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Optimisation fiscale : les accusations à l'encontre d'Apple sont des « conneries politiciennes » selon Tim Cook

Anthony Nelzin-Santos

vendredi 18 décembre 2015 à 23:30 • 92

AAPL

En prélude à la diffusion ce dimanche d’un reportage de « 60 Minutes » tourné à Cupertino, CBS a diffusé un premier extrait ne faisant pas intervenir Jonathan Ive ni Angela Ahrendts, mais Tim Cook. Interrogé par le journaliste Charlie Rose sur les pratiques fiscales de la société, le CEO d’Apple a répondu avec une véhémence que l’on ne lui connaissait pas.

« Ce sont des conneries politiciennes », s’est-il emporté à l’évocation d’un rapport du Congrès américain accusant Apple de « manœuvres sophistiquées pour être peu ou pas imposée » sur les bénéfices réalisés hors des États-Unis. « Il n’y a pas une once de vérité derrière cela », a-t-il continué, « Apple paye chaque dollar d’impôt qu’elle doit. »

Il y a pourtant une « once de vérité » derrière les accusations du Congrès américain, qui sont aussi celles de la Commission européenne : d’après nos estimations, le taux d’imposition des bénéfices internationaux d’Apple ne dépasse pas 2,5 %. Mais la firme de Cupertino paye « chaque dollar d’impôt qu’elle doit » : l’optimisation fiscale qu’elle pratique, comme la plupart des grandes multinationales, n’est pas illégale (à ce sujet, lire notre enquête : Le secret de polichinelle de l’optimisation fiscale d’Apple).

Alors qu’Apple réalise plus des deux tiers de ses bénéfices hors des États-Unis, Tim Cook assure qu’il « aimerait rapatrier cet argent. » Mais pas dans les conditions actuelles :

Cela me coûterait 40 % [NdR : plutôt 35 %], et je ne pense pas que ce soit raisonnable. [Notre code des impôts] a été conçu pour l’âge industriel, pas pour l’âge numérique. Il est archaïque. Il pénalise les États-Unis. Il aurait dû être amendé depuis des années. Il est grand temps que nous le fassions.

Apple détient plus de 200 milliards de dollars d’actifs hors des États-Unis, ce qui ne signifie pas qu’elle pourrait rapatrier 200 milliards de dollars aux États-Unis. Seule une partie de ces actifs est liquide, et il faut en déduire la cinquantaine de milliards de dollars que la société a emprunté pour financer son programme de rachat d’actions.

Ce qu’il reste représenterait tout de même plusieurs dizaines de milliards de dollars d’impôt à percevoir, largement de quoi financer quelques projets, comme la rénovation des infrastructures dont les défaillances à répétition causent accidents et dommages. Las, le taux de collecte des sociétés atteint son plus bas historique, alors qu’un Congrès déchiré a baissé le budget de l’administration fiscale.

De nombreuses multinationales militent en faveur d’une « vacance fiscale », une période pendant laquelle elles pourraient rapatrier leurs réserves avec un taux d’imposition réduit. Tim Cook avait proposé un taux de 20 %, le Sénat était parvenu à un compromis encore plus avantageux, avec comme objectif de récupérer jusqu’à 75 milliards de dollars. Mais le projet est resté lettre morte, faute d’avoir été finalisé avant le début de la campagne présidentielle.

Si cet échec ne peut être imputé à Apple, Tim Cook tient clairement un double langage sur le sujet, que l’agitation dont il fait montre dans l’extrait diffusé par CBS ne masque pas. La Commission européenne, qui enquête sur les pratiques fiscales de la firme de Cupertino depuis deux ans, est visiblement parvenue à la conclusion que la société a échappé à sa juste imposition par des montages complexes. Si elle a renvoyé ses conclusions définitives à une date ultérieure, elle aurait déjà planché sur le montant de l’amende.

Sur un registre plus assuré et plus posé, Tim Cook est aussi revenu sur les débats récents sur le chiffrement, que les attentats du 13 novembre ont relancé… alors que les principales communications entre les terroristes n’étaient pas chiffrées. Le CEO d’Apple a répété son antienne : « si vous implantez une porte dérobée, c’est une portée dérobée pour tout le monde, aussi bien les gentils que les méchants. »

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