus de toute critique, et cela me confirme dans mon sentiment d'une tentative de détournement de sujet…

Quant à dire qu'il faut être con pour se laisser imposer, on voit tout de suite la mentalité qui va de pair. Marrant que les mêmes n'aient pourtant jamais à cœur de se priver des services de l'état, qui leur a fourni une main d'œuvre qualifiée par l'éducation, la protection de leur biens par la police, des infrastructures, un marché, etc… non non, ceux là se sont faits tout seuls, en vase clos, et ne doivent rien à personne, surtout pas des impôts !

avatar Flash | 

@Nonoche

Tu sais, il faut pas trop en demander à certaines personnes qui traînent ici. Mettre les choses en perspective, ils ne connaissent pas :)

avatar Trillot | 

Le comportement normal et légal d'un contribuable est de payer ce qu'il doit en faisant jouer toutes les dispositions favorables qui lui sont offertes.

Ce sont nos élus qui ouvrent des portes à vous de voter si vous n'êtes pas d'accord.

avatar Flash | 

Ouais les multinationales sont trop gentilles elles créent des emplois et ne paye pas d'impôt et l'Europe et les états membres sont trop méchants car ils ne créent pas d'emploi et nous impose des taxes :(

Logique de malade.

avatar XiliX | 

@Nonoche :
Tu confonds tout, pour les 40% on ne parle pas d'impôts mais de la taxe de rapatriement de richesse hors US vers US. Donc non les contribuables américains ne payent pas 40%.

Deuxio, l'évasion fiscale est illégale, pas l'optimisation fiscale !

avatar Flash | 

Il aurait peut être dû transférer ses revenus aux US dès le départ et pas tenter des optimisations fiscales en laissant le cash dans les paradis fiscaux ?

avatar XiliX | 

@Flash :
Pas aussi simple..,

Prenons l'exemple du cash que Apple gagne en France avec ses Apple Store onstreet. Il y en a partout en France.
L'argent gagné par ces boutiques sont donc dans les banques en France. Et Apple paye à l'état français des impôts dessus.

Si comme tu dis Apple rapatrie cet argent directement aux US, l'état français pourrait considérer du coup comme de l'évasion fiscale.

Cette histoire est extrêmement complexe et un sacré jeu de diplomatie

Et pour en revenir à l'optimisation fiscale, j'en suis sur que beaucoup qui critiquent le comportement d'Apple le concernant ici la font également.
Moi aussi je le fais, je déclare mes frais kilométriques, repas...etc pour payer moins d'impôts...

avatar Philactere | 

@XiliX :
"Moi aussi je le fais, je déclare mes frais kilométriques, repas...etc pour payer moins d'impôts..."
Oui mais ca c'est PRÉVU par la loi, donc VOULU par le législateur. Ce n'est pas l'exploitation d'une faille NON PRÉVUE.

avatar XiliX | 

@Philactere :
Quelle loi ? Aucune loi t'oblige à déclarer tes frais...
Est-ce que tu es condamné si tu ne déclares pas tes frais ? NON !
Donc...

avatar rikki finefleur | 

XiliX
" Et Apple paye à l'état français des impôts dessus.."
euh non .

Comment font ils ?

1- La maison mère facture des sommes importantes a ses filiales. Genre frais brevet, frais de gestion etc... le tout depuis l'iralnde , en passant par la hollande etc..
2- La maison mere revend chèrement le materiel a sa filiale..
But du jeu : Que les filiales présentent un état déficitaire ou a peine bénéficiaire. L'argent étant remonté à la maison mère grace aux facturations décrites plus haut.

Conclusion : Alors qu'apple est l'entreprise est la plus rentable dans les centres
commerciaux, elle ne fait aucun bénéfice comptable grâce a ses charges fictives !

Starbuck, macdo suivent la meme logique.
Ce qui veut dire , qu'un cafetier, a coté d'un starbuck , va payer 30% d'impot et starbuck 3% . Il est evidement plus facile de vivre dans le second cas, se développer et couler le concurrent. Ca c'est le deuxième effet kiss kool.

@Philactere
Au royaume des boites pourries, on a le droit aussi de ne pas les conforter.
Je te ferai juste remarquer qu'elles utilisent tout de meme nos infrastructures et nos services, pour pas un kopeck.

avatar XiliX | 

@rikki finefleur :
Certes Apple paye moins d'impôts avec les montages comptables comme tu décris, mais il paye quand même.
Si Apple rapatrie sa richesse aux US, il n'a plus rien à payer, plus un sous en France. C'est pire

avatar Philactere | 

@XiliX :
La déduction forfaitaire de frais pour les salariés est PRÉVUE dans la loi. Il existe aussi la possibilité de déductions réelle des frais.
Rien de tel pour les montages complexes "d'optimisation fiscale".

avatar Philactere | 

@rikki finefleur :
Tu devrais relire mes interventions sur ce fil, tu verrais qu'on partage le même avis à peu de choses près.
Je ne dis pas que l'optimisation fiscale est légale mais qu'elle exploite des failles juridiques. Pratique moralement condamnable puisqu'elle détourne l'esprit de la loi.

avatar zxspectrum | 

Problème de l'énergie : mondial
Problème du climat : mondial
Problème de l'optimisation fiscale : mondial
Etc.
Tous les problèmes sont mondiaux. Et on se fait la guerre qu'elle soit militaire, économique, sociale.
Il y a des gagnants à court terme. Mais la microscopique (à l'échelle de l'univers) Humanité perd.
Bon week-end.

avatar Sometime | 

@Terrehapax :
Votre analyse est valable dans un marché "en parfaite compétition fiscale". Sinon cela relève de l'enchère au mieux-disant et des dérives qui l'accompagnent

Enfin dans le monde "globalisé" actuel, dédouaner les responsables d'entreprises est pour le moins naïf.

avatar Terrehapax | 

@Sometime :
"dans le monde "globalisé" actuel, dédouaner les responsables d'entreprises est pour le moins naïf" :
mais ce sont nos élus que je ne veux pas dédouaner.
Pourquoi la fiscalité européenne, à laquelle ils ont consenti, d'une façon ou d'une autre (souvenez-vous de la comédie de la baisse de la TVA sur la restauration en France dont Chirac avait fait une promesse électorale mais que l'Europe, c'est-à-dire les autres pays, a bloquée pendant des années) permet-elle cette optimisation ?
Pourquoi la majorité des gouvernements européens (eux-mêmes choisis par des élus) a-t-elle choisi comme Président de la Commission le Premier ministre d'un État longtemps (notamment quand il le dirigeait) paradis fiscal ? Parce qu'il parle français et allemand ?

avatar Jeckill13 | 

Sur le fond il a raison, si la loi permet les montages fiscaux complexes et que qu'ils ont payés leur impôts sur cette base l'égale ça signifie qu'ils ont payés ce qu'ils devaient. Si la fiscalité du pays le permet et que de cette façon ils peuvent réduire leur niveau d'imposition pourquoi devraient-ils s'en priver ? Pour une idéologie ? Pour faire plaisir aux politiques qui font la même chose avec leur revenu ? Et en plus avec notre argent. Même madame Michu fait de l'optimisation fiscale en déduisant les dons aux associations caritatives etc. Est ce légale ? Oui est ce moral ? Sans doute pas, mais le commerce n'est pas une affaire de moralité.

avatar AllanZ | 

Apple a toujours été honnête envers ses clients. Je trouve ça vraiment dommage que Tim s'obstine à vouloir mentir à propos de cette optimisation fiscale. Pour des raisons logiques il est évident qu'il ne peut pas avouer avoir recours à certaines pratiques afin de payer le moins possible d'impôts, mais qu'il arrête de nier comme ça. Nous savons tous que toutes les grandes multinationales ont recours à cela, il vaudrait mieux qu'il évite juste le sujet.

avatar Tiroly | 

Pourtant les 30% ils devraient être habitués, c'est la marge pratiquée sur l'App Store

Je suis déjà sorti !

avatar Domsware | 

@Tiroly :
Les 30% ce n'est pas une marge !

Déjà c'est 30% de 80% : TVA

Mais bon, le lascar est loin désormais et sortira la même bêtise plus tard !

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